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Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOUT 2024 proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était
absent:
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
(pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE)
Convocation
du
: 19
mars
2024
- Affichage
du
: 20
mars
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
10
conseillers
municipaux.
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT,
absent,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE.
Le
quorum
est
constaté
Monsieur
Michel
LEGER
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FÉVRIER
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07
février
2024,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté. DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
e
DEC
002/2024
- Création
d’une
aire
de
jeux
— Travaux
et jeux
e
DEC
003/2024
- Acquisition
d’une
tondeuse
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2024-010
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONTAGNY
— ANNÉE
2023
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint,
et
se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
l'est
rappelé
que
le Compte
Administratif:
* rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
Budget
des
réalisations
effectives
et dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres)
;
*
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
; * est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
de
la Commune
2023
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2023
:
- 614
044.84
€
Recettes
réalisées
2023 :
+ 841
368.71
€
Report
2022
(ROO2)
:
+ 50
000.00
€
Section
d'investissement :
Dépenses
réalisées
2023
:
- 403
488.26
€
Recettes
réalisées
2023 :
+ 509
069.71
€
Report
2022
{D001)
:
+12837.37€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
+277
323.87
€
investissement
:
+118
418.82
€
Résultat
global
:
+ 395
742.69
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la gestion
de
la Commune
pour
l’exercice
2023,
Sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la Commune
2023
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
395
742.69
€ (soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
277
323.87
€ et
ün
excédent
d'investissement
de
118
418.82
€)
DÉLIBÉRATION
N°
2024-011
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY
- ANNÉE
2023
M.
le 1%
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
1° juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
Ilcomporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le Trésorier;
* le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la collectivité ;
M.
le
1°
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
; Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote},
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
l’année
2023
;Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;Statuant
sur
lexécution
du
Budget
de
la
Commune
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
APPROUVE
en
conséquence
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal. DÉLIBÉRATION
N°
2024-0122
:Affectation
du
résultat
2023
—
budget
principal
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
N°
2024-013
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
» POUR
L'ANNÉE
2023
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint,
et
se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni
au
vote.
Il est
rappelé
que
le Compte
Administratif
:
*
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
{titres}
;
*
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
*
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» 2023
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2023
:
- 82
378.05
€
Recettes
réalisées
2023
:
+82
378.05
€
Report
excédent
2022
+ 0.58
€
Section
d'Investissement
:
Dépenses
réalisées
2023 :
-82378.05€
Recettes
réalisées
2023 :
+ 82
378.05
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
+0.58
€
Investissement
:
0€
Résultat
global :
+0,58
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
{à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-14
et
L
2121-31
;Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la
gestion
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
» pour
l'exercice
2023,
Sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
»
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
0,58
€
(soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
0.58
€).
DÉLIBÉRATION
N°
2024-014
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
DE
L'ANNÉE
2023
M.
le
1°
Adjoint
rappelle
que
le
Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
4*'
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
I comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier;
* le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la collectivité
;
M.
le
1%
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
annexe
« Lotissement
les
Noyers
»
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
; Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Lotissement
les
Noyers
» de
l’année
2023
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
annexe
« Lotissement
les
Noyers
»
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
les
Noyers
» dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
APPROUVE
en
conséquence
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
les
Noyers
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-015
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
«
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ÉCOLE
DU
PLAN
»
POUR
L'ANNÉE
2023
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
Ler
Adjoint,
et
se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
Il est
rappelé
que
le Compte
Administratif
:
*
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres)
;
*
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
*
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» 2023
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2023 :
0€
Recettes
réalisées
2023
:
0€
Report
2022
-0.32
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
2023
:
0€
Recettes
réalisées
2023 :
0€
Report
2022
- 181
116.62
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
-0.32€
investissement
:
-181
116.62
€
Résultat
global :
- 181
116.94
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n'a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote},
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-31
;Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la
gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» pour
l'exercice
2023,
Sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
—
181
116.94
€
{soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
0.32
€
et
un
déficit
d'investissement
de
181
116.62
€).
DÉLIBÉRATION
N°
2024-016
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
&
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ÉCOLE
DU
PLAN
»
DE
L'ANNÉE
2023
M.
le
1°
Adjoint
rappelle
que
le
Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
4°"
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif. i comporte
:
*
une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier
;
* Le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la collectivité ;
M.
le
1%
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à
l’exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
»
de
l’année
2023
; Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023 ;
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
: DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
et APPROUVE
en
conséquence
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» dressé
pour
l’exercice
2023
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-017
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
décision
de
principe
a
été
votée
au
Conseil
communautaire
du
02
janvier
2024
pour
intégrer
dans
les
budgets
2024
tous
les
résultats
des
comptes
administratifs
de
l’eau
et
d'assainissement
2023
de
toutes
les
communes
{excédent
ou
déficit}.
Compte
tenu
de
cette
décision,
chaque
commune
doit
prévoir
l'intégration
complète
du
résultat
du
Compte
administratif
2023
du
Budget
Eau
et Assainissement
dans
le budget
principal
2024.
Quand
les
comptes
définitifs
des
budgets
eau
et assainissement
2023
des
communes
seront
connus,
la communauté
de
communes
sollicitera
chaque
collectivité
pour
délibérer
sur
l'affectation
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
connaître
pour
chaque
commune
de
l’intercommunalité
les
résultats
comptables
(excédent
ou
déficit}
du
compte
administratif
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
2023.
Le
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
de
MONTAGNY
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses :
1397369.31€
Dépenses
: 694
172.96
€
Recettes
:
1
397
369.31
€
Recettes:
694
172.96€
soit
:
Total
Dépenses
:
2 091
542.27
€
Total
Recettes
:
2 091
542.27
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
Principal
de
la
commune
de
MONTAGNY.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-018
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
Le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
« Lotissement
les
NOYERS
» est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
162
388.63
€
Dépenses :
162
383.05
€
Recettes
:
162
388.63
€
Recettes
:
162
383.05
€ soit :
Total
Dépenses
:
324
771.68
€
Total
Recettes
:
324
771.68 €
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
APPROUVE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
« Lotissement
les
NOYERS
»,
DÉLIBÉRATION
N°
2024-019
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ÉCOLE
DU
PLAN»
Le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l'école
du
PLAN
» est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses :
181
126.94
€
Dépenses
:
190
231.62
€
Recettes :
181
126.94
€
Recettes
:
190
231.62
€
soit
:
Total
Dépenses
:
371
358.56
€
Total
Recettes
:
371
358.56
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
».
DÉLIBÉRATION
N°
2024-0290
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023,
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/064
du
05
septembre
2023
permettant
à
la
commune
de
MONTAGNY
de
majorer
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
à hauteur
de
30
%
pour
les
résidences
secondaires.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l'année
2024
et
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Taxe
Cotisation
Foncière
|
Produit
attendu
Foncier
Bâti
Foncier
d'habitation
des
Entreprises
Non
Bâti
Base
2024
{état
1259)
1
026
000
7
700
402
800
97600
Taux
proposés
2024
30.73
163.19
13.88
31.57
Produits
attendus
315
290
12
566
55
909
30812
414
577
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2024
;FIXE
les
taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
:13.88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:30.73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:163.19
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
:31.57
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux e
de
transmettre
l'état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-021
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10 voix
POUR
et
1 voix
CONTRE ,
Vu
le vote
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
pour
l’année
2024,
VOTE
un
crédit
de
5 615
€ pour
les subventions
allouées
aux
associations,
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
à
l’article
65748
du
Budget
Communal
2024,
et
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
* Association
de
Chasse
de
MONTAGNY
:
100€
* ASS.
Football
de
MONTAGNY
: 1 000
€
* Association
des jeunes
de
MONTAGNY
: 2 000
€
M. Franck ROCHE
* Amicale
des
Anciens
Pompiers
de
MONTAGNY
:
150€
L—
Re
Es
au
* Clique Municipale
: 400€
ofon
* Club
du
Soleil
(club
des
Aînés
Ruraux)
:
950€
* Amicale
des
Donneurs
de
Sang
:
160€
*
FNACA
(Fédé.Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
:
105€
* Coopérative
Scolaire
de
MONTAGNY
(subvention
pour
abonnement)
:
150€
* Association
des
Parents
d’Elèves
de
MONTAGNY
:
400€
* Association
« Les
amis
de
la Centaurée
»
:
100€
* Association
« Vaincre
la
mucoviscidose
»
:
100€
organisation
des
«
Virades
de
l'espoir
»
DÉLIBÉRATION
N°
2024-022
:TAXE
D'AMÉNAGEMENT
- FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
PART
COMMUNALE
- ANNÉE
2025
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
;
Vu
l’article
L. 331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L.
331-15
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
taux
actuel
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
(hors
zone
UM
entre
le
Plan
et
la
Roche)
qui
s'élève
à 4%;
Vu
le
taux
actuel
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
la
zone
UM
entre
le
Plan
et
la
Roche
qui
s'élève
à 20%; Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
2025
à
4%
sur
le
territoire
de
MONTAGNY
(hors
ZONE
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche)
;
DÉCIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à 20
%
pour
la
taxe
d'aménagement
2025
sur
le
secteur
identifié
dans
le
document
ci-
joint
(Zone
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche)
;APPROUVE
la
liste
des
parcelles
concernées
par
l’application
de
la
taxe
d'aménagement
à 20
%:
Section
L 592,
593,
594,
595,
601,
602,
603,
604,
605,
556,
612,
613,
614,
615,
616,
2154,
2155,
618,
619,
620,621,
622,
623,
624,
625,
626,
627,
2156,
2145,
631,
632,
633,
634,
635,
636,
637,
639,
641,
642,
649,
652,
653. DÉLIBÉRATION
N°
2024-023
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
L 604
AU
PLAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a validé
le projet
d'extension
des
réseaux
et de
défense
incendie
entre
le PLAN
et
la ROCHE
qui
permettra
la construction
à terme
de
5
habitations.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
commune
a
diligenté
une
procédure
de
biens
sans
maître
sur
le
compte
de
Monsieur
Alexandre
Henri
CHARVIN
pour
acquérir
entre
autres
la
parcelle
L 604.
Arrivé
au
terme
de
la
procédure
et
à
la
réception
de
l’acte
administratif
confirmant
que
les
parcelles
de
Monsieur
Alexandre
Henri
CHARVIN
sont
désormais
propriété
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
avait
présenté,
lors
du
Conseil
municipal
du
07
février
2024,
le
projet
de
Monsieur
Jean-Yves
ROCHE
et
de
sa
fille
Elsa
ROCHE.
Pour
réaliser
leur
projet,
Mme
Elsa
ROCHE
demande
à
la
Mairie
l’acquisition
de
la
parcelle
communale
L 604
située
au
lieudit
le
Plan
d'une
superficie
de
148
m2.
Les
frais
de
vente
seraient
les
suivants
:
e
Frais
administratifs
d'acquisition
de
la
parcelle
L 604
: 594
€
+
Vente
de
la parcelle
L 604
de
148
m?
à 40
€/m?
: 5 920€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
9
voix
POUR
(Mme
Anne-Marie
ROCHE
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote
et
le
pouvoir
de
M.
EYNARD-VERRAT
n’a
pas
été
utilisé),
RAPPORTE
la
délibération
n°
2024/002
du
07
février
2024
;APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
L 604,
d’une
superficie
de
148
m?,
située
lieu-dit
« Le
PLAN
» à
Madame
Elsa
ROCHE
;DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à 40
€/m?,
soit
un
total
de
5 920
€
;ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
administratif
ou
acte
authentique
chez
un
notaire
;DIT
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d’arpentage,
…)
et
frais
administratif
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
L
604
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
et
AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint,
à représenter
la
Commune
de
Montagny
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à intervenir,
conformément
à l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-024
:LOTISSEMENT
LES
NOYERS
- Acquisition
de
la
parcelle
H
3464
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
ILinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Christiane
FALCOZ
née
BLANC
pour
la
cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
3464
d’une
superficie
de
20
m?
pour
un
prix
de
800
€
soit
40
€
le
me.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022}.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
3464
au
prix
de
800
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière
:
DÉCIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
;
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l'article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à la
signature
de
l'acte
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-0925
:LOTISSEMENT
LES
NOYERS
- Acquisition
des
parcelles
H
215
et
H
216
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Sarah
BLANC
pour
la
cession
de
ses
parcelles
section
H
numéros
215
et
216
d'une
superficie
totale
de
229
m°
pour
un
prix
de
2977
€, soit
13
€ le
m2. Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir délibéré,
le Conseti
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représenté,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
H
215
et
H
216
au
prix
de
2 977
€ et
la prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière
; DÉCIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
;
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune à
la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-026
: DÉCLASSEMENT
D'UN
DÉLAISSÉ
DE VOIRIE — ROUTE
DU
PLAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
leur
permis
de
construire
n° 073
161
22
M
1007,
accordé
le O1
mars
2023,
Madame
et
Monsieur
Laurence
et
Pierre
DUPUY
ont
sollicité
la Mairie
pour
l'acquisition
d'une
bande
de
terrain
(délaissé
de
voirie)
située
au
lieudit
La
Roche
entre
la voirie
communale
et
les
parcelles
L 633,
L 631,
L 2145
et
L 625
afin
de
pouvoir
créer
leur
habitation
principale.
L'agence
ALPGEO,
Géomètres
expert,
missionnée
par
leurs
soins,
a
élaboré
un
projet
de
division,
enregistré
sous
la
référence
220479
en
date
du
01
février
2024,
ci-annexé
sur
lequel
il est
indiqué
que
la surface
à extraire
de
la voirie
communale,
nécessaire
au
projet
est
de
73
m2.
VU
le
courrier
de
M.
et
Mme
DUPUY
sollicitant
l'acquisition
uniquement
du
délaissé
de
voirie
situé
au
droit
des
parcelles
L 631,
625
et
2145,
Pour
ce
faire,
il conviendra
d'extraire
du
domaine
public
l'emprise
nécessaire
à la construction
de
cette
habitation
et
de
créer
une
seule
parcelle
afin
de
pouvoir
la céder.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
constater
le déclassement
de
cette
emprise,
pour
pouvoir
procéder
à
sa
cession.
Conformément
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
le
déciassement
de
cette
emprise
est
dispensé
d'enquête
publique,
l'opération
envisagée
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
la voie.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
constater
le
déclassement
de
l'emprise
de
61
m?
au
droit
des
parcelles
L 625,
L 631
et
L 2145
et
de
ne
pas
déclasser
l'emprise
de
12
m?
au
droit
de
la
parcelle
L 633.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1311-1,
L 2121-29
etL
2241-1;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
141-3
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
projet
de
division
établi
par
l'agence
ALPGEO,
géomètres
experts,
enregistré
sous
le
n°
220479
en
date
du
O1
février
2024
;
VU
la
division
ayant
eu
lieu
sur
site
le
25
janvier
2023
;
CONSIDÉRANT
que
la
parcelle,
objet
de
la présente,
n’est
pas
aménagée
en
vue
du
domaine
public
routier
et que
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DIT
que
la
parcelle
L
2398
{issue
du
délaissé
de
voirie}
n’est
pas
vendue
à
M.
et
Mme
DUPUY
;
APPROUVE
le
déclassement
de
l'emprise
concernée
d’une
surface
de
61
m?,
située
au
droit
des
parcelles
L 625,
L
631
et
L
2145
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
de
sa
vente
(plan
de
division
annexé
à la
délibération)
et
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent DÉLIBÉRATION
N°
2024-027
: VENTE
DE
LA
PARCELLE
L 2399
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/093
du
14
novembre
2022
visée
par
les
services
de
la Sous-Préfecture
d'Albertville
le
18
novembre
2022
autorisant
la vente
des
délaissés
de
voirie
situés
dans
les
zones
urbanisées
classées
en
zone
U
du
PLU.
Par
délibération
n°
2023/058
du
29
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
d’un
délaissé
de
voirie
situé
lieu-dit
«
la
Roche
» au
droit
des
parcelles
L 633,
L 631,
L 2145
et
L 625
d’une
superficie
de
73
m°
à M.
et
Mme
DUPUY
Pierre
et
Laurence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
délaissé
de
voirie
a
fait
ce
jour
l’objet
d’une
délibération
constatant
son
déclassement
du
domaine
public
créant,
par
un
plan
de
division
effectué
par
ALPGEO
en
date
du
O1
février
2024,
deux
parcelles
L 2398
et
L 2399,
propriété
privée
de
la
commune,
d’une
superficie
totale
de
73
m2.
Au
vu
de
ce
plan
et
par
courrier
du
06
mars
2024,
M.
et
Mme
DUPUY
Pierre
et
Laurence
informe
la
Mairie
qu'il
ne
souhaite
pas
acheter
la
parcelle
L 2398
située
au
droit
de
la
parcelle
L 633
mais
uniquement
la
parcelle
L 2399,
à savoir
61
m?
au
lieu
de
73
m?.
VU
la
délibération
n°
2024/027
du
02
avril
2024
approuvant
le
déclassement
du
délaissé
de
voirie
de
61
m?
au
droit
des
parcelles
L 625,
L 631
et
L 2145
et
indiquant
que
la
parcelle
L 2398
ne
sera
pas
vendue.
Monsieur
te
Maire
propose
la
vente
de
la
parcelle
L 2399
issue
du
délaissé
de
voirie
pour
un
montant
de
13.50
€/m?.
M.
le
Maire
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droit,
moyennant
le
prix
de
vente
de
13,50
€/m?
en
application
de
la
délibération
mentionnée
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
823.50
€. Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
frais
de
géomètres
ainsi
que
notariés
seront
entièrement
à la
charge
des
acquéreurs
qui
ont
sollicité
cette
cession.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2241.1;
VU
la
délibération
n°
2022/093
du
14
novembre
2022
concernant
les
tarifs
des
cessions
des
délaissés
de
voirie
;
VU
le
plan
de
dévision
créant
deux
parcelles
L 2398
et
L 2399,
propriété
privée
de
la
commune
;
VU
le
courrier
de
M.
et
Mme
DUPUY
Pierre
et
Laurence
en
date
du
06
mars
2024
sollicitant
l'acquisition
uniquement
de
la
parcelle
L
2399
;
VU
la
délibération
n°
2024/026
du
02
avril
2024
approuvant
le
déclassement
de
l'emprise
foncière
d’une
superficie
de
61
m°
et
le
maintien
dans
le
domaine
communal
de
l'emprise
de
12
m?
au
droit
de
la
parcelle
L 633
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
RAPPORTE
la
délibération
n°
2023/058
du
29
juin
2023
concernant
la
vente
d’un
délaissé
de
voirie
à
M.
et
Mme
DUPUY
;APPROUVE
ja
vente
de
la
parcelle
L 2399
d’une
superficie
de
61
m?
à Monsieur
et
Madame
DUPUY
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
habitation
principale
;DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à
13,50
€/m?,
soit
un
total
de
823.50
€
;ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
un
acte
authentique
chez
un
notaire
:
DIT
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais
d'acte,
document
d’arpentage,
….)
seront
à la
charge
de
l’acauéreur
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-0278
:
DÉPOT
D'UNE
DÉCLARATION
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PIERRE
BÉROUD
10 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'opération
«
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
» qui
a fait
l’objet
de
trois
délibérations
pour
:
e
Le
dépôt
de
demandes
de
subvention
°
Le
lancement
de
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
e
L'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
La
commune
a pour
objectif
de
rénover
le groupe
scolaire
qui
doit
s'inscrire
dans
la transition
écologique
en
réduisant
la consommation
d'énergie
du
bâtiment.
Pour
réaliser
cet
objectif,
il est
envisagé
de
:
°
Réaliser
une
isolation
thermique
par
l'extérieur
pour
éviter
des
problèmes
de
condensation
et
pouvoir
optimiser
la performance
énergétique
du
bâtiment.
e
Reprendre
la façade
à l'identique
pour
conserver
son
identité
et son
jeu
de
façade.
Les
travaux
d'isolation
se
feront
donc
par
l'extérieur
e
Refaire
et
améliorer
l'isolation
de
la
toiture
ainsi
que
fe
remplacement
complet
des
menuiseries
et
par
l'isolation
du
plancher
bas
du
bâtiment.
°
Remplacer
la chaudière
fuel
par
une
chaudière
à bois
granulé
(pellets).
e
Réaliser
la production
d'électricité
sur
site
grâce
à une
installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques.
e
Reprendre
complètement
la
ventilation
du
bâtiment
avec
l'installation
d'une
ventilation
double
flux
qui
contribuera
à
améliorer
le
confort,
le
bilan
thermique,
économique
et
environnemental
du
bâtiment.
e
Réaliser
un
traitement
des
baies
par
occultation
pour
le confort
été
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
une
déclaration
préalable
pour
travaux
est
déposée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
Béroud
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-029
: ACQUISITION
MATÉRIEL
DE
DÉNEIGEMENT- Demande
de subvention
La Commune
de
MONTAGNY
possède
deux
véhicules
permettant
de déneiger
les voiries
: un tracta
pelle
et un
Lindner.
Le
LINDNER
est
équipé
d’une
lame
qui,
aujourd’hui,
n’assure
plus
un
service
efficace,
notamment
en
raison
de
sa
vétusté
et du
manque
de
flexibilité
de
cette
lame.
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
l'acquisition
d'une
lame
convertible
bi-raclage
pour
un
montant
de
12
500
€
HT
soit
15
000
€
TTC.
Cette
lame
permettrait
de
:
°
travailler
dans
des
conditions
de
travail
changeantes
suivant
le type
de
neige,
les variations
climatiques
ou
les
différentes
altitudes
°
réduire
les dommages
sur
les
revêtements
routiers
causés
par
les
lames
°
réduire
l'usure
des
lames
et optimiser
le raclage
en
fonction
de
la nature
de
la neige
e
évacuer
la neige
sur
les
aires
de
stockage
plus
facilement
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
d'une
lame
convertible
bi-raclage
d’un
montant
de
12
500
€
HT
;
MANDATE
le
maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(FDEC)
et
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Département
{42
%)
:5
250€
Autofinancement
(58
%)
:7
250€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
11 DÉLIBÉRATION
N°
2024-030
: RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
- Demandes
de
subvention
auprès
de
l'État
(fonds
vert)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/082
du
24
octobre
2023
l’autorisant
à déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL),
du
Conseil
Régional
et du
Département
de
la Savoie.
Les
dossiers
ont
été
déposés
auprès
de
ces
administrations
mais
il est
possible
également
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
fonds
vert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’estimation
prévisionnelle
de
l'opération
s'élève
à 920
000
€ HT
:
e
Travaux
800
000
€ HT
+
Maîtrise
d'œuvre
90
000
€
HT
e
Contrôle
technique
20
000€
HT
e
SPs
10
000
€
HT
Afin
d'obtenir
le
plus
de
recettes
possible
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à déposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
{Fonds
vert).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
Commune
de
MONTAGNY
au
Plan
de
restauration
des
écoles
lancé
par
le
Gouvernement
(fonds
vert}
: MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
suivants
:
de
l'Etat
(DETR/DSIL)
et fonds
vert
pour
un
montant
de
276
000
€ (30
%)
*
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
pour
un
montant
de
276
000
€ (30
%)
°
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
184
000
€ (20
%)
°
_Autofinancement
de
la commune
pour
un
montant
de
184
000
€ {20
%)
comme
indiqué
dans
le
plan
de financement
joint
à la délibération
; DEMANDE
aux
services
de
l'Etat
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-031
: REQUÊTE
DE
BOIS
La
Commune
de
MONTAGNY
a,
depuis
plusieurs
années,
permis
à des
particuliers
d'acheter
des
coupes
de
bois
pour
la construction
de
leur
habitation
principale.
Monsieur
le
Maire
demande
de
reconduire
cette
démarche
pour
les
particuliers
:
e
Qui
construisent
une
habitation
principale
sur
la commune
e
Qui
réhabilitent
en
totalité
une
grange
en
habitation
principale
Monsieur
le
Maire
propose
que
le cubage
soit
de
10
m3
pour
un
montant
de
200
€.
il est
rappelé
que
le règlement
prévoit :
e
Que
la demande
de
requête
se
fasse
par
courrier
en
Mairie
en
précisant
l’utilisation
qui
sera
faite
de
ces
bois
°
La
commune
prendra
attache
de
l'ONF
qui
marquera
les
bois
en
présence
d’un
élu
du
Conseil
municipal
de
MONTAGNY
+
A
l'issue
de
ce
marquage,
un
contrat
sera
signé
avec
le demandeur,
l'ONF
et
la Commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
règlement
proposé
pour
la
vente
de
bois
sous
forme
de
requête;
APPROUVE
le
cubage
proposé
de
10
m3
et
le
montant
de
la vente
de
200
€ et AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
12 DÉLIBÉRATION
N°
2024-032
: INSTAURATION
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
mars
2024
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d'instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l'employeur
territorial
qui
verse,
le cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au 30
juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
Considérant
que
les agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
n’ayant
pas
la qualité
d'agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple :
les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à
cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à la prime
de
partage
de
la valeur
en
application
de
l'article
19
de
la loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L124-1
du
code
de
l'éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la
fonction
publique
de
l'État,
de
la fonction
publique
hospitalière
et des
militaires
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
d'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
suivants
:
o
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-
après : 4.
Avoir
été
nommés
où
recrutés
par
un
employeur
territorial
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°’ janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023
;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6 du
décret
n°2023-1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au 30
juin2023.
DÉCIDE
de
fixer
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
Montant
retenu
du 1° juillet
2022
au
30 juin
2023
forfaitaire
de
par
la Collectivité
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à
700
€
700
€
27300
€
13 Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
600
€
Non
concerné
160
€
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
500
€
Non
concerné
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
400
€
Non
concerné
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
350€
Non
concerné
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
300
€
Non
concerné
000
€
DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
sur
les salaires
du
mois
d'avril
2024.
CHARGE
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
et
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au
budget
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Michel
LÉGER
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