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Acte Administratif - A 154 26 Placement d un animal trouvé en état de divagation dans un lieu de dépôt adapté à son accueil et sa garde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 154 26 Placement d un animal trouvé en état de divagation dans un lieu de dépôt adapté à son accueil et sa garde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Humanitaire,
SBobigny EE GRAND PARIS
ARRÊTË
Objet : Placement d'un animal trouvé en état de divagation dans un lieu de dépôt adapté à son accueil et sa garde
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-14-1 et suivants,
Vu le rapport d'intervention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 23 juillet 2025,
Considérant l'intervention réalisée au Parc départemental de la Bergère à BOBIGNY par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ayant permis la capture d'un spécimen de python royal (Python regius) en état de divagation le 23 juillet 2025,
Considérant que l'impossibilité d'identifier l'animal ou son propriétaire,
Considérant que cet animal présente un danger pour la sécurité publique, notamment pour les personnes,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au placement de l'animal dans un lieu de dépôt adapté à son accueil et à sa garde,
Considérant que l'animal a été pris en charge et confié à la structure Parrot World située dans le département de la Seine-et-Marne (77),
Considérant la nécessité d'assurer la traçabilité de l'animal ainsi que la régularité de sa situation administrative,
ARRÊTE
Article 1er : Le spécimen de python royal (Python regius) non identifié capturé le 23 juillet 2025 est placé au sein de la structure Parrot World, sis Route de Guérard, 77580 Crécy-la-Chapelle, sous la responsabilité du Docteur vétérinaire et capacitaire pour la structure Franck HAELEWYN.
Article 2 : Le Maire et le Directeur départemental de la Protection des populations de la Seine-Saint Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260519-A154-26-AR
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
La
structure
Parrot
World,
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
La
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
populations
de
la
Seine-Saint-Denis
Fait
à Bobigny,
le
1 q
MAI
2026
M.
Abdel
S
Maire
de
i
Date
de transmission
en
Préfecture
:
|
Q
MAI
2026
Date
de
publication
ou
de
notification
:
Î
9
M
AI
?
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7 rue
Catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260519-A154-26-AR Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026