Procès Verbal - PV 19.10.2023

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Procès Verbal - PV 19.10.2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.10.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PV CM 19.10.2023 p. 1

Procès-verbal du CM du 19 octobre 2023

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire, MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoit, QUINTARD Noéllie,

Absents/Procurations : BATUT Daniel a donné pouvoir à ALAZARD Vincent, COUTOU Stéphanie a donné pouvoir à CHAUFFOUR Cathy, PREVINQUIERES Françoise a donné pouvoir à QUINTARD Noellie, ROUX Joëlle a donné pouvoir à CANITROT Yveline

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal 15

En exercice 15

Présents 11

Votants 15

Date de convocation et d’affichage : : 9/10/2023

MOULIADE Nadège est élue sectaire de séance

Rappel de l’ordre du jour

 PV de la séance du 25/07/2023

 Suppression de régies

 Admissions en non-valeur

 Décisions modificatives

 Compte Financier Unique

 Convention spéciale de déversement

 Modernisation EP

 Avenant convention SAFER

 Convention monde et multitudes

 Convention assurance statutaire

 Repas des aînés

 Procédure de périls

 Convention apprentissage de la natation

 Estives communales

 Dérogation ouverture dominicale

 Tableau des effectifs

 Foncier : achat de parcelle

 Tarif vente des terrains du lotissement les Oules

 RPQS eau potable (CCACV)

 Questions diverses

 Information(s) du maire PV CM 19.10.2023 p. 2

OBJET DE LA DELIBERATION N°1 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « ECLAIRAGE PUBLIC DU GYMNASE »

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du 25 août 1992 autorisant la création de la régie de recettes pour l’éclairage du gymnase ;

Considérant la suppression du monnayeur dans le gymnase et le changement des modalités d’éclairage du bâtiment public,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : La régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de l’éclairage du gymnase de la commune de Laguiole est clôturée à compter de la signature de la présente délibération

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Article 3 – Le Maire et le comptable public assignataire du service de gestion comptable d’Espalion sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « PONT A BASCULE »

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Laguiole en date du 13 avril 1989 instituant une régie de recettes pour le droit de pesage au Pont Bascule situé sur l’aire du foirail neuf à Laguiole

Vu l’arrêté du 13 juillet 2006 modifiant la régie du pont bascule de Laguiole,

Considérant le démontage du Pont à Bascule et la suppression des recettes afférentes à cette activité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article premier – La régie de recettes pour l’encaissement des produits du Pont Bascule de la commune de Laguiole est clôturée à compter de la signature de la présente délibérationPV CM 19.10.2023 p. 3

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Article 3 – Le Maire et le comptable public assignataire du service de gestion comptable d’Espalion sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°3 : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE »

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Laguiole en date du 9 mai 1980 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place dans la ville de Laguiole.

Vu la délibération du 9 octobre 1992 modifiant les modalités de fonctionnement de la régie de recette des droits de place,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Laguiole en date du 11 mai 2005 qui institue une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place dans la ville de Laguiole et ANNULE ET REMPLACE la délibération du Conseil Municipal du 9 mai 1980

Considérant le changement des modalités de perception des recettes des droits de place et le départ sans remplacement du régisseur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article premier – La régie de recettes/avances pour l’encaissement des droits de place de la commune de Laguiole est clôturée à compter de la signature de la présente délibération

Article 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

Article 3 – Le Maire et le comptable public assignataire du service de gestion comptable d’Espalion sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°4 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier Principal d’Espalion a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision l’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. (Etat Helios - Présentation en non-valeurs arrêtée à la date du 22/03/2023)

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.PV CM 19.10.2023 p. 4

La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur sur le budget principal s'élève à 3 673.08€.

Il précise que ces titres concernent essentiellement des inscriptions à la restauration scolaire.

La liste de proposition de non-valeur pour le budget principal est présentée aux membres du Conseil Municipal et joint en annexe à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°5 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal d’Espalion a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision l’admission en non-valeur, dans le budget assainissement. (Etat Helios - Présentation en non-valeurs arrêtée à la date du 22/03/2023) ;

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur sur le budget Assainissement s'élève à 2232,06 €.

Il précise que ces titres concernent essentiellement des inscriptions à la restauration scolaire.

La liste de proposition de non-valeur pour le budget Assainissement est présentée aux membres du Conseil Municipal et joint en annexe à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°6 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Vu le vote du Budget Primitif du Budget principal en date du 13 avril 2023,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal la nécessité de prendre une décision modificative pour l’opération 908 Voirie communale et chemins. En raison d’une erreur d’imputation comptable lors de la saisie du budget (le marché de voirie est bien prévu sur un seul exercice comptable (année 2023) il convient de mandater l’ensemble des factures à l’article 2151 chapitre 21 au lieu de l’article 231 chapitre 23 (valable si les dépenses sont réalisées sur plusieurs exercices).

Adopté à l’unanimité

Désignation Dépenses Recettes

Investissement Diminution de

crédit

Augmentation de

Crédit

Diminution de

crédit

Augmentation

de Crédit

2151 – op 908 138 880,80

231 - op 908 138 880,80

TOTAUX 138 880,80 138 880,80PV CM 19.10.2023 p. 5

OBJET DE LA DELIBERATION N°7 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le vote du Budget Primitif du Budget principal en date du 13 avril 2023,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal la nécessité de prendre une décision modificative :

- Intégration des admissions en non-valeur

- Annulation d’un titre de l’année 2021 (achat Véhicule assainissement) - Annulation titre suite fuite d’eau particulier

- Actualisation du marché centre bourg

- Intégration d’imprévus (essais et contrôle rue du rocher)

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°8 : COMPTE FINANCIER UNIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'article 145 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la liste des collectivités expérimentatrices arrêtée au titre de la vague 3,

Considérant l'intérêt d'expérimenter le Compte Financier Unique et la candidature déposée par notre commune,

Le CFU concerne le périmètre budgétaire suivant : budget principal et annexes à caractère administratif (M57) et budgets annexes à caractère industriel et commercial (M4x). Les budgets CCAS et caisse des écoles sont exclus du dispositif.

Désignation Dépenses Recettes

Fonctionnement Diminution de crédit Augmentation de

Crédit

Diminution de

crédit

Augmentation

de Crédit

6061 - 1 233

- 35 190

- 9 710

Soit - 46 133

6156 - 800

626 - 1 000

6541 + 2 233

673 -10 050 + 800

023 54 950

Investissement Diminution de crédit Augmentation de

Crédit

Diminution de

crédit

Augmentation

de Crédit

131 + 10 050

203 – op 91 + 9 710

2315 – op 91 + 35 190

021 54 950PV CM 19.10.2023 p. 6

Vu la lettre de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) en date du 8 septembre 2023 informant que la commune de LAGUIOLE est retenue pour la troisième vague d’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes de l’exercice 2023.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Il s’agit d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°9 : CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT

Vu la convention spéciale de déversement du 12 novembre 2003 qui lie la Commune de Laguiole à la Coopérative Laitière Jeune Montagne.

Considérant la croissance d’activité de l’Etablissement et particulièrement la création d’un nouveau site de production de nature à augmenter la charge organique rejetée ce qui conduit régulièrement au dépassement des flux autorisés par la convention du 12 novembre 2003.

Conformément à l’article N°6 de la Convention, la collectivité souhaite modifier les conditions de rejet dans le réseau public de l’effluent industriel de l’établissement.

L’avenant porte sur :

- Intégration du site de la Poujade dans la convention

- Contrôle accentué de l’industriel par un bilan 24h tous les jours (7/7j). Monsieur le Maire porte à connaissance de l’assemblée le projet d’avenant :

Honoré Durand demande qui fait les prélèvements. Vincent Alazard lui répond que la coopérative jeune montagne fait un prélèvement journalier pour les deux sites, communicable en cas de besoin.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°10 : ENTRETIEN 2023 carto°26878 EntEP-23-173-Prog 2021-Boules+BF- Laguiole

Vu la délibération 6 du 23 février 2023 relative à l’extinction et la modernisation de l’éclairage public ;

Vu la délibération 7-3 du 23 février 2023 relative à la demande de subvention Fond-vert- Eclairage Public

Vu la délibération 6 du 29 juin 2023 relative à l’adhésion au groupement de commandes pour l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public –période 2024/2027

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 8 137,07 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 2 450,00 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 1 627,41. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 1 601,77 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont avoir pour conséquence, en instruction M57 :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 9 764,48 €PV CM 19.10.2023 p. 7

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 2 450,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°11 : SAFER Avenant à la convention de concours Vigifoncier n°12 18 0006

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a conclu avec la SAFER en 2018 une convention de concours technique sur la communication d’informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier. Cette convention permet de faciliter la gestion des réserves foncières et offre un complément d’information dans l’application des règles d’urbanisme, notamment celles liées au droit de préemption

Le Maire informe l’assemblée que, dans un courrier en date du 21 juillet 2023, la SAFER Occitanie a informé la commune de l’actualisation des frais des demandes d’instruction d’une préemption avec contre offre de prix.

La commune bénéficiant d’un conventionnement avec la SAFER, les frais facturés pour la mobilisation de ce service seront de 700 € HT au lieu de 1000 €.

Le Maire donne lecture à l’assemblée des termes de l’avenant à la convention.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°12 : CONVENTION MONDE ET MULTITUDES

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’association « Mondes et Multitudes », basée à Marcillac-Vallon qui a pour objet de familiariser petits et grands à un cinéma de qualité́ et accessible à tous. Elle propose des activités de projection et d’éducation à l’image de manière itinérante auprès des communes rurales aveyronnaises.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient d’annuler et remplacer la précédente délibération.

En effet, la salle prévue pour la projection ne pouvant pas être « occultée » à temps, la journée cinéma initialement prévue le 20 octobre a été annulée. Il ne reste donc que celle du mois de novembre et de décembre. La CCACV met à disposition la médiathèque au PMS, aussi la convention sera tripartite.

Il convient également d’intégrer les coût séance des scolaires selon le tarif national 2.5€/ enfant

La convention initiale est donc modifiée.

La commune de LAGUIOLE est sollicitée pour :

- prendre en charge pour la mise en place de 2 journées de projection, la somme de 822 euros (frais kilométrique de 122€ inclus)

- prendre en charge le tirage des supports de communication et la distribution de celle-ci autour des séances, - prendre en charge les repas des deux projectionnistes lors des séances (dans la mesure du possible plateaux- repas)

- prendre en charge la billetterie des séances scolaires (2.5€ par enfant / tarif national).

Cathy Chauffour pense qu’il faudrait négocier le tarif des scolaires. Ce à quoi Vincent Alazard répond qu’il s’agit d’un tarif national unique sur lequel la commune de LAGUIOLE n’a pas la main.

Cathy Chauffour affirme que pour les projections à la station la Mairie n’a rien donné.

Vincent Alazard confirme qu’une subvention de 200 euros a été donné à chaque fois.

Honoré Durand propose qu’un bilan de fréquentation soit fait. Ce qu’approuve le Maire qui corrobore en disant que si cela marche on continue, si ça ne marche pas on arrête.

Adopté à 13 voix pour et 2 contre (C. CHAUFFOUR S. COUTOU)PV CM 19.10.2023 p. 8

OBJET DE LA DELIBERATION N°13 : CONVENTION ASSURANCE STATUTAIRE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU LA DELIBERATION N°6 du 21 décembre 2021 portant adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires : 2021-2025 ;

Vu le courrier du Centre de gestion de l’Aveyron en date du 08/06/2023,

Le marché public conclu entre le CDG12 et le groupement WTW (courtier gestionnaire)/CNP(assureur porteur du risque) prévoit, à l’issue des 2 premières années du marché, la mise en application d’une clause d’ajustement tarifaire à la hausse ou à la baisse, en fonction des résultats constatés (rapport sinistres/primes).

Pour rappel le contrat couvre les risques ci-dessous, avec une franchise de 10 jours

- Décès

- Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique et frais médicaux

associés),

- Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire),

- Maladie de longue durée, longue maladie (y compris notamment temps partiel thérapeutique et disponibilité

d’office),

- Maternité/adoption/paternité Pour une couverture tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.52%

Monsieur le Maire expose à l‘assemblée Compte-tenu de l’aggravation de la sinistralité et le déséquilibre financier du contrat et conformément au barème prévu au CCTA, les taux proposés pour les collectivités employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL seront revalorisés de 7% à compter du 1er janvier 2024, soit pour la commune de LAGUIOLE 6.52% au lieu de 5.95%.

A noter que le taux de cotisation pour la couverture des agents affiliés à IRCANTEC reste inchangé.

Cathy Chauffour veut connaitre l’impact en coût supplémentaire pour la Mairie.

Madame TIXIER répond qu’à effectif et masse salariales égale le coût supplémentaire est de 922 euros.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°14 : REPAS DES AINES

Vu la délibération 16 du 15 décembre 2023

Monsieur le Maire informe les membres que traditionnellement la mairie offre un repas en fin d’année aux habitants de Laguiole de plus 67 ans et inscrits sur les listes électorales.

Il est à nouveau proposé que la commune de Laguiole s’associe avec le CCAS de LAGUIOLE afin de remettre un bon cadeau à chaque bénéficiaire de plus de 75 ans n’ayant pas pu participer au repas de 20 €.

La commune participerait à hauteur de 53 % et le CCAS à hauteur de 47 %.

L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de se faire plaisir sur cette période, pour eux ou pour leurs proches, à LAGUIOLE.

Cathy Chauffour trouverait intéressant de savoir chez quels commerçants sont utiliser les bons.

Adopté à l’unanimitéPV CM 19.10.2023 p. 9

OBJET DE LA DELIBERATION N°15 : PROCEDURES DE PERIL

En 2018 la commune de Laguiole a engagé plusieurs procédures de péril sur des bâtiments du centre ancien en particulier le secteur du faubourg.

L’objectif de cette procédure est dans un premier temps d’assurer la sécurité des piétons et des riverains qui circulent à proximité des biens concernés.

Dans un second temps l’intérêt est de réaliser des curetage (déconstruction) pour libérer de l’espace et créer par exemple des places de stationnement.

Pour répondre à ces objectifs, la commune a lancé une enquête interne afin de prendre contact avec les propriétaires des parcelles N°429 et 439 section L.

L’enquête est aujourd’hui terminée et les 2 biens ont été évalués par le service des domaines.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se positionner pour l’achat de ces 2 biens.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°16 : CONVENTION D’APPRENTISSAGE DE LA NATATION

Considérant les besoins de l’enseignement et la pratique de la natation conformément à la règlementation en vigueur (art. L. 322-7 du code du sport / note de service du 28-2-2022 MENJS - DGESCO A1-2).

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Ecole Publique se rend à l’espace aquatique de Saint-Flour et en fin d’année scolaire a sollicité une rencontre entre la mairie et le best western pour étudier la faisabilité de dispenser cet enseignement à LAGUIOLE.

A l’issue de plusieurs rencontres, une convention a été travaillée.

Les classes ou groupes d’élèves de l’école de Laguiole iront à la piscine suivant un planning établi en début d’année et rédigé en concertation entre les enseignants et les responsables de l’hôtel. Ce planning sera envoyé au conseiller pédagogique de la circonscription.

L’établissement met à disposition le bassin et le maitre-nageur.

La commune prendra en charge de coût de la prestation, soit 282€ par demi-journée pour l’année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire rappelle que la commune participait au transport à hauteur de 180€ par trajet et que les délais de route étaient de 2 heures.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°17 : ESTIVES COLLECTIVES

Vu la délibération du 13 avril 2023 relative au tarif et règlement des estives.

Vu la situation sanitaire, la recrudescence d’animaux atteints de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la progression de la Maladie hémorragique épizootique (MHE) impactant les bovins sur le territoire.

Monsieur MIQUEL premier adjoint expose que ces deux maladies sont transmises par des insectes piqueurs, c’est-à- dire des moucherons hématophages du genre Culicoïdes.

La MHE provoque des signes cliniques très proches de ceux de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment fièvre, amaigrissement, lésions buccales et difficultés respiratoires.

Ces maladies entrainent également de l’infécondité, des avortements avec de graves conséquences sur les veaux nés et infectés ainsi qu’une chute de production pour les vaches laitières.

La détection de foyers de MHE entraîne des mesures de lutte et de prévention spécifiques dans un rayon de 150 km autour des foyers, ce qui met en difficulté la commercialisation des animaux vers l’export.PV CM 19.10.2023 p. 10

Au regard de cette conjoncture sanitaire exceptionnelle et des impacts sur les cheptels, Monsieur MIQUEL premier adjoint propose d’appliquer la gratuité sur les estives collectives au titre de 2023.

Etant intéressés directement ou indirectement par l’affaire, Madame MOULIADE, Messieurs BATUT, GRAL et ALAZARD, ne prennent pas part au vote.

Cathy Chauffour fait remarquer que cette décision n’impacte que quelques agriculteurs, en plus il y a des nouveaux. Et que cette délibération est prise parce qu’il y a eu l’oubli de faire la déclaration PAC.

Honoré Durand rappelle que nous sommes des élus et qu’à ce titre nous représentons la population et nous devons la défendre.

Adopté à 9 voix pour et 2 contre (Cathy CHAUFFOUR et Stéphanie COUTOU)

OBJET DE LA DELIBERATION N°18 : DEROGATION OUVERTURE DOMINICALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », autorise désormais le Maire à permettre l’ouverture des commerces non alimentaires le dimanche, dans la limite de douze dimanches par an, avec emploi de salariés, et donc, pour ces entreprises, de déroger au repos dominical.

Le Maire indique qu’afin d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2024, le Conseil municipal doit rendre un avis. Il s’agit d’un avis simple.

En parallèle, le prochain Conseil communautaire de la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène devra également rendre un avis sur cette question au titre de la compétence économique.

Après l’émission des avis du Conseil municipal et du Conseil communautaire, un arrêté municipal sera pris afin de déterminer la liste des dimanches concernés, et ce avant le 31/12/2023.

Monsieur le Maire présente la liste des douze dimanches qui ont été proposés, sur consultation des commerçants et couteliers, pour l’année 2024.

Messieurs Durand et Mijoule intéressés par leurs qualifications ne prennent pas part au vote

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°19 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la délibération 8 du 27/01/2022 portant création d’un poste de rédacteur à temps complet.

Vu la délibération 4 du 29/06/2023 portant modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un poste de rédacteur est ouvert au tableau des effectifs.

Une première publication et publicité en janvier 2022 avait permis de recruter un adjoint administratif principal 1ere classe sur des missions opérationnelles de comptabilité et finances, avec missions évolutives vers un poste à responsabilité. Le départ d’un chargé d’accueil polyvalent au 27/06/2023 a précarisé l’organisation. Au regard de l’organigramme cible et des compétences mobilisables, un CDD a été conclu le 18/07/2023 sur des missions de responsable administratif.

L’organisation est ainsi renforcée et conforme en termes de compétences à l’organigramme cible.

Il propose au conseil municipal d’intégrer l’agent par voie de mutation au 1er janvier 2024 sur le poste de directeur adjoint en charge des affaires générales et services à la population

Adopté à l’unanimité PV CM 19.10.2023 p. 11

OBJET DE LA DELIBERATION N°20 : ACHAT DE PARCELLES

Vu la délibération N°2 du 20/12/2021, portant sur le projet de Liaison douce entre la rue du Valat et la Patte d’Oie, Allée de l’Amicale.

Vu l’arrêté attributif de la Préfecture de l’Aveyron du 07/07/2022 portant l’attribution d’une subvention DETR de 16 489,07 à la commune pour le financement de l’opération « liaison douce ».

Considérant la demande d’aide en cours d’instruction par le Département de l’Aveyron.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la procédure de négociation avec les propriétaires du terrain situé sur les parcelles cadastrées nouvellement section L2049 et L2050, impasses Casses à Laguiole, et du local bâti situé en rez-de-chaussée de l’immeuble 16 rue du Valat, cadastré parcelle L295.

Il indique à l’assemblée qu’à la suite des échanges avec les propriétaires - Consorts AUGUY (Mme Catherine MAIRINIAC et Mme Isabelle MUYLAERT) - et au document d’arpentage établit par le cabinet ABC géomètres sous le n° 860Z en date du 14 avril 2023, il a été arrêté le prix de 13 995 € pour l’ensemble des biens mentionnés ci-dessous :

L 2049 Impasse Casses 0a 23ca (ex-parcelle n°L 294)

L 2050 Laguiole 0a 86ca (ex-parcelle n°L 297)

Pour un prix de 55 € le mètre carré, soit 5 995 € pour les 109 m² de terrain non bâti.

Et le LOT UN (local formant l’entier rez-de-chaussée) dépôt d’un immeuble en copropriété situé à LAGUIOLE, rue du Valat et cadastré comme suit :

L 295 Rue du Valat n° 16 0a 24ca

Pour un prix de 8 000 € pour les 24 m² de terrain bâti.

Par référence à l’Etat Descriptif de division contenu dans un acte de vente reçu par Me Léonce CHAUFFOUR, notaire à LAGUIOLE, le 4 novembre 1959 publié le 5 décembre 1959 Vol. 2371 n° 49.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce prix et de valider l’acquisition de cette parcelle.

Adopté à 9 voix pour et 2 abstentions (Cathy CHAUFFOUR et Stéphanie COUTOU

OBJET DE LA DELIBERATION N°21 : TARIF DES VENTES DES TERRAINS LOTISSEMENT « LES OULES »

Vu la délibération du 24 septembre 2020 relative à l’achat de la parcelle dites des maltraites,

Vu la délibération du 28 juin 2021 relative à l’attribution de la maitrise d’œuvre,

Vu la délibération du 1er aout 2022 relative au dépôt de permis d’aménager du lotissement public des oules,

Vu la délibération du 25 juillet 2023 relative à l’attribution du marché de travaux du lotissement des oules.

Considérant le prévisionnel du plan de financement faisant apparaitre un coût total HT de dépenses de 695 270.42€ (achat terrain, maitrise d’œuvre + travaux + prestations annexes (CSPS, sieda, télécom)

Considérant le prévisionnel de recette hors vente de lots à 145 000€ HT.

Monsieur le maire explique que pour faire une opération blanche il est nécessaire de vendre les terrains à hauteur de 550 270,42€ HT.

Sur les 12 lots créés pour 14 118m², 11 seront ouverts à la vente, et un sera conservé par la commune pour la mise en place de 2 « tiny house » qui seront en location.

Les lots ont été classés par le maitre d’œuvre en 3 catégories selon des critères d’ensoleillement, de pente, de contrainte (servitudes), de mitoyenneté des bâtis, de vue sur le bourg, de facilité d’implantation du bâti, etc. Du plus attractif (1) au moins bien classé (3).

4 lots ressortent en catégorie 1 (lots 1, 4, 5, 6)

4 lots ressortent en catégorie 2 (lots 2, 3, 7, 8)PV CM 19.10.2023 p. 12

3 lots ressortent en catégorie 3 (lots 9, 10, 11)

Sur cette base, 3 scénarios ont été élaborés à partir d’un prix moyen :

Scénario 1 :

- + 10% pour les lots de catégorie 1

- - 10% sur les lots de catégorie 3

Scénario 2 :

- + 20% pour les lots de catégorie 1

- - 20% sur les lots de catégorie 3

Scénario 3 :

- + 30% pour les lots de catégorie 1

- - 30% sur les lots de catégorie 3

Monsieur le maire propose le scénarios 3 pour renforcer la mixité sociale des futurs acquéreurs.

Honoré Durand souhaite qu’une communication large soit faite.

Cathy Chauffour rappelle que Joelle Roux avait évoqué des pistes voies douces et cyclables. Ce à quoi Vincent Alazard répond qu’il est prévu de limiter la voie unique à 30 KM/h disponible à tous types de mobilité aux résidents et aux visiteurs.

Cathy Chauffour souhaiterait s’assurer qu’un propriétaire ne puisse pas acheter plusieurs lots. Monsieur Vincent Alazard explique qu’un règlement avec le souhait si possible de faciliter l’acquisition par la jeunesse.

Cathy Chauffour fait remarquer que nous achetons plus cher le terrain que ce qu’on le vend ce à quoi répondent Benoit Mijoule : de nombreuses collectivités vendent à perte et Honoré Durand : cela permet de pérenniser les écoles, les commerces.

Les élus s’accordent pour évoluer vers un compromis de vente avec un délai laissé pour la construction.

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°22 : MARCHE PUBLIC DES ASSURANCES

En début de Séance Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le lancement du marché des assurances/

Ajout adopté à l’unanimité.

Vu la délibération du 11 décembre 2019 portant choix des entreprises titulaires pour l’ensemble des lots attribution du marché assurance de la commune de laguiole pour 4 ans ;

Monsieur le Maire demande l’autorisation de préparer une nouvelle consultation pour couvrir la commune et pour ce faire de recourir à un courtier en assurance comme en 2019.

Le prévisionnel de consultation est le suivant :

- LOT N°1 DOMMAGE AUX BIENS ET RESPONSABILITE CIVILE

- LOT N°2 FLOTTE AUTOMOBILE LOT

- LOT N°3 PROTECTION JURIDIQUE

Adopté à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N°23 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable PV CM 19.10.2023 p. 13

A la demande de la communauté de communes, Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Adopté à l’unanimité

Informations du maire

 Lecture de courrier

 M. Dervillez

 M. PERRIN

 Info coop :

Juillet 2023 : détection des 2 sources principales de bruit : extraction en toiture des buées de la zone cuisson PDT et extraction murale de l’AZOTE. Pour atténuer rapidement ces bruits, VALENTIN REFRIGERATION a tubé l’extracteur ce qui a fait baisser le bruit d’environ 15 DB et notre service maintenance a placé un caisson devant l’extracteur d’Azote, ce qui a également permis de réduire le bruit d’environ 15 DB .

Aout 2023 : réalisation de l’étude bruit par la société ARTIFEX qui relève 2 non-conformités mineures Octobre 2023 : réalisation de devis pour l’installation de 2 pièges à son sur ces extractions Dès disponibilité du matériel : installation des 2 pièges à son et campagne de mesures par ARTIFEX pour valider leur efficacité et lever les 2 non-conformités.

 Prochain CCAS le 17/11 à 10h