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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Nordhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu de la réunion
du conseil municipal
du 12 avril 2021
salle polyvalente à 20h00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 14/19 personnes étaient présentes.
Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent
excusé
Jean Marie ROHMER X
Jean-Luc WEBER X
Céline CONTAL X
Sébastien HARTMANN X
Isabelle COUSIN X
Patricia BRAUNSTEIN X
Didier FENDER X
Carole SCHECKLE X
Olivier MALBOZE X
Chantal MUTSCHLER X
Olivier LANAUD X
Florian HISS X
Aurélie SCHAAL X
Nicolas HERTRICH
Meryl MERRAN X
Dominique SCHNEIDER X
Claudine HERRMANN X
Sylvain WEIL X
Amandine MALLICK X
Secrétaire : Sylvain WEIL
M le Maire ouvre la séance à 20h00 et salue tous les membres présents.
Il rappelle que la tenue de la présente séance à la salle polyvalente est nécessaire pour permettre le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la crise sanitaire. Il signale l’absence de :
- Madame Meryl MERRAN, excusée, qui a donné délégation à Mme Carole SCHECKLE, - Madame Chantal MUTSCHLER, excusée, qui a donné délégation à Mme Patricia BRAUNSTEIN,
- Madame Aurélie SCHAAL, excusée, qui a donné délégation à Mme Céline CONTAL, - Claudine HERRMANN, non excusée,
- Jean-Luc WEBER, excusé .
Il déclare le quorum atteint.
Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu
M le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée. 2
Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
Point n° 2 de l’ordre du jour : Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme - Les modalités de mise à disposition du public
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-31 à L.153-34, L.103-2, L.103-3 et L.103-4 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/16 et le 21/10/16, mis en compatibilité le 05/11/2013 et le 24/10/2019 ;
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 28/11/2014 ;
Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Entendu l’exposé du Maire à l’initiative de l’engagement de la procédure de modification simplifiée :
Afin de limiter le risque de saturation des équipements de la commune et de préserver ses caractéristiques architecturales traditionnelles, M. le Maire souhaite engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Nordhouse. Cette modification portera notamment sur les éléments suivants :
- Le phasage dans le temps de l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 1AUa inscrite au règlement graphique (zonage) du Plan Local d’Urbanisme ; - La modification de la règle relative à la forme des toitures dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à la règlementation en vigueur, ce projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Nordhouse devra être mis à disposition du public avant approbation par le conseil municipal.
Considérant que :
les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme sont précisées par délibération du conseil municipal et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide que :
- Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme sera mis à la disposition du public du vendredi 23 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus.
- Pendant cette période, le dossier du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. 3
Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique. Les horaires d’ouverture pourront également être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.
- Pendant la même période, les mêmes documents seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.nordhouse.fr/
- Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la mise à disposition du public sera affiché dans le(s) lieu(x) officiel(s) d’affichage de la commune, huit jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée. Il sera également publié sur le site internet de la commune dans les mêmes conditions de délai.
- Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé à la mairie. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante : mairie@nordhouse.fr
- A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal.
- Le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.
Cette délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein
Cette délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, ainsi que dans les lieux habituels d’affichage, et d’une publication sur le site internet de la mairie.
La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après :
Les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Adopté à l’unanimité.
Point n° 3 de l’ordre du jour : Intercommunalité
Point 3-1 Intercommunalité - modification statutaire : transfert de compétence - autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML) dite mobilité.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, a pour ambition de supprimer les « zones blanches » de la mobilité. Pour ce faire, l'un de ses objectifs principaux est de couvrir l'ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) en charge d'apporter des solutions durables, alternatives au « tout voiture individuelle », et au plus près des besoins de la population.
Les communautés de communes sont ainsi invitées à se positionner avant le 31 mars 2021 sur leur souhait de devenir (ou non) AOML, à savoir si elles décident (ou non) de s'emparer de la compétence Mobilité, et ce pour un exercice effectif au 1er juillet 2021. 4
Les conséquences de la prise de compétence Mobilité par la CCCE après transfert de compétence des communes membres à la CCCE :
Devenant AOML au 1er juillet 2021, la CCCE aura en charge la planification, le suivi et l'évaluation de la politique de mobilité établie pour et à l'échelle du territoire intercommunal. La compétence Mobilité permet à la CCCE d'intervenir dans 6 domaines principaux pour développer une offre adaptée au territoire : transport régulier, transport à la demande, transport scolaire, mobilités actives, mobilités partagées, mobilité solidaire. Il est à noter que la compétence Mobilité est dite « à la carte » : il n’y a aucune obligation pour la CCCE
La prise de compétence Mobilité implique le transfert à la CCCE des services communaux existants en matière de mobilité. Toutefois, cette prise de compétence n'entraînera aucun transfert de charges communales correspondantes vers la CCCE (biens, équipements, services publics), aucune charge de cette nature n'ayant été recensée au sein des communes membres
Cette prise de compétence par la CCCE est sans incidence sur les services de mobilité portés par des tiers (comme les associations notamment ou encore les CCAS).
Les conséquences de la non-prise de compétence Mobilité par la CCCE : La compétence d'AOML reviendra alors à la Région Grand Est qui l'exercera par substitution sur le territoire de la CCCE à compter du 1er juillet 2021. La CCCE ne pourra récupérer la compétence Mobilité que si elle fusionne avec un autre EPCI à fiscalité propre ou si elle adhère à un syndicat mixte doté de la compétence Mobilité.
La CCCE pourra agir sur la mobilité via d'autres compétences comme la voirie ou l'aménagement du territoire mais risque de ne plus avoir accès aux financements dédiés.
Les communes pourront continuer à proposer un service de mobilité déjà existant sous réserve d'en avoir informé la Région, mais elles ne pourront pas en créer de nouveau.
Dans les deux cas :
La Région Grand Est sera « Autorité Organisatrice de la Mobilité » régionale et proposera une gouvernance territoriale de la mobilité à l'échelle de bassins de mobilité.
La mobilité est un enjeu majeur sur le territoire de la CCCE où la dépendance à la voiture individuelle est forte et dont une partie de la population ne possède pas de véhicule ou n'a pas le permis de conduire.
Les réflexions engagées depuis l’été 2020 ont mis en évidence des enjeux pour la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, en particulier :
le maintien de la population et de l’activité sur le territoire en permettant l’accès facilité
à l’emploi, aux commerces, aux services, aux soins, etc. ;
le développement de l’attractivité du territoire, tant résidentielle, qu’économique, que
touristique ;
la transition énergétique pour la réduction de l’empreinte carbone et la diminution des
émissions de particules nocives pour la santé ;
la réponse à des besoins de transports locaux (accès aux gares et pôles multimodaux,
accès aux zones d’activité, déplacements « est-ouest »etc.) ;
assurer la continuité de service et la coordination avec les autres AOM voisines.
Sur la base du diagnostic présenté le 16 décembre 2020 puis des orientations et enjeux détaillés le 17 février dernier, d’autres études seront nécessaires pour envisager les actions et services à développer en la matière ainsi que leur financement. 5
Il est précisé que les modalités de la prise de compétence Mobilité sont régies par les règles classiques du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-17 qui réunit les critères suivants :
Le vote de délibérations concordantes par la CCCE et ses communes membres ; Une règle de majorité qualifiée pour acter le transfert de la compétence Mobilité à la CCCE ;
Un positionnement des communes membres entériné par délibération des conseils municipaux dans un délai maximal de trois mois après la délibération de la CCCE. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
En cas d'absence de vote par un conseil municipal, l'avis de la commune concernée est réputé favorable à l'issue du délai imparti ;
Arrêté préfectoral actant le transfert de la compétence Mobilité.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment à son article L 5212-16 ;
VU les dispositions de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ouvrant la possibilité pour les intercommunalités de prendre la compétence optionnelle « autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML) »
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2021-030 du 30 mars 2021
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
le transfert de la compétence « autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML) » dite Mobilité à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ; d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence ;
de charger M. le Maire à transmettre la présente délibération à Mme la Préfète.
Adopté à l’unanimité
Point 3-2 Intercommunalité : Transfert de la compétence PLUi
M le Maire informe que sous l’effet de dispositions légales successives, le délai d’adoption a évolué.
Comme précisé par lettre-circulaire de Mme la Préfète en date du 22 mars 2021, il en ressort que la période laissée pour s'opposer au transfert « de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale" court désormais du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 ».
M le Maire rappelle que notre délibération ayant été adoptée postérieurement au 1er octobre 2020, le 12 octobre précisément, nous ne sommes donc pas invités à renouveler notre opposition à ce transfert afin qu’il puisse être pris en compte par les services préfectoraux.
Le Conseil municipal prend acte. 6
Point n°04 de l’ordre du jour : Les loyers des baux de chasse
Mme Cousin informe l’assemblée qu’une réunion a été organisée le 31 mars 2021 avec les chasseurs et l’ONF pour faire un bilan de l’année écoulée. Les représentants de l’ONF n’ont pas pu malheureusement se déplacer pour cet échange.
Les chasseurs demandent la baisse du loyer de leurs baux de chasse du fait de la situation sanitaire et d’un manque de gibier. Cette année seuls 7 sangliers ont été tirés contre une vingtaine les autres années.
Mme Cousin informe qu’il existe deux associations de chasse sur Nordhouse :
L’association de chasse du Lauenhof
dont le loyer du lot 1 est de 4 000 € et de 6 000 € pour le lot 2 soit un loyer total de 10 000 €. L’association demande une baisse de 2 000 €.
Elle rappelle qu’une première révision des loyers de la chasse a été décidée en septembre 2017. Le loyer du lot 1 était de 5 500 € et celui du lot 2 de 6850 €, la raison invoquée était l’agrandissement de la gravière.
L’association de chasse de la Sommerley
qui occupe le lot LANGAU d’une surface de 3,9 hectares et dont le loyer est de 241,59 €. Mme Cousin informe que l’association a obtenu la baisse du loyer du lot 1 par la commune d’Erstein qui a diminué son loyer de 61,95 € à 30,97 €. L’association de Chasse de la Sommerley demande à présent à la commune de Nordhouse de baisser son loyer à 120,78 € étant donné que le lot LANGAU est une petite enclave située sur le lot 1 de la Commune d’Erstein.
Mme Cousin informe qu’elle va consulter la « 4 C » Commission communale consultative de la chasse pour solliciter son avis consultatif.
Le Conseil municipal prend acte.
Point n°5 de l’ordre du jour : le règlement du concours des maisons fleuries
Mme Contal rappelle aux conseillers leur avoir envoyé le règlement du concours des maisons fleuries par courriel le 9 avril 2021 pour qu’ils l’étudient. Il s’agit de redynamiser le fleurissement du village, qui ces dernières années, compte de moins en moins de volontaires, du fait des fortes chaleurs, des restrictions d’arrosage. Elle souhaite relancer une dynamique grâce à ces nouvelles règles.
Après quelques corrections et précisions, le conseil municipal décide d’adopter le règlement du concours des maisons fleuries.
Adopté à l’unanimité.
Point n° 6 de l’ordre du jour : Factures – Finances et Devis.
Point 6-1 La tonte des espaces verts.
M Hartmann explique que les agents communaux se plaignent régulièrement de la société Scop Espaces verts et notamment de nombreux oublis. Il informe avoir résilié le contrat qui liait la commune avec cette entreprise et dont le coût s’élevait à 13 000 € HT pour 10 tontes et avoir sollicité des devis auprès d’autres entreprises.
- Idverde n°60-0221/063 du 16/02/2021: 25 070,76 € HT
- Est Paysage d’Alsace : devis 2021-03-16 du 11/03/2021: 21 442,66 € HT - GINKGO : devis 5 551 € du 06/01/2021: 16 268,00 € 7
Il informe avoir retenu l’offre de GINKGO : 16 268 € HT soit 19 521,80 € TTC pour 10 passages par an dans la commune et l’évacuation des déchets de tonte des terrains de foot 4 fois par an dont la tonte est réalisée par l’USN.
Le conseil municipal prend acte.
Point 6-2 : Convention d’occupation précaire de la parcelle section 1 n°82 entre M Mathieu KERN et la commune.
M Matthieu Kern souhaite savoir si la commune pouvait lui louer une parcelle pour y stocker son bois de chauffage.
M Hartmann lui a proposé la parcelle Section 1 n°82 au lieudit « Allmend » située à côté de l’aire de traitement, d‘une surface de 6 ares 54 et sur lequel se trouve un verger. Ce verger nécessitant par ailleurs un entretien, il a été convenu cette mise à disposition de terrain pour le stockage de bois et l’entretien moyennant une redevance de 10 €/mois à compter du 1er mai 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’établissement d’une convention d’occupation précaire entre Monsieur Matthieu Kern et la Commune de Nordhouse pour un montant de 10 € par mois et autorise M le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Point 6-2 : Mise à disposition de la salle de repos de l’atelier communal.
M le Maire informe avoir reçu la Directrice d’établissement de la branche courrier - colis de Sélestat. Celle-ci a sollicité une entrevue car elle est à la recherche de locaux pour la pause méridienne de deux à trois facteurs et l’autorisation pour ces derniers de s’y restaurer du lundi au samedi.
M Hartmann propose de leur mettre à disposition la salle de pause de l‘atelier communal ainsi que les toilettes moyennant une redevance de 50 €/ mois, le reste du local n’étant pas accessible.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise à disposition de ce local communal pour la pause méridienne de 2 à 3 agents de la Poste et autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle de pause de l’atelier communal pendant la pause méridienne moyennant une redevance de 50 € par mois.
Adopté à l’unanimité.
Point n°7 de l’ordre du jour : Divers
- Info COVID: la Préfecture informe que l’achat d’un téléviseur sera considéré comme un achat de première nécessité.
- Les élections régionales et départementales : 1er tour le 13 juin et 2ème tour : 20 juin ou 20 et 27 juin. Il est nécessaire d’organiser rapidement les permanences des élus pour la tenue des bureaux de vote.
-
Contentieux avec les Témoins de Jéhovah au sujet de l’arrêté municipal concernant le démarchage à domicile du 25/11/2019. La commune a sollicité la protection juridique de GROUPAMA, qui estime que la commune a de grande chance de gagner. 8
- Quartier le Pré vert 3 : le diagnostic archéologique a conclu à la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques préventives, lesquelles seront à la charge de FHA. Les terrains ne pourront être acquis par FHA qu’à compter du mois de septembre. Le couloir écologique de 4 mètres le long du Feldwasser est maintenu.
Un couloir piétonnier rejoindra le Pré vert 2 et le Pré vert 3.
- Le club-house : l’USN a vidé tout le local et se réjouit du projet. Un agrandissement permettra d’aménager un bureau et une réserve.
Des questions ? : Aucune
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.
Prochain conseil municipal :
Lundi 17 mai ou 04 juin à 20h00
Lieu : à confirmer
Jean Marie
ROHMER
Jean-Luc
WEBER
EXCUSE
Céline
CONTAL
Sébastien
HARTMANN
Isabelle
COUSIN
Patricia
BRAUNSTEIN
Didier
FENDER
Carole
SCHECKLE
Olivier
MALBOZE
Chantal
MUTSCHLER
Excusée
Olivier
LANAUD
Florian
HISS
Aurélie
SCHAAL
Excusée
Nicolas
HERTRICH
Meryl
MERRAN
Excusée 9
Dominique
SCHNEIDER
Claudine
HERRMANN
ABSENTE
Sylvain
WEIL
Amandine
MALLICK