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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 202 at ODP RCS Avenue du Roussillon 28 et 29.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 202
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
N°2023 202
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
AVENUE
DU
ROUSSILLON
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
CIRCET,
pour
OBJECTIF
RÉSEAU,
en
date
du
23
novembre
2023
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
à
l’avenue
du
Roussillon
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et une
restriction
de
la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
mardi
28
novembre
2023
et le mercredi
29
novembre
2023,
08h00
à 17h00,
lors
du
raccordement
à la fibre
à l’avenue
du Roussillon,
la circulation
sera réduite
sur l’emprise
du
chantier
(circulation
alternée).
|
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public. ARTICLE 2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
3
jours
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
Le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 23
novembre
2023.
Le
Maire,
LE
POT
Jean-Charles
MORICONL.
PAR
DELEGATION
DÙ
MAIRE
LE PREMIER
ADJOINT
ntentieux
dévant
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'ayterité
si athex
Pat
d
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à compter
de
sôn rendu
exécutaire-
Publication
ou
Notification le /
pp
PQ
Qui
siiiiiiiiieieéssesersereeeeeesseerse
Affiché
du
Fuf:
PE
au