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Arrêté - ARRETE 2023 157 at ODP RCS Avenues Vives Roussillon Casals 02 au 13.10.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 157 at ODP RCS Avenues Vives Roussillon Casals 02 au 13.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023 157
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023_157
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
AVENUES
MARTIN
VIVES,
DU
ROUSSILLON,
PABLO
CASALS
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
de
l’entreprise
DALKIA
ELECTROTECHNICS,
représentée
par M
Radouk
Brahim,
en
date
du
26
septembre
2023
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remplacement
de
plusieurs
mâts
de
l’éclairage
public
situés
avenues
Martin
Vives,
du
Roussillon
et
avenue
Pablo
Casals
nécessitent
une
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Les
2
octobre
au
13
octobre
2023,
de
07h00
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
aux
avenues
Martin
Vives,
du
Roussillon
et Pablo
Casals
seront
interdits.
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
DALKIA
ELECTROTECHNICS
seront
autorisés
à circuler
et à occuper
le domaine
public
sur
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE 2
: L’accès
sera
laissé
libre
en
cas
d’éventuelles
interventions
des
secours
et des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
(route
barrée...)
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
DALKTIA
ELECTROTECANICS. Une
information
aux
riverains
par
tractage
dans
les
boites
aux
lettres
et
un
affichage
sur
site
seront
assurés
et mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
la fermeture
de
la voie.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Fait
à Pollestres,
le 29
septembre
2023
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire-de
‘ur
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à
compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
LA
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AFFICHÉ AU nr
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