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Procès Verbal - PV 19.10.2023
Déliberation - 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Amans-Soult.
Lien du pdf (Déliberation - 19.10.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : Participation de la commune de Saint Amans Soult à la consultation organisée
par le Centre de Gestion, pour la passation de la convention de participation risque
« Prévoyance » couvrant les risques financiers encourus par les agents, en vertu de
ses obligations à l’égard du personnel.
Le Maire expose :
La loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son
application, imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la « Protection
Sociale » de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ».
Les employeurs publics disposent des procédures de « labellisation » ou de « convention de
participation » pour remplir leurs obligations.
La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque
« Prévoyance » et 1er janvier 2026 pour le risque « Santé ».
Le Code Général de la Fonction Publique dispose que « Les centres de gestion concluent, pour
le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir
pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à
l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article
L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence
pour le risque « Prévoyance » avec effet de la convention de participation au 1er janvier
2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L827-1 et suivants relatifs à la protection
sociale complémentaire
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement
Décide à l’unanimité
Article 1er : La commune de Saint Amans Soult participe à la procédure de mise en concurrence
pour le risque « Prévoyance » organisée par le Centre de gestion. La collectivité s’engage à fournir
les éléments statistiques nécessaires à cette procédure, demandés par le Centre de gestion.
Article 2 : La commune de Saint Amans Soult souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant, à la
convention de participation pour le risque « Prévoyance », à adhésion facultative, que le Centre de
Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2025.
La commune de Saint Amans Soult se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer à la
convention de participation sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 3 : La commune de Saint Amans Soult précise que cette convention de participation devra
avoir pour objet de garantir les risques financiers encourus par les agents, relatifs aux pertes de
salaires, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou de perte de retraite.
Article 4 : La commune de Saint Amans Soult s’engage en cas d’adhésion, à confier au Centre de
Gestion la gestion administrative de cette convention de participation, conformément aux modalités
fixées ultérieurement par convention.
Le secrétaire de séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS
RECENSEURS POUR 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les
opérations du recensement,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer des emplois d’agents
recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la
compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de
proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE A L UNANIMITE
- de recruter TROIS agents contractuels dans le grade d’adjoints administratifs pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un mois.- Monsieur le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes.
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES n° 1
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
DF 6413 personnel non titulaire 20 000 €
TOTAL DF 012 20 000 €
DF 60612 Energie - Electricité 20 000 €
TOTAL DF 011 20 000 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : REGULARISATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES MARTELS : RETROCESSION
A LA COMMUNE A L’EURO SYMBOLIQUE, PAR ACTE ADMINISTRATIF.
Après avoir entendu le Maire sur la nécessité de régulariser une partie du chemin des
Martels actuellement situés dans des parcelles privées.
Le CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE à l’UNANIMITE la rétrocession à la commune à l’euro symbolique des parties de
parcelle figurant sur le document d’arpentage établi par le cabinet Géo Sud Ouest pour une
superficie totale de 23a 79 ca, se décomposant comme suit :
Section B parcelle 1062 nouvellement numérotée : B 1813 (58 ca)
B 1814 (51 ca) appartenant à l’indivision
Nickel
Section B parcelle 1064 nouvellement numérotée : B 1816 (466 ca) appartenant à Mme RECH
Françoise épouse ROUANET
Section B parcelle 1070 nouvellement numérotée : B 1819 (28 ca)
B 1822 (1696 ca) appartenant à l’indivision
NICKEL/DOUZALS, aux Consorts DOUZALS et à l’indivision DOUZALS.
Section B parcelle 1065 (pas de nouveau numéro) B 1065 (80 ca) appartenant à l’indivision
DOUZALSL’achat de ces biens sera réalisé par Actes Administratifs.
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL NON TITULAIRE
4/35ème A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la création d’un
emploi contractuel à temps non complet 4/35ème
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.1,
Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non
complet, Section I,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- de créer un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de
4 Heures par semaine.
- il sera chargé des fonctions d’agent des services techniques,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 19 octobre 2023
- Elle est adoptée à l’UNANIMITE
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : PROLONGATION DU POSTE en CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ET DEMANDE
D’AIDE AUPRES DE L’ASP
Monsieur le Maire expose au conseil municipal indique qu’il souhaite prolonger le poste en
contrat unique d’insertion pour une durée de douze mois à temps complet.
L’aide de 40% sur 26h continuera d’être demandée auprès de l’Agence de Service et de
Paiement.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité la prolongation du poste en Contrat Unique
d’Insertion et la demande de l’aide auprès de l’ASP.
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
___________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : TABLEAU DU PERSONNEL AU 19.10.2023
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
Rédacteur principal 1ère classe 1
Adjoint administratif principal 1ère classe TC : 1
Adjoint administratif (15/35ème) 1
Adjoint administratif NT (24/35ème) 1
Agent de maîtrise principal TC : 1
Adjoint technique principal 1ère classe TC : 1
Adjoint technique TC : 1
Adjoint technique 2ème classe TC NT 1
Adjoint technique 2ème classe (27.21/35e) 1
Adjoint technique 2ème classe (26/35e) : 1
Adjoint technique 2ème classe (11/35e) : 1
Adjoint technique 2ème classe (4/35e) NT 2
Adjoint technique CUI TC 1
Adjoint technique NT (besoin occasionnel) : 3
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT AMANS SOULT ARRONDISSEMENT
TARN CASTRES
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT AMANS SOULT
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en mairie de SAINT AMANS SOULT sous la
présidence de M. MOURET Alexis et après convocations régulièrement faites à domicile le 13
octobre 2021.
Nombre de Membres : 19 En exercice : 19
Présents : 14 Votants : 19
Présents : Mrs - Mmes : MOURET Alexis - VISTE ESTIEU Muriel - SEGUIER Christian –
KESZNER Patricia – ALQUIER Jérémy – BERNARD-BERMOND Delphine – DURAND
Julie - GIMENO Nicole – FABRE Claude – NEGRE Magali - GIL COSTA Francisco –
VIDAL Alain - MAFFRE Xavier – BETEILLE Martine –
Ont donné pouvoir : Nicole CATHALA à Delphine BERNARD Cédric CARME à Claude FABRE
Jérôme CROS à Patricia KESZNER - Françoise CANOVAS à Nicole GIMENO
Anthony DURAND à Xavier MAFFRE
Secrétaire de séance : Christian SEGUIER
OBJET : PONT DES OULETTES : VALIDATION DU DEVIS ET DU FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Pont des Oulettes doit être réhabilité.
Ce pont est situé sur la commune de Saint Amans Soult et la commune de Saint Amans
Valtoret.
Un devis d’un montant de 53 463.60 € HT a été proposé par la Société ABLAIN Jean-Marc.
Un second devis d’un montant de 22 705 € HT a été proposé par la société René CATHALA.
Le financement de ses réparations sera copartagé à parts égales entre la commune de Saint
Amans Soult et de Saint Amans Valtoret.
Une délibération mentionnant les mêmes dispositions devra être prise par le conseil
municipal de Saint Amans Valtoret pour entériner cet accord.
Le Maire demande au conseil municipal si il y a des questions concernant cette délibération.
Mr Xavier MAFFRE se pose la question de la pertinence de réhabiliter le pont en sachant
que peut être un autre ouvrage sera créé dans quelques années suite au projet « d’un centre
pénitentiaire « près de la Trille. Il reconnait que l’investissement engagé est raisonnable
mais précise que seuls les véhicules légers pourront passer sur ce pont, ce qui est déjà le cas
aujourd’hui et regrette que les agriculteurs ne puissent pas emprunter ce pont après les
travaux.
Mr le Maire répond que même si ce projet venait à aboutir, cela ne se ferait pas avant des
années et qu’il ne souhaite pas laisser les administrés des Oulettes avec un pont en mauvais
état aussi longtemps, d’autant plus que c’est une demande de tous les habitants des
Oulettes.Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter le devis de Mr René CATHALA d’un
montant de 22 705 € HT et le financement du Pont des Oulettes avec la commune de
Valtoret est adopté avec : 16 voix pour
1 abstention
2 contre
Le Secrétaire de Séance : Christian SEGUIER Le Maire
Alexis MOURET
La séance est levée à 21h20.
Pour extrait conforme, à Saint Amans Soult le 19 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le 20 octobre 2023