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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05 02 Listes deliberations CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Délibération n°2023/35 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 28/02/2023
Approuvée
Délibération n°2023/36: Demande d’élaboration d’un plan de secteur dans le PLUi
auprès de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise.
Délibération n°2023/37 : Cession de la parcelle communale AB 245 - Vouziers
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Délibération n°2023/38 : Attribution de subventions aux associations de Vrizy
Approuvée
Délibération n°2023/39 : Avis favorable sur l’intérêt communautaire du projet de
requalification de l’ancien tribunal en espace à vocation socio-culturel, touristique
et patrimonial
Approuvée
Fait à Vouziers, le 0 9/05/2023
Le Maire,
Yann DUGARD
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/05/2023
Liste des délibérations
(en application de l’article L. 2121-25 modifié du CGCT)