Compte-Rendu - 20151217 CR CM Arros de Nay

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Compte-Rendu - 20151217 CR CM Arros de Nay Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Arros-de-Nay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151217 CR CM Arros de Nay)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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Mairie d’ARROS de NAY

COMPTE-RENDU

Séance du 17 décembre 2015

A 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard d'ARROS, Maire.

Présents : MMES BERENGUEL, DARRICAU, HEIJDENRIJK, MRUGALSKI et MM d’ARROS, CAUQUIL, LABERNADIE, LOMBARDI, MIDOT, PALDUPLIN, ULIAN.

Absents : MME MOUSSOU, MM BERGERON, CARRERE et TOURNE PORTETENY

Procurations : M. BERGERON à LABERNADIE, M. CARRERE à MME DARRICAU, MME

MOUSSOU à MME MRUGALSKI et M. TOURNE PORTETENY à M. d’ARROS.

DÉCISIONS DU MAIRE (DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES)

Factures :

 SAUR – Entretien des poteaux à incendie 2015 pour un montant de 1582.99 euros.  Stéphane MOLINER – Entretien voirie communale avec l’épareuse pour un montant de 3198.00 euros

Convention EDF – Une convention a été signée avec EDF et sera effective à compter du 01/01/2016, date de la fin des tarifs réglementés pour les établissements ayant une consommation supérieur 36 kw.

SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 123-4 du Code de l‘Action Sociale

et des Familles prévoit pour les communes de moins de 1500 habitants la possibilité de dissoudre le CCAS.

Il est précisé que cet article ne remet pas en cause la continuité des activités sociales de la commune.

En effet, en l’absence de CCAS, les compétences sociales seront exercées par la commune. Pour

en assurer le bon fonctionnement, Monsieur le Maire propose la création d’une commission d’actions

sociales composée de Patrick MIDOT, Adeline MRUGALSKI, Corinne BERENGUEL et Laurence DARRICAU et

d’un comité consultatif d’actions sociales composé de non élus, habitants de la Commune : Alexandrine

JOANICOT, Anne FIOL, Marie-Thérèse GLEYZE et de Marinette PROCESS.

L’actif et le passif du budget du CCAS soit le budget 206 seront repris dans les comptes du budget

général de la commune soit le budget 205.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de supprimer le CCAS et de constituer la commission

d’actions sociales et le comité consultatif d’actions sociales. Cette décision sera effective au 1er janvier

2016.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

VALIDE la suppression du Centre Communal d’Action SocialePlace du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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VALIDE la création d’une commission d’actions sociales

VALIDE la création d’un comité consultatif d’actions sociales.

RÉORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans l’objectif d’être plus efficace et cohérent, il est proposé de regrouper les 14 commissions communales au sein de 7 commissions communales opérationnelles.

Les quatorze commissions communales suivantes seront donc supprimées :

 organisation administrative ;

 finances ;

 contrôle de gestion ;

 photovoltaïque ;

 bâtiments et entretien ;

 voirie et espaces verts ;

 éducation scolaire ;

 associations et sports ;

 salle des fêtes ;

 réunions, invitations et manifestations ;

 accueil nouveaux arrivants ;

 communication ;

 PLU ;

 ONF.

Les diverses autres commissions et participations à des syndicats intercommunaux existantes restent inchangées

Il est proposé au Conseil Municipal les commissions communales opérationnelles suivantes :

 Commission urbanisme

 Commission éducation jeunesse

 Commission animation

 Commission communication

 Commission forêts et espaces verts

 Commission bâtiments et photovoltaïque

 Commission voirie

Chaque commission est composée d’un référent et de 1 à 4 conseillers.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour le fonctionnement ainsi que les créations commissions communales opérationnelles suivantes :Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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COPIL Gérard d’ARROS

Patrick MIDOT

(administration)

Alix PALDUPLIN

(PLU - Finances gestion)

Eric LOMBARDI

Jean-Pierre CAUQUIL

COMMISSION EDUCATION JEUNESSE

Jean-Pierre CAUQUIL

+

Sébastien CARRÈRE,

Corinne BERENGUEL et

Adeline MRUGALSKI

COMMISSION URBANISME

Alix PALDUPLIN

+

Lionel BERGERON,

Éric LOMBARDI et

Philippe ULIAN

COMMISSION FORETS ET ESPACES

VERTS

Eric LOMBARDI

+

Petra HEIJDENRIJK et

Ludovic LABERNADIE

COMMISSION ANIMATION

Patrick MIDOT

+

Corinne BERENGUEL,

Ludovic LABERNADIE,

Isabelle MOUSSOU et

Adeline MRUGALSKI

COMMISSION COMMUNICATION

Laurence DARRICAU

+

Isabelle MOUSSOU,

Jean-Pierre CAUQUIL et

Petra HEIJDENRIJK

COMMISSION BATIMENTS et

PHOTOVOLTAÏQUE

Lionel BERGERON

+

Sébastien CARRÈRE et

Francis TOURNE-PORTETENY

COMMISSION VOIRIE

Francis TOURNE-PORTETENY

+

Philippe ULIANPlace du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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Chaque commission aura à présenter au COPIL le 29 janvier 2016 un plan d’action s’inscrivant

dans un calendrier annuel. Ce plan d’action distinguera les dépenses de fonctionnement et les dépenses

d’investissement.

Au cours de l’année, les commissions seront responsables de leur budget et en rendront compte

au COPIL et au Conseil Municipal.

Chaque commission sera convoquée par le référent par mail et copie sera faite à l’ensemble du

Conseil Municipal afin toute personne intéressée par le sujet puisse participer à la réunion.

Une délégation de fonction est donnée à Alix PALDUPLIN et concerne la révision du Plan Local

d’Urbanisme. Les conseillers municipaux seront sollicités et pourront apporter leur concours à tout

moment au sein d’un groupe de travail constitué par l’ensemble des élus.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, le Conseil Municipal :

APPROUVE la suppression des 14 commissions communales existantes

VALIDE la création des 7 commissions communales opérationnelles suivantes :

 Commission Éducation Jeunesse : Jean-Pierre CAUQUIL, Sébastien CARRÈRE, Corinne BERENGUEL

et Adeline MRUGALSKI

 Commission Urbanisme : Alix PALDUPLIN, Lionel BERGERON, Éric LOMBARDI, Philippe ULIAN

 Commission Forêts et espaces verts : Éric LOMBARDI, Petra HEIJDENRIJK et Ludovic LABERNADIE

 Commission Bâtiments et Photovoltaïque : Lionel BERGERON, Sébastien CARRÈRE et Francis

TOURNE-PORTETENY

 Commission Voirie : Francis TOURNE-PORTETENY et Philippe ULIAN

 Commission Animation : Patrick MIDOT, Corinne BERENGUEL, Ludovic LABERNADIE, Isabelle

MOUSSOU et Adeline MRUGALSKI

 Commission Communication : Laurence DARRICAU, Isabelle MOUSSOU, Jean-Pierre CAUQUIL et

Petra HEIJDENRIJK

APPROUVE la délégation de fonction concernant le PLU à Alix PALDUPLIN et la constitution d’un groupe de

travail composé de l’ensemble des élus.

DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET 205

Monsieur le Maire expose que les crédits budgétaires pour le règlement d’une des deux factures

de la société Laffitte dans le cadre de la réfection de la voirie communale sont insuffisants. Une décision

modificative doit être prise afin de régler ces factures rapidement.

Il est proposé au Conseil Municipal l’opération suivante :

Article Opération Libellé Dépenses Dépense d’investissement

21318 119 Tavaux bâtiments communaux - 5000,00

2315 173 Voirie 2014 + 5000,00

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

APPROUVE le virement de 5000,00 euros de l’opération 119 vers l’opération 173.Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

Il convient, en effet, de supprimer 3 emplois permanents :

 Adjoint technique de 2ème classe vacant depuis le 16 mai 2014, suite à la démission de l’agent. Cette

suppression interviendrait au 1er janvier 2016.

 Adjoint technique de 1ère classe vacant depuis le 1er novembre 2015 suite au départ en retraite de

l’agent. Cette suppression interviendrait au 1er janvier 2016.

 Adjoint d’animation de 2ème classe, emploi jamais pourvu. Cette suppression interviendrait au 1er

janvier 2016.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, vu la saisine du Comité Technique

Intercommunal et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE la suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à compter du

1er janvier 2016

DÉCIDE la suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique de 1ère classe à compter du

1er janvier 2016

DÉCIDE la suppression de l’emploi permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe à compter du

1er janvier 2016

ADOPTE la modification du tableau des effectifs figurant en annexe.Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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AVENANT AU CONTRAT DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que faisant suite à la conférence du territoire qui

s’est tenue le 4 septembre 2015, le département des Pyrénées-Atlantiques a approuvé par délibération, le

26 novembre 2015, le contenu de l’avenant au contrat de territoire et autorisé le Président à signer.

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer cet avenant.

Il est rappelé que l’engagement du Département pour le financement d’un projet n’est effectif

qu’à partir du moment où le projet a fait l’objet d’une demande de subvention (transmission d’un dossier

complet au service du Conseil départemental compétent) et d’une délibération en commission

permanente.

Pour information, les prochaines commissions permanentes sont fixées au mois de mai 2016 pour

les projets de + 500 000 € (remise des dossiers au 1er mars 2016) et au mois de septembre 2016 pour les

projets de - 500 000 € (remise des dossiers au 1er juillet 2016).

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de territoire

TABLEAU DES EMPLOIS

(EMPLOIS PERMANENTS)

POSTES POURVUS

FILIÈRE CATÉGORIE GRADE EFFECTIFS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS TEMPS DE TRAVAIL

Administrative B Rédacteur principal de 2ème classe 1 1 Temps complet

Animation

B Animateur territorial 1 1 24,64 heures

C Adjoint d'animation de 1ère classe 1 1 Temps complet annualisé

C Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1 9,8 heures annualisées

C Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1 15,20 heures annualisées

Médico-sociale

C

Agent spécialisé

principal de 1ère classe

des écoles maternelles

1 1 Temps complet

C

Agent spécialisé

principal de 2ème

classe des écoles

maternelles

1 1 32,50 heures annualisées

Police

municipale C

Garde champêtre

principal 1 1 8h par semainePlace du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Permanences mairie – Élodie MARTIN est en congé du 24 décembre 2015 au 31 décembre 2015. Il conviendrait de définir un planning de permanences aux heures d’ouverture de la mairie. À noter que la mairie doit impérativement être ouverte le 31 décembre aux heures d’ouverture habituelles soit de 15h à 17h afin de pouvoir recevoir une inscription sur les listes électorales.

L'article R.5 du Code électoral prévoit en effet notamment : « Pour chaque révision annuelle des listes électorales, les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable. Les demandes d'inscription doivent soit être déposées personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, muni d'un mandat écrit, (soit …) ».

CDD Élodie MARTIN – Élodie est en CDD depuis le 14 septembre 2015. Son contrat prendra fin le 31 décembre 2015. Il est reconduit pour une période de trois mois jusqu’au 31 mars 2016. Subvention préau – Une subvention d’un montant de 10 000€ a été accordée à la mairie pour la construction d’un préau à l’école élémentaire. La commune dispose d’un délai de deux ans pour commencer l’opération.

Aide spécifique Rythmes Éducatifs – L’envoi du dossier pour l’attribution d’une subvention pour la mise en place du centre de loisirs n’a pas pu être fait dans les temps. De ce fait, un courrier a été envoyé à la CAF afin de demander une prolongation du délai. La CAF n’a pas répondu favorablement à cette requête. Banque alimentaire – Une lettre de la Banque Alimentaire du Béarn et de la Soule a été envoyée à la mairie afin de remercier les bénévoles ayant participé à la journée de collecte. Courrier M. et Mme LARRIEU – Un courrier remerciant le Conseil Municipal et plus particulièrement M. Lombardi pour la réfection du chemin de Mondaut a été reçu en mairie. M. et Mme LARRIEU insistent sur le fait que ces travaux ont changé leur quotidien pour l’accès à leur domicile. Subvention sécurisation fils nus – Un courrier du département a été reçu nous informant de l’attribution d’une subvention pour la sécurisation des fils nus d’un montant de 4376,40 euros. Il est précisé que cette somme s’ajoute à celle perçue en 2014. Nous avons tenté de contacter le département pour avoir une explication mais sans succès.