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Déliberation - listes des deliberations cm 22 07 25
Procès Verbal - pv cm 16 04 2024
Déliberation - deliberations 05 07 2022
Convocation - convoc 06 07 2021 1
Conseil Municipal - cm 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 07 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230705-202307071-DE
OVO PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°1
OBJET: Modification
du
PLU
: signature
d’une
convention
avec
la
CCPBS
portant
sur
la
répartition
des
missions,
des
moyens
et
dépenses
entre
la
Commune
et
la
CCPBS
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER Il'est
ici
rappelé
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
compétente
en
matière
de
P.L.U.
Dans
le
cadre
des
travaux
préparatoires
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
et
à
la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIh),
l'objectif
principal
fixé
par
les
élus
du
territoire
est
l'approbation
du
PLUih
avant
la
fin
du
mandat
soit
en
février
2026.
Afin
de
tenir
cet
objectif,
les
élus
ont
souhaité
limiter
le
nombre
d’évolutions
des
documents
d'urbanisme
sur
les
différentes
communes
du
territoire
en
retenant
toutefois
qu’en
présence
d’un
intérêt
communal
ou
communautaire
des
modifications
des
PLU
pourraient
être
envisagées.
Ce
qui
est
le cas
sur
la ville
de
Pont
l'Abbé.
La
convention
en
annexe
s'inscrit
dans
le
principe
d’une
répartition
des
missions,
moyens
et
dépenses
entre
les
2 collectivités
et
les
obligations
que
la
Commune
de
Pont-l’Abbé
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
s'imposent
mutuellement
ci-après
en
découlent. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230705-202307071-DE
La
Commission
Urbanisme
et Travaux
a
donné
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
VALIDE
la convention
avec
la CCPBS
portant
sur
la répartition
des
missions,
moyens
et
dépenses
entre
la Commune
et
la CCPBS
e
AUTORISE
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
à signer
cette
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux
devant le Tribunal Administratif
de RENNES (Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte -CS44416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au
greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il est également
possible de présenter, durant le délai de recours
contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-2023040725-DE
(O) V
©)
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°2
OBJET: Servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
une
propriété
privée
rue
de
Keralio
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
:27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
:29
Olivier
ANSQUER Une
servitude
d'écoulement
pour
les
eaux
pluviales
en
provenance
du
lotissement
communal
de
Keralio
(rue
Alain
Signor)
a
été
constituée
en
1993
par
la
création
d’un
fossé
sur
la
propriété
aujourd’hui
cadastrées
section
AM,
n°
721
avec
l’accord
du
propriétaire.
En
1994,
la
propriété
a
été
vendue,
mais
la
servitude
n’a
pas
été
formalisée
par
un
acte.
Afin
de
garantir
la
pérennité
de
ce
réseau,
la
propriétaire
actuelle
a
accepté
la
régularisation
de
cette
servitude
par
la
rédaction
d’un
acte
authentique
qui
précisera
les
caractéristiques
et
les
modalités
d'entretien. Description
de
la
servitude :
>
Sur
la
parcelle
AM,
n°
721
(parcelle
mère
AM,
n°
47)
située
12,
rue
de
Keralio,
l'écoulement
se
fait
par
un
fossé
de
87
ml
(busé
sur
une
longueur
de
34
ml),
d'une
profondeur
de
0,60
m
et
d’une
largeur
comprise
entre
0,80
et
1,00
m,
tel
qu'il
figure
au
plan
figurant
en
annexe.
Modalité
de
l'entretien
:
>
Nettoyage
tous
les
2
ans
par
la
Commune
(+
intervention
ponctuelle
si
nécessaire
au
maintien
du
bon
écoulement), >
Accessibilité
du
fossé
constamment
maintenu
par
le propriétaire. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-2023040725-DE
La
Commission
Urbanisme
et Travaux
a
rendu
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
AUTORISE
Madame
Caroline
CHOLET
à signer
l'acte
authentique
de
constitution
d’une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM,
n°
721
située
12,
rue
de
Keralio,
au
profit
du
domaine
public
qui
sera
rédigé
par
Maître
Céline
FRITZSCHE,
notaire
à
PLONEOUR-LANVERN
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R421-1
à R.421-7
du
code
de
Justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la
Motte
-CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
où
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304073456-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°3
OBJET: Logements
jeunes
: modalités
de
gestion
des
chambres
meublées
en
co-location
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER Par
Délibération
en
date
13
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
se
porter
acquéreur
auprès
de
l’EPF
Bretagne
de
l’usufruit
temporaire
de
la
maison
situées
15,
rue
des
Carmes. Cette
acquisition
devait
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
la
maison
par
la
Commune
pour
pouvoir
proposer
en
colocation,
trois
chambres
meublées
pour
des
jeunes
(étudiants,
apprentis,
saisonniers
…).
Les
travaux
sont
en
cours
de
finition
et
il
convient
désormais
de
préciser
selon
quelles
modalités
la
Commune
souhaite
louer
ces
chambres
meublées.
La
maison
comprend
:
Au
RDC: -
Une
entrée,
-
Une
cuisine
et
arrière
cuisine/véranda,
-
Unsalon,
-
Unséjour,
-
Un
espace
extérieur
(cour),
-
Un
W.C
Au
1°
étage
:
-
une
salle
d’eau,
—
qui
seront
les
espaces
collectifs
-
_et3
chambres
>
qui
seront
l’espace
privatif
de
chacun
des
colocataires.
Compte
tenu
des
tensions
actuelles
sur
le
marché
de
l'immobilier
dans
notre
secteur
et
des
grandes
difficultés
que
les
jeunes
rencontrent
pour
se
loger,
le
public
ciblé
par
cette
offre
est
le
public
jeune. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
1D
: 029-212902209-20230707-202304073456-DE
Critères
concernant
les
locataires
=
Public
: Jeunes
âgés
de
17
à
26
ans,
Dans
l’une
des
situations
suivantes
:
-
Études
supérieures
{boursiers
prioritaires),
-
Contrat
d'apprentissage,
-
Formation
professionnelle,
-
Stage,
-
Engagement
volontaire
dans
le
cadre
d’un
service
civique,
-
Mission
temporaire
(travail
saisonnier),
-
Salarié,
Nature
des
baux
-
Bail
meublé
«
classique
»
:régi
par
les
dispositions
de
la
loi
du
06
juillet
1989,
durée
de
1
an
avec
tacite
reconduction,
mais
dont
la
durée
peut
être
réduite
à
9
mois
lorsque
le
locataire
est
étudiant
—
sans
tacite
reconduction,
-
Bail
«
mobilité
»
:introduit
par
la
loi
ELAN
en
2018,
d’une
durée
de
1
mois
à
10
mois,
non
renouvelable.
Prix
de
la
location
Le
prix
de
la
location
sera
différencié
en
fonction
de
la
surface
de
la
chambre
louée
pour
la
part
fixe,
auquel
serait
ajouté
un
forfait
de
40
€/mois
et
par
chambre,
couvrant
l’ensemble
des
charges
(eau,
électricité,
gaz,
internet)
:
>
Chambre
1
(17,60
m2)
:17,60
X
17,80
€
+
40
€
=
353,28
€
Chambre
2
(14,05
m?)
:14,05
X
17,80
€ +
40
€
=
290
€
>
Chambre
3
(10,31
m2}
:10,31
X
17,80
€ +
40
€
=
223,52
€
Chaque
locataire
devra
également
souscrire
une
assurance
multirisque
habitation
(couvrant
les
risques
d'incendie
et
de
dégâts
des
eaux
+
Responsabilité
Civile
du
locataire).
Dépôt
de
garantie
et
cautionnement
Afin
de
faciliter
l'accès
au
logement
et
la
gestion
des
contrats,
il
est
proposé
de
prévoir
uniquement
un
cautionnement
par
la
garantie
Visale
— Visa
pour
le
Logement
et
l'Emploi
- pour
tous
les
locataires
{dispositif
gratuit
de
cautionnement
géré
par
Action
Logement
qui
se
substitue
au
garant
physique
et
constitue
pour
le
bailleur
une
assurance
contre
les
impayés
et
les
dégradations). Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304073456-DE
Charte
de
bonne
conduite
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
prévoir
la
signature
par
les
locataires
d’une
charte
de
«
bonne
conduite
»,
afin
de
leur
rappeler
quelques
règles
élémentaires
de
vie
en
collectivité
pour
une
cohabitation
sereine
(responsabilité
de
chacun
sur
les
espaces
partagés
-notamment
en
matière
d’entretien-,
respect
de
la
tranquillité
des
autres
co-locataires,
accueil
des
personnes
extérieures
à
la
colocation
.
La
Commission
Urbanisme
et Travaux
a
donné
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
VALIDE
les
modalités
de
gestion
et
les
tarifs
des
chambres
meublées
en
colocation
dans
l'habitation
située
15,
rue
des
Carmes
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
à
signer
les
baux
de
location
et
les
actes
de
cautionnement
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et délais
de
recours : En application des articles R421-1
à R.421-7 du code de justice administrative,
la présente délibération
peut faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant le Tribunal Administratif
de RENNES
(Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au
greffe de cette juridiction dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de
sa notification.
Il est également
possible
de
présenter,
durant
le délai de recours
contentieux,
un
recours
gracieux auprès
de l'autorité
municipale : ce recours
gracieux
interrompt
le délai de
recours
contentieux qui ne courra
à nouveau
qu'à compter
de
l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le silence gardé pendant
plus de deux
mois
sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-2023040740756-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
N°4
OBJET
:
Projet
Educatif
Local
(PEL)
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier ANSQUER La
Commune
de
Pont
L'Abbé
compte
3
948
jeunes
scolarisés
dans
les
différents
établissements
scolaires
au
quotidien.
Conscient
du
rôle
de
centralité
qu’incarne
la
ville,
Il
appartient
par
conséquent
à
celle-ci
de
mettre
en
œuvre
une
politique
éducative
locale
ambitieuse
et
adaptée
aux
besoins
des
enfants
et
jeunes
qui
incarnent
l’avenir
du
Pays
Bigouden.
La
ville
se
doit
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
pour
les
accompagner
dans
les
différentes
étapes
de
leur
vie. Un
projet
éducatif
renforce
la
cohérence
de
la
politique
éducative
au
sein
d’un
territoire.
Pont-
l'Abbé
est
une
« ville-centre
»
et
à
ce
titre
son
action
éducative
se
doit
de
rayonner
sur
son
bassin
de
vie,
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
qui
œuvrent
auprès
de
la
jeunesse.
Il
s'agit
de
mobiliser
les
acteurs
locaux
pour
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent,
avant,
pendant
et
après
l’école.
Il
contribue
également
à
organiser,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Les
premiers
contributeurs
de
la
communauté
éducative
sont
bien
entendu
les
parents,
mais
le
projet
éducatif
s'inscrit
dans
une
démarche
de
co-éducation,
qui
vise
au
développement,
à
l'épanouissement
et
à
l'émancipation
des
enfants
et
des
jeunes.
Il facilite
le
vivre
ensemble
sur
le
territoire.
C'est
à
l'issue
de
ces
nombreux
échanges
et
au
vu
d’une
infographie
de
la
commune,
qui
retrace
à
la
fois
la
structure
de
la
population
et
ses
particularités,
ses
infrastructures
en
termes
d'équipements
et
en
termes
de
loisirs,
qu’un
projet
éducatif
avec
six
axes
d'actions
a émergé.
Ce
projet
éducatif
a
été
soumis
à
l’avis
de
la
commission
enfance-jeunesse
du
5
avril
2023. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
te
07/07/2023
Affiché
Le
{D
: 029-212902209-20230707-2023040740756-DE
Les
6 axes
d'actions
qui
ont
été
retenus
sont
les
suivants
:
°
L'intégration
des
jeunes
dans
la ville
e
La
prévention
des
risques
+
Favoriser
une
jeunesse
en
mouvement
°
Favoriser
l’accès
de
tous
à
la culture
°
Avoir
une
jeunesse
responsable
et
solidaire
°
Contribuer
à l’évolution
des
jeunes
vers
leur
vie
d'adulte
Chaque
axe
se
décline
ensuite
en
3
objectifs
(soit
18
objectifs
au
total)
eux-mêmes
déclinés
en
fiches-actions
opérationnelles.
À
ce jour
24
fiches-actions
ont
été
rédigées.
Les
24
fiches-actions
sont
les
suivantes :
Fiche
1:
Charte
des
écoles
(projets
d'écoles,
ATSEM,
travaux,
transitions,
restauration
scolaire,
tarification
cantine,
….)
-_
Fiche
2
: Aide
aux
devoirs
-_
Fiche
3
: Gaspillage
alimentaire
-_
Fiche
4
: Financement
des
écoles
privées,
des
collèges
et
lycées
(forfait
scolaire,
sorties,
..)
-
Fiche
5
:Accueil
périscolaire
+
méridien
(avec
accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
voir
tarification,
….)
-
Fiche
6:
Accueil
extra-scolaire
et
mercredis:
projet
pédagogique
et
modalités
de
fonctionnement.
-
Fiche
7:
Accueil
extra-scolaire
ados
{avec
mercredis
et
samedis,
jeunes
en
situation
de
handicap,
tarification,
liens
collèges,
..)
-
Fiche
8:
Création
—
aménagement
(ou
réaménagement)
de
lieux
sportifs
et
de
loisirs
(squares,
aires
de
jeux,
…..)
-_
Fiche
9
: Aménagement
du
square
des
Camélias. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-2023040740756-DE
-_
Fiche
10
: Création
d’une
carte
interactive
de
lieux
de
loisirs
-_
Fiche
11
: Développer
les
liaisons
douces
et
la
sécurité
routière
-
Fiche
12
: Conseil
Municipal
des
Jeunes
-
Fiche
13
: Prévention
contre
les
comportements
à
risque
-
Fiche
14:
L'accès
aux
sports
(chèque-sport,
sport
adapté,
découverte
des
sports,
mise
à
disposition
salles
et
lieux
de
pratique,
conventions
collèges-lycées,
financement
clubs,
….)
-
Fiche
15
: La
médiathèque
et
le jeu.
-_
Fiche
16
: Les
jeunes
et
la
lecture.
-_
Fiche
17
:
l'accès
à
la
culture
(gratuité,
médiathèque,
animations
jeunes,
programmation
jeunes
Triskell,
partenariats
divers
domaine
culturel,
..)
-
Fiche
18
: Mise
en
œuvre
du
projet
«
PS jeunes
»
-
Fiche
19
: Tremplin
des
jeunes
talents
-
Fiche
20
: Les
jeunes
et
les
solidarités
-_
Fiche
21
: Les
jeunes
et
l’environnement
-
les
chantiers
participatifs
-_
Fiche
22
: Prêt
d'honneur
Etudiants
-_
Fiche
23
: Formation
des
jeunes
(stagiaires,
BAFA,
BAFD,
ESB,
..)
-_
Fiche
24
: les jeunes
citoyens
La
mise
en
œuvre
de
ces
actions
doit
être
le
fruit
d'interactions
entre
différents
services
de
la
ville
mais
également
avec
le
monde
associatif
et
social. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-2023040740756-DE
La
commission
ENFANCE
JEUNESSE
a
émis
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
Projet
Educatif
Local
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des relations
entre
l'administration
et
le
public,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet «
lorsque
la
demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304075045-DE
PONT-L'ABBÉ Pout-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°5
OBJET
:
Demande
de
subvention
ANDS
-Ride
Park
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER
L'Agence
Nationale
du
Sport
accompagne
au
travers
du
dispositif
«5
000
terrains
de
sports
»,
le
développement
de
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
d’ici
2024.
À
destination
des
collectivités
et
des
associations
à
vocation
sportive,
ce
plan
contribue
à
l’action
de
l'Agence
en
matière
de
correction
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Il
est
destiné
à
financer
la
création
d'équipements
sportifs
de
proximité,
la
requalification
de
locaux
ou
d'équipements
existants,
l'acquisition
d'équipements
mobiles,
la
couverture
et/ou
l'éclairage
d'équipements
sportifs
de
proximité
non
couverts
et/ou
non
éclairés.
Contexte Dans
le
cadre
d’une
réflexion
sur
un
équipement
dédié
à
la
jeunesse
(en
lien
avec
le
CMJ)
un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
jeunes
pour
recueillir
leurs
envies.
Ce
sondage
a
été
diffusé
par
l’espace
jeunes
sous
forme
d'affiches
avec
le
QR
code
d'accès
au
questionnaire
auprès
des
partenaires
suivants
:
collège
Laënnec
qui
l'a
mis
en
ligne
aussitôt
sur
pronote
lycée
laënnec
collège
—
Lycée
St
Gabriel
les
réseaux
sociaux
:Facebook
de
la
ville,
Instagram
de
l'espace
jeunes
affichage
à
la
médiathèque
information
aux
jeunes
à
l'espace
jeunes
Animatrice
hors
les
murs
(en
ville,
sorties
des
écoles)
qui
a
rencontré
plusieurs
jeunes
et
a
profité
de
ce
sondage
pour
entrer
en
contact
avec
les
jeunes
VYNYYNNYNV
Les
résultats
du
sondage
ont
permis
d'identifier
les
besoins
qui
s'orientent
vers
un
ride-park
composé
d’un
bowl
et
permettant
de
faire
du
«
street
»
(avec
des
rampes).
Le
sondage
a
recueilli
142
réponses,
dont
54
%
de
garçons
et
46
%
de
filles.
>
32,4
%
des
répondants
ont
moins
de
13
ans,
48,9
%
ont
entre
14
et
20
ans
et
18,7
%
ont
entre
20
et 25
ans.
>
Les
personnes
ayant
répondu
viennent
principalement
de
Pont-l’Abbé
pour
42,4%,
de
Plonéour-Lanvern
pour
16,4
%
et
de
Combrit
pour
7,9
%. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212802209-20230707-202304075046-DE
>
Parmi
les
activités
pratiquées
en
loisirs
par
les
sondés,
les
sports
de
glisse
(surf,
skate,
trottinette
et autres)
sont
les plus
représentés.
>
62,6
%
des
répondants
jugent
de
bonne
qualité
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
Pont-l’Abbé.
Cependant,
dans
les
axes
d’amélioration
apparaissent
le
manque
d’infrastructures
pour
les
adolescents
et
notamment
un
lieu
pour
les
sports
de
glisse
avec
notamment
une
demande
d’un
skate-park.
>
Parmi
les
cinq
pratiques
sportives
(de
glisse)
citées
au
sondage,
le
vélo/vtt
recueille
le
plus
grand
nombre
de
pratiquants
devant
le skate
et la trottinette.
>
La
moitié
des
sondés
ont
une
pratique
régulière
tous
les mois.
Ceux
qui
ne
pratiquent
pas
ont
cité
pour
motifs
le
défaut
d'équipement
de
type
skate-park
dans
les
environs
(ou
skate-park
inadapté)
ou
leur
éloignement.
>
Il y a une
forte
attente
de
ce type
d’équipement
par
les 2/3
des
répondants,
qui
viendraient
régulièrement
si ce type
d’infrastructure
existait
sur
Pont-l’ Abbé.
>
Parmi
les
attentes
des jeunes,
il ressort
surtout
la
pratique
du
Street
avec
des
rampes
et
d’un
bowl
accessible
à
tous.
L’idée
générale
est
un
skate-park
mixte
(Street-
bowl). Les
facteurs
qui
rendraient
le
skate-park
de
Pont-lAbbé
plus
attractif
que
les
autres
seraient:
un
skate-park
plus
grand,
dans
un
bel
environnement
paysager
avec
des
banes
et tables
pour
le pique-nique,
diverses
autres
activités
possibles.
>
Parmi
les
autres
activités
possibles,
sont
plébiscités
:
-
1. des
trampolines
(51,8
%
des
réponses)
-
2.
des
modules
de
fitness
(43,2%
des
réponses)
-
3.
un
terrain
de
basket
(41,7
%
des
réponses)
-
4,
à
égalité
une
aire
de
jeux
pour
enfants
et
des
équipements
(teqball,
ping-pong,
babyfoot),
(28
%
des
réponses)
-
5.
Un
terrain
de
volleyball
(21,6
%
des
réponses)
-
6. Un
ou
des
parcours
d’orientation
(18,7
%
des
réponses)
-
7. Un
terrain
de
padel
(16,5
%
des
réponses)
-
8. Une
slackline
(15,8
%
des
réponses)
-
9.
Un
terrain
de
handball
(13,7
%
des
réponses). Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304075045-DE
Plus
de
80
%
des
jeunes
ayant
répondu
sont
«
emballés
»
par
le
projet.
Suite
à
cette
analyse
qui
permet
de
faire
ressortir
le
souhait
de
création
d’un
ride
park,
un
groupe
de
réflexion
avec
des
jeunes
pratiquants
et
des
personnes
ressources
a
été
constitué
(Sammy
Skate
Club
ou
Sardines
volantes
:Associations
de
skating)
afin
d'accompagner
les
élus
et
les
services
dans
la
définition
des
besoins.
Ce
groupe
de
travail
devra
rendre
sa
copie
d’ici
l'été
pour
pouvoir
lancer
les
demandes
de
financement,
notamment
au
titre
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(date
butoir
septembre
2023).
C’est
quoi
un
Ride
Park
?
C'est
une
structure
béton
qui
permet
d’associer
la
pratique
du
Bowl
(forme
en
cuvette)
et
du
skate
street
(module
rampe...)
Quelle
superficie
du
projet
Ce
type
de
structure
doit
être
dimensionnée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(trop
petite
=
risque
d'accident)
auquel
il
peut
être
aussi
ajouté
une
volonté
ou
non
d’en
faire
un
espace
de
compétition
(un
ride
park
trop
petit
ne
permettra
pas
d'organiser
des
sessions
de
skate).
Recommandations
issues
du
site
ABC
skate
park Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304075045-DE
Nbr
d’habitants
Type
Surface minimale
moins
de
3 000
village
500m?
de 3 000
à 10 000
petite ville
750m?
de
10
000
à 50000
|ville moyenne
|1000m?
de
50
000
à 100
000
|grande
ville
1500m?
à partir de
100
000
| métropole
2000
m?
Coût
du
projet
Après
une
recherche
auprès
des
différents
projets
menés
à
proximité,
il s'avère
que
le
coût
au
m?
d’un
skate
park
oscille
entre
250
et
320
€
HT
du
m2.
Le
coût
pour
le
projet
de
Pont-L'Abbé
serait,
si
on
croise
une
superficie
liée
à
la
taille
de
la
ville
(850
m2)
et
le
coût
moyen
au
m?
(285
€
HT)
de
242
250
€
HT
(290
700
€
TTC)
auxquels
il convient
d'ajouter
10
%
de
MOE
soit
24
000
TTC
£,
de
314
000
TTC
€.
Ce
projet
pourrait
faire
l’objet
de
subventions
:Etat
(ANDS),
CD
29,
DSIL...
Lieu
d'implantation
Le
premier
lieu
qui
a été
identifié
est
situé
en
lisière
du
futur
terrain
synthétique.
Ce
lieu
qui
permettrait
une
cohérence
des
activités
(tennis,
football,
Skate)
est
facilement
accessible
pour
les
jeunes,
visible
et
sur
lequel
on
ne
décèle
pas
de
difficultés
particulières
de
travaux.
La
réflexion
sur
le
lieu
d'implantation
de
cet
équipement
n’est
pas
close,
d’autres
opportunités
pourraient
également
être
étudiées.
Les
commissions
ENFANCE/JEUNESSE
et
FINANCES
ont
émis
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
la
création
d’un
ride
park
sur
la
ville
de
Pont
l'Abbé
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
et de
Maîtrise
d'œuvre
de
314
000
€
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'ANDS
dans
le cadre
du
plan
« 5 000
terrains
de
sport
»
à
hauteur
de
70
%
ainsi
que
l’ensemble
des
partenaires
de
la
ville:
Conseil
Départemental,
Région,
Etat.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et dis
de
Case - 35 contentieux, u relations entre
l'dé
n application es articles RAZI-I 3 R421.7 du code
ul des
ave, la présente délibération.
être enreg
ji eion dars un dla
de recours ode d
up
recours gt
le pub, le lence gardé pendant lus de eur Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304070745-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°6
OBJET
:
Dispositif
Argent
de
Poche
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER
Ce
dispositif
permet
à
des
jeunes,
de
14
à
17
ans,
d'effectuer
de
petits
chantiers
visant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
d’une
demi-journée,
pendant
les
vacances
scolaires.
Pour
ce
travail,
les
jeunes
reçoivent
une
indemnisation
de
15
€
par
demi-journée
de
3h%
(dont
30
minutes
de
pause).
1°)
Le
principe :
>
Le
dispositif
est
ouvert
aux
14-17
ans.
Au
vu
des
retours
d'expérience
des
collectivités
qui
l’ont
déjà
mis
en
place,
la
plupart
ont
opté
pour
une
tranche
15-17
ans,
voire
plutôt
16-17
ans.
æ
Les
chantiers
ne
peuvent
avoir
lieu
que
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
à
raison
de
20
demi-journées
maxi
(20
chantiers)
pendant
les
vacances
d’été
par
jeune
et
10
demi-
journées
(10
chantiers)
sur
les
autres
vacances,
donc
30
demi-journées
maxi
dans
l’année,
soit
une
indemnisation
maximale
de
450
€
par
jeune.
Cela
correspond
à
un
seuil
d'exonération
de
l’'URSSAF.
æ
Les
chantiers
sont
payés
15
€
par
chantier
par
jeune
pour
3h30
de
chantier
avec
30
minutes
de
pause.
Cette
gratification
ne
donne
pas
lieu
à
cotisation
URSSAF
car
il
ne
s’agit
pas
d’un
contrat
de
travail.
La
rétribution
peut
se
faire
soit
en
numéraire
(ce
que
font
la
plupart
des
communes),
soit
de
manière
indirecte
(pour
payer
la
formation
BAFA
ou
le
permis
de
conduire
par
exemple),
ou
sous
forme
de
bons
d’achat.
>
L'encadrement
peut
être
assuré
par
les
services
de
la
commune
ou
par
des
associations
avec
des
bénévoles
(prévoir
dans
ce
cas
une
convention). Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
iD
: 029-212902209-20230707-202304070745-DE
>
Un
pacte
d'engagement
doit
être
établi
(avec
les
jeunes).
D
Le
dispositif
doit
être
couvert
par
les
assurances
de
la
commune.
>
Si
ce
dispositif
est
mis
en
place
il conviendra
de
définir
un
budget
pour
cette
action
et
de
définir
le
nombre
de
jeunes
possibles
par
chantier.
2°)
Modalités
de
mise
en
oeuvre:
Sa
mise
en
œuvre
passe
par
une
demande
d'agrément,
valable
un
an,
à
faire
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS),
qui
doit
être
effectuée
un
mois
avant
le
démarrage
du
projet.
Quinze
jours
avant
le
démarrage
des
chantiers,
il
faut
envoyer
à
la
DDETS
par
mail
une
déclaration
préalable
d'ouverture
des
chantiers. 3°)
Financement
CAF :
La
CAF
finance
à
hauteur
de
50
%
par
chantier
par
jeune
(soit
7,5
€
par
jeune
par
chantier)
avec
un
maximum
de
2
000
€.
4°)
Quels
types
de
chantiers
possibles
et
retours
d'expérience
:
3
Quels
chantiers
:
Au
vu
des
retours
d'expérience
des
communes
qui
ont
déjà
démarré
sur
ce
type
d'actions,
certaines
ont
opté
comme
chantiers
:
-
Beaucoup
de
chantiers
concernent
des
petits
travaux
en
lien
avec
les
services
techniques
{petits
travaux
manuels,
peinture
de
mobilier
extérieur
ou
intérieur,
jardinage,
nettoyage
de
cimetières,
arrosage,
etc...)
-
Certaines
communes
ont
travaillé
sur
le
patrimoine
vernaculaire
ou
naturel
avec
des
associations
{nettoyage
de
fours
à goëmon,
de
lavoirs,
fontaines,
..).
-_
D'autres
communes
ont
organisé
des
animations
en
médiathèque,
etc
…
Quels
autres
retours
des
communes
:
-
Les
communes
remettent
généralement
une
attestation
de
présence
aux
jeunes.
||
a
été
constaté
que
le
fait
de
participer
à
des
actions
«
argent
de
poche
»
pouvait
avoir
un
impact
favorable
dans
le
cadre
de
«
Parcoursup
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304070745-DE
-
Les
jeunes
sont
généralement
satisfaits
de
leur
expérience
et
reviennent
souvent
aux
vacances
suivantes.
-
Cette
expérience
a
permis
à
de
nombreux
jeunes
de
découvrir
:
>
Différents
services
de
leur
commune,
et
donc
le
personnel
de
la commune.
>
Des
métiers
différents
qui
existent
dans
la commune
et
parfois
de
se
projeter
sur
une
orientation
scolaire.
>
Pour
certains,
le
patrimoine
de
leur
commune.
æ
La
valeur
du
travail
en
gagnant
quelques
argents
pour
leurs
dépenses
de
loisirs.
La
commission
ENFANCE-JEUNESSE
a émis
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
MET
EN
OEUVRE
le dispositif
argent
de
poche
pour
l'automne
2023
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5
juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et délais
de
recours : En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304077025-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
N°7
OBJET: Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Commune
de
Pont
l’Abbé,
la
communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
et
l’entreprise
CISE
TP
relatif
à la
prise
en
charge
financière
des
dommages
du
Pont
Habité
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
:27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
:29
Olivier
ANSQUER La
commune
de
PONT-L'ABBÉ
est
propriétaire
d’un
ouvrage
d'art
- pont
routier
habité
- situé
sur
la
rue
Victor
Hugo
à
PONT-L'ABBÉ.
L'ouvrage
est
un
pont
voûte
en
arc
surbaissé
de
4,50
mètres
d'ouverture
et
de
largeur
estimée
à
7
mètres
ainsi
qu’en
sous
face
(intrados),
construit
vers
1860
-1880.
L'ouvrage
a
été
élargi
dans
les
années
1960,
à
l’amont
et
à
laval
par
deux
structures
en
béton
armé
de
type
portique.
Depuis
2018,
la
compétence
des
réseaux
d’assainissements
publics
a
été
confiée
à
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Conformément
à
un
accord-cadre
à
bon
de
commande,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a
confié
à
l’entreprise
CISE
TP
Agence
ouest,
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
et
son
renforcement,
dont
notamment
le
réseau
d'assainissement
passant
rue
Victor
Hugo.
Plus
précisément,
il
s’agit
d’un
bon
de
commande
à
CISE
TP
n°
207
pour
un
marché
public
d’un
montant
de
314
000.00
€
TTC
du
10
janvier
2019.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
et
d'œuvre
de
la
communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Le
27
février
2023
en
début
d'après-midi,
lors
des
travaux
d’excavation
et
de
retrait
de
la
conduite
à
renouveler
au
niveau
du
pont
voûte,
des
dommages
ont
été
constatés
sur
le
dit
pont.
Il a
été
observé
la
chute
et
la
désorganisation
des
pierres
au
niveau
de
la
voute.
Le
chantier
d'assainissement
en
cours
comprend
le
remplacement,
selon
le
même
tracé
en
plan
et
en
élévation,
d’une
ancienne
conduite
en
fonte
;il
semble
que
les
premiers
travaux
du
réseau
d’origine
réalisés
dans
les
années
1960
ont,
à
l’époque,
partiellement
détruit
le
corps
de
voûte
de
la
zone
de
clef
et
des
deux
retombées
adjacentes
et
que
la
conduite
d’origine
a
été
plus
où
moins
enrobée
de
béton
;ce
bétonnage
partiel
a
certainement
été
décidé
alors
pour
pallier
ces
destructions,
dans
la
perspective
de
redonner
à
la
voûte
ses
performances
porteuses
initiales.
L'enlèvement
de
la
conduite
d’origine
par
CISE
TP
a
entraîné
l’arrachage
de
ce
béton
et
le
percement
complet
de
la
voûte,
avec
chute
de
moellons,
mise
en
équilibre
précaire
d’autres
moellons,
redistribution
latérale
des
efforts
de
compression
de
la
voûte. Envoyé
en
préfecture
te
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304077025-DE
Selon
les
auteurs,
selon
les
époques,
selon
les
pratiques
locales,
l'épaisseur
du
corps
de
voûte
est
comprise
entre
1/10
{pour
les
plus
audacieux)
et
1/8
(pour
les
plus
prudents)
de
la
portée
d'un
arc
très
surbaissé
en
l'espèce.
Ces
approches
conduisent
à
une
épaisseur
de
voûte
en
clef
compris
entre
45
et
56
cm.
Ces
ordres
de
grandeurs
confirment
que
les
travaux
initiaux
d'enfouissement
de
la
conduite
d'origine
ont
fortement
entamé
le
corps
de
voûte
en
n’en
laissant
que
10
à
15
cm
d'épaisseur
résiduelle.
À
la
suite
des
désordres
constatés,
notamment
par
voie
d’huissier
du
06
mars
2023,
la
décision
a
été
prise
de
couper
la
circulation
sur
le
pont
dans
l'attente
de
travaux
de
confortement
et
réparation
afin
de
sécuriser
les
lieux.
Un
devis
n°
237000GL144
du
7
mars
2023
pour
la
réparation
de
l'ouvrage
d’art,
de
l’entreprise
MARC
sise
2
rue
de
Kervézennec
à
Brest
29
228,
d’un
montant
de
29
616.00€
HT
soit
35
539,20€
TTC
a
été
établi.
Dans
cette
affaire,
suite
à
des
échanges
et
aux
expertises
diligentées
par
les
assureurs
de
la
ville
de
Pont-L'Abbé,
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
ainsi
que
la
CISE
TP,
l’ensemble
des
parties
convient
qu'elles
ont
toutes
une
part
de
responsabilité
dans
la
survenance
de
ce
sinistre
et
en
vertu
des
éléments
ci-après
:
= La
commune
de
PONT-L'ABBÉ
:Ouvrage
d’art
affaiblit
lors
des
travaux
réalisés
dans
les
années
1960
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
selon
des
travaux
peu
ou
pas
recensés.
=
La
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
:Dans
le
cadre
de
son
analyse
topographique
avant
travaux,
la
communauté
des
communes
a mal
apprécié
la
hauteur
de
la
voute
vis-
à-vis
de
la
conduite
d’origine.
» La
CISE
TP
:dans
le
cadre
de
son
intervention,
le
préposé
de
la
société
CISE
TP
se
devait
d’être
minutieux
dans
ces
travaux
d’excavation
et
plus
particulièrement
au
niveau
du
pont.
Au
surplus,
la
présence
d’un
béton
enrobant
la
conduite
en
fonte
d’origine
aurait
dû
interroger
l'entreprise
CISE
TP.
L'assurance
de
la
commune,
La
MAIF,
société
d'assurance
mutuelle,
sise
à
Niort
79
038
cedex
9,
a
été
sollicitée
sur
la
prise
en
charge
financière
concernant
la
part
de
sa
responsabilité
découlant
des
dommages
susvisés.
Aucune
prise
en
charge
ne
peut
aboutir
dans
la
mesure
où
les
travaux
de
réparation
ne
sont
pas
des
travaux
à
l'identique
mais
des
travaux
d'amélioration.
Ces
derniers
résultent
de
la
nécessité
de
sécuriser
les
lieux
à destination
de
l’utilisation
des
usagers.
L'assurance
de
la
commune
de
Pont-L’Abbé
se
dessaisit
et
procède
au
classement
de
l'affaire.
Ainsi,
il
est
convenu
entre
les
parties
d'établir
un
protocole
d'accord
dit
transactionnel
pour
la
répartition
des
prises
en
charge
dans
cette
affaire.
Il est
stipulé
que
la
commune
de
Pont-L'Abbé
finance
la
totalité
des
travaux
de
reconstruction
sur
la
base
du
devis
précité
d’un
montant
de
35
539.20
€
TTC
de
l’entreprise
MARC
sise
2
rue
de
Kervézennec
à
Brest
29
228.
La
commune
convient
que
la
création
d’une
poutre
en
béton
armé
de
culée
à
culèe
pour
renforcer
structurellement
l'ouvrage
d'art,
relève
de
sa
responsabilité
et
prend,
par
conséquent,
à
ses
frais
la
reconstitution
structurelle
améliorée
de
la
poutre
béton
soit
9 878
€
HT
sait
11
853.60
€ TIC. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304077025-DE
Le
reste
des
dommages
sera
réparti
à
part
égal
entre
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
soit
23
685.60
€
TTC
(19
738.00€
HT)
x
50%.
Chacune
versera
la
somme
de
11
842.80
€
HT
à
la
commune
de
PONT-L'ABBÉ.
Chacune
des
parties
consent
à
renoncer
définitivement
à toute
réclamation
ainsi
qu'à
toutes
celles
à venir
et
à toute
action
contentieuse
ultérieure
trouvant
leur
origine
dans
les
mêmes
faits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune.
La
commission
FINANCES
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e _
TRANSIGE
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
dans
le
cadre
du
protocole
d'accord
transactionnel
ci-après
annexé,
e
AUTORISE
le
premier
adjoint,
Monsieur
LE
GUEN
à
procéder
à
la
transaction,
e
AUTORISE
le
premier
adjoint,
Monsieur
LE
GUEN
à signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
ci-après
annexé,
e
ACCEPTE
le
remboursement
de
la
commune
de
PONT-L'ABBÉ
par
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
au
vu
de
la
facture
acquittée
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à R421-7
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la Motte
-C544416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304078256-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
N°8
OBJET
:
Garantie
d'emprunt
Pors
Moro
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER
L'EHPAD
de
Pors
Moro
a
sollicité
la
ville
de
Pont
L’Abhé
concernant
une
demande
de
Garantie
pour
un
emprunt
nécessaire
à
la
réalisation
des
investissements.
La
structure
a
sollicité
des
organismes
bancaires
qui
conditionnent
leur
offre
à
un
principe
de
garantie
par
une
collectivité
locale.
Le
montant
souscrit
en
2023
sera
de
180
000
€
ainsi
répartis
par
durée
:
-
10
ans
: 47
000
€
-
15
ans
:133
000€
Ces
investissements,
détaillés
en
annexe,
permettront
d'engager
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
(nécessaire
pour
pouvoir
rouvrir
des
chambres),
d’un
des
ascenseurs,
d'acheter
un
lit
…
Il
est
nécessaire
de
préciser
que
la
décision
des
élus
n’entrainera
pas
de
fait
une
concrétisation
de
la
garantie,
en
effet
il
est
possible
que
l'EHPAD
n'est
pas
besoin
de
l'activer
si
l'organisme
bancaire
retenu
ne
l'exige
pas.
Si
ce
besoin
devait
se
confirmer
une
autre
décision
du
Conseil
municipal
serait
nécessaire.
La
ville
a
par
le
passé
soutenu
cette
structure
qui
assure
une
mission
essentielle
dans
l'accompagnement
des
publics
séniors.
La
commission
FINANCES
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
une
garantie
d'emprunt
de
180
000
€
ainsi
répartis
par
durée
:
-
10
ans
:47
000€
-
_15ans:133
000€ Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Regçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304078256-DE
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la Motte
-CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter, durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracleux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le délai de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
cade
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-202304079658-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°9
OBJET: Contrat
de
location
Objectif
Emploi
Solidarité
(OES)
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
:27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
:29
Olivier
ANSQUER L'association
OES
qui
intervient
sur
la
commune
de
Pont-L'Abbé
souhaite
pouvoir
disposer
de
locaux
pour
pouvoir
développer
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
sur
le
territoire.
Après
une
longue
recherche
de
locaux
sur
le
territoire
Bigouden,
celle-ci
s'est
avérée
veine.
La
ville
de
Pont-
L'Abbé
consciente
de
l'intérêt
de
soutenir
le
secteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
et
donc
de
l'insertion
a souhaité
pouvoir
accompagner
OES
dans
son
développement.
Afin
de
pouvoir
répondre
à
cet
objectif,
et
en
lien
avec
le
déménagement
des
Services
Techniques
à
Ty
Carre,
les
modulaires
utilisés
actuellement
par
les
ST
n'auront
plus
d'utilité.
Il
est
proposé
de
louer
ces
modulaires
à OES
pour
la
somme
de
400
€
{mois
pour
une
durée
de
3
ans.
Afin
de
matérialiser
cette
collaboration,
une
convention
a été
établie.
La
commission
FINANCES
a
donné
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
les
modalités
de
la
convention
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
avec
l’association
Objectif
Emploi
Solidarité
Fait
à Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire,
LE
MAIRE,
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à R421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la Motte
-C544416
-35044 Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de l'article
L.231-4
du
code
des relations entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
sur
une
réclamation
par l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230710-202307072569-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°10
OBJET: Base
nautique
: tarifs
des
produits
commercialisés
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
:27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
:29
Olivier
ANSQUER Dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
la
base
nautique
sur
juillet
et
août
prochain,
il est
proposé,
en
complément
de
la
location
de
matériels,
de
permettre
aux
utilisateurs
de
pouvoir
agrémenter
leur
activité
sportive
par
l'achat
de
glaces
ou
boissons
lors
de
leurs
passages.
En
effet
l’année
précédente
des
clients
de
la
base
avait
sollicité
les
agents
pour
savoir
s'ils
pouvaient
bénéficier
d'une
petite
restauration
sur
place.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
diffusé
mais
sans
résultat.
C'est
pour
ce
motif
que
la
ville
se
propose
de
développer
ce
service
et
pour
ce
faire
une
grille
tarifaire
par
denrée
doit
être
voté.
Les
produits
et
les
tarifs
seraient
les
suivants
:
Désignation
Prix
à
l'unité
Glace à
l’eau
1€00
Cône
glacé
1€50
Magnum
glacé
2€00
Désignation
Prix
à l'unité
Canette
(33cl)
2€00
Bouteille
d’eau
(0,51)
1€00 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230710-202307072569-DE
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Jean-Marie
LACHIVERT,
Frédéric
LE
LOC’H
et
Yves
CANEVET)
:
e
VALIDE
les tarifs
des
produits
commercialisés
par
la base
nautique
Fait
à
Pont
l'Abbé
le 5
juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies
et délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la Motte
-CS44416
-
35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230710-202304072569-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet 2023
N°11
OBJET
:
Organisation
des
services
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER
La
ville
de
Pont
L'Abbé
joue
un
rôle
de
centralité
sur
le
territoire
du
Pays
Bigouden.
Ce
rôle
a
été
confirmé
au
travers
du
dispositif
«
Petite
Ville
de
demain».
Ce
dispositif
visait
à
asseoir
les
villes
moyennes
dans
leur
rôle
de
moteur
de
territoire.
Pour
décliner
cette
ambition
au
sein
du
fonctionnement
de
la
collectivité,
une
réorganisation
interne
des
services
a
été
amorcée
afin
de
répondre
aux
enjeux
à
venir.
C'est
dans
ce
cadre
qu’une
réorganisation
interne
a
été
engagée.
Celle-ci
visait
principalement
à
conforter
les
agents
dans
leurs
compétences,
à
se
structurer
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
les
élus
et
améliorer
la
communication
inter
services
pour
être
plus
efficients
dans
la
gestion
des
politiques
publiques.
La
réorganisation
interne
des
services
a débuté
en
2021
et
s’est
scindée
en
2 phases
:
-
La
première
phase
(2021
—
2022)
a
permis
d'engager
le
rassemblement
par
pôle
de
certains
services
:
enfance
jeunesse
—
Services
Techniques
-
Développement
local,
de
modifier
la
répartition
des
domaines
d'intervention
(par
exemple
l'affirmation
des
services
techniques
et
foncier),
voir
le
redéploiement
ou
le
renforcement
de
services
:
Police
Municipale
(arrivées
d'une
ASVP
et
d’un
agent
administratif),
mobilité
interne
(agents
administratifs
entre
le
service
enfance
et
le
service
technique)...
Cette
première
phase
visait
à
poser
les
bases
de
la
future
organisation
cible.
-
La
seconde
phase
2022-2024
:
visait
à
accompagner
l’évolution
des
choix
organisationnels
retenus.
Pour
en
définir
précisément
les
contours,
la
mairie
a
fait
appel
à
un
cabinet
spécialisé
« Hybird
».
Après
une
phase
de
diagnostic
composée
d'entretiens
individuels
et
collectifs
le
cabinet
a
livré
ses
conclusions
et
préconisations
concernant
l’organisation
future.
Les
attendus
d’une
évolution
organisationnelle
et
fonctionnelle
+
La
phase
diagnostic
a
notamment
mis
en
évidence
que
la
collectivité
se
caractérisait
:
+ __
Parune
culture
de
l'urgence
*
Par
un
besoin
de
nourrir
les
réflexions
politiques
de
données
sur
l’activité,
les
impacts
des
actions
menées
;
de
scénarii
avec
des
alternatives
soumis
à
décision.
+
Par
une
attente
des
services
d’orientations
plus
larges Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230710-202304072569-DE
+
Qu'il
existe
au
sein
de
la
collectivité
la
démarche
«
Petite
Ville
de
Demain
»
dont
l'apport
est
reconnu:
°
Par
ses
méthodes
de
travail:
mode
projet,
groupes
de
travail
et
de
pilotage
+
Par
son
approche
qui
resitue
chaque
projet
dans
son
environnement
et
fixe
des
attendus
généraux
+
Par
son
animation
forte
car
dotée
d’un
chargé
de
mission
+
Qu'il
faut
générer
une
forte
évolution
dans
les
pratiques
collectives
et
permettre
à
Pont-l’Abbé
de
franchir
un
seuil
:
+
En
étendant
l’approche
petite
ville
de
demain
à
l’ensemble
des
thématiques
de
la
collectivité.
Passer
du
programme
«
Petite
Ville
de
Demain
»
à
une
démarche
«
La
Ville
de
Demain
»
(proposition
d'appellation)
°
En
dotant
la
collectivité,
d’une
organisation
finalisée
sur
la
base
de
pôles,
avec
une
équipe
de
direction
animatrice
de
la
démarche
La
finalité
: favoriser
une
animation
managériale
pérenne
* _
Conforter
les
principes
de
l’organisation
en
pôles
+
Pour
asseoir
plus
largement
l'interface
élus/services
*__
Pour
créer
les
conditions
d’une
organisation
et
de
pratiques
managériales
les
plus
stables
possibles
dans
le temps
° _
Rassemblant
l'intégralité
des
services
afin
de
ne
laisser
aucune
fonction
isolée
+
Favorisant
la
communication
interne
+
Au
service
d’un
projet
: « la Ville
de
demain
»
+
Animer
un
travail
collectif
équipe
municipale-services
°__
Alimenter
l’équipe
municipale
d'éléments
de
décision
*__
Décliner
de
manière
opérationnelle
les
projets
politiques
et
piloter
la
mise
en
œuvre :
Elaboration
de
projets
de
pôle.
De
ces
constats
et
préconisations,
et
en
complément
des
futurs
projets
de
pôle
à
élaborer,
un
organigramme
général
cible
(transmis
en
annexe)
a
été
construit
dont
les
principales
informations
à
retenir
sont
:
-
Une
appellation
des
pôles
par
ambition
-
La
création
d’un
pôle
Ville
éducative
— Citoyenne
et sportive
-
La
création
d’un
poste
de
direction
pour
le
pôle
ville
attractive
(comprenant
le Triskell,
le
musée,
le
patrimoine...)
pour
une
structuration
homogène
des
pôles
-
Le
rattachement
de
Rosquerno
au
pôle
ville
attractive
(en
2024).
-
Le
renforcement
du
pôle
transition
écologique
par
le
recrutement
d’un
chargé
de
projet
-
Une
mise
en
œuvre
de
l’organigramme
en
2 temps.
En
complément
de
cet
organigramme
et
des
projets
de
pôles,
il
s'est
avéré
que
la
notion
d'accueil
général
devait
être
consolidé.
Une
réflexion
sera
engagée
dès
la
fin
de
l’année
pour
identifier
les
leviers
potentiels
sur
ce
sujet.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
16
juin
dernier.
La
commission
FINANCES
a
donné
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Regçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230710-202304072569-DE
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Jean-Marie
LACHIVERT,
Bernard
LEMARIÉ,
Frédéric
LE
LOC'H,
Yves
CANEVET,
Janick
MORICEAU,
Laurent
CAVALOC)
:
e
VALIDE
l’organisation
des
services
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la Motte
-CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
àcompter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours
graceux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
F
Fe
ID
: 029-212902209-20230707-20230407
12369-DE
2)
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
N°12
OBJET: Tableau
des
emplois
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
:27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
:29
Olivier
ANSQUER
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
de
PONT-L'ABBE
au
regard
de
la
nouvelle
organisation
des
services
il est
proposé
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
de
directeur
ou
directrice
du
pôle
« ville
attractive
»
:grade
mini
:Rédacteur
—
grade
maxi
:Attaché
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
VALIDE
le tableau
des
emplois
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la
Motte
-CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa réponse,
sachant
qu'en application
de l'article
L.231-4
du code
des relations
entre
l'administration
et le
public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
«
lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902209-20230707-2023040713256-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
N°13
OBJET
:
Budget
du
port
: DM
1
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Stéphane
LE
DOARÉ
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Olivier
ANSQUER
En
2022,
un
usager
du
port
a
été
facturé
à
tort
pour
le
mouillage
d’un
bateau
de
plus
de
9
mètres
pour
un
montant
de
500,80€.
Il convient
donc
d'annuler
ce
titre.
La
procédure
comptable
nécessite
l'émission
d’un
mandat
sur
2023
pour
annuler
un
titre
de
2022.
Afin
de
procéder
à
cette
écriture,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
67-charges
exceptionnelles Ilest
proposé
les
modifications
suivantes
à
la section
d'exploitation
Section
Sens
Chapitre |
Article
Libellé
DM
67
673
Titres annulés
|
+505€
exercices
antérieurs
Exploitation
| Dépenses
o11
g0ga | Fournitures
- 505 €
d'entretien
Le
budget
du
Port
de
plaisance
s’équilibre
à
la
somme
de :
-
12
172,08
€ en
section
d'investissement
et
-
19800
€ en
section
d'exploitation.
La
commission
FINANCES
a
donné
un
avis
favorable.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
la
décision
modificative
numéro
pour
le
budget
du
port
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 5 juillet
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,