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Déliberation - 32 07 Convention SCA mandat tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
ID
: 035-213502107-20241217-D
24
32 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
17
12
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
quinze,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
CABANIS
TR
NN
AT
CE
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 10/12/2024
MMS
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
ME
MASSART
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
TRUBERT
MTEKHAN
Quorum réuni
M.
MOKHTARI
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
M.CORVOL MMS
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MPÉSIMONESSA Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.
ROUAULT
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
BABOU
a
donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M
PAIMPARAY-KANY
a donné
pouvoir
à M"°
MASSART.
Étaient absents
:
Mme
BATAILLE
M.
PERRUDIN
M.
GAISLIN
jusqu’à
21h03.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
QUEMENER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 4130 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu.en
préfecture
le
18/12/2094
Pubtié
le
ID
:635-2193502107-20241217-D
24
32 07.
DE
32/07
—- 17
décembre
2024
Convention
de
mandat
pour
la
passation
de
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
entre
Service
Commun
d'Achats
(S. CA. ) et la commune
de
Pacé
Le
rapporteur,
.
rappelle
qu’en
2019,
une
réflexion
a
été
menée
concernant
l’adhésion
à
Service
Commun
d’Achats
{S.C.A.)
pour
confier
la
réalisation
d'opérations
administratives
tendant
à la passation
et
l'exécution
d’un
ou
plusieurs
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
pour
les
besoins
‘de
la
commune
en
denrées
alimentaires,
denrées
non
alimentaires
et
de
services
divers,
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
S.C.A.
du
1%janvier
2021
au
31
décembre
2021
(1**°
adhésion)
et
du
1%
janvier
2022 au
31
décembre
2024
(2è"
adhésion).
rappelle
que
S.C.A,
association
«
Loi
1901
»,
est
une
centrale
de
référencement.
En
tant
que
telle,
elle
fournit
deux
types
de
prestations
à ses
adhérents:
-.….
Une
prestation
de
service
de
référencement
d’un
catalogue
de
fournisseurs
potentiels ;
-.::
Une
prestation
de
service
d’intermédiaire
entre
ses
adhérents
et
les
fournisseurs
sélectionnés
sur
la
base
des
conditions
contractuels
et tarifaires
négociés
par
la centrale.
informe
que
l’objet
de
la
convention
est
de
donner
mandat
à
S.C.A.
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
ou
plusieurs
marché(s)
public(s)
de
fournitures
et
de
services,
notamment
la
fourniture
de
denrées
alimentaires,
dans
le respect
du
Code
de
la commande
publique.
S.C.A.
assurera,
pour
le compte
de
la commune,
les prestations
suivantes
:
-..
L'élaboration
des
documents
de
la:consultation,
-
La
rédaction
de
l’avis
de
marché,
- .::
La
réception
et
l’analyse
des
offres
des
soumissionnaires,
-_.
L'assistance
pour
toutes
questions
administratives
relatives
à
l'attribution
et
àa
exécution
des
marchés
publics.
:
informe
que
l’adhésion
annuelle
à
S.C.A.
est
de
150
€
de
frais
d'offres
de
service
à
la
centrale
et
10
€
de
cotisation. La
commune
accepte
que
les fournisseurs,
désignés
attributaires
à l'issue
de
la procédure
de
passation,
versent
à
S.C.A,
1,70%
correspondant
au
chiffre
d’affaires
hors
taxes
généré
par
ses
commandes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
terme
au
31
décembre
2024,
de
la
précédente
convention
avec
S.C.A.
aux
conditions
identiques : à
celles
proposées
;
Considérant
que
:la prestation
de
.S.CA.
a
donné
entière
satisfaction
durant
‘les
années
précédentes
:sur
l’évaluation
du
responsable
de
la cuisine
centrale
municipale
;
Considérant
l'avis favorable
de
commission
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
en
date
du
5 novembre
2024
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADHERE
:
à S.C.A.
pour
une
durée
de
trois
ans,
à savoir
du
1%-janvier
2025
au
31
décembre
2027,
pour
un
montant
de
160
€ annuel
et sur
le versement
par
les fournisseurs,
désignés
attributaires
à l'issue
de
la
procédure
de
passation,
de
.
1,70%
correspondant
au
chiffre
d’affaires
hors
taxes
généré
par
les
commandes
de
la commune
à S.C.A. AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
/Sélus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
Marie QUEMENER.
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241217-D
24
32 07-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.