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Déliberation - 08dcm2020 19 designation des conseillers municipaux au sein de la commission consultative des services publics locaux
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 08dcm2020 19 designation des conseillers municipaux au sein de la commission consultative des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M, PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
8.DCM N°2020/19 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la
commission consultative des services publics locaux
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-8DCM2020-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 8.DCM N°2020/19 - Désignation des conseillers municipaux au sein de la commission consultative des services publics locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1413-1 et L2121-21,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de représentants pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat en cours,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner des représentants pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux pour la durée du mandat en cours,
Considérant que les membres issus du conseil de la collectivité locale doivent être désignés selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant la nécessité de procéder à la nomination du secrétaire de séance,
Considérant la nécessité de désigner deux assesseurs au moins,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Décide de désigner madame DENIS secrétaire de séance qui effectuera tous les actes y afférents.
Fixe le nombre d'assesseurs à 2.
Décide de désigner madame PIRES et monsieur DUVAL assesseurs.
Fixe à 5 le nombre de délégués élus au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Décide de procéder, au vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Prend acte des candidatures suivantes :
La liste « 1 >» présentant les membres suivants :
1-Michel AUROY
2-Laurent BURÇON
3-Emmanuel DUTAT
4-Éric NAUDIN
5-Delphine SALVAN
La liste « 2 >» présentant les membres suivants :
1-Aurélien AGESTA
2-Yann LAMOTHE
3-Edite PIRES
4-Ismaïla WANE
5-Martine FAYOLLE
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-8DCM2020-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Décide de procéder au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants 33
Abstentions 0
Bulletins blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 33
Nombre de votes pour la liste 1 26
Nombre de votes pour la liste 2 7
Déclare que sont ainsi élus :
1-Michel AUROY
2-Laurent BURÇON
3-Emmanuel DUTAT
4-Eric NAUDIN
5-Aurélien AGESTA
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
……… Grégory GARESTIER
7 GE MA [Mai & SE 3 A >
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-8DCM2020-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020