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Déliberation - DC 2022 08 05 CP Fournitures Aire de jeux
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 08 05 CP Fournitures Aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/08/2022
Reçu en préfecture le 24/08/2022 :
Affiché le ? Li {51 2 L Em
1 ID : 031-213101181-20220823-DC20220805-CC
” Castelnau * d'Estrétefonds &
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DECISION DU MAIRE 2022/08-05
COMMANDE PUBLIQUE — MP FOURNITURES
Aire de jeux
Le Maire de là commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 18 février 2022 de délégation d'attributions au Maire portant au 3°) - des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 200 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :Les différents seuils limites précités sont déterminés de façon identique comme suit : les seuils pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres s'apprécient sur la base du prix fixé au contrat et contrat par contrat, à l'exception des marchés et accords-cadres allotis pour lesquels les seuils s'apprécient en prenant en compte le prix de l'ensemble des contrats pour la totalité des lots constitutifs du marché ou de l’accord-cadre alloti
Après publicité et analyse des offres,
DECIDE
Article 1 — Le marche public de fournitures pour le réaménagement de l'aire de jeux est attribué à PRO URBA SUD — 69140 RILLIEUX LA PAPE -— pour un montant HT de 172 367,33 €.
Article 2 — La dépense est inscrite au budget communal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et mentionnée comme telle au registre de ses délibérations.
Fait à Castelnau d'Estrétefonds,
Le 23 août 2022
La Maire,
1.1 MARCHES PUBLICS