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Déliberation - DC 2022 07 02 CP Achat logiciel
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 07 02 CP Achat logiciel)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le Un lec { AL Lt
ID : 031-213101181-20220622-DC20220702-AU
Re ms _but# ... Castelnau
d'Estrétefonds =
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE 2022/07-02
COMMANDE PUBLIQUE — Achat logiciel - Administration communale
Le Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 18 février 2022 de délégation d’attributions au Maire portant au 3° De prendre toute décision concernent la préparation, la passation, l'exécution et le règlement : - des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 200 000 € AT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les services administratifs ont besoin d'un outil performant de suivi chronologique et thématique des dossiers des usagers et des tiers extérieurs :
Considérant la recherche du produit le mieux adapté aux besoins communaux, après consultation et présentation de trois logiciels différents ;
Sur le rapport de M. DUSSART, Adjoint au Maire,
DECIDE
Article 1 — L'offre de Le Parapheur — 75 007 PARIS, d'un montant de 4 460,00 € HT est acceptée, fourniture, installation et formation des utilisateurs du logiciel étant comprises,
Article 2 — La dépense est inscrite au budget municipal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.
Fait à Castelnau d'Estrétefonds,
Le 22 juin 2022
La Maire,
Sandrine SIGAL
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Be parapheur
Le Parapheur
1 Place St Thomas d'Aquin
75007 Paris, France
contact@le-parapheur.ir
06 61 29 85 62
Objet : Devis - Le Parapheur
Désignation Quantité
Licence annuelle Le 6600 unités
Parapheur - Commune
- Licence annuelle
- Stockage illimité (Go}
- Utilisateurs illimités
- Mises à jour automatiques
- Maintenance comprise
- Support email et téléphone 5/7 jours
- Mise à disposition d'un site de formation
Configuration 1 forfait
- Préparation de vos workflow
- Modélisation de vos chartes graphiques
- Paramétrages des droits des utilisateurs
- Paramétrage des scanners
- Préparation de la formation
Formation des équipes 1 jour
en physique
- Finalisation du paramétrage de l'outil
- Formation numérisation
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
aMché le LT iD : 031-213101181-20220622-DC20220702-AU
Devis D22-0040
Date : 17/03/2022
Date d'expiration : 15/06/2022
Castelnau d'Estrétefonds
A l'attention de : Madame Séverine Inaud
Parvis des Citoyens
31620 Castelnau d'Estrétefonds
-PU (HT) TVA Remise Montant (HT)
0,60 € TVA 20% 3 960,00 €
500,00 € TVA 20% 100 % 0,00 €
1 000,00 € TVA 20% 50% 500,00 €
- Formation des référents (futurs administrateurs du logiciel)
- Formation des utilisateurs jusqu'à 3 sessions d'1h30 (30 agents formés par jour). Présentation théorique + exercices pratiques sur cas réels.
Base HT Taux TVA
4 460,00 € 20.00 % 892,00 €
Total HT 4 460,00 €
Total TVA 892,00 €
Total TTC 5 352,00 €
Le Parapheur - SAS au capital de 2 000 € - 1 Place St Thomas d'Aquin, 75007 Paris, France SIRET : 88306059200010 - N° d'immatriculation : Paris B 883 060 592 - Code APE : 5829C - N° de TVA : FR44883060592
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