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Déliberation - 16 07 Tarification 2021 Guide plan tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 07 Tarification 2021 Guide plan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M,
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
MASSART
.
M.. TRUBERT Mme
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
BRICE
Mme
LEVENÉ
M.
PERRUDIN
: MM
BATAILLE
Mme
QUÉMENER
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M,
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient absents
:
Mme
BOISNARD.
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LOCHOU-REGNARD
Date
de
convocation
: 21/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr 16/07
- 27
juin
2022
Tarification
de
la
publicité
du
guide
pratique
Le
rapporteur,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 07-DE
©
précise
que,
à
compter
du
1%
septembre
2022,
les
publicités
seront
supprimées
dans
le
magazine.
municipal.
Un
guide
p
3 ans.
Guide
pratique
Dimensions
4° de
couverture
1
100
€
1
page
800
€
1/2
page
600
€
1/4
page
450
€
1/8
page
250
€
Plan
de
ville
90
x 160
800
€
90
x 75
500
€
90
x 40
300
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
« Administration
générale
et
moyens
d’information
et
de
communication
»
du
08 juin
2022.
APPROUVE : les
tarifs
proposés
dans
le
bordereau.
AUTORISE
:
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ratique
au
format
A5
sera
publié
annuellement,
le
plan
sera
lui
renouvelé
tous
les Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 07-DE
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
F1Y0YÉ en préfecture le 28/06/2022 Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
H. DEPOUEZ
J. LE GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 07-DE
F.
CABANIS
M.
MOKHTARI
P. PHILOUX//
Z.
HERCEG-GALESNE dlace- er
L. CORVOL
\
_[P.PAUGAM
J. LEMARCHAND
GPERRUDN
|
|
$. BATAILLE
AM-QUEMENER
el
G. LUCET
I. SIMONESSA