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Compte-Rendu - CR 2015 02 28
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Déliberation - deliberation du 28 mai 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 28 mai 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01/06/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne: "‘‘.
Affectation du résultat de l'année 2014
Annule et remplace la délibération du 09 avril 2015 is to it
Vu les résultats de clôture de l'année 2014, à savoir:
En fonctionnement : + 640 391, 84 euros
En investissement : + 181 955, 21 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats comme suit:
- le solde de fonctionnement soit 640 391, 84 euros sera affecté en section de
fonctionnement du budget primitif
- le solde d'investissement soit 181 955, 21 euros sera affecté en section
d'investissement du budget primitif 2015.
Ainsi délibéré les jours, mois et 4h que dessus.
Ont signé au registre les membres\présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX «
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07. 01.02
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7 | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck,
Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme .
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre, Mme WEBER Syivie "5:
Présents : 9
Absents : 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude sé” à Contre : 0 use
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anné
Date de convocation Snédoy H:- 21/05/2015 Vote du budget primitif
Date d'affichage
01/06/2015 Annule et remplace la délibération du 09 avril 2015
Acte rendu exécutoire après Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour l'année dépôt en Préfecture le : 2015.
77 En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à et publication du : 845 391, 84 euros.
En investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à
1 054 075,12 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le budget
primitif pour l'année 2015
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07. 01.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01/06/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Syivie :
Procuration(s) : css
Etai(ent) absent(s) :
te . 5 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne ie
Vote du budget primitif ‘
Annule et remplace la délibération du 09 avril 2015
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le budget primitif pour l'année
2015.
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à
845 391, 84 euros.
En investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à
1 054 075,12 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le budget
primitif pour l'année 2015
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membréS\présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.01.03
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : : . 7 | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Présents : 9
Absénts 52 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude Contre : 0
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne :: ‘
Date de convocation : - :° 21/05/2015 Convention COSOLUCE
Date d'affichage
01/06/2015 Vu que la commune est affiliée à l'Association des Maires et utilise le logiciel COSOLUCE.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Vu que la convention d'une durée de trois ans arrive à terme et que son montant annuel est de 1 640 euros TTC.
et publication du : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire: - à renouveler la convention pour une durée de trois ans
- d'émettre le mandat correspondant pour l'année 2015.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX es COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07. 01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01/06/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude ue pee
Etai(ent) excusé(s) : ue : .
Convention COSOLUCE
Vu que la commune est affiliée à l'Association des Maires et utilise le logiciel ‘‘:"
COSOLUCE.
Vu que la convention d'une durée de trois ans arrive à terme et que son
montant annuel est de 1 640 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire:
- à renouveler la convention pour une durée de trois ans
- d'émettre le mandat correspondant pour l'année 2015.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.05.04
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | 7 | M.BERG
Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, En exercice : 11
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Présents : 9
Absents : 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour: 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude Contre : O0
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Date de convocation vention Fonds Parlementaire
21/05/2015 | Sub du SP
Date d'affichage
01/06/2015 Annule et remplace la délibération du 29 avril 2015.
Acte rendu exécutoire après Le Maire informe le Conseil Municipal qu'Evelyne DIDIER, sénatrice de
dépôt en Préfecture le: Meurthe et Moselle nous octroye une subvention de 7 000 euros sur son enveloppe parlementaire 2015 pour le projet d'installation de vidéo surveillance
Sur la commune. Ce projet est évalué à 64 181, 76 euros HT soit 77 018, 11
et publication du : euros TTC.
ll.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette Subvention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX .. COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.05.04
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7 | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Syivie
Présents : 9
Absenits :2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Date de convocation j . ‘ 21/05/2015 Subvention du Fonds Parlementaire : à
Date d'affichage
01/06/2015 Annule et remplace la délibération du 29 avril 2015.
Acte rendu exécutoire après Le Maire informe le Conseil Municipal qu'Evelyne DIDIER, sénatrice de
dépôt en Préfecture le : Meurthe et Moselle nous octroye une subvention de 7 000 euros sur son
enveloppe parlementaire 2015 pour le projet d'installation de vidéo surveillance
sur la commune. Ce projet est évalué à 64 181, 76 euros HT soit 77 018, 11
et publication du : euros TTC.
bise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette subvention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.05.04
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : : .
7 | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Syivie
Présents : 9
Abéents :2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) : he Pour :9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude : Contre : 0 cs...
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Date de convocation : E
21/05/2015 | Subvention du Fonds Parlementaire etui
Date d'affichage |
01/06/2015 Annule et remplace la délibération du 29 avril 2015.
Acte rendu exécutoire après Le Maire informe le Conseil Municipal qu'Evelyne DIDIER, sénatrice de dépôt en Préfecture le : Meurthe et Moselle nous octroye une subvention de 7 000 euros sur son enveloppe parlementaire 2015 pour le projet d'installation de vidéo surveillance
sur la commune. Ce projet est évalué à 64 181, 76 euros HT soit 77 018, 11
et publication du : euros TTC.
CL _] Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à
effectuer les démarches nécessaires au versement de cette subvention.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX .….
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.…
. COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences par thème
Voirie
N° 08. 03.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01/06/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Création d'une commission d'appel d'offre .
Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
Considérant la spécificité technique du projet d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
Monsieur le Maire propose à son conseil de procéder à l'élection d'une commission d'appel d'offres spécifiques sur l'opération d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
En accompagnement de Mr le Maire , sont proposés trois membres:
Mme LICCARDI Anne
Mr DI BENEDETTO Franck
Mr SCHMITT Pierre
Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Résultat du vote : 9 voix pour
Monsieur le Maire et 3 membres titulaires : Mme LICCARDI Anne,
Mr DI BENEDETTO Franck et Mr SCHMITT Pierre
ANOUX Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Domaine de compétences par thème Séance du 28 mai 2015 Voirie
N° 08. 03.06
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents :
—__ | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Présents : 9
AbENtE: 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne dose
Date d ocation : gi sé pi : RO Création d'une commission d'appel d'offre . à
Date d'affichage :
01/06/2015 Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics
Acte rendu exécutoire après Considérant le projet d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et dépôt en Préfecture le: des rues annexes
C7] Considérant la spécificité technique du projet d'enfouissement des réseaux et publication du : secs de la rue Pasteur et des rues annexes
Monsieur le Maire propose à son conseil de procéder à l'élection d'une commission d'appel d'offres spécifiques sur l'opération d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
En accompagnement de Mr le Maire , sont proposés trois membres:
Mme LICCARDI Anne
Mr DI BENEDETTO Franck
Mr SCHMITT Pierre
Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Résultat du vote : 9 voix pour
Monsieur le Maire et 3 membres titulaires : Mme LICCARDI Anne, Mr DI BENEDETTO Franck et Mr SCHMITT Pierre
ANOUX Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.05.05
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : .
7 | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Syivie
Présents : 9
Absents : 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude Contre : O
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
e
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne“:
Date de convocation : Sas 72105205— Subventions aux associations
Date d'affichage
01/06/2015 Vu la liste des demandes de subventions envoyées par les différentes
associations.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer des subventions aux associations suivantes:
et publication du : Ecole élémentaire d'ANOUX: 120 euros
FEP d'ANOUX: 2 000 euros
Le Souvenir Français: 50 euros
ACCA D'ANOUX: 100 euros
Cercle généalogique du bassin de BRIEY: 50 euros
Handicapés du Bassin de BRIEY: 50 euros
Association Marche et Rêve: 50 euros
Une rose, un espoir: 50 euros
Les P'tits Loups: 200 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié confor:
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances locales
Décision budgétaires
N° 07.05.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01/06/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) : CRE
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne * : ‘
Subventions aux associations ES
Vu la liste des demandes de subventions envoyées par les différentes
associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer des
subventions aux associations suivantes:
Ecole élémentaire d'ANOUX: 120 euros
FEP d'ANOUX: 2 000 euros
Le Souvenir Français: 50 euros
ACCA D'ANOUX: 100 euros
Cercle généalogique du bassin de BRIEY: 50 euros
Handicapés du Bassin de BRIEY: 50 euros
Association Marche et Rêve: 50 euros
Une rose, un espoir: 50 euros
Les P'tits Loups: 200 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences par thème
Voirie
N° 08. 03.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01/06/2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
(pK ee] CAT "TU TT es EN E
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Syivie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne | LT
Création d'une commission d'appel d'offre . ‘
Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
Considérant la spécificité technique du projet d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
Monsieur le Maire propose à son conseil de procéder à l'élection d'une commission d'appel d'offres spécifiques sur l'opération d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pasteur et des rues annexes
En accompagnement de Mr le Maire , sont proposés trois membres:
Mme LICCARDI Anne
Mr DI BENEDETTO Franck
Mr SCHMITT Pierre
Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Résultat du vote : 9 voix pour
Monsieur le Maire et 3 membres titulaires : Mme LICCARDI Anne,
Mr DI BENEDETTO Franck et Mr SCHMITT Pierre
ANOUX Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21 /05/ 2015
Date d'affichage
01 /06 /2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre precrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
OBJET
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet d'enfouissement des réseaux secs de la commune pour la 2e tranche.
Il les informe que ces travaux sont estimés à 341 206, 50 euros HT auxquels s'ajoute le coût de la maitrise d'oeuvre à savoir : 17 742, 74
euros HT, soit un total HT de 358 949, 24 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à engager les démarches nécessaires pour les demandes de subventions relatives à l'enfouissement des réseaux pour la 2e tranche.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à ANOUX,
Le Maire,
André BERG
ANOUX .…
… COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Voirie
N° 08.03.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
21/05/2015
Date d'affichage
01 /06 /2015
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2015
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre precrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
Etaient présents :
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe, M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
OBJET
Mr le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet d'enfouissement des réseaux secs de la commune pour la 2e tranche.
Il les informe que ces travaux sont estimés à 341 206, 50 euros HT
auxquels s'ajoute le coût de la maitrise d'oeuvre à savoir : 17 742, 74 euros HT, soit un total HT de 358 949, 24 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à engager les démarches nécessaires pour les demandes de subventions relatives à l'enfouissement des réseaux pour la 2e tranche.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX,
Le Maire,
André BERG
ANOUX CR: .
.
cs. n
. COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Autre domaine de compétences
par thème Séance du 28 mai 2015 Autre demande de compétences
des communes
N° 09. 01.08
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : 7 | M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie
Présents : 9
Abéents: 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Date de convocation PAPE
21/05/2015 Feu d'artifice
Date d'affichage
01/06/2015 Vu le devis pour le feu d'artifice d'un montant de 1 608,33 euros HT soit 1 930
euros TTC proposé par l'entreprise BREZAC.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à
renvoyer le devis avec la mention " BON POUR ACCORD".
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Autre domaine de compétences
par thème Séance du 28 mai 2015
Autre demande de compétences
des communes
N° 09. 01.08
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents :
. 7
| M.BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian , Mme
PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre , Mme WEBER Sylvie . Présents : 9
Absënts : 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour :9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Contre : 0
Abstentions : O Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Date de convocation NS ss 21/05/2015 Feu d'artifice
Date d'affichage
01/06/2015 Vu le devis pour le feu d'artifice d'un montant de 1 608,33 euros HT soit 1 930
euros TTC proposé par l'entreprise BREZAC.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à
renvoyer le devis avec la mention " BON POUR ACCORD".
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX eu. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ANOUX
Autre domaine de compétences
par thème Séance du 28 mai 2015 Autre demande de compétences
des communes
N° 09. 01.08
L'an deux mil quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du Maire, André BERG
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : |
M. BERG Andre, Mme BERG Liliane, M. BOURHOVEN Christophe,
En exercice : 11 M. DI BENEDETTO Franck, Mme LICCARDI Anne, M. MICHEL Christian
, Mme PEZZETTA Estelle, M. SCHMITT Pierre
, Mme WEBER Sylvie s Présents : 9
Absents : 2 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : Etai(ent) absent(s) :
Pour : 9 M. LAURIOL Bertrand, Mme LOESEL Marie-claude
Contre : 0
Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LICCARDI Anne
Date de convocation tan
21/05/2015 Feu d'artifice
Date d'affichage
01/06/2015 Vu le devis pour le feu d'artifice d'un montant de 1 608,33 euros HT soit 1 930 euros TTC proposé
par l'entreprise BREZAC. Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à renvoyer le devis avec
la mention " BON POUR ACCORD".
et publication du :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX es...
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