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Déliberation - 2022 07 05 liste deliberation 050722
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
—
VILLE
DE
QUZIERS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/07/2022
Liste
des
délibérations
(en
application
de
l’article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2022/51:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
08/06/2022 Délibération
n°2022/52
: Approbation
du
nom
du
tiers
lieux
situé
au
4 rue
de
l'agriculture
- 1°
étage
: Le
Partage
Heures
Délibération
n°2022/53
:
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
15
rue
du
Champ
de
Foire
à la
Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
Délibération
n°2022/54
:
Attribution
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
de
divers
sites
de
la ville
de
vouziers
Délibération
n°2022/55
: Attribution
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
de
divers
sites
de
la ville
de
vouziers
Délibération
n°2022/56
: Rapport
d'activité
Délégation
de
Service
Public
« Le
Petit
Prince
» 2021
acté
Délibération
n°2022/57
: Approbation
du
règlement
intérieur
pour
les
services
périscolaires Délibération
n°2022/58
: Rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
(VEOLIA)
2021
acté
Fait
à Vouziers,
le 08/07/22
Le
Maire,
Yann
DUGARD