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Déliberation - 2024 11 05 liste des deliberations
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/11/2024
Liste
des
délibérations
—
VILLE
DE
OUZTERS
(en
application
de
l'article
L. 2121-25
modifié
du
CGCT)
Délibération
n°2024/110
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24/09/2024 Approuvée Délibération
n°2024/111:
Autorisation
de
demande
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
lintercommunalité
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
des
services
techniques
mutualisés
Approuvée Délibération
n°2024/112:
Règlement
d'un
fonds
de
compensation
pour
les
commerçants
et
création
d'un
comité
de
pilotage
Approuvée Délibération
n°2024/113
: Autorisation
de
programme
/ crédit
de
paiement
pour
la création
de
l'espace
Jane
DELOUCHE
à Vrizy
Approuvée Délibération
n°2024/114:
Retrait
du
projet
AITIMI
du
programme
Interreg
VI
(passerelle
cyclable
et
piétonne
sur
la
rivière
Aisne)
Approuvée Délibération
n°2024/115
: Ouvertures
dominicales
2025
Approuvée Délibération
n°2024/116
: Modification
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
Approuvée
>
Délibération
n°2024/117:
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
Vouzinois
Approuvée Délibération
n°2024/118
:Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Chorale
CECILIA
Approuvée Délibération
n°2024/119
:Adoption
de
tarifs
pour
l'utilisation
de
l'imprimante
3D
-
Bibliothèque
M.
ORTEGA
Approuvée
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03 24 30 76 30
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
5
novembre
2024
wwWwville-vouziers.fr VOUZ'ERS
Délibération
n°2024/120:
Instauration
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
-
Filière
Police
municipale
:
Approuvée Délibération
n°2024/121
: Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
police
municipale
au
grade
de
Gardien
Brigadier
ou
de
Brigadier-Chef
Principal
Approuvée Délibération
n°2024/122
: Concours
des
maisons
fleuries
2024
Approuvée
Fait à Vouziers,le
07/1/2024
Le
Maire,
Mairie
de
Vouziers
Place
Carnot
08
400
VOUZIERS
03 24 30 76 30
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
5
novembre
2024
wwWwville-vouziers.fr