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Arrêté - 61 2024 arrete occupation du domaine public muguet
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2024 arrete occupation du domaine public muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande relative à une occupation temporaire du domaine public pour la vente de muguet le 1er mai,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande,
ARRETE
Article 1 : La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, le 1er mai uniquement,
Article 2 : Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et de perturber la circulation sur les voies publiques.
Article 3 : L’occupation du domaine public ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation des piétons ou des véhicules.
Article 4 : Les vendeurs ne peuvent s’installer à moins de 100 mètres des boutiques de fleuristes professionnels .
Article 5 : Madame Lydie Guilbert, A.S.V.P et agent de prévention de la ville est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif, une copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS - circulation.g5@sdis59.fr
Article 6: Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Occupation du domaine public
Règlementation de la vente du muguet le 1er mai 2024
N° 61/2024
Fait à Raimbeaucourt,
Le 26 avril 2024
Le Maire
Alain MENSION
Publié sur le site Internet de la commune le 29 avril 2024