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Déliberation - DCM 2023 45 Ecoles du RPI Accord de Principe Pour Modification DES Horaires tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 45 Ecoles du RPI Accord de Principe Pour Modification DES Horaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
----- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du conseil d’école qui s’est tenu à Aubignosc le 13 juin 2023, il a été proposé de modifier les horaires des élèves de l’école primaire d’Aubignosc (quinze minutes en moins le matin , quinze minutes en plus l’après-midi) afin de permettre d’organiser deux services à la cantine.
Le conseil d’école d’Aubignosc a validé cette proposition ; le conseil d’école de Châteauneuf Val Saint Donat aussi.
In fine, c’est le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) qui décidera d’une éventuelle modification des horaires du RPI.
Le transport scolaire étant de la compétence de la Région (la commune étant seulement organisatrice de second rang), celle-ci a été interrogée sur la possibilité de modifier les circuits.
Nous n’avons à ce jour pas reçu la réponse du conseil régional.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de maintenir sa demande de modification d’horaires des écoles du RPI AUTORISE le maire à continuer les démarches en ce sens
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : …………………. 11
Pour : …………………….. 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
DCM N°45/2023
---- L’an deux mille vingt trois
le 26 juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : ECOLES DU RPI AUBIGNOSC/CHATEAUNEUF VAL ST DONAT ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE MODIFICATION DES HORAIRES
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230626-2023DCM45-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu e u en préfecture le 30/06/2023
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ID : 004-210400131-20230626-2023DCM45-DE