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Convocation - doc08546220221020070605
Compte-Rendu - CR26052021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR26052021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2021
Date de la convocadon : 18/05/2021 Envoi de la convocation : 18/05/2021 Convocation affichée le : 18/05/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13, puis 12 à partir de 19h25, puis llàpardrde21h30. Votants : 13, puis 12 à partir de 19h25.
L'an deux mille vingt-et-un, le 26 mai à dix-huit heures et û-ente minutes, le conseU municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de monsieur Daniel CHAREUERE, maire. Etaient présents : Mme Marie-Pierre GRILLET (jusqu'à 21h30), Mr Joris JAY, Mme Farrida KISMOUNE, Mr Sabri KISMOUNE, Mr Pierre KOENIG, Mr Alain MARGUIER, Mme NathaUe MARTIN, Mr Sébastien SAVOY (jusqu'à 19h25), Mr Eric SUING, Mr Emmanuel THOREND, Mme Martine VEY. Mr Gmes VF^ET.
;
Absente représentée : Mme Marie-Pierre GRILLET a donné son pouvoir à Mme Farrida KISMOUNE (à partir de 21h30). Absents : Mme Tiffany GIRARD, Mme Céline GIVRE-BUISSON, Mr Sébastien SAVOV (à partir de 19h25). Conformément à l'ardcle L.2121-15 du Code Général des CoUectivités Territoriales (C.G.C.T.), U est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Mme Farrida KISMOUNE est nommée à l'unanimité. DEBUT DE SEANCE : 18h35. M^onsieur le maire demande aux membres du conseil s'ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2021.
FINANCES
Décision modificative n 2 du budget principal
DéUbération n°2021.05.01
Le maire informe le conseil qu'il convient d'effectuer les mouvements comptables suivants, sur le budget principal, afin de rectifier des prévisions budgétaires ainsi que des écritures.
DEFENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Compte
Chapitre
Montant
Compte
Chapitre
Montant
2128 - autres agencements et aménagements de terrams
21
812189.78
2138 - autres constructions
Total
Le conseil,
21
812 189.78
0.00 €
Total
0.00 €
l - SUR rapport de monsieur le Maire, - VU le budget prinùdf2021 du budget principal adopté par délibération du 24 février 2021, - VU la décision modificative ni du budget principal adoptée par délibéradon du 13 avril 2021, - A l'unanimité, - APPROUVE le projet de décision modificative n 2 du budget principal après avoir constaté son équilibre secdon par section, tant en recettes qu'en dépenses (crédits d'investissement).
FINANCES
Fbtadon des tarifs pour la cantine scolaire et les garderies périscolaires pour l'année scolaice
2021/2022
Deliberation n°2021.05.02
Monsieur le maire rappelle les services municipaux périscolaires existants à ce jour : la candne, la garderie du marin et la garderie du soir. Il rappeUe aussi que la pause méridienne est également organisée par les services municipaux et est gratuite pour les familles. Il informe également que la collecdvité a acquis auprès de DEFI Informadque un logiciel autorisant les inscriptions à distance et un règlement par internet. Le paramétrage de cette plateforme permet par conséquent de ne plus émettre de billetterie, ni de proposer le forfait repas puisque les parents ont la possibiUté d'inscrire leurs enfants aux services périscolaires pour les périodes qu'ils souhaitent, sous réserye des places disponibles et du respect des délais d'inscripdon. 19h25 : départ de Mr Sébastien SAVOV. Il est proposé de revoir et valider les tarifs de ces différents services municipaux pour l'année scolaire 2021/2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
^ A l'unanimité, > DECIDE de fixer les tarifs suivants :
Services
Tarifs
Cantine scolaire
4,50 euros (le repas)
Garderie du marin (7h30 à 8h30)
0,60 euro (la séance du matin quelle que soit la durée)
Garderie du soir (16h30 à 18h30)
1,20 euro (la séance du soir quelle que soit la durée)
^ DIT que ces tarifs sont applicables pour l'année scolaire 2021/2022 et resteront applicables tant
qu'une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les modifier,
^ DIT qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence de l'enfant, sauf sur présentation
d'un certificat médical de plus de trois jours consécudfs.
2 FINANCES
Subventions aux associadons
Il est demandé à la commission des affaires sociales de se réunit afin d'analyser et de présenter les demandes de subventions, et faire des propositions. Le point est donc reporté à un prochain conseil municipal.
FINANCES
Réaménagement d'emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignadons
Deliberation n°2021.05.03
Monsieur le maire rappelle que la commune de Saint-Marcel s'est portée garant en 2012, avec le conseil départemental de la Savoie, de 8 emprunts contractés par la SEMCODA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignadons dans le cadre du programme d'acquisirion-amélioradon de 48 logements locatifs : o « Maison du Peuple » : 4 logements o « Sous-préfecture » : 4 logements o « La Plaine » : 16 logements o « La Saulcette » : 24 logements SEMCODA s'est engagée dans une démarche d'optimisadon de ses performances et de redressement durable de son exploitadon. Aussi, suite à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, la SEMCODA s'est vue fixée comme objecdf d'améUorer sa trésorerie. Dans ce cadre en coUaboradon avec CDC Banques des Territoires, SEMCODA a étudié le réaménagement d'une parûe de sa dette permettant une économie d'annuités sur les 10 prochaines années. La garande financière de la commune de Saint-Marcel est impactée par ce réaménagement qui se présente sous forme de refiinancement avec un allongement de 4 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ^ Vu le rapport étabU par monsieur le maire, ^ Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, > Vu l'article 2298 du code civU ; > Par 9 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, > DECIDE:
o Article 1er : la commune de Saint-Marcel réitère sa garantie pour le remboursement
de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, inidalement contractée par la SEMCODA (SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L'AIN) auprès de h Caisse des Dépôts et Consignations, selon les condidons définies à l'ardcle 2 et référencée(s) à l'annexe « Caractérisdques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorité des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénaUtés ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement andcipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au dtre du(des) prêt(s) réaménagé(s). o Article 2 : les nouvelles caractérisdques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt
Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effecdvement appliqué à ladite(auxdites)
3 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celm en vigueur à la date de valeur de réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A dure indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2020 est de 0.50%.
o Article 3 : la garantie de la coUecdvité est accordée pour h durée totale de chaque
Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des soînmes contocactueUement dues par la SEMCODA, dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibiUté. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Saint-Marcel s'engage à se substituer à la SEMCODA poi.ir son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
o Article 4 : le conseil s'engage jusqu'au cotnplet remboursement des sommes
contractuellement dues à Ubérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
FINANCES
Remise gracieuse sur les loyers professionnels
Deliberation n°2021.05.04
Monsieur le maire informe le conseil que, pendant la période de confinement général instaurée par le gouvernement français, du 17 mars au 11 mai 2020, afin de lutter contre l'épidémie de la Covid-19, le salon de coiffure de Pomblière, le bar de Pomblière et l'auberge de Montfort ont été obligés de fermer temporairement. Le gouvernement avait également demandé aux propriétaices des locaux professionnels de surseoir à l'appel des loyers pendant cette période afin de ne pas aggraver la situation financière des entreprises privées de revenus. Par délibération n°2020.09.04 du 2 septembre 2020, le conseil municipal avait décidé l'annuladon d'appel de loyers pendant la période de confinement, ainsi que des remises gracieuses de 50% sur d'autces appels de layers commerciaux. Cependant, le gouvernement français a, à nouveau, instauré un confinement depuis le 30 octobre 2020. Le conseil municipal avait alors décidé le 16 décembre 2020, par délibéradon n°2020.12.05, d'appliquer une remise gracieuse de 50% sur les loyers de novembre 2020 pour le bar de Pomblière ainsi que pour l'auberge de Montfort. Le 15 décembre 2020, ce confinement a été levé, mais un couvre-feu est entré en vigueur. Aussi, les débits de boissons et les restaurants ont seulement l'autorisadon et la possibilité d'ouvric depuis le 19 mai 2021,de manière restricdve. C'est dans ces conditions que les gérants du bar de PombKère ont sollicité monsieur le maire pour obtenir une aide de la municipalité sous forme d'une remise gracieuse. Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur cette nouvelle demande. > Par 8 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, > D'APPLIQUER une remise gracieuse de 30% sur les loyers de décembre 2020, janvier 2021,
février 2021, mars 2021 et avril 2021 pour le bar de Pomblière tenu par madame Tarn THIBICH.
4 ADMINISTRATION
Organisation du concours des Maisons Fleuris de Saint-Marcel
Deliberation n°2021.05.05
Monsieur le maire annonce la création du concours des Maisons Fleuries sur le territoire de Saint- Marcel. Celui-ci est ouvert à tous les habitants de la commune, qui participent à l'embellissement de la commune et à l'amélioradon du cadre de vie. Ainsi, le règlement du concours a été défini et est joint à la présente déUbéradon. Aussi, dans le cadre des prix remis aux lauréats, il a été décidé d'émettre des bons d'achat chez des pépiniéristes qui adhèrent à cette formule. Ces bons d'achat seront nominadfs, avec une valeur affichée et une date de validité limitée. Ils seront adressés à chaque lauréat d'un prbc. Les destinataires auront alors jusqu'au 30/06/2022 pour les présenter à un pépiniériste ou commerçant parmi la liste suivante :
« Barbier Horticulture » à Le Bois (73260), « France RURALE » à Moûders (73600)
Ces derniers conservent ces bons d'achat et, lorsqu'ils émettront la facture à l'encontre de la collectivité, ils devront y joindre ces bons d'achat. Le conseil municipal, après en avoir déUbéré : > A l'unanimité, ^ ACCEPTE de mettre en place des bons d'achat pour les prix des lauréats des Maisons Fleuries, ^ ACCEPTE la procédure établie ci-dessus quant à la gestion des bons d'achat, ^ FIXE le montant des bons d'achat de la façon suivante :
o 100 euros pour le 1er prix de chaque catégorie o 50 euros pour le 2ème prix de chaque catégorie o 30 euros pour le 3ème prix de chaque catégorie
^ DIT que la date de validité d'utilisation de ces bons d'achat par les bénéficiaires est le 30/06/2022
et que la date limite de transmission de facture à la collecdvité par les pépiniéristes et commerçants est le 31/07/2022, ^ DIT que les pépiniéristes et commerçants devront émettre à l'encontre de la commune des factures accompagnés des bons d'achat récupérés,
^ DIT que le compte 6232 « fêtes et cérémonies » est le compte à utiliser pour régler les pépiniéristes et commerçants.
21h30 : départ de Mme Mane-Pierre GRILLET.
RESSOURCES HUMAINES
Convendon d'adhésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du Centre de
gestion de la Foncdon publique territoriale de la Savoie
Délibération n°2021.05.06
Le maire rappelle au conseil municipal que les coUecdvités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titiilaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégradon après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d'emploi (en cas de fm de contrat, licenciement, etc.) lorsque l'employeur territorial a choisi d'etre en auto-assurance pour le risque chômage.
5 Le maire précise que face à une réglementadon complexe et en constante évolution en madère d'assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocadons de retour à l'emploi afin d'apporter un appui juridique et technique à destinadon des collectivités et établissements publics affiliés. Il précise les prestations et les coûts proposés par le Centre de gestion. Il s'agit d'une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus d'intervention de Pôle Emploi d'effectuer ces calculs s'agissant d'agents publics, qui ne peut être financée par la codsadon obligatoire. Les tarifs proposés sont tout à fait modiques (environ une centaine d'euros par dossier) et exclusivement destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service (logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel). Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion au service de calcul des allocadons de retour à l'emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, étant précisé que la convendon prend effet à la date de signature pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction. En conséquence, le conseil tnunicipal, après en avoir délibéré : > Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires reladves à la Fonction publique territoriale,
> Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'ardcle 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
^ Vu le projet de convention d'adhésion au service de calcul des aUocadons de retour à l'emploi du Centre de gestion de la Savoie,
> A Punanimité, ^ APPROUVE la convention d'adl^ésion au service de calcul des allocations de retour à l'emploi du
Centre de gestion de la Savoie,
^ AUTORISE le maire à signer avec le Centre de gesdon de la Savoie ladite convention pour une durée d'un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite reconducdon,
^ PRECISE que les crédits nécessaices seront inscrits au budget.
MARCHES PUBLICS
AttL-ibution du marché de teavaux de réfecdon de chaussée à Montmagny et à Montfoit
Deliberation n°2021.05.07
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune a lancé une consultation concernant les travaux de réfection de la chaussée dans le village de Montmagny et sur la route de Montfort. Cette consultation a été lancée le 29 avril 2021 sur la plate-forme dématérialisée \v\vw.marches-securises.fr. La fin de la consultation a été fixée au 19 mai 2021 à12h00. Le marché a été alloti en deux lots :
Lot n° l - hameau de Montmagny
• Lot n°2 - voie communale n 3, route de Montfort.
Au terme de cette consultation, trois plis ont été réceptionnés dans les délais :
> BIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, > EUROVIA ALPES, > COLAS FRANCE,
6 Aussi, après examen des critères pondérés, l'offre économiquement la plus avantageuse retenue est celle de la société SAS BIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour les deux lots pour les montants hors taxes suivants :
Lot n°l : 11 969.00 euros HT, soit 14 362.80 euros TTC, Lot n°2 : 67 530.50 euros HT, soit 81 036.60 euros TTC.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer le marché correspondant pour un montant total de 79 499.50 euros H.T., soit 95 399.40 euros T.T.C. Le conseil, après en avoir délibéré, > A l'unanimité, ^ SUR rapport de monsieur le maire, ^ VU l'acte d'engagement étabU par la société retenue, > DECIDE d'attribuer le marché de travaux de réfection de chaussée à la société SAS BIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour un montant total de 79 499.50 euros H.T., soit 95 399.40 euros T.T.C., correspondant au lot n°l pour un montant de 11 969 euros HT et au lot n°2 pour un montant de 67 530.50 euros HT, ^ AUTORISE monsieur le maire à signer le marché correspondant, > DIT que les crédits sont inscrits au budget primidf2021 du budget principal.
URBANISME
Cession de la parceUe communale, cadastrée section A numéro 995, à Montmagny
Avant de stafa^er sur cette demande de cession, il est conseillé au demandeur de se rapprocher de l'AFP de Montmagny afin de s'assurer que la parcelle convoitée n'est pas soumise à une seryitude ou autre obligadon. Le point est donc retiré.
URBANISME
Modificadon de la déUbéradon n°2019.05.03 du 20 mai 2019 reladve à la vente du lot n°3 au
lotissement communal de Montinagny
Deliberation n°2021.05.08
Monsieur le maire rappelle la délibéradon n°2019.05.03 du 20 mai 2019 qui attribue le lot n°3 du lotissement communal de Montmagny à madame et monsieur Pierre KOENIG. Aussi, il informe le conseil que cette cession doit intervenir prochainement, mais auprès d'une Société Civile Immobilière (SCI) familiale créée par madame et monsieur Pierre KOENIG. C'est pourquoi, il convient de modifier la délibération n 2019.05.03 du 20 mai 2019 en modifiant le titulaire de l'attfibution du lot n 3 du lotissement communal de Montmagny. Après en avoir délibéré, le conseU municipal : ^ Par 11 voix POUR, monsieur Pierre KOENIG n'ayant pas pris part au vote en tant que personne
intéressée,
> APPROUVE la modificadon de la déUbéradon n°2019.05.03 du 20 mai 2019 reladve à la vente
du lot n 3 au lodssement communal de NIontmagny,
> APPROUVE l'attribudon du lot no3 d'une surface de 690 m2, au prix de 48 300 euros, à la SCI
familiale actuellement en cours de constitudon, représentée par madame et monsieur Pierre KOENIG, > DIT que les autres points de la délibéradon n 2019.05.03 du 20 mai 2019 restent inchangés, > AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de la vente des lots, notamment les promesses de vente.
7 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gilles VIVET souligne des problèmes de communication interne, notamment pour le chantier de sécurisation de la route de Montfort. Monsieur GiUes VIVET annonce que le principe d'extincdon de l'éclairage publie sur le hameau de Montfort pendant un créneau horaire de nuit est accepté par la quasi-totalité des habitants de ce village. Une délibération doit entériner ce choix après l'obtention du chiffrage du coût de la prestation pour paramétrer les différentes horloges.
FIN DE SEANCE : 22h45
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Le maire, )aniel CHARRIERE
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