Procès Verbal - PV du CM 5 deecembre 2025

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Procès Verbal - PV du CM 5 deecembre 2025 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Albas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 5 deecembre 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal du 05 décembre 2025 Page 1

Conseil Municipal du 5 décembre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 5 Décembre 2025 à 20h30 à la Mairie d’Albas.

Présents : Jean-Pierre ALAUX, Marc DECOUDIN, Christophe DELARGE, Monette DESTAMPES, Adrien GARRIT,

Didier GUYOT, Denis BOUCHUD, Jolanda VAN DE LAAR, Jacqueline WEGNER, Marie-France QUEBRIAC,

Daniel ROUDIERE, Yolande REILHE.

Absents excusés : Alicia MATHIS, a donné pouvoir à Adrien GARRIT,

Louis-Jean HALLE, a donné pouvoir à Daniel ROUDIERE

Yolande REILHE est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2025

Le projet de procès-verbal de cette séance a été envoyé aux conseillers municipaux préalablement ;

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 OCTOBRE 2025 a été approuvé à

l’unanimité et signé.

VALIDATION DES HONORAIRES DE MME MOUYSSAC-ESNAULT POUR LA PHASE 2

CONCERNANT LA RENOVATION DES DEUX APPARTEMENTS SITUES RUE DU PAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marc DECOUDIN qui suit le dossier ;

Marc DECOUDIN rappelle que le coût de la phase 1 de la proposition d’honoraires de Madame MOUYSSAC-ESNAULT, architecte, avait été validé par le conseil municipal du 17 mai 2024.

Cette phase représentait 7,41 % des 13% d’honoraires perçus par l’architecte et les deux autres cabinets cotraitants pour la mission complète, soit 21.933,60 € H.T.

Il convient de valider la Phase 2 comprenant : signature des marchés, direction et suivi des travaux, assistance jusqu’à réception des dits travaux;

Cette phase représente 5,59 % des 13% d’honoraires perçus par l’architecte pour la mission complète, soit d’après l’estimation du coût des travaux établie dans sa proposition d’honoraires, 16 546,40€ HT

Toutefois, il conviendra de corriger cette somme conformément aux dispositions de la proposition d’honoraires, dont la totalité doit représenter 13% du marché.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.Conseil Municipal du 05 décembre 2025 Page 2

ATTRIBUTION DES DERNIERS LOTS CONCERNANT LE MARCHE PUBLIC POUR LA RENOVATION DES DEUX APPARTEMENTS SITUES RUE DU PAL

Monsieur le Maire signale que suite au nouvel appel d’offres concernant les lots 6 et 7 pour lesquels aucune réponse ne nous était parvenue lors du premier appel d’offres, 4 entreprises ont répondu pour le lot 6 ( « LACAZE », « JOFFRE ENTREPRISE », « DA SILVA », MERTZ CARRELAGE ») ;

Après échange de questions réponses concernant ces offres, le conseil décide de voter en faveur de l’entreprise retenue par Monsieur MERGHACHE (AM ECO CONSTRUCTION), soit l’entreprise LACAZE, basée à Montauban, pour un devis à hauteur de 13 612,50 € H.T.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

REDENOMINATION DE LA RUE DU PORCHE SOUS LA DESIGNATION

« CHEMIN DE ROLAND CABARROQUE »

Monsieur le Maire rappelle les éléments conclus concernant la rue du Porche avec Monsieur Roland CABARROQUE ;

Dans ce cadre, il propose une redénomination de cette rue sous la désignation « Chemin de Roland Cabarroque » en hommage à feu notre boulanger du village unanimement apprécié.

Après discussion et réflexions, pour des raisons plus intimes, il a été décidé que la désignation serait « Chemin de Roland » ;

Un accord a été donné à l’unanimité.

DEFINITION D’UN PERIMETRE DE PREEMPTION DANS LE CADRE DE LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG EN VUE D’UNE CONVENTION AVEC L’OFFICE FONCIER D’OCCITANIE

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, le conseil municipal pourrait déléguer l’exercice du droit de préemption à l’Office Public Foncier d’Occitanie.

Ce droit délégué au titre d’une convention signée par la Commune et l’Office Public Foncier d’Occitanie s’exercerait à la demande de la commune dans un périmètre préalablement fixé. L’objectif de la commune est de réaliser des logements, dont une partie de logements sociaux et de créer en rez-de-chaussée des locaux commerciaux ou à usage collectif.

Un plan représentant un périmètre de préemption a été distribué à la suite duquel, après discussion, un accord a été conclu pour les parties centre bourg ainsi que la rue de la Bleynie, rue de la Carrière et l’ancien « castrum ».

Ce périmètre comprend, Section AV, les parcelles suivantes :

Numéros 444, 446, 271, 269, 268, 267, 266, 265, 421, 420, 263, 262, 248, 247, 241, 242, 244, 243, 229, 342, 343, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 397, 180, 181, 158, 159, 162, 378, 379, 160, 139, 140, 119, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 106, 346, 345, 331, 100, 101, 102, 455, 456, 49, 325, 48, 53, 54, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 95, 96, 97, 41, 42, 43, 44, 45, 40, 67, 63, 453, 454, 65, 66, 32, 33, 34, 35, 36, 39, 68, 431, 432, 433, 70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 390, 391, 29, 31, 422, 423, 82, 83, 84, 85, 86, 24, 27, 372, 373, 22, 21, 20, 18, 400, 327, 406, 407, 412, 414, 415, 417.Conseil Municipal du 05 décembre 2025 Page 3

L’Office Public Foncier d’Occitanie ne pourrait préempter qu’après un vote du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à prendre contact avec l’Office Public Foncier d’Occitanie afin de rédiger un projet de convention qui sera soumis pour accord au conseil municipal.

L’accord a été donné à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION CONCERNANT LA VENTE D’UNE HABITATION CADASTREE

AV 160 ET AV 379

Monsieur le Maire signale que cette vente concerne la maison « VETU » et donne la parole à Monsieur Adrien GARRIT qui a signalé que les familles GARRIT et DERRUPPE ont fait une offre d’achat dans le cadre d’une SCI avec un projet de commerce au rez-de-chaussée et rénovation d’habitation à l’étage ;

Monsieur le Maire signale la réception du courriel émis par Monsieur Jérémi Derrupé concernant ce droit de préemption et rappelle que les dossiers juridiques en matière d’urbanisme sont gérés par la Communauté de Communes mais que la préemption est soumise à l’accord du Conseil Municipal ;

Après discussions, Monsieur Adrien GARRIT s’engageant à respecter les éléments énoncés dans le courriel de Monsieur Jérémi DERRUPPE du 2 décembre 2025, notamment la création d’un commerce au rez-de- chaussée, Monsieur le Maire a proposé d’effectuer un vote à main levée « Pour ou Contre » l’exercice du droit de préemption de la commune sur cette propriété, étant précisé que Monsieur Adrien GARRIT n’a pas participé au vote car concerné personnellement par ce projet ;

Le résultat est le suivant :

01 abstention

12 contre

La commune renonce donc à son droit de préemption sur cette propriété.

REFECTION DU MUR DE LA FONTAINE PLACE DE L’ARC VOUTE

Monsieur le Maire a tout d’abord présenté le projet de fresque proposé par Monsieur Alain CREUNIER qui effectuera les travaux de peinture gracieusement ; nous le remercions tous vivement pour sa générosité ; les fournitures à hauteur de 300 € environ seront prises en charge par l’Association Albas Patrimoine ;

Il a rappelé qu’avant d’effectuer la fresque au-dessus de la fontaine, il est nécessaire de faire des travaux à la charge de la commune tels que nettoyer le mur, faire des sondages sur le mur car il paraît creux à certains endroits, poser un enduit spécial avant toute peinture ainsi qu’une casquette de protection en verre feuilleté.

L’accord sur le projet de fresque a été donné à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Christophe DELARGE a pris la parole pour nous informer que le contrat de la SAUR en vigueur depuis une trentaine d’années et occupant une douzaine de personnes, arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres ;Conseil Municipal du 05 décembre 2025 Page 4

L’entreprise SOGEDO dont le siège social est à Lyon, a remporté le marché pour un contrat de 11 ans et est obligée de reprendre le personnel de la SAUR pour ceux qui le souhaitent ;

Des compteurs communicants (style Linky pour l’électricité) qui permettront la détection des fuites d’eau seront posés dans les deux ans avec une facturation tous les semestres ;

Deux personnes sur Puy-l’Evêque seront dédiées à répondre aux appels ou aux différentes demandes des usagers.

- Madame Marie-France QUEBRIAC rappelle qu’il n’y a toujours pas de panneau au dos d’âne de Rivière-Basse. A l’évidence, il a été volé.

- Monsieur le Maire signale également que le panneau gabarit d’entrée de la passerelle d’Albas a été accroché deux fois et va être renforcé eu égard aux problèmes de circulation liés aux travaux du pont de Castelfranc ;

- Madame Marie-France QUEBRIAC s’interroge dans le cadre des travaux relatifs au pont de Castelfranc qui entraînent des perturbations importantes de circulation notamment sur le problème des bus et de la navette prévue uniquement pendant la période scolaire et ce pendant plus de 2 ans….

Monsieur le Maire répond que c’est avec beaucoup de difficultés que cette solution, même si elle n’est pas parfaite, a été trouvée avec la région. Occitane en charge des mobilités pour le second degré.

N’ayant aucune question diverse supplémentaire de la part des élus, Monsieur le Maire reprend la parole pour donner différentes dates importantes à l’approche de la nouvelle année ;

1/ Date prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 9 JANVIER 2026 à 20H30

2/ Déjeuner des Aînés : Samedi 10 janvier 2026 à 12H00

3/ Vœux du Maire : Samedi 10 janvier 2026 à 17H00

Plus aucun membre du Conseil ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 22h30.