Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3659 188
Arrêté - 2912 188
unknown - 4399 188
Acte - atp2024 389 2411
Compte-Rendu - pdf 2411
Arrêté - arrete 188 12122025113341
Arrêté - 3008 230
Arrêté - 2911 187
Arrêté - 2714 023
Arrêté - 2653 299
Arrêté - 2411 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2411 188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS – BAL DES POMPIERS
N°2023/188
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pendant toute la manifestation organisée par Les Sapeurs- Pompiers, le jeudi 13 juillet 2023, il y aura lieu de réglementer la circulation et le stationnement, pour faciliter l’emplacement des stands et le bon déroulement de la manifestation.
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit :
- Place des Anciens combattants du Jeudi 13 Juillet 2023 à 07 heures 00 au Vendredi 14 Juillet 2023 à 12 heures 00.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie de COURS
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le onze juillet deux mille vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE