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Déliberation - 16 14 RAA GERTV 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 14 RAA GERTV 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ Mme LE GALL M. ROUAULT Mme LEFEBVRE-BERTIN M. BOUFFORT M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mme MASSART
M. TRUBERT Mme KHAN M. MOKHTARI M. BABOU ... Mme LOCHOU-REGNARD M. PHILOUX M. CHAIZE Mie HERCEG-GALESNE Mme DANIELOU Mme PAIMPARAY-KANY M.CORVOL. Mme BRICE Mme LEVENÉ M. PERRUDIN Mme BATAILLE Mme QUÉMENER Mme SIMONESSA M. CAILLARD Étaient excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
LUCET,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents :
Mme
BOISNARD
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LOCHOU-REGNARD
Date
de
convocation
: 21/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16
14-DE
16/14
- 27
juin
2022
Rapport
d'activité
de
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
télédistribution
2021
Le
rapporteur,
9
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
confié
le
14
décembre
2014
la
gestion
de
la
télédistribution
à
la
société
GER
TV,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
©
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2021.
.
Ce
rapport,
annexé
à
la
présente,
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
comptes
de
l'exercice
considéré,
ainsi
qu'une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la
«
commission
consultative
des
services
publics
locaux
»
du
08
juin
2022,
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la
commission
« Administration
générale
»
du
08 juin
2022.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
du
rapport
de
GER
TV
sur
la
gestion
de
la
télédistribution
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2021.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
FVOYÉ en préfecture le 28/06/2022
ï
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
J. LE
GALL
Affichée ID
: 035-213502107-20220627-D
16 14-DE
H. DEPOUEZ
hate
7
CHET
ÎB.
BOUFFORT
AIRE
CABANE
A
ar
RE
EN
Er
M.
MOKHTARI
P. PHILOUX|/
[Z.
HERCEG-GALESNE
|
bah L. CORVOL
: |P.
PAUGAM
G.PERRUDIN
A
S. BATAILLE
I. SIMONESSA
G. LUCET