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Arrêté - arrete 188 12122025113341
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 188 12122025113341)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM188/2025
OBJET: Règlementation du stationnement
Stationnement benne
Parking de la Mairie côté avenue Evellier
Acte publié le
1 2 DEC. 2075
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement;
VU l'arrêté n° PM183/2025 en date du 27 novembre 2025,
VU la nouvelle demande du pôle « Développement territorial et aménagement durable » en date du 12
décembre 2025 pour stationner une benne au droit de la salle du Conseil, du lundi 15 décembre au vendredi
19 décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route et des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 15 décembre, à 7h00, au vendredi 19 décembre 2025, à 17h00, le stationnement
des véhicules sera interdit sur 3 emplacements du parking situé devant la salle du Conseil
municipal, avenue Emile Evellier. Les 3 places concernées se trouvent au fond du parking,
côté avenue Evellier.
ARTICLE 2 : Seule la benne pourra stationner sur ces places.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats 48 heures avant son début par
les services de la commune. ‘
ARTICLE 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté PM183/2025 du 27 novembre 2025.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e au pôle « Développement territorial et aménagement durable ».
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 12 décembre 2025. Bernard