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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 2023 145 at ODP RCS Vide grenier 01.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2023_145
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE N°2023
XXX
Portant
autorisation
d’une
vente
au
déballage
et réglementant
le stationnement
et la
circulation
à l’occasion
du
vide-greniers
des
Vendanges
du
1°
octobre
2023
3.5
Autre
acte
de
gestion
du
domaine
public
Le
Maire
de
POLLESTRES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Articles
L
2212-1
à 2212-15
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
articles
L.310-2,
L.310-5
ets.
R.310-8
et
s.
et
R.310-19
du
Code
du
Commerce
;
VU
les
articles
R.321-6
à 8, R.321-9
à R.321-12
et R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
le
décret
2009-16
du
7 janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage
et
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
du
Commerce ;
CONSIDÉRANT
la demande
d’occupation
du domaine
public
et la déclaration préalable
d’une
vente
au
déballage
formulée
par
l’association
CAP
SPORT
ANIMATION,
en
date
du
12
avril
2023,
pour
l’organisation
du
vide-grenier
des
Vendanges
le
dimanche
1%
octobre
de
05h00
à
18h30
sur
les
avenues
Pablo
Casals,
du
Roussillon,
de
l’Hôtel
de
Ville
;
CONSIDÉRANT
que
la demande
en
date
du
12
avril
2023
de
Monsieur
Patrice
DONOT,
Président
de
l’Association
« CAP
SPORT
»,
d’organiser
le
vide-greniers
des
Vendanges
du
1%
octobre
2023
à Pollestres
nécessite
une
interdiction
de
la circulation
et de
stationnement
de
tous
les véhicules
dans
le secteur réservé
à la manifestation,
afin de préserver
le bon
ordre,
la salubrité,
la tranquillité
publique
et d’assurer
la régularité
des
transactions ;
CONSIDÉRANT
la déviation
et le plan
de
circulation
mis
en
œuvre
à cet
effet.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L’association
CAP
SPORT
ANIMATION
est
autorisée
à
organiser
le
vide-
greniers
des
Vendanges
qui
se
tiendra
le
dimanche
1‘
octobre
2023,
de
05h00
à
18h30,
sur
les
voies
publiques,
à
savoir
les
avenues
Pablo
Casals,
du
Roussillon,
de
l’Hôtel
de
Ville.
Les
participants
peuvent
s’installer
à
partir
de
05h30,
les
emplacements
sont
attribués
par
l’association
CAP
SPORT
aux
participants
sur
inscriptions
uniquement.
ARTICLE
2
: L'association
CAP
SPORT
ANIMATION
doit tenir un
registre
des
vendeurs,
qui
sera
côté
et paraphé
par
un
agent
de
Police
Municipale,
mentionnant
:
-
Nom,
prénom,
qualité
et domicile
des
participants
-
Numéro
d’immatriculation
au
registre
du
commerce
ou
attestation
sur
l’honneur
de
non-
participation
à deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile,
pour
les
commerces
ambulants
;
-
Nature
et
numéro
de
la
pièce
d’identité
présentée
lors
de
l'inscription,
indication
de
l’autorisation.
Ce
registre
sera
déposé
à la Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
dans
un
délai
de
10 jours. 2023 145
ARTICLE
3
: Tout
particulier
qui
souhaite
participer
au
vide-greniers
en
tant
que
vendeur
doit
obtenir
de
l’association
CAP
SPORT
ANIMATION
une
autorisation
d’installation
sur
le
domaine
public.
L’autorisation
sera
accordée
à
titre
individuel
et précisera
l’emplacement
affecté.
Elle
doit
être présentée
par
son
titulaire
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
4
: La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
sur
les
voies
indiquées
à l’article
1.
La
circulation
sera
également
interdite
sur
les voies
publiques
suivantes
et les parkings
adjacents
:
o
Avenue
Pablo
Casals
—
Cité
Los
Clouzals
—
Rue
de
l’Esplanade
de
l’Europe
—
Avenue
du
Roussillon
(depuis
le rond-point
du
Troisième
Millénaire
en
direction
de
l’ Avenue
de
l’Hôtel
___
de Ville)—
Place
des
Lavoirs
—
Impasse
de
la Marinade
— Rue
des
Iris
—
Place
des
Anciens
Combattants
— Impasse
de
la Perdrix
— Rue
de
la Forge
— Rue
de
l’ Abeille
— Rue
des
Jardins
— Rue
du
Porche.
ARTICLE 5
: La
signalisation
règlementaire
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’association
CAP
SPORT
ANIMATION
au
moins
7
jours
avant
la date
de
la manifestation.
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pollestres,
les
services
de
la Police
Municipale
et ceux
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Thuir,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pollestres,
le
6
septembre
2023,
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
LL
-
Ü
Publication
ou Notification
le ............ Z/o4/
o£3
déssreseense nee nreeeseeneneeeneeneee
Affiché
du
A
AU
suisses
esse
esse
essences