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Procès Verbal - 231207 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231207 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Sport,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
07 DECEMBRE 2023
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO,
Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER,
Christian SAINTHOT Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET.
Le quorum est à 8. Il y a 12 personnes présentes.
Procuration: Marie-Hélène BILLOT pour Liliane GOY, Jocelyne GIANCATARINO pour Paulette
GIANCATARINO
Absent : Sylvain CROZE
REKKERRERRERRRERRERERRERERRRRREREERETE
Le secrétariat de séance est assuré par Stéphanie FATVRE, adjointe.
1) Procès-verbal de la séance du 07 septembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2023 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (14 votes).
2) Projet éolien
e Modification des mesures compensatoires environnementales
Les actes d’engagement concernant la mise en place de mesures compensatoires environnementales et forestières ont été traités lors d’un conseil municipal le 09 juillet 2019. Une première mise à jour de ces deux actes a été validée lors du conseil municipal du 05 février 2021. Il convient d’effectuer des mises à jour sur la convention d’engagement pour mesures compensatoires environnementales suite aux dernières évolutions.
Dans cette nouvelle convention, l’indemnité pour l’immobilisation des terrains (8.01 ha) représente un montant de 16 020 €. En outre, l’indemnité pour la perte de revenu du bois est estimé à 560 m3 soit 37 825 €.
Le montant global de l’indemnité s’élève alors à 53 845 €.
Vote : 13 pour et 1 abstention
e Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Concernant les zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER), il sera déclaré la zone des
éoliennes. Au niveau du photovoltaïque, une entreprise doit venir sur place le 13 décembre. Si le site de l’ancienne décharge est conforme aux attentes, il sera également déclaré comme ZAER pour le photovoltaïque.
Vote : 13 pour et 1 abstention
3) Fonds de concours 2023
Le pacte de solidarité fiscal et financier a été validé par le conseil communautaire lors de sa séance du 24 mai 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite, au vu des pièces justificatives présentées (dépenses d’investissement réalisées par la commune), le versement du fonds de concours 2023 de 42323 € en investissement auprès de la CCVA.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Conseil municipal du 07 décembre 2023 -— procès-verbal 1/4 4) Autorisation de dépenses d’investissement 2024
Afin de permettre le règlement des dépenses d’investissement du 1% trimestre 2024 en attente de voter le budget 2024, le conseil municipal autorise la Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du 4 des crédits inscrits au budget de 2023.
Le conseil municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris, et ce, avant le vote du budget
Chapitres Autorisations de crédits 2024 jusqu’au vote du BP 2024
21 — Immobilisations corporelles 171 595.54 €
23 — Immobilisations en cours 2 500.00 €
Vote à l'unanimité (14 votes).
5) Aides exceptionnelles à des voyages scolaires
e Lamoura pour les grandes sections
Les enseignantes de grande section ont le projet de sortie avec les 27 élèves de leur section au centre PEP de Lamoura. Le séjour durera 3 jours du lundi 29 avril au mercredi 1° mai 2023. Il coûtera 6500 €.
Les parents vont payer 2700 € au total (soit 100 €/élève). Le reste est réparti entre l’EPE et la commune. La commune
devra donc régler 1900 €.
Vote à l'unanimité (14 votes).
o 2 jours à Bellefontaine pour les primaires
Les enseignantes ont le projet de sortie avec les 91 élèves de primaire à Bellefontaine. L’apprentissage du ski s'effectuera sur 2 jours avec un moniteur ESF. Ils bénéficieront chacun de 8 heures de ski. Ce projet coûtera 7 155 €.
Le conseil participera à condition qu’il soit demandé une participation de 10-15 € par élève.
Vote à l'unanimité (14 votes).
6) Bilan de compétences personnel administratif
Suite aux divers mouvements qui se passent au secrétariat de mairie, un des agents du secrétariat souhaite effectuer un
bilan de compétences.
Pour ce faire, elle souhaiterait obtenir un congé de 24 h qui sera fractionné en plusieurs séances de 2h sur une période
allant de 3 à 6 mois. En outre, elle souhaiterait savoir l’éventuel taux de participation de la commune du devis de 1 800 €
présenté.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide la demande de congé et participera à hauteur de
50% de la facture finale concernant ce bilan de compétence, soit 900 €.
Vote à l’unanimité (14 votes).
7) Groupement énergie 2026-2028
Le groupement d’énergie actuel prendra fin au 31 décembre 2025. Afin de continuer de bénéficier du groupement d’achat d'énergies par le biais du SIDEC, la commune doit se prononcer avant le 31 décembre 2023 pour la période de livraison allant de 2026 à 2028.
Vu le contexte énergétique contraint et la pertinence de ce groupement dans la période compliquée que nous avons traversée au niveau énergétique, le conseil municipal décide de reconduire la convention.
Vote à l'unanimité (14 votes).
Conseil municipal du 07 décembre 2023 — procès-verbal 2/4 8) Travaux 2024
© Stade
Arnaud Lavigne, conseiller municipal et président de la section foot du CCSVA, présente la demande de son club
concernant le stade municipal : extension et éclairage du terrain d’honneur du stade de Mont-sous-Vaudrey.
Les dimensions actuelles du terrain 100 x 60 ml ne sont plus compatible avec le niveau de l’équipe première qui vient de monter en Régionale 1 HERBELIN. Les dimensions réglementaires sont de 105 x 68 ml. Une dérogation est en cours
de validation pour trois années à compter du 1° juillet 2023 sans quoi l’équipe 1 sera reversée en régionale 2.
L’éclairage du stade honneur permettrait de pouvoir jouer les samedis soir et permettrait de mieux organiser les
rencontres car sur ce terrain l’équipe première, la réserve et les féminines ont l’obligation de jouer leurs matchs.
Le projet étudié permettrait aussi de fermer l’enceinte des infrastructures comme l’impose la réglementation
Le coût des travaux est estimé à 575 415,00 € HT. Le plan de financement est présenté. Il est demandé une participation de l’Etat, du département, de l’ Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football.
Vote à l'unanimité (14 votes).
e Salle Royet
Considérant la nécessité de rénover la Salle Royet, des devis ont été émis pour refaire le bâtiment sur plusieurs aspects.
Parmi les gros postes de dépenses, nous comptons la réfection de la toiture, l’électricité, le chauffage et la plâtrerie peinture. Les travaux seront également l’occasion de remettre aux normes accessibilité cette salle.
Le coût des travaux est estimé à 88 195.76 € HT. Il est demandé une participation de l’Etat par la DETR dans le cadre de ces travaux.
Vote à l’unanimité (14 votes).
e Appartement 13 rue Jules Grévy
Madame la Maire explique avoir réalisé les diagnostics DPE sur l’ensemble des logements de la commune. Classé G,
un logement a montré une nécessité urgente de réaliser une rénovation profonde. La mairie souhaite alors profiter d’un changement de locataire pour effectuer cette rénovation.
Le coût des travaux est estimé à 99 657.61 € HT.
Vote à l’unanimité (14 votes).
e La Poste
Une étude de faisabilité a été réalisée. Un appel d’offres sera lancé sur l’année 2024 et les travaux débuteront en 2025.
Vote à l'unanimité (14 votes).
© Enfouissement réseau rue Pointelin
Le SIDEC a proposé un avant-projet sommaire d’enfouissement des réseaux sur la rue Auguste Pointelin. Selon le chiffrage, la commune devrait financer ce projet à hauteur de 34 394.32 €.
Vote à l'unanimité (14 votes).
e Vitraux de l’église
L’atelier 630 est intervenu à l’église courant octobre sur des vitraux de l’église. Ils ont souligné l’état de vétusté des vitraux de l’église et qu’ils mériteraient d’être restaurés. Un devis a été émis pour un montant total de 72 000 €. Madame la Maire souhaite effectuer l’intervention sur 3 années ce qui reporterait le coût à 24 000 € par année.
Vote à l’unanimité (14 votes).
e Rue de l’Hameçon
La municipalité a pour volonté de passer la rue de l’hameçon à sens unique. Christian MAGDELAINE à été chargé de consulter les riverains pour savoir dans quel sens mettre la rue. Après consultation, il en est ressorti que le sens de
Conseil municipal du 07 décembre 2023 — procès-verbal 3/4 circulation irait de la rue Vieille d’Arbois en direction de la salle Royet. L’accès de la salle sera préservé à double- sens.
Vote à l'unanimité (14 votes).
En outre, d’après la réglementation nationale, il est rappelé que le contre-sens cyclable est généralisé. Si la commune ne souhaite pas avoir ce contre-sens cyclable, elle doit expressément le justifier dans son arrêté. Madame la Maire propose de préserver le contre-sens cyclable dans cette rue.
Vote à l'unanimité (14 votes).
9) Questions diverses :
e Solidarité
Les restos du Cœur ont commencé leurs permanences hebdomadaires à la salle Royet depuis le 24 novembre 2023.
Plus d’une tonne de produits a été collectée lors du week-end du 24 et 25 novembre 2023 en faveur de la Banque Alimentaire. 7 personnes se sont relayées sur les deux jours pour mener à bien cette opération.
De nombreuses animations sont prévues pour le Téléthon qui se déroulera les 08 et 09 décembre 2023 : tournoi de volley avec petite restauration, vente de couscous à emporter place du souvenir, randonnée avec soupe, danse au gymnase, mini-concert à l’église. De l’argent a d’ores et déjà été récolté le week-end précédent grâce au spectacle « Notes de Comtois » : 600 € et à la pétanque pour 450 €.
a Arbres
Des arbres ont été rognés place Louis Maire, devant la caserne des pompiers et au cimetière. Ils seront remplacés par diverses essences : liquidambars, catalpas, prunus, tilleuls argentés et tilleuls à petites feuilles.
e Sapins chez les commerçants
La commune a fourni sapin et sceau comme l’année dernière aux commerçants qui en ont fait la demande. Ce sont 24 commerces qui ont ainsi participé à l’opération. Les sapins sont diposés devant les boutiques et les commerçants les décorent. Ils seront repris le 6 janvier 2024.
® Prochains évènements
- 15 décembre 2023 à 12h : repas des ainés à la salle des fêtes. Une centaine de personnes de plus
de 73 ans est attendue.
- 17 janvier 2024 à 19h : vœux de la municipalité à la salle des fêtes
- Début d’année 2024 : sortie du 50°" bulletin municipal.
Fin de séance 21h45
La secrétaire de séance La Maire,
Stéphanie FAIVRE Paulette GIANCATARINO
Conseil municipal du 07 décembre 2023 — procès-verbal 4/4