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Arrêté - 3659 188
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3659 188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
a — COMMUNE DE COURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
eee ee ee ee ee eee eee ee ee
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
115 ALLEE DU COLOMBIER
N°2025/188
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212 2, L 2213 1, L 2213 2 et L 2512 14 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 411-8 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation Routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention
de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d'ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de
travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux, 115 Allée du Colombier, par la Société NCD Travaux Publics à Crottet (01), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Lundi 02 Juin 2025 et jusqu’au Vendredi 04 Juillet 2025, Chemin du
Colombier, pour des travaux de remplacement d’un cadre de tampon, la circulation et le
stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Chaussée rétrécie à une voie et alternée manuellement par panneaux.
- Stationnement interdit
-_ Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par la société NCD Travaux Publics à Crottet (01), chargée des travaux.
ARTICLE 3°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et la société
NCD Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-six mai deux mil vingt-cinq.
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Fe BKkRAEUTLER.