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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 08 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 08 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
M.
Franck
ROCHE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX,
M.
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
MM
Lionel
VIBERT,
Vincent
MAITRE,
Mme
Adeline
BLANC
Étaient
absents:
M.
Cédric
PERRETIER
(pouvoir
donné
à
M.
Roland
DRAVET),
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER,
M.
Gildas
DRAVET
Convocation
du
: 01
avril
2026
- Affichage
du
: 02
avril
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 1
Mme
Adeline
BLANC
a été
élue
secrétaire
de
séance
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
10
conseillers
municipaux
et
de
l'absence
de
Mmes
Anaïs
BRUNET,
Audrey
BOUVIER,
MM
Cédric
PERRETIER,
Maurice
CLERC,
Gildas
DRAVET.
1
pouvoir
a
été
réceptionné
:
-
M.
Cédric
PERRETIER
a donné
son
pouvoir
à M.
Roland
DRAVET
Mme
Adeline
BLANC
est
désignée
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
PROCÈS-VERBAUX
DES
CONSEIL
MUNICIPAUX
DES
10
MARS
ET 20
MARS
2026 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2026
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représenté
|
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représenté DÉCISION
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DEC
2026/001
— Travaux
menuiserie
—
Chalet
de
Prariond
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2026-031
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/064
du
05
septembre
2023
permettant
à
la
commune
de
MONTAGNY
de
majorer
le taux
de
la taxe
d'habitation
à hauteur
de
30
%
pour
les
résidences
secondaires.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
et
de
maintenir
les
taux
comme
suit : Taxe
sur
le | Taxe
sur
le |
Taxe
Cotisation
Foncière |
Produit
attendu
Foncier
Bâti
Foncier
d'habitation
des
Entreprises
Non
Bâti
Base
2026
{état
1259)
1 057
000
6
300
450
600
107
406
Taux
proposés
2026
30.73
163.19
13.88
31.57
Produits
attendus
324
816
11
260
62
543
33
906
432
525
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2026
; FIXE
les taux
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 13.88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 163.19
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 31.57
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
°
_
detransmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-032
: Indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
VU
la délibération
n°
2026/026
du
20
mars
2026
concernant
l'élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2026/027
du
20
mars
2026
déterminant
le
nombre
d’adjoints
à
4 ;
Vu
la
délibération
n°
2026/028
du
20
mars
2026
concernant
l'élection
des
adjoints
;
Vu
les
articles
L.2123-20
à 1.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que,
sauf
demande
expresse
du
Maire,
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur;
Considérant
que,
pour
la
strate
de
population
de
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
est
de
44,3%
de
l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
03
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
:
Madame
Anaïs
BRUNET,
1*®
adjointe
au
Maire
Monsieur
Franck
ROCHE,
2"
adjoint
au
maire
Madame
Élodie
POZIN-ROUX,
3"
adjointe
au
maire
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT,
48%
Adjoint
au
Maire
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi ; Considérant
que,
pour
une
commune
dont
la population
communale
est
comprise
dans
la strate
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
11.77
%
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
mernbres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints,
comme
suit :
1%
adjoint
: 11.77
%
du
l'indice
brut
1027
28"
adjoint
: 11.77
%
du
l'indice
brut
1027
3èm8
adjoint
: 11.77
%
du
l'indice
brut
1027
4ème
adjoint
: 11.77
%
du
l'indice
brut
1027
DIT
que
les
indernnités
seront
versées
mensuellement;
DIT
que
l’ensemble
des
indemnités
s'inscrit
dans
la
limite
et
le
plafond
de
l'enveloppe
définie
par
la
loi et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
de
MONTAGNY.
Arrivée
de
Mme
Anaïs
BRUNET
à 18H57
DÉLIBÉRATION
N° 2026-033
: Organisation
et composition
des commissions
communales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
convient
de
s'organiser
pour
assurer
le suivi
de
la gestion
opérationnelle
des
projets
;
Considérant
que
te
Conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
des
commissions
de
travail
sur
la base
des
différentes
compétences
attribuées
à
la
Commune
:
Considérant
que
le
Maire
reste
président
de
droit
des
commissions
et
qu'il
peut
désigner
à
cette
présidence
un
adjoint; Après
discussion
et explications
sur
le rôle
et
le but
des
commissions
communales
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
presents
et
représenté,
DÉCIDE
la
nomination
d’un
binôme
sur
chaque
projet
avec
le
Maire
(titulaire)
et
un
suppléant
; VALIDE
l'organigramme
de
l’organisation
de
la commune
et CONSTITUE
les commissions
municipales
suivantes
et DÉSIGNE
les membres
de
chacune
d’entre
elles
:
Commissions
placées
sous
la
responsabilité
de
Madame
Anaïs
BRUNET,
1°
adjointe
e__
Commission
d'appel
d'offres
e__
Commission
communale
des
impôts
Commissions
placées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Franck
ROCHE,
2ème
adjoint
e__
Commission
d'urbanisme
+ __
Commission
Plan
Communal
de
sauvegarde
Commissions
placées
sous
la responsabilité
de
Madame
Élodie
POZIN-ROUX
3ème
adjointe
e__
Commission
Affaires
scolaires
e
Commission
Affaires
sociales
Commissions
placées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT,
4ème
adjoint
e
Commission
Voirie
et
Embellissement e
Commission
Forêt
et Sentiers
DÉLIBÉRATION
N° 2026-034
: Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
la
désignation
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
Vu
les
articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
spécialement
l'article
L.1411-
5 Vu
les
articles
D.14141-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
de
dépôts
des
listes
pour
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
ja commission
d'appel
d'offres.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
la désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
fixées
comme
suit :
°
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
(3
titulaires,
3
suppléants),
°
_Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants,
e
_Leslistes
pourront
être
remises
soit en
dépôt
papier
soit par voie
électronique
déposées
auprès
du
secrétariat
général
jusqu'à
la veille
du
conseil
prévoyant
l'élection
des
membres
de
ces
commissions
à 12h00,
e
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
suffrages,
e
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
prociamés
élus.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-035
: Désignation
d’un
référent
SDES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les dispositions
de
l'article
L5711-1;
Vu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la Savoie
(SDES73)
a accepté
à l'unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat;
Vu
les statuts
du
Syndicat
départemental
d'Énergie
de
la Savoie
qui
devraient
être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026; Considérant
que
le
SDES,
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
5
novembre
2025,
a
approuvé
une
modification
statutaire
qui
a modifié
la procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances
;
Considérant
qu'il
convient
d'élire,
conformément à
l'article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pour
élire,
en
leur
sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES
;
1lest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à l'élection.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté,
ÉLIT Monsieur
Franck
ROCHE
en
tant
que
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
électoral
du
SDES.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-036
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Depuis
2001,
il
existe
au
sein
des
communes
un
correspondant
défense
désigné
afin
de
répondre
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité. À cet
égard,
lors
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
l'assemblée
délibérante
désigne
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
Correspondant
Défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
Défense
et
les
relations
Armée-Nation.
La
mission
du
correspondant
défense
s'organise
autour
de
trois
axes
:
-
La
politique
de
défense
-
Le
parcours
citoyen
-
La
mémoire
et
le
patrimoine
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
en
application
de
l’article
L 2121-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
M.
Cédric
PERRETIER.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉSIGNE,
comme
correspondant
défense
de
la commune
de
MONTAGNY,
M.
Cédric
PERRETIER,
conseiller
municipal
: PROCÈDE à
cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-037
:
Lotissement
LES
NOYERS
—
Convention
ENEDIS
de
raccordement
du
lotissement
au
réseau
EDF
Délibération
retirée
de
l’ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
N°
2026-038:
Lotissement
LES
NOYERS
—
Approbation
des
critères
d'attribution
des
lots
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le territoire
VAL
VANOISE,
territoire
à fort
potentiel
touristique,
connaît
une
forte
pression
immobilière
liée
à une
augmentation
de
la demande
d'installation
de
personnes
travaillant
sur
ce territoire.
Montagny
est
une
commune
qui
n’échappe
pas
à cette
difficulté
de
logements.
La
Commune
a lancé,
dès
2021,
ce
projet
d'aménagement
afin
de
proposer
à la vente
11
lots
individuels.
La
Mairie
a
reçu
la confirmation
que
32
demandeurs
sont
intéressés
pour
acquérir
un
lot.
Les
travaux
de
viabilisation
de
cette
opération
seront
réalisés
à partir du
13
avril
2026.
La
Commune
participe
financièrement
à l'équilibre
du
budget
de
cette
opération
d'aménagement
afin
que
le
prix
de
vente
des
lots
soit
inférieur
au
marché.
De
ce
fait,
le
choix
des
acquéreurs
sera
fait
en
fonction
de
critères.
Une
obligation
de
résider
à titre
principal
pendant
15
ans
et des
clauses
« anti-spéculation
» seront
précisées
dans
le
cahier
des
charges
du
lotissement.
Pour
initier
la
commercialisation
de
ces
lots,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
définir
les
critères
de
sélection
pour
le choix
des
candidats
à l’acquisition
d’une
parcelle
au
lotissement
les
NOYERS.
Monsieur
le
Maire
propose
les
critères
suivants
:
Ancienneté
de
la demande
-
2021
-
2022 12073
-
2024 22025 Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
(à
l'exception
de
Mme
Anaïs
BRUNET
qui
a quitté
la salle
pour
ne
prendre
part
ni au
débat
ni
au
vote),
APPROUVE
la
liste
des
critères
ci-dessus
énumérés; MANDATE
le
Maire
pour
la
rédaction
des
projets
de
cahier
des
charges,
les
compromis
de
vente,
le
règlement
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
et
les
dossiers
de
vente;
MANDATE
le
Maire
pour
établir
la
liste
principale
et
la
liste
complémentaire
au
vu
des
critères
précités
et
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-039
: Acquisition
de
la parcelle
H
247
La
Commune
de
MONTAGNY
a sollicité
Madame
Christelle
BONIN
et de
Monsieur
Jean
Sébastien
ARNOULD
pour
leur
proposer
d'acquérir
leur
parcelle
H
247
(emplacement
réservé
13
pour
décharge
à neige)
d’une
superficie
de
235
m?
située
au
Chef-lieu
au
lieudit
« Sous
la Ville
» afin
de
réaliser
une
aire
de
décharge
à neige
à proximité
du
lotissement
des
NOYERS.
M.
le Maire
présente
le plan
indiquant
l'emprise
de
la parcelle.
M.
le
Maire
précise
que
l'achat
de
ce terrain
se fera
sous
les
charges
et conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
6.50
€ / m?,
soit
un
montant
total
de
1 527.50;
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
régularisation
de
l'acquisition
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la Commune ;
Enfin,
et conformément à
l’article
L.1311-13
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit,
lors
de
la signature
de
ce
type
d’acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Anaïs
BRUNET,
1°
Adjointe
au
Maire,
afin
de
procéder
à
la
signature
des
actes
de
vente
à intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
247
en
vue
du
projet
d'une
aire
de
décharge
à
neige;
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
de
la parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune;
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
Anaïs
BRUNET,
adjointe
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à
la signature
de
l’acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
relatif à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-040
: Acquisition
de
la
parcelle
H
250
La
Commune
de
MONTAGNY
a sollicité
Monsieur
Jean-Pierre
VIBERT
pour
lui
proposer
d'acquérir
sa
parcelle
H
250
(emplacement
réservé
13
pour
décharge
à
neige)
d'une
superficie
de
169
m?
située
au
Chef-lieu
au
lieudit
« Sous
la
Ville
» afin
de
réaliser
une
aire
de
décharge
à neige
à proximité
du
lotissement
des
NOYERS. M.
le Maire
présente
le
plan
indiquant
l'emprise
de
la parcelle.
M.
le Maire
précise
que
l'achat
de
ce
terrain
5e fera
sous
les charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
6,50
€
/ m?,
soit
un
montant
total
de
1
098.50
;
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’acquisition
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;
Enfin,
et
conformément
à
l’article
L.1311-13
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit,
lors
de
la signature
de
ce
type
d’acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
M.
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Anaïs
BRUNET,
1°
Adjointe
au
Maire,
afin
de
procéder
à
la
signature
des
actes
de
vente
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
250
en
vue
du
projet
d’une
aire
de
décharge
à
neige
;
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
Madame
Anaïs
BRUNET,
adjointe
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
la
signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-041
: Acquisition
de
la
parcelle
H
251
La
Commune
de
MONTAGNY
à
sollicité
Madame
Sylviane
CANALE,
née
DRAVET
pour
lui
proposer
d'acquérir
sa
parcelle
H
251
(emplacement
réservé
13
pour
décharge
à
neige}
d’une
superficie
de
310
m?
située
au
Chef-lieu
au
lieudit
« Sous
la Ville
» afin
de
réaliser
une
aire
de
décharge
à neige
à proximité
du
lotissement
des
NOYERS.
Madame
la 12
adjointe
présente
le
plan
indiquant
l'emprise
de
la parcelle.
Madame
la
1%
adjointe
précise
que
l’achat
de
ce
terrain
se
fera
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
6.50
€ / m?,
soit
un
montant
total
de
2
015.00
€;
Madame
la
1**® adjointe
propose
de
procéder
à la régularisation
de
l'acquisition
de
la parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les frais
d’acte
et de
publication
étant
à la charge
de
la Commune ;
Enfin,
et
conformément
à
l'article
L.4311-13
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit,
lors
de
la signature
de
ce
type
d'acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
teur
nomination,
Madame
Anaïs
BRUNET
propose
de
désigner
Monsieur
Franck
ROCHE,
2°"
Adjoint
au
Maire,
afin
de
procéder
à la signature
des
actes
de
vente
à intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
10
voix
POUR
(Monsieur
le
Maire
a quitté
la salle
pour
ne
prendre
part
ni au
débat
ni au
vote
et
n’a
pas
utilisé
le pouvoir
de
M.
Cédric
PERRETIER),
APPROUVE
l’acquisition
de
la parcelle
H
251
en
vue
du
projet
d’une
aire
de
décharge
à
neige:
DÉCIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les frais
d'acte
et de
publication
étant
à la charge
de
la
Commune
; DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Franck
ROCHE,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune à
la signature
de
l'acte
et
AUTORISE
Madame
Anaïs
BRUNET
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-042:
Projet
de
vente
de
deux
parcelles
constructibles
aux
Chenêts
et
au
Villard
Considérant
le nombre
important
de
demandes
d'achat
de
terrains
constructibles
reçues
à ce jour
;
Considérant
que
le
PLU
de
la
commune
permet
d'envisager
la
commercialisation
de
deux
nouvelles
parcelles
à
construire
:
>
Au
lieudit
les
Chenêts
:
o
Parcelle
n°
D661
o
Soit
699
m?
constructibles
classés
Um
au
PLU “542
m?
parcelle
constructible
"157
m?
réservés
pour
élargissement
de
voirie
o
Soit
1173
m?
agricoles
classés
Am
au
PLU
o
Surface
totale
: 1872
m?
>
Au
Villard : o
Parcelles
n°
L 229,
L 2295,
L 2297
et
L 2299
o
Soit
391
m?
constructibles
classés
Uf
au
PLU
Après
avoir
écouté
l’exposé
du
Maire
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
CHARGE
le
Maire
d'étudier
les
conditions
de
commercialisation
en
procédant
éventuellement
:
Aux
opérations
de
division
parcellaire
Au
bornage
À
l'étude
des
modalités
de
raccordement
aux
réseaux
publics
À
une
estimation
des
parcelles
par
France
Domaine
Aux
études
géotechniques
G1
si nécessaire
KR
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°
2026-043:
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
chauffeur/Adjoint
technique
dont
les tâches
sont
définies
dans
la fiche
de
poste.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
le seul
agent
permanent
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
H
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
5
mois
et
26
jours
sur
une
période
de
6
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de
chauffeur/Adjoint
technique
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
H,
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
et
26
jours
sur
une
période
de
6
mois
à
compter
du
lundi
04
mai
2026
au
vendredi
30
octobre
2026
; DIT que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur
et DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
BP
principal
2026. La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Adeline
BLANC
Roland
PRA