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Arrêté - 2912 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2912 188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
373 RUE GEORGES CLEMENCEAU
N°2024/188
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, vu la demande de MADY D’JESS de Cours La Ville, pour permettre l’exécution d’une journée braderie d’été, le Samedi 20 Juillet 2024, il y aura lieu de réglementer le stationnement.
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- Le stationnement de tous véhicules sera interdit de 07 heures 00 à 19 heures 00, le samedi 20 Juillet 2024, devant le magasin Mady D’Jess et sur l’emplacement de stationnement zone bleue le plus proche du magasin, ainsi que devant la porte du 369 Rue Georges Clémenceau.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les responsables de Mady D’Jess sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE