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Procès Verbal - Scan00567620230629072758
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan00567620230629072758)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCEL
RE
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
7 juin
2023
Convocation
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
: 22/05/2023
Quotum
fixé
à : 8
Envoi
aux
élus
: 23/05/2023
Présents
: 9
Affichage
le
: 23/05/2023
Votants
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
7
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Daniel
CHARRIERE,
maire.
Noms
ct
Fonctions
Présents |
Absents
Abs
cents
Pouvoirs
prénoms
représentés
CHARRIERE
Maire
x
Daniel VIVET
Gilles
Adjoint
X
KISMOUNE
Adjointe
X
Farrida SAVOV
Adjoint
X
Sébastien THOREND
Adjoint
X
Emmanuel SUINO
Eric
Conseiller
X
municipal
MARTIN
Conseillère
x
SAVOY Sébastien
Nathalie
municipale
GRILLET
Conseillère
x
KISMOUNE
Farrida
Marie-Pierre
municipale
GIRARD
Conseillère
.
_.
X
Tiffany
municipale
VEY
Martine |
Conseillère
x
municipale
JAY Joris
Conseiller
X
municipal
KOENIG
Conseiller
.
_.
X
Pierre
municipal
KISMOUNE
Conseiller
Sabri
municipal
MARGUIER
Conseiller
Alain
municipal
Le
quorum
est
fixé
à
8.
Celui-ci
est
atteint.
Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
1l
est
procédé à
la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
Emmanuel
THOREND
2 été
nommé
secrétaire
à l’unanimité. DEBÜT
DE
SEANCE
: 18h35
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
le procès-
verbal
du
conseil
municipal
du
26
avril
2023.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur
le
procès-verbal.
Celui-ci
est
donc
adopté.
Décisions
prises
par
le maire
en vertu
de
sa délégation
:
Décision
Date
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
28
avril
Remplacement
mât
de
2023-050
2023
SERPOLLET
candélabre
à Montfort
2
554,80
28
avril
Remplacement
garde-corps
2023-051
2023
VRD
SERVICES
route
du
Ty
à
Montfort
5
343,36
4 mai
Rénovation
lanternes
2023-052
2023
SERPOLLET
éclairage
public
Rue
du
10
572,48
Ruisseau
.
.
Remplacement
des
4 mai
MENUISERIE
.
:
2023-053
2023
SAVOISIENNE
menuiseries
de
l'ex-salle
15
798,64
paroissiale
du
foyer
-
4 mai
Remplacement
2 unités
2023-054
2023
STH
centrales
de
l'école
2
081,28
9 mai
.
.
2023-055
2023
LIRE
DEMAIN
Livres
scolaires
670,34
2023-056
, 03
LIRE DEMAIN
Livres pour la bibliothèque
249,00
2023-057
es
SUPER
U
Livres
scolaires
108,29
9 mai
BARBIER
Plants
de
légumes
et fleurs
2023-08 |
2523
| HORTICULTURE
| pour jardin de l'école
75:00
10
mai
Chaises
et fauteuils
2023-0359
2023
MOB-MOB.FR
rehaussés
pour
la cantine
3
925,94
scolaire
11
mai
Annonce
avis
d'appel
2023-060
LE
MESSAGER
public
travaux
de
création
470,25
2023
Le
de
voirie
à Montfort
-
RRE
Remplacement
tablier
2023-061
[mat
|
GROLLA
VE
complet
de
volet
roulant
658,94
2023
SAS
|
appartement
Ancolie
Prestation
de
fauchage
avec
épareuse
{prix
au
2023-062
11
mai
ETA
MEREL
kilomètre)
sur
route
594,00
:
2023
FRERES
Prestation
de fauchage
avec
épareuse
(prix
au
kilomètre)
sur route
étroite
348,00
22
mai
GROLLA
VERRE
.
2023-063
2023
SAS
Toile
pour
terrasse
2.229,98
2023-064 |
22%
| SAPERLIPOPETTE
| JEUX de construction,
701,00
2023
maquettes
(école)
22
mai
LES
.
2023-0635
2023
INCORRUPTIBLES
Livres
146,74 23
mai
|
MARCHIELLO
Curage
avec
passage
2023-066
2023
RAM
caméra
à Saint-Marcel
2
083,20
Bail
commercial
pour
la
24
mai
PASTOR
location
du
local
2023-067
2023
Emmanuelle
comtmercial
bar-tabac-
journaux
2023-068
Sos
BRUNEAU
Ramettes papier
126,00
30
mai
GROLLA
VERRE
Remplacement
des
vitrages
2023-069
2023
SAS
isolants
du
bar
3
757,02
30
mai
GLATRON
.
2023-070
2023
MONDET
Tondeuse
gazon
Iseki
2
029,80
2023071 |
lit
|
rEcHnrMeraL
| Main-courante métallique
1 140,00
2023
impasse
du
patronnage
Ler
un
Remise
en
état
de
la main
2023-072
%)
ONF
courante
volée
à La
2 028,00
2023
_
Contamine
2 juin
Plantation
arbre
et pose
de
2023-073
2023
EVS
mobilier
urbain
2 069,34
_.
Travaux
de
terrassement
5 juin
STACCHETTI
.
PR
2023-074
2023
EFRANCK
TP
Sr
piste
d'accès
à La
79
458,00
Ordre
du
jour
:
1.
Suppression
de
deux
emplois
vacants
au
tableau
des
effectifs,
2.
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
3.
Modalités
de
recours
à l'apprentissage,
4.
Subventions
aux
associations,
5.
Fixation
des
tarifs
pour
la cantine
scolaire
et les
garderies
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
6.
Demande
de
subvention
pout
des
travaux
sylvicoles,
7.
Otganisation
du
concours
des
Maisons
Fleuris
2023,
8.
Questions
diverses.
RESSOURCES
HUMAINES
Suppression
de
2
emplois
vacants
au
tableau
des
effectifs
Délibération
n°2023.06.01
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’otgane
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
Feffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
maire
propose
au
conseil
la suppression
de
2 postes
vacants
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
1e
juillet
2023 :
e
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
e.
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à raison
de
31
heures
30
hebdomadaires. Le
comité
technique
a
été
saisi
et
celui-ci
a donné
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2023.
Le
conseil
municipal
décide,
>
VU
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3-2
et 34,
>
VU
le tableau
des
emplois,
>
À
l'unanimité,
>
D’ADOPTER
l
proposition
du
maire,
>
DE
MODIFIER
ainsi le tableau
des
emplois.
AU
01/07/2023
FILIERE
ADMINISTRATIVE
,
.
Effectifs
Effectifs
Dont
temps
Catégories
Grades
ou
emplois
.
budgétaires
pourvus
non
complet
À
Attaché
1
Î
0
C
Adjoint
administratif
territorial
1
1
o
principal
de
1%
classe
Total
2
2
0
FILIERE
TECHNIQUE
.
.
Effectifs
Effectifs
Dont
temps
Catégories
Grades
ou
emplois
ne
budgétaires
pourvus
non
complet
C
Agent
de
maîtrise
principal
1
Î
0
c
Adjoint
technique
territorial
1
1
o
principal
de
2ère
classe
.
.
3
3
1
C
Adjoint
technique
territorial
Total
5
5
1
FILIERE
SOCIALE
Lo
|
Effectifs
Effectifs
Dont
temps
non
Catégories
Grades
ou
emplois
,
budgétaires
pourvus
complet
Agent
territorial
spécialisé
des
C
écoles
maternelles
principal
de
1ère
1
1
1
classeAgent
territorial
spécialisé
des
C
écoles
maternelles
principal
de
2ème
1
1
0
classe
Total
2
2
1 RESSOURCES
HUMAINES
Modalités
de
recours
à l’apprentissage
Délibération
n°2023.06.03
Monsieur
le maire
expose :
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
Code
du
travail ;
VU
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial
;
VU
la circulaire
du
8 avril 2015
relative
à la mise
en
œuvre
de
l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et commercial ;
VU
l'avis
favorable
unanime
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
mai
2023.
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
(âge
pouvant
être
porté
à 34
ans
révolus
sous
certaines
conditions
et sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés
notamment)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
ou
titres
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
que
le contrat
d’apprentissage
est un
contrat
de
droit
privé,
dont
la durée
dépend
du
titre ou
diplôme
préparé
(durée
comprise
entre
1 à 3 ans
et pouvant
éventuellement
être
adaptée
en
fonction
du
niveau
initial de
l'agent
et de
sa situation
de
handicap)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
de
déterminer
les
conditions
générales
d’accueil
des
apprentis
dans
la
collectivité ; Monsieur
le
maire
propose
d’accueillir
au
sein
des
effectifs
de
la
collectivité,
des
apprentis
selon
les modalités
suivantes :
Il
peut
être
accueilli
simultanément
un
apprenti
dans
les
services.
Les
niveaux
de
diplômes
retenus
seront
:
-
Niveau
3 (CAP,
BEP)
-
Niveau
4 (baccalauréat,
brevet
professionnel,
brevet
de
technicien)
-
Niveau
5
(bac
+
2 DEUG,
BTS,
DUT,
DEUST,
etc.)
-
Niveau
6 (bac
+
3 ou
4 licence,
maîtrise
ou
équivalent)
-
Niveau
7 (bac
+5
master,
doctorat,
diplôme
de grande
école,
etc...)
-
Niveau
8 (bac+8
doctorat,
habilitation
à diriger
des
recherches)
L’apprenti
est amené
à réaliser
des
tâches
dans
plusieurs
services
et sur des
thématiques
qui pourront
être
transversales
avec
le
personnel,
les
élus,
les
administrés.
Le
temps
de
travail
de
l’apprenti
est
identique
à celui des
autres
agents
incluant
le temps
de
présence
en
centre
de
formation
d’apprentis.
Le
mode
en
temps
partiel
est exclu.
L'âge
minimum
requis
pour
signer
un
contrat
d'apprentissage
est
de
16
ans.
Toutefois,
un(e)
mineur(e)
âgé(e)
de
15
ans
peut
signer
un
contrat
si elle/1l
a achevé
le premier
cycle
d’enseignement
secondaire
(code
du
travail
art. 1 6222-1). L'âge
maximum
est
en
principe
de
29
ans
révolus.
Cette
limite
d’âge
peut
être
dépassée
dans
un
certain
nombre
de
cas
fixés
par
la loi :
-
Lorsque
le contrat
ou
la période
d'apprentissage
proposés
fait
suite
à un
contrat
ou
à une
période
d'apprentissage
précédemment
exécutés
et conduit
à un niveau
de diplôme
supérieur
à celui
obtenu à
l'issue
du
contrat
ou
de
la période
d'apprentissage
précédents
;
-
Lorsqu'il y a eu rupture
de contrat pour
des
causes
indépendantes
de la volonté
de l'apprenti
ou
suite
à une
inaptitude
physique
et temporaire
de
celui-ci
;
-
Lorsque
le
contrat
d'apprentissage
est
souscrit
par
une
personne
à laquelle
la
qualité
de
travailleur
handicapé
est
reconnue
;
-
Lorsque
le contrat
d'apprentissage
est souscrit
par
une
personne
qui
a un
projet
de
création
ou
de
reprise
d'entreprise
dont
la
réalisation
est
subordonnée
à l'obtention
du
diplôme
ou
titre
sanctionnant
la
formation
poursuivie
;
-
Lorsque
le contrat
d'apprentissage
est souscrit
par
une
personne
inscrite
en
tant
que
sportif
de haut niveau
sur la liste mentionnée
au premier
alinéa de
l'article L. 221-2
du code
du sport.
L’apprenti
bénéficie
d’une
rémunération
variant
en
fonction
de
son
âge.
En
outre,
sa
rémunération
progresse
chaque
nouvelle
année
d’exécution
de son
contrat.
Le
salaire minimum
perçu
par l'apprenti
correspond
à un
pourcentage
du
SMIC.
Année
du
contrat
,
.
Age
de
l'apprenti
=
re
- de
18
ans
27%
39%
55%
18
à 20
ans
43%
51%
67%
21
à 25
ans
53%
61%
78%
+
26
ans
100%
100%
100%
Si l'apprenti
est en
situation
de
handicap
et qu’il
a besoin
d’une
année
supplémentaire
pour
finaliser
son
contrat
d'apprentissage,
la
rémunération
de
l’année
supplémentaire
est
majorée
de
15%
par
rapport
à la précédente.
Les
salaires versés
aux
apprentis
sont exonérés
d'impôt
sur le revenu
dans
la limite de
100%
du SMIC.
L’apprenti
suit un enseignement
général,
théorique
et pratique
dans
le centre de formation
d’apprentis
et travaille
en
alternance
dans
la collectivité
pour
mettre
en
œuvre
les
savoirs
acquis.
L’apprenti
est
obligatoirement
guidé
par
un
maître
d’apprentissage,
justifiant
d’une
expérience
professionnelle
et
d’une
qualification
suffisante.
Ce
dernier
percevra
du
fait
de
ses
fonctions
d'apprentissage
20
points
d'indice
majoré
au
titre
de
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(sauf NBI
plus
favorable
déjà
perçue).
Les
employeurs
peuvent
bénéficier
d’un
certain
nombre
d’aides
financières
comme
l’exonération
de
cotisations
sociales
(totale
ou
partielle
selon
la taille de la collectivité).
Il en ressort
que
le recrutement
d’apprentis
revêt
des
avantages
pour
la collectivité :
-
Recruter
un
agent
motivé
en bénéficiant
de
conditions
avantageuses,
-
Assurer
une
transmission
des
savoir-faire
et
un
accompagnement
grâce
aux
maîtres
d'apprentissage. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
À
l'unanimité,
DÉCIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
les
conditions
déterminées
ci-dessus.
PRECISE
que
la rémunération
des
apprentis
sera
faite
dans
les
conditions
réglementaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
apprentis
et
aux
modalités
de
leur
accueil
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023,
au
chapitre
012,
article
6417,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
VO NVNNYN NV
FINANCES
Subventions
aux
associations
Délibération
n°2023.06.04
Le
maire
informe
qu'une
demande
de
subvention
formulée
par
l’association
M.V.O.
(Montfort
Village
Ouvert)
est
arrivée
en
mairie
et
sollicite
le
conseil
pour
se
prononcer
sur
cette
demande
de
participation
à hauteur
de
1 800
euros,
notamment
pour
organiser
un
concert
musical.
Il
rappelle
également
qu’au-delà
des
subventions,
certaines
associations
bénéficient
de
laide
de
la
commune
à
travers
la mise
à disposition
gratuite
de
locaux,
de
matériels
et
la mobilisation
d'agents
municipaux. Monsieur
Gilles
VIVET
précise
qu'aux
mille
euros
attribués
habituellement
à
cette
association,
il
souhaite
que
les
800
euros
supplémentaires
soient
considérés
comme
une
subvention
exceptionnelle
liée
à l’organisation
du
concert.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
>
Par
10
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Farrida
KISMOUNE),
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 000
euros
à l'association
M.V.O.
(Montfort
Village
Ouvert)
pour
l’exercice
2023,
à
laquelle
s’ajoute
une
subvention
exceptionnelle
de
800
euros
pour
organiser
un
concert
dans
le
cadre
des
fêtes
musicales
de
Savoie, >
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
65748,
chapitre
65,
du
budget
principal
2023,
>
CHARGE
le maire
de
donner
toute
suite
favorable
à ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
FINANCES
Fixation
des
tarifs
pour
la
cantine
scolaire
et
les
garderies
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Le
conseil
municipal
demande
le report
de
ce point
à la prochaine
séance
du
conseil
municipal
afin
d’avoir
de
nouveaux
éléments
qui
pourraient
découler
du
prochain
conseil
d’école
du
13
juin
prochain.
FINANCES
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
sylvicoles
Délibération
n°2023.06.05
Monsieur
le
maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
qu'il
y
a lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2023. La
nature
des
travaux
est
la
suivante:
Travaux
du
sol,
crochetage
(itinéraire
sylvicole
renouvellement
difficile).
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
5
800,00
euros
HT.
Monsieur
le
maire
fait
connaître
au
conseil
municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
©
Dépenses
subventionnables
5 800
(dépressage
et nettoiement
avec
finition
spéciale)
* Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
Sy” ACCTES
:
2 900,00
euros
* Montant
total
des
aides
:
2
900,00
euros
* Montant
total
du
l’autofinancement
communal
des
travaux
aidés
: 2
900,00
euros
HT.
Monsieur
Gilles
VIVET
précise
que
ces
travaux
vont
permettre
de
favoriser
l'implantation
et le
développement
du
mélèze,
plus
résistant
au
changement
climatique,
en
lieu
et place
du
feuillus.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
A
l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté,
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
SOLLICITE
l’aide
de
Sylv ACCTES
pour
la réalisation
des
travaux
concernés
DEMANDE
à Syl’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
l’aide.
AAA A
ADMINISTRATION
Organisation
du
concours
des
Maisons
Fleuris
2023
Délibération
n°2023.06.06
Monsieur
le
maire
rappelle
la
création
du
concours
des
Maisons
Fleuries
sur
le
territoire
de
Saint-
Marcel
en
2021.
Celui-ci
est
ouvert
à
tous
les
habitants
de
la
commune,
qui
participent
à
l'embellissement
de
la
commune
et à l'amélioration
du
cadre
de vie.
Aussi,
dans
le
cadre
des
prix
remis
aux
lauréats,
il a
été
décidé
d’émettre
des
bons
d’achat
chez
des
péptuéristes
qui
adhèrent
à cette
formule.
Ces
bons
d'achat
seront
notminatifs,
avec
une
valeur
affichée
et une
date
de
validité
limitée.
Ils seront
adressés
à chaque
lauréat
d’un
prix.
Les
destinataires
autont
alors
jusqu'au
30/06/2024
pour
les
présenter
à
un
pépiniériste
ou
commerçant
parmi
la liste
suivante :
-
« Barbier
Horticulture
» à Le
Bois
(73260),
-
« France
RURALE
» à Moûtiers
(73600)
Ces
derniers
conservent
ces
bons
d’achat
et,
lorsqu'ils
émettront
la
facture
à
l'encontre
de
la
collectivité,
ils
devront
y joindre
ces
bons
d’achat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
A
l'unanimité,
>
ACCEPTE
de
mettre
en
place
des
bons
d’achat
pour
les
prix
des
lauréats
des
Maisons
Fleuries, >
ACCEPTE
la procédure
établie
ci-dessus
quant
à la gestion
des
bons
d’achat, >
FIXE
le montant
des
bons
d’achat
de
la
façon
suivante
:
"
100
euros
pour
le 1* prix
de
chaque
catégorie
#
50
euros
pour
le 2ème
prix
de
chaque
catégorie
"30
euros
pour
le 3ème
prix
de
chaque
catégorie
>
DIT
que
la
date
de
validité
d'utilisation
de
ces
bons
d’achat
par
les
bénéficiaires
est
le
30/06/2024
et
que
la
date
limite
de
transmission
de
facture
à la
collectivité
par
les
pépimiéristes
et
commerçants
est le 31/07/2024,
>
DIT
que
les pépiniéristes
et commerçants
devront
émettre
à l'encontre
de
la commune
des
factures
accompagnés
des
bons
d’achat
récupérés,
>
DIT
que
le compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» est le compte
à utiliser
pour
régler
les pépimiéristes
et commerçants.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Monsieur
Gilles VIVET
informe
que
RTM
a effectué
plusieurs
visites
sur différents
secteurs
de
la
commune
afin
d’analyser
certains
risques
naturels.
Ainsi,
une
visite
a
eu
lieu
à
Montmagny
suite
à des
chutes
de
pierres
sur des
constructions
du lotissement.
RTM
préconise,
dans
un
premier
temps,
la réalisation
d’une
expertise
plus
approfondie
pour
définir les meilleures
protections
à retenir
contre
ces
risques.
&
Monsieur
Gilles
VIVET
souhaite
fixer
une
date
pour
réunir
la commission
des
travaux
et
pour
préparer
les
travaux
d'économie
d’énergie
sur
les
bâtiments
communaux
à réaliser
à
partir
de
2024.
La
date
retenue
est le lundi
19 juin
2023
à 17h00.
Date
du
prochain
conseil
municipal
: mercredi
28
juin
2023
à 18h30.
Madame
Farrida
KISMOUNE
souhaite
savoir
quand
le
radar
pédagogique
sera
déplacé.
Aucune
date
n’est
avancée
mais
le radar
doit
être
installé,
toujours
sur
la « rue
de
la Volta
»,
plus
près
de
l’intersection
avec
la « rue
de
la Contamine
».
+
Madame
Farrida
KISMOUNE
aborde
le
sujet
des
colis
de
fin
d’année
et
des
problèmes
rencontrés
avec
les fournisseurs
(ceux-ci
sont
moins
nombreux).
Elle privilégie un
essai avec
des
fournisseurs
et des
produits
locaux.
#
Monsieur
Pierre
KOENIG
fait remonter
le problème
rencontré
à Montmagny
concernant
les chats
errants,
ainsi que
la participation
de la commune
pour
la stérilisation
de
ces
chats.
Des
solutions
vont
être
étudiées.
#
Inauguration
du
bar Lavilla
le dimanche
11 juin
2023
à 12h00.
++
FIN
DE
SEANCE
: 20h30
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Daniel
CHARRIERE
Emmanuel
THOREND
jf
pure