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Déliberation - Delib 12 04 23
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 04 23)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EU Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT
ARRONDISSEM
CANTON de GAILLON Gcardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudebourac
Liste des délibérations du Conseil municipal n°06/2023
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Mercredi 12 avril 2023 à 19h00
Présents : Mmes BALBIN Frédérique, CARRIÉ Alexandrine, DESANCÉ Natacha, DÉSIRÉ dit THÉBAULT Stéphanie, HENRY Nancy, LEFEVRE Brigitte, ROUSSEAU Annie, SALINGUE Jeannine, VAGUET Marine.
MM. BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, ERMONT Jean-Rémi, LEMARCHAND Pascal,
MANSARD Jean-Luc, PICARD Thierry.
Absents ayant donné pouvoir : Mmes GUILLEMOT Catherine (pouvoir à HENRY Nancy).
Absents : Mme FILOQUE Nadège, GAILLOT Virginie.
MM. CÉSARONI Jonathan, DAVID Raynald, DROUET Olivier, FRÉTIGNY Gérard, LECLANCHER Benjamin,
MOREAU Jean-Philippe, SIMON Didier.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 06 avril 2023, en application de l’article L.2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil se réuni ce jour, et peut délibérer valablement sans
condition de quorum.
7 — Finances locales - 7.2 — Fiscalité — Vote des taux d'imposition 2023 - Budget Commune : Approbation - Délibération
N°2023-04-029
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune — Approbation du Compte de gestion 2022 —
Délibération N°2023-04-030
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune : Vote du Compte Administratif 2022 -
Délibération N°2023-04-031
16 votants : 16 Pour
7 - Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune : Affectation du Résultat 2022- Délibération
N°2023-04-032
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales — 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Commune : Présentation et vote du Budget Primitif 2023 -
Délibération N°2023-04-033
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux associations — Budget Commune : Attribution -
Délibération N°2023-04-034
12 votants : 12 Pour
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subventions aux coopératives scolaires des écoles - Budget Commune :
Attribution - Délibération N°2023-04-035
17 votants : 17 Pour es Séance ordinaire du Conseil municipal n°03/2022 VALLEE D'EURE
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Budget Commune :
Attribution - Délibération N°2023-04-036
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales — 7.1 - Amortissement — Budget Annexe Locaux Commerciaux — Durée d'amortissement des
immobilisations : Approbation - Délibération N°2023-04-037
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux : Approbation du compte de gestion
2022 - Délibération N°2023-04-038
17 votants : 17 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux — Présentation et vote du compte
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16 votants : 16 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires — Budget Locaux Commerciaux — Présentation et vote du budget
Primitif 2023 - Délibération N°2023-04-041
16 votants : 16 Pour
Certifié affiché le
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 212