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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 10 Contrat fourniture service Reseau Chainon executoire versionPubliee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 10 Contrat fourniture service Reseau Chainon executoire versionPubliee)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 12 juillet 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2024-10
CULTURE
OBJET : Contrat de fourniture de service - confirmation définitive de réservation de spectacles 2024-2025 conclu avec le Réseau chainon
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles du Quatrain pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 13 mars 2024,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé les tarifs des spectacles retenus pour la saison culturelle 2024-2025,
Considérant que le réseau Chainon est mandaté (selon les modalités définies par le contrat) par les producteurs ou les compagnies qui détiennent le droit de représentation des spectacles programmés au festival du Chainon Manquant, pour organiser des tournées des dits spectacles auprès du réseau Chainon, dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est adhérente,
Considérant que le contrat de fournitures de services avec le réseau Chainon définit les modalités des contrats de cession établis pour les spectacles directement entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et les cies Marco Da Silva Ferreira, Cie 13.36, Cie Les Non Alignés, Cie Les fées Railleuses. Le réseau Chainon s’engage auprès de Clisson Sèvre et Maine Agglo à ce que les conditions de vente pour les spectacles définis dans les contrats de cession et d’exploitation soient respectés par les producteurs ou les compagnies,
Considérant le projet de contrat, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat de fourniture de service et confirmation définitive de réservation de spectacles avec le réseau Chainon pour les spectacles suivants :
- Fantasie Minor : le montant des droits de représentation du spectacle est fixé à 2 000€ HT - Larzac ! : le montant des droits de représentation du spectacle est fixé à 750€ net de taxes - Mort d’une montagne : le montant des droits de représentation du spectacle est fixé à 3 600€ net de taxes
- Toutbouge : le montant des droits de représentation du spectacle est fixé à 5 600€ HT
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public. « Pour extrait conforme au registre » CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE
CONFIRMATION DÉFINITIVE DE RÉSERVATION DE
SPECTACLES
2024
-2025
1 / 2 Paraphes :
Entre :
Raison sociale de l'entreprise : RÉSEAU CHAINON
Numéro SIRET : 387 943 905 00076 • Numéro Licence PLATESV-R-2021-006558 et PLATESV-R-2021 -006559
SCOMAM - 4 rue de l’Ermitage
53000 LAVAL
tél : 02 43 56 01 29
Représentée par : François Gabory en qualité de Président dénommé le PRESTATAIRE DE SERVICE, dûment habilité,
et
Clisson Sèvre et Maine agglo,
représentée par JEAN-GUY CORNU en qualité de Président. A : 44190 CLISSON, 13 rue des Ajoncs
APE : 8412Z ; SIRET: 200 067 635 00132,
Licences : 1-1103552, 1-1103553, 1-1103554
dénommé l’ORGANISATEUR,
d’une Part,
d’autre Part,
PRÉAMBULE :
- Le PRESTATAIRE DE SERVICE est mandaté (selon des modalités définies par contrat), par les producteurs ou les compagnies qui détiennent le droit de représentation des spectacles programmés au festival du Chainon Manquant, pour organiser des tournées des dits spectacles auprès des adhérents du Réseau Chainon.
- L’ORGANISATEUR est membre du Réseau Chainon et accepte à ce titre que celui-ci s’occupe d’organiser des tournées de spectacles qui puissent s’intégrer à sa programmation.
Il a été convenu ce qui suit :
1- RÉSERVATION DE SPECTACLES
L’ORGANISATEUR confirme au PRESTATAIRE DE SERVICE la réservation des spectacles listés en Annexe dans le cadre des tournées 2024-2025.
2 – MODALITÉS DE CONTRACTUALISATION
Ce contrat de service définit les modalités du contrat de cession qui sera établi pour chaque spectacle directement entre l’ORGANISATEUR et les producteurs ou compagnies. Le PRESTATAIRE DE SERVICE s’engage auprès de l’ORGANISATEUR à ce que les conditions de vente pour chaque spectacle et définies dans le présent contrat soient respectées par les producteurs ou les compagnies lors de l’établissement des contrats de cession. De même, L’ORGANISATEUR s’engage à respecter les conditions de ventes pour chaque spectacle (cf : Annexe) et définies dans le présent contrat et à ne pas pratiquer de nouvelles négociations lors de l’établissement des contrats de cession avec les producteurs ou les compagnies.
Les contrats de cession des spectacles étant directement établis entre les producteurs ou les compagnies et l’ORGANISATEUR, si celui-ci était amené à annuler un ou plusieurs contrats (sauf en cas de force majeure prévue au contrat), il sera soumis aux clauses d’annulation définies dans le ou les contrats de cession. CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE
CONFIRMATION DÉFINITIVE DE RÉSERVATION DE
SPECTACLES
2024
-2025
2 / 2 Paraphes :
3- ANNULATION DU CONTRAT
En cas d’annulation d’un ou plusieurs spectacles mentionnés en Annexe du présent contrat par l’ORGANISATEUR pour toutes causes ne relevant pas du cas de force majeur tel que défini par la loi : - une commission de 7% du montant HT du ou des contrats de cession concernés sera due par l’ORGANISATEUR au PRESTATAIRE DE SERVICE.
- l’ORGANISATEUR devra s’acquitter auprès du producteur / de la compagnie d’une partie des frais annexes liés à la date annulée, pour éviter tout surcoût pour les autres structures dont les dates sont mutualisées.
4- COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l’appréciation des tribunaux de Laval, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).
Fait à Laval le 09/07/2024
en deux exemplaires.
Le PRESTATAIRE DE SERVICE l’ORGANISATEUR (cachet et signature obligatoires) (cachet et signature obligatoires) ANNEXE au contrat de fourniture de services
2024 44190-CLISSON
2024
-2025
Marco da Silva Ferreira
Fantasie minor 06/02/2025 - Confirmé (1 rep)
cession : 2000 € HT
Cie 13.36
Larzac ! 27/02/2025 - Confirmé (1 rep)
cession : 750 € net de taxes
Cie Les Non Alignés
Mort d'une Montagne 13/03/2025 - Confirmé (1 rep)
cession : 3600 € net de taxes
Cie Les Fées Railleuses
TOUBOUGE
MONTANT TOTAL CESSIONS :
31/03/2025 - 02/04/2025
Confirmé (5 rep)
cession : 5600 € HT
11950 €