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Déliberation - Liste des deliberations 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
Liste
des
délibérations
(En
application
de
l'article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2026/065
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Approuvée Délibération
n°2026/066
:
ELECTIONS
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
ET
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
ELECTEURS
SENATORIAUX Approuvée Délibération
n°2026/067
: CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DE
L'ASSAINISSEMENT
A
COMPTER
DU
01/01/2027
Approuvée Délibération
n°2026/068
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Approuvée Délibération
n°2026/069
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2025
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
« CRECHE
LE
PETIT
PRINCE
»
Approuvée Délibération
n°2026/070
:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2025
(VEOLIA)
‘
Approuvée Délibération
n°2026/071
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
2025
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Approuvée Délibération
n°2026/072
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
2025
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
ET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Approuvée
Fait à Vouziers,
le
. À
| 66
| 916
Le
Maire,
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03
24
30
76
30
wwWwville-vouziers.fr