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Arrêté - AR 2026 11
Arrêté - AR 2026 15
Arrêté - AR 2026 42
Arrêté - AR 2026 06
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Wœrth.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Wissembourg
MAIRE
DE
WOERTH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AR
2026-06
Fax
03 00
09 47
07
Portant
règlementation
de
la
circulation
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l'article L 2542-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411.25,
R.411.8
et R.413.1
;
Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, livre 1, quatrième
partie, signalisation de prescription
et livre
1, huitième
partie, signalisation
temporaire
;
Considérant
les travaux de voirie réalisés dans
la Grand'Rue
entre les numéros
90 et 58 par l'entreprise SATER
pour le compte
de la Commune
de Woerth,
du
lundi
13 janvier 2026
au jeudi 2 avril 2026,
Considérant
que
pour assurer
la desserte
des
riverains,
des services
de secours
et des
activités économiques,
il convient de
mettre
en
place des
itinéraires de déviation
adaptés,
Arrête :
Article
1 : Du
lundi
13 janvier 2026
au jeudi
2 avril 2026
Dans
la Grand'Rue,
sur
le tronçon
entre
les
numéros
90
et 58,
le stationnement
et la circulation
seront
interdits
à tous
véhicules,
sauf
pour
les
livraisons
et les véhicules
desservant
le chantier.
Article
2 :
L'accès
aux
riverains
est
autorisé
de
17
h
00
à 7 h
00,
ainsi
que
les
samedis
et dimanches,
sauf
contraintes
spécifiques,
lesquelles
feront
l'objet d'une
information
préalable
par
l'entreprise.
Article
3
:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
les véhicules
seront
déviés
localement,
comme
suit :
- Rue
Courbe
: le sens
de
circulation
est inversé.
La
vitesse
maximale
autorisée
dans
cette
rue
est de
30
km/h.
- Rue
Toussaint,
entre
les
numéros
1 et 13
: L'accès
est réservé
aux
riverains.
La
circulation
à double
sens
est autorisée.
- Rue
de
l'Eglise,
entre
les
numéros
1 et 13
: L'accès
est réservé
aux
riverains.
La
circulation
à double
sens
est autorisée.
Article
4 :
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
1 et 4,
les
véhicules
des
services
de
secours,
de
sécurité
et d'urgence
sont
autorisés
à circuler et à stationner à tout moment.
Article 5 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
3,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par les services
municipaux
et la société
SATER.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à :
-
Société
SATER,
-
Bureau
d'études
SFI,
-
CEl
Reichshoffen,
- _
SMICTOM
Nord
Alsace,
-
Service
d'incendie
et de
Secours,
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
WOERTH,
WOERTH,
le 15/01/2026
Le
Maire,
Alain
FUCHS
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le bénéficiaire,
demandeur
ou
destinataires
du
présent
arrêté
peuvent
contester
cette
décision
en
saisissant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
d'un
recours
contentieux
dans
les deux
mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Il peut également
saisir le maire d'un recours gracieux.
Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois
suivant la réponse
(l'absence
de
réponse
au terme
de deux
mois
vaut rejet implicite).