Compte-Rendu - CR CM 2022 04 01

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Compte-Rendu - CR CM 2022 04 01 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 04 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal

du 1er avril 2022

maison commune à 19h30

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Rohmer, Maire - 13/19 personnes étaient présentes.

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Jean Marie ROHMER X

Jean-Luc WEBER X

Céline CONTAL X

Sébastien HARTMANN X

Isabelle COUSIN X

Patricia BRAUNSTEIN X

Didier FENDER X

Carole SCHECKLE X

Olivier MALBOZE X

Chantal MUTSCHLER X

Olivier LANAUD X

Florian HISS X

Aurélie SCHAAL X

Nicolas HERTRICH X

Meryl MERRAN X

Dominique SCHNEIDER X

Claudine HERRMANN X

Sylvain WEIL X

Amandine MALLICK X

Secrétaire : Dominique SCHNEIDER

M le Maire ouvre la séance à 19h30 et salue tous les membres présents. .

Il signale l’absence de :

- Madame Céline CONTAL, excusée, qui a donné délégation de pouvoir à Mme Isabelle COUSIN

- Madame Patricia BRAUNSTEIN, excusée, qui a donné délégation de pouvoir à Mme Chantal MUTSCHLER

- Monsieur M Sébastien HARTMANN, excusé, qui a donné délégation à M Jean-Luc WEBER

- M Sylvain WEIL excusé

- Mme Amandine MALLICK excusée

- Mme Claudine HERRMANN excusée

- M Nicolas HERTRICH arrive avec du retard au point n° 9-3

Il déclare le quorum atteint.2

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

M le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée. Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 31 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

Point n° 2 de l’ordre du jour : urbanisme.

Déclaration Préalable de travaux

DP 06733621R0111

SCHIRR Jean - François

172 rue de l'Ecole-67150 NORDHOUSE

Terrain : 172 rue de l'Ecole

Section H parcelle n° 183 – 460 m²

Changement de porte de garage

DP 06733622R0001

HISS Jean

95 rue Verte - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 95 rue Verte

Section H parcelle n° 778 – 601 m²

Accès à l'étage de la dépendance par création d'un balcon couvert

DP 06733622R0002

SPRAUEL Patrick

142 A impasse de l'Ill - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 142 A impasse de l'Ill

Section H parcelle n° 603 – 561 m²

Section H parcelle n° 643 – 51 m²

Agrandissement et modification d'un abri en garage

DP 06733622R0003

SCHOENENBERGER Marc

120 rue du Fossé - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 120 rue du Fossé

Section H parcelle n° 109 – 984 m²

Remplacement de 2 portes en bois par du PVC blanc

DP 06733622R0004

HERTRICH Jean-Michel

169 rue de l'Ecole - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 169 rue de l'Ecole

Section H parcelle n° 560 – 1047 m²

Changement de porte, porte fenêtre PVC gris avec volet roulant, taille identique

DP 06733622R0005

PAULUS Ludovic

4 rue des Orchidées - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 4 rue des Orchidées

Section D parcelle n° 992 – 618 m²3

Clôture pleine – lame de clôture acier gris foncé de 1,60 m de haut

DP 06733622R0006

HELUIN Danièle

39 rue de la Tour - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 39 rue de la Tour

Section H parcelle n° 363 – 582 m²

Remplacement porte de la grange en bois par porte de garage sectionnelle et remplacement du portillon en bois par portillon acier gris anthracite

DP 06733622R0007

KOHL Michel

11 rue des Œillets - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 11 rue des Œillets

Section D parcelle n° 975 – 631 m²

Installation d'une piscine

DP 06733622R0008

CARL Edith

31 rue du Vignoble - 67680 EPFIG

Terrain : 155 rue de l’Ecole

Section H parcelle n° 168 – 501 m²

Isolation des murs avec polystyrène et ravalement façade de couleur blanc cassé

DP 06733622R0009

ANTZ Débora

8 rue des Œillets - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 8 rue des Œillets

Section D parcelle n° 986 – 547 m²

Piscine enterrée

DP 06733622R0010

PFLEGER Cédric

11 rue Emile Picard - 67380 SCHILTIGHEIM

Terrain : 69 rue des Noyers

Section H parcelle n° 437 – 1198 m²

Création d'une piscine enterrée et d'un mur de clôture hauteur 2 m côté rue de la Poste et rue du Noyers

DP 06733622R0011

FARAGO Mickaël

48 a rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 48 a rue du Moulin

Section D parcelle n°632 – 481 m²

Section D parcelle n°812 – 150 m²

Abri de jardin métallique démontable

Permis de Construire

PC 06733621R0009

M.et Mme REMETTER Joeffrey

9 rue de la Marne

67113 BLAESHEIM4

Terrain : rue de la Tour

Section H parcelle n°887 – 500 m²

Démolition d'un abri de jardin et construction d'une maison individuelle

PC 06733621R0010

FENDER Florent

129 rue du Fossé - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 129 rue du Fossé

Section H parcelles n°119 et 143 -466 m²

Construction d'une maison individuelle

PC 06733621R0011

SANCAR Serkan

4 rue du Courlis - 67150 MATZENHEIM

Terrain : 59 rue des Cordonniers

Section H parcelle n°890 – 676 m²

Construction d'une maison individuelle de couleur beige

PC 06733621R0012

KORMANN Kévin

17 rue du Printemps - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 17 rue du Printemps

Section H parcelle n°673 – 913 m²

Section H parcelle n°857 – 1460 m²

Section H parcelle n°766 – 806 m²

Rénovation grange et construction d'un bâtiment

PC 06733621R0013

FENDER John – FRATELLO

110 rue de l'Eglise - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 110 rue de l'Eglise

Section H parcelle n°926 – 614 m²

Section H parcelle n°927 – 237 m²

Construction d'une maison bi famille

PC 06733621R0014

RIEBEL Alexis

3a rue Lothaire - 67150 ERSTEIN

Terrain : rue du Château

Section H parcelle n°875 – 3011 m²

Section H parcelle n°877 – 1525 m²

Construction d'une maison individuelle de couleur blanc cassé et beige

PC 06733621R0015

CMF Constructions mécaniques et Fonderie

M. BAPST Roland

5 rue du Chêne - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 5 rue du Chêne

Section E parcelle n°682 – 3000 m²

Extension du hall atelier pour stockage de pièces mécaniques5

PC 06733621R0016

AU JARDIN DES FRAISES

33 rue de Hipsheim

67150 NORDHOUSE

Terrain : Auf der Buerkelmatt

Section G parcelle n°172 – 14968 m²

Construction d'une serre de culture de 4032 m²

PC 06733621R0017

FENDER Nicolas

91a rue Verte - 67150 NORDHOUSE

Terrain : RIETHMATT

Section E parcelle n°765 – 5960 m²

Construction d’un bâtiment agricole

PC 06733621R0018

J2G INVESTISSEMENT SARL

Jean-Gérard GROHENS

10 a rue du Chêne - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 10a rue du Chêne

Section G parcelle n°616 – 1576 m²

Construction d'un hall métal couvert avec panneaux solaires, tout ouvert en façade avec pont roulant

Point n° 3 de l’ordre du jour : Le Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi)

Le Maire, expose que la commune a été destinataire, fin 2021, du projet de PLHi présenté lors des derniers ateliers communautaires de septembre 2021. Elle a déjà pu compléter certaines informations la concernant, de manière à présenter un projet le plus complet et le plus à jour possible, essentiellement sur la partie concernant les projets (lotissements, opérations de réhabilitations de corps de fermes, etc…).

Le PLHi est un document d’orientations de la communauté de communes défini pour 6 ans. Le PLHi doit être compatible avec l’ensemble des documents légaux d’aménagement du territoire (Scoters), le PLU doit être compatible avec le PLHi.

L’élaboration du PLHi conduira à un 2ème volet obligatoire sur l’habitat : la mise en œuvre de la réforme relative à la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux

A présent il s’agit de donner un avis suite à l’arrêt provisoire du projet :  1ère délibération du Conseil Communautaire arrêtant provisoirement le projet de PLHi (dossier comprenant les fiches actions, fiches communes et document d’orientations) – 23/02/2022 ;

 transmission officielle du projet de PLHi aux communes pour avis (délai de 2 mois pour délibération des Conseils Municipaux) et au SCOTERS pour avis (même délai de 2 mois pour rendre l’avis) ;

 modification du projet, le cas échéant, et 2ème délibération du Conseil Communautaire arrêtant définitivement le projet de PLHi ;

 transmission du projet définitif de PLHi au Préfet et à la DDT (saisine du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) ;

 modification du projet, le cas échéant, et 3ème délibération du Conseil Communautaire approuvant le PLHi.

Vu le porter à connaissance de l’Etat transmis en date du 11 décembre 2018 ; Vu les délibérations 2018/118 du 19 décembre 2018 et 2019/129 du 18 décembre 2019 ; Vu les articles du code de la construction et de l’habitat L302-2, R302-9 et R302-10 ;6

Vu le projet arrêté provisoirement par la Communauté de Communes, D2022/018

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- de rendre un avis favorable sur le PLHi comprenant : le diagnostic, le programme d’actions, les fiches secteurs et le document d’orientations

- de faire connaître cet avis à la communauté de communes

Adopté à l’unanimité

Point n°4 de l’ordre du jour : Avis sur le dossier de demande d’enregistrement d’une ICPE à Erstein : RE-MATCH France

La société RE-MATCH France a déposé auprès des services de l’Etat, un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement à Erstein. M le Maire informe qu’il s’agit de la création d’une plateforme de traitement en recyclage de gazon synthétique à Erstein. Il rappelle que les conseillers ont été destinataires de l’adresse du site internet de la Préfecture et des dates de la mise à disposition du dossier (du mercredi 9 mars au mercredi 6 avril) par mail du 11 mars.

M le Maire propose de donner un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de donner un avis favorable à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Point n°5 de l’ordre du jour : Redevance demandée à l’Entente Musicale pour la mise à disposition de la Maison commune

Par délibération du 09 mars 2015, le conseil municipal avait fixé à 50 € par an la redevance pour l’occupation du local au 1er étage de la Maison commune. M le Maire a reçu la Présidente « d ’ Entente Musicale » le 18/02/2022 pour lui faire part de son souhait d’augmenter cette redevance, proposition à laquelle elle est tout à fait favorable. M le Maire propose d’augmenter cette redevance à 100 €, comme celle demandée à « Danse et Passion » à partir de cette année.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la redevance à 100 € pour la mise à disposition de la salle de la Maison commune et autorise M le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation concernant le montant de la redevance.

Adopté à l’unanimité.

Point n°6 de l’ordre du jour : Redevance du NID pour la mise à disposition du local à l’étage de l’école maternelle

L’association Nordhouse Idées Déco occupe depuis mai 2008 les locaux du 1er étage de l’école maternelle à titre gratuit. Par délibération du 18 novembre 2010, le conseil avait décidé de demander au NID une indemnité d’occupation pour les locaux du 1er étage de l’école maternelle de 500 € par an.

Le NID demande de revoir le montant de cette redevance pour l’année 2021, l’association n’ayant pas pu utiliser ces locaux en raison du COVID.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de maintenir la redevance demandée au NID à 500 € pour l’occupation des locaux à la maternelle.

Adopté à : 1 abstention et 14 voix pour.7

Point n°7 de l’ordre du jour : Convention de mise à disposition du club-house et du vestiaire à l’USN

M le maire rappelle que lors de la dernière séance du Conseil municipal, il a proposé d’envoyer le projet de convention de mise à disposition du club-house et du vestiaire à tous les conseillers pour le faire valider et faire connaître les éventuelles améliorations à apporter. La convention a été mise à jour en tenant compte des remarques émises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’autoriser M le Maire à signer la convention d’occupation par l’USN des locaux du club-house et du vestiaire pour une durée de 15 ans à compter de la date de sa signature

- dit que cette mise à disposition est faite à titre gracieux moyennant toutefois une indemnité annuelle de 1 200 € par an à régler fin juillet, laquelle couvrira les coûts de vérification des contrôles (électriques, moyens de secours …)

Adopté à l’unanimité

Point n°8 de l’ordre du jour : Attribution d’une subvention pour une cause ou une œuvre de bienfaisance de 1 €/ habitant

Par délibération du 23 novembre 2020, le conseil municipal avait décidé de ne plus attribuer cette subvention, estimant que la situation critique de pandémie nécessitait de nombreux achats pour la commune (masques, gels, gants…).

La guerre en Ukraine et la catastrophe humanitaire générée par ce conflit, incitent à se poser la question de l’attribution de cette subvention pour soutenir les Ukrainiens. Le Conseiller aux Décideurs Locaux a transmis des éléments d’information concernant le FACECO (Fonds d’Action Extérieure des collectivités territoriales), géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaire étrangères, qui permet aux collectivités d’apporter une aide d’urgence aux victimes humanitaires à travers le monde qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits). Afin de s’assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention d’un montant de 2 000 € pour soutenir la population ukrainienne.

Adopté à l’unanimité

Point n°9 de l’ordre du jour : Affaires de personnel

Point n°9-1 de l’ordre du jour : Création d’un poste d’adjoint technique à compter du 27 mai 2022

M Roecker a demandé sa mutation à BINDERNHEIM. Pour le remplacer, M HARTMANN propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, pour les fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour les fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent.8

1 abstention et 14 voix pour.

Point n°9-2 de l’ordre du jour : Gratification pour 20 ans au service de la commune

Mme Antonia LAI est au service de la commune depuis le 1er janvier 2001. M le Maire informe qu’une délibération du 10 janvier 2011 prévoyait une gratification de 11 € par année de service à l’occasion des 20 ans de service soit 20 X11 € = 220 €. M le Maire propose d’accorder une gratification revalorisée à Mme LAI.

Le conseil municipal décide de fixer cette gratification pour les 20 ans au service de la commune à 500 €.

Adopté à l’unanimité.

Point 9-3 de l’ordre du jour : Gratification pour un bénévole

M Noah CONTAL a créé le nouveau site internet de la commune. Passionné d’informatique, il n’a pas compté ses heures pour réaliser ce travail. Il rédige actuellement des procédures pour permettre aux agents de l’actualiser et les forme également pour qu’ils puissent intervenir directement. M le Maire propose de le remercier en lui offrant un bon d’une valeur de 750 € pour du matériel qu’il souhaiterait acheter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’offrir un bon d’achat de 750 € pour l’achat de matériel à M Noah CONTAL.

Adopté à l’unanimité

Point n°9-4 de l’ordre du jour : Recrutement de saisonniers

Il y a nécessité de recruter comme chaque été un ou deux jeunes afin de pallier l’accroissement saisonnier d’activité, notamment du fait de l’arrosage des plantations. Cette année ce recrutement se fera pour une période de 6 semaines Il s’agit d’un contrat d’une durée hebdomadaire de 35h.

Le permis de conduire (B) et les qualités de ponctualité et de sérieux sont exigés.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide de créer deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet, en qualité de contractuel.

Leurs attributions consisteront à :

- travailler en équipe

- entretenir les espaces publics avec balayage des rues

- distribuer du courrier dans la commune

- arroser les fleurs et entretenir les espaces verts

- faire des recensements de matériel

Le permis B et des qualités de ponctualité et de sérieux sont exigés.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,2°, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Adopté à l’unanimité9

Point °10 de l’ordre du jour : Cotisations foncières de la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole 2022

Madame COUSIN demande, comme tous les ans, au Conseil s’il souhaite couvrir totalement ou partiellement la cotisation foncière pour la Caisse d’Assurance-Accidents Agricole par affectation du produit de la location de la chasse pour l’année 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de couvrir en totalité la cotisation foncière afférente à l’exercice 2022 pour la caisse d’Assurance Accidents-Agricole du Bas- Rhin par affectation du produit de la location de la chasse et de ses crédits soit un montant de 14 939 €.

Adopté à l’unanimité.

Point °11 de l’ordre du jour : Révision allégée n°1 du PLU – Décision de réaliser une étude environnementale

Monsieur le Maire rappelle que la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme a été engagée en mars 2021 dans l’objectif de réduire l’Espace Boisé Classé en 3 endroits le long de la RD788, côté Nord, pour y permettre l’aménagement d’une piste cyclable par la communauté de communes

Le décret du n°2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Désormais, dans un certain nombre de situations, il appartient à l’autorité compétente en PLU de décider si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs incidences prévisibles sur l’environnement.

Les études réalisées jusqu’ici montrent que la présente procédure pourrait avoir des incidences sur l’environnement, au vu des enjeux identifiés. En effet, les 3 zones d’Espace Boisé Classé concernées par le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme sont notamment situées dans un réservoir de biodiversité, dans des zones à dominante humide et dans des zones d’occupation potentielle d’espèces protégées.

M le Maire propose donc au conseil municipal de décider de faire réaliser une évaluation environnementale.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-31 et suivants, L.104-3, R.104-11, R.104-33 et suivants ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 et modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/16 et le 21/10/16, mis en compatibilité le 05/11/2013, le 24/10/2019et le 22/06/2021 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 28/11/2014 et modifié le 04/06/2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/03/2021 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis par la commune et définissant les modalités de la concertation ;

Entendu l’exposé du Maire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-11 du code de l’urbanisme, la révision allégée n°1 du PLU, qui porte sur une surface de 0,54 ha inférieure à 1/1000ème du ban communal, est soumise à évaluation environnementale s’il est établi qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ;10

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale ;

Considérant qu’au vu des éléments fournis par le Maire, des études environnementales plus poussées sont nécessaires afin de cerner plus précisément les incidences de l’évolution du PLU sur l’environnement ;

Considérant qu’il est donc justifié de faire réaliser une évaluation environnementale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de faire réaliser une évaluation environnementale de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme ;

 dit que :

-La présente délibération sera notifiée à Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein ;

-La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Adopté avec 1 abstention et 15 voix pour

Point °12 de l’ordre du jour : ONF : Adoption des travaux 2022

Point °12-1 de l’ordre du jour : ONF- DEVIS DES TRAVAUX PATRIMONIAUX

Mme COUSIN, adjointe au Maire et vice-présidente de la commission agriculture, chasse, forêt et du développement durable a présenté aux membres de la commission le programme de travaux patrimoniaux proposé par l’ONF dans le cadre de la gestion de la forêt soumise au régime forestier. Après analyse de la proposition rectifiée en janvier 2022 sur la demande de la commune, Mme COUSIN propose de signer le devis d’un montant de 12 949,40 € HT et dont les honoraires pour l’ONF représentent 13 % de ce montant, à savoir :1 683,42 HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le devis des travaux patrimoniaux et ses honoraires.

Adopté à l’unanimité

Point °12-2 de l’ordre du jour : ONF- DEVIS DES TRAVAUX D’EXPLOITATION

Mme COUSIN, adjointe au Maire et vice-présidente de la commission agriculture, chasse, forêt et du développement durable a présenté aux membres de la commission le programme de travaux d’exploitation proposé par l’ONF dans le cadre de la gestion de la forêt soumise au régime forestier.

Il s’agit de l’abattage et du façonnage de 328 m3 de bois, du débardage de 328 m3 de bois Après analyse de la proposition de l’ONF, Mme COUSIN propose de signer le devis d’un montant de 11 360,10 € HT soit des honoraires pour l’ONF de 1 115,20 € HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le devis des travaux patrimoniaux et ses honoraires.

Adopté à l’unanimité11

Point n°12-3 de l’Ordre du jour –ONF : PROGRAMME D’ACTIONS 2022

Mme COUSIN, adjointe au Maire et vice-présidente de la commission agriculture, chasse, forêt et du développement durable présente le programme d’actions 2022 qui consiste en des : - travaux de maintenance des parcelles 26 à 31 (entretien du périmètre) - travaux de plantation et de régénération (préparation du sol, fourniture de plans …) - travaux sylvicoles (maintenance de cloisonnement sylvicole, dégagement de plantation…) - travaux divers (abattage d’arbres , matérialisation des lots de bois de chauffage) - travaux de protection contre les dégâts de gibier (protection contre le gibier)

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- d’adopter le programme d’actions 2022

- d’autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer le programme d’actions.

Adopté à l’unanimité

Point n°12-4 de l’Ordre du jour – FORÊT COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER : programme des travaux d’exploitation –état de prévision des coupes 2022

Mme COUSIN, adjointe au Maire et vice-présidente de la commission agriculture, chasse, forêt et du développement durable soumet au conseil municipal le programme des travaux d’exploitation ainsi que l’état de prévision des coupes.

Il s’agit du façonnage de 328 m3 de bois (88 m3 bois de chauffage, 240 m3 bois d’œuvre)

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :

- de donner son accord sur le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes

- d’autoriser monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les pièces afférentes.

Adopté à l’unanimité

Point °13 de l’ordre du jour : Compte administratif 2021 de la commune

Après la présentation du compte administratif par M Dominique Schneider, doyen de l’assemblée, le compte administratif est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 1 064 631,81 € Recettes 1 682 124,48 € Excédent de fonctionnement : 617 492,67 €

Investissement :

Dépenses 689 603,86 € Recettes 1 013 342,19 € Excédent d’investissement : 323 738,33 €

Excédent de clôture : 941 231,00 €

Le Conseil municipal en l'absence de Monsieur le Maire, sorti de la salle, approuve le compte administratif 2021 de la commune.12

Adopté à l’unanimité.

Point n°14 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2021 de la commune

Considérant que les résultats du compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2021 établi par la Commune sont identiques ;

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2021 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.

Point n°15 de l’ordre du jour : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 de la commune

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2021, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 617 492,67 € réparti comme suit :

 Au compte de réserves 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé un montant de : 300 000,00 €

 Au compte 002 report à nouveau : 317 492,67 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°16 de l’ordre du jour : Fiche transparence 2021 des indemnités des élus

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

Il précise que cet état mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année, qu’il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais et qu’enfin les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut. Monsieur le Maire souligne que les cinq élus viennent quasi quotidiennement en mairie, qu’ils effectuent une centaine d’heures par semaine, et qu’ils s’occupent exclusivement de la commune.13

Nom et

prénom

de

l’élu

Indemnités perçues au titre

du mandat concerné

Indemnités perçues au titre

De représentant de la

commune (ou de l’EPCI)

dans un

syndicat mixte ou pôle

métropolitain

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune

(ou de l’EPCI) au sein d’une SEM ou

d’une SPL

Indemnités de fonction per

ç u

es

Remb de frais (km, repas, séjour, …) Avantages en nature Indemnités defonction perçues Remb de

frais (km,

repas, séjour, …) Avantages en nature Indemnités de fonction perçues Remb de frais (km, repas, séjour, …) Avantages en nature

ROHMER

Jean-Marie 14 382,99 0 0 0 0 0 0 0 0

WEBER

Jean-Luc 5 519,05 0 0 0 0 0 0 0 0

CONTAL

Céline 5 519,05 0 0 0 0 0 0 0 0

HARTMANN

Sébastien 5 519,05 0 0 0 0 0 0 0 0

COUSIN

Isabelle 5 519,05 0 0 0 0 0 0 0 0

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°17 de l’ordre du jour Autorisation du Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (

M le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération d'adoption du 13 septembre 2021, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,14

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, pour l’exercice 2022, à :

- procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de la commune de Nordhoue pour mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité.

Point n°18 de l’ordre du jour : Impôts directs locaux - Fixation des taux pour l’année 2022.

Par délibération du 29 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - 17,62% pour la TFPB :

- 40,19 % pour la TFPNB : (taux 2021)

M le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition 2022 et donc de les maintenir à : TFPB : 17,62 %

TFPNB : 40,19 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux à 17,62 % pour la TFPB et à 40,19 %pour la TFPNB.

Adopté à l’unanimité

Point n°19 de l’ordre du jour : Octroi de subventions

Monsieur le Maire fait part du projet de répartition des subventions 2022 aux associations de Nordhouse et autres organismes.

Vu les demandes de subventions des présidents des associations et autres organismes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de provisionner les subventions selon les règles établies jusqu’à présent et les manifestations réalisées, aux associations et organismes suivants :

NOM ARTICLE NATURE JURIDIQUE total en €

AMICALE DONNEURS DE SANG 6574 ASSOCIATION 450.00 €

AMICALE DES MAIRES DU CANTON 6574 ASSOCIATION 200.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 6574 ASSOCIATION 1 800.00 €15

ASSOCIATION JEUNES SAPEURS

POMPIERS 6574 ASSOCIATION 350.00 €

ASSOCIATION AMIS DU MEMORIAL 6574 ASSOCIATION 100.00 €

ASSOCIATION FRUITS ET NATURE 6574 ASSOCIATION 550.00 €

ASSOCIATION TROUPE AMUZETTE 6574 ASSOCIATION 100.00

LES P’TITS NORDHOUSIENS 6574 ASSOCIATION 100.00 €

AVICULTEURS DE NORDHOUSE 6574 ASSOCIATION 100.00 €

BLEUETS DE FRANCE 6574 ASSOCIATION 200.00 €

CHORALE SAINTE CECILE 6574 ASSOCIATION 100.00 €

COMITE DE GESTION SDF 6574 ASSOCIATION 2 500.00€

CONSEIL DE FABRIQUE 6574

ETS PUBLIC DES

CULTES ALSACE

LORRAINE

50.00 €

CROIX ROUGE 6574 ASSOCIATION 100.00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 6574 ASSOCIATION 120.00 €

GROUPEMENT DES ŒUVRES

PAROISSIALES 6574 ASSOCIATION 540.48 €

GYM DETENTE 6574 ASSOCIATION 100.00 €

NORDHOUSE IDEES DECO 6574 ASSOCIATION 0.00

RISSER 6574 ASSOCIATION 0.00 €

HISTOIRE DES 4 CANTONS 6574 ASSOCIATION 75.00 €

ASSOCIATION TAICHI 6574 ASSOCIATION 100.00 €

TENNIS DE TABLE 6574 ASSOCIATION 2 300.00 €

TRACTEURS D’ANTAN 6574 ASSOCIATION 100.00 €

UNION SPORTIVE DE NORDHOUSE 6574 ASSOCIATION 6 600.00 €

DANSE ET PASSION 6574 ASSOCIATION 4 000.00 €

ENTENTE MUSICALE 6574 ASSOCIATION 1 700.00€

ASMA 6574 ASSOCIATION 100.00 €16

AAPPMA 6574 ASSOCIATION 200.00 €

Assoc les Vieux Carbus 6574 ASSOCIATION 100.00 €

Association Prévention routière 6574 ASSOCIATION 150.00 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°20 de l’ordre du jour : Budget primitif 2022 de la commune

Monsieur le Maire présente point par point le budget primitif 2022 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de voter au niveau chapitre, les crédits du budget primitif 2022, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 517 347,67 €

Recettes : 1 517 347,67 €

Investissement :

Dépenses : 1 894 458,33 €

Recettes : 1 894 458,33 €

Adopté à l’unanimité

Point n° 22 de l’ordre du jour : Compte administratif 2021 de l’aire de traitement

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 9 936,10 €

Recettes 25 047,07 €

Excédent de fonctionnement : 15 110,97€

Investissement :

Dépenses 10 961,66 €

Recettes 9 936,10 €

Déficit d'investissement : 1 025,56 €

Excédent de clôture : 14 085,41 €

Adopté à l’unanimité.17

Point n°22 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2021 de l’aire de traitement

Considérant que les résultats du compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2021 établi par la Commune sont identiques,

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2021 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.

Point n°23 de l’ordre du jour : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 de l’aire de traitement

M le Maire vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 15 110,97 €, comme suit :

 Au compte de réserves 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé un montant de : 2 000 € versé sur la section investissement

 Au compte 002 report à nouveau : 13 110,97 € versé sur la section de fonctionnement

Adopté à l’unanimité.

Point n° 24 de l’ordre du jour : Budget primitif 2022 de l’aire de traitement

Monsieur le Maire présente point par point le budget primitif 2022 de l’aire de traitement. M le Maire vous propose de voter au niveau chapitre, les crédits du budget primitif 2022, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 25 210,97 €

Recettes : 25 210,97 €

Investissement :

Dépenses : 13 348,89 €

Recettes : 13 348,89 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°25 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis

Point n°25-1 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : mobilier du club -house

M WEBER informe que le mobilier (tables et chaises) sont installées au club-house Il rappelle que le devis 22165 du 11/02/2022 de NAMU EURL s’élevait à 5 040 € HT soit 6 048 € HT pour 18 tables, 100 chaises.

Le Conseil municipal prend acte18

Point n°25-2 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : Remplacement du four de la salle des fêtes

M WEBER explique qu’il a été nécessaire de remplacer rapidement le four de la salle polyvalente, puisque le NID prévoyait nécessitait la cuisson de tartes à l’occasion du marché de Pâques.

Le choix s’est porté sur un four à 10 niveaux auprès du fournisseur Andres pour un montant de 10 339,92 € HT soit 12 407,90 € TTC

M le Maire propose de déduire des subventions le montant HT de cet achat jusqu’à son remboursement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- décide l’acquisition d’un four pour équiper la salle polyvalente - dit que les crédit sont prévus au budget

- déduit le montant HT de cette acquisition au montant des subvention jusqu’à remboursement du montant HT

Adopté à l’unanimité.

Point n°25-3 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : maintenance des bâtiments communaux pour le chauffage- sanitaire-climatisation

M HARTMANN a envoyé un cahier des charges à plusieurs entreprises - SCHIERER JUNG

- Génie Climatique de l’Est (GCE)

- SPEHNER

- SANCAR

- ANDLAUER

- CONFORT -TECH - Energie

Il a reçu en retour deux devis de :

- GCE (Génie Climatique de l’Est) : 9 580 € HT soit 11 496,00 € TTC - Confort –Tech Energie : 4 138,01 € HT soit 4 965,61 € TTC

Les dépenses moyennes de maintenance s’élevaient à 5 300 € ces dernières années.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- de valider le devis de Confort –Tech Energie et

- d’autoriser M le Maire ou son adjoint délégué à le signer

- dit que les crédits sont prévus au budget

Adopté à l’unanimité.

Point n°25-4 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : devis des UME pour l’alimentation électrique des deux caméras de vidéosurveillance

Les UME avaient fourni un devis pour l’alimentation électrique des deux caméras de surveillance rue du Maire REIBEL et au poste Eglise pour un montant de 1 915,17 € HT soit 2 298,20 € TTC Les UME signalent une erreur de leur part et expliquent que le devis s’élève en réalité à 3 224,76 € HT soit 3 869,71 € TTC.

Il y a lieu de signaler ce montant à la Région à qui la commune a demandé une subvention.

Le Conseil municipal prend acte19

Point n°25-5 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : devis Confort-Tech Energie

Il a fallu dépanner rapidement le système de chauffage au presbytère : - le remplacement de la chaudière de l’appartement au rez-de-chaussée pour un montant de 1828,68 € HT soit 2 192,02 € TTC auprès de l’entreprise Confort-Tech Energie. M le Maire précise qu’il va être vérifié si celle-ci est encore sous garantie

- un traitement de désembouage des radiateurs au 2ème étage pour un montant d 577, 34 € HT soit 692,81 € TTC auprès de l’entreprise Confort-Tech Energie

Le Conseil municipal prend acte

Point n°25-6 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : devis pour l’entretien des espaces verts

M le Maire informe le conseil que le devis n°7377 E du 05/01/2022 a été validé auprès de l’entreprise GINKGO pour un montant de 16 434 € HT soit 19 720,80 € TTC. Il rappelle que le devis de l’année dernière s’élevait 19 521, 60 € TTC, donc une légère augmentation pour les prestations suivantes :

- 10 tontes ramassées avec finitions à la débroussailleuse et évacuation des déchets (surfaces de 20 000 m² - tonte place de l’école et école maternelle le mercredi) - 4 évacuations des déchets de tonte des terrains de foot en mai, juillet, septembre et novembre

Le Conseil municipal prend acte

Point n°25-7 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : Reprise du véhicule utilitaire

M Le Maire informe que le garage Renault avait proposé une reprise du véhicule utilitaire de la commune pour un montant de 3 000 €.

Après avoir pris contact avec le garage FRITSCH, ce dernier propose un montant de 3 300 €.

Le Conseil municipal prend acte

Point n°25-8 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : Avenant au contrat VERITAS Il s’agit de l’entreprise qui s’occupe des vérifications périodiques des bâtiments (électrique, gaz, moyens de secours)

Il est nécessaire de rajouter :

- le club - house : contrôle électrique - contrôle des moyens de secours - la chapelle : contrôle électrique

- le presbytère : contrôle électrique – moyens de secours – contrôle des installations gaz - le vestiaire : deux armoires électriques (une pour l’éclairage extérieur et une pour l’arrosage automatique du gazon)

Le montant de cet avenant est de 570,92 € HT soit 685,08 € TTC

Le Conseil municipal prend acte

Point n°25-9 de l’ordre du jour : Factures Finances et Devis : devis uni impression pour des cartes de naissance

Mme COUSIN propose de réaliser des cartes de naissance à l’effigie de nos célèbres cigognes. Elle a sollicité un devis auprès d’Uni Impression qui a proposé l’édition de 200 exemplaires à 139 € HT soit 0.70 cts l’unité sans enveloppe mais les enveloppes classiques commandées en mairie peuvent être utilisées.20

Pour comparer les prix, Mme COUSIN explique que le devis IVOIRE, notre fournisseur actuel fixe le prix de la carte à 1,16 € HT avec enveloppe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider le devis UNI IMPRESSION pour la réalisation de cartes de naissance originales avec pour illustration nos belles cigognes et autorise M le Maire ou son adjoint à le signer.

Adopté à l’unanimité.

Point n°26 de l’ordre du jour : Divers

-Vente de l’ancien PROXI à la SCI l’apothicaire de Nordhouse pour un montant de 165 000 € L’acte a été signé auprès de l’Etude de Maître Trens le15 mars 2022

-Organisation des bureaux de vote pour les élections présidentielles

Le tableau de présentation des permanences des 2 bureaux pour les 2 tours des présidentielles a été transmis par mail du 28/03/2022

-Organisation des bureaux de vote pour les élections législatives

Les tableaux des permanences des 2 bureaux pour les 2 tours des législatives sont disponibles sur la table et sont à compléter dès maintenant !

-Cérémonie citoyenne du 26 mars

13 jeunes de 18 ans ont été invités pour recevoir leur carte électorale des mains des élus. Ce moment a été très instructif et apprécié par tous les participants.

-La lettre du directeur académique des services de l’Education nationale du 07/02/2022 informe de la fermeture d’un poste en maternelle. A la rentrée 2022, l’école se composera de 7 classes.

-Projet « agis pour tes vacances » : chantier du 18 juillet au 5 août : idées à transmettre pour le 6 mai. Une première piste consiste en la poursuite de la fresque du mur de l’école maternelle.

-le radar pédagogique est installé

-19/03/2022 : Oschterputz qui a réuni entre 60 et 70 participants. Les enfants ont eu leur diplôme.

-Don du sang le jeudi 14/04/2022 de 17h00 à 20h00 à la salle polyvalente

-Avenir du périscolaire : réunion à la CCCE mi-février

-Installation des bennes bio déchets en mars : quelques insatisfaits quant à leur localisation.

-09/04/2022 : distribution des kits bio déchets à la mairie de 8h00 à 12h00

-Du 25 au 29 avril : purges d’eau potable

-Le Pré vert 3 :

Article du collectif Cadre de Vie et développement raisonné de Nordhouse et de l’association la bulle du RIED est paru dans les DNA du 22/03/2022. Commentaires d’Isabelle et de FHA21

Recours contentieux de l’association La bulle du Ried le 28 janvier 2022 : la requête est rejetée par le tribunal administratif pour irrecevabilité (n’a pas transmis l’arrêté attaqué ni prévenu la mairie du recours)

- l’Entente Musicale est remerciée pour son magnifique concert du samedi 26 mars

-Le bulletin communal vient d’être distribué : remerciement à tous les rédacteurs !

M le Maire demande si quelqu’un a des questions

-Didier FENDER intervient au sujet des 1607 heures : il s’agit pour les agents de la fonction publique territoriale de faire 3 minutes supplémentaires par jour. M le Maire rappelle que le Conseil a déjà voté une motion pour s’opposer à la suppression du droit local des agents territoriaux.

-M WEBER rappelle que Mme PLOUIN a écrit un livre sur les fouilles qui ont été réalisées à Nordhouse il y a plus de 20 ans intitulé la nécropole tumulaire de Nordhouse Buerckelmatt (Bas- Rhin) : cinq siècles d’occupation entre Bronze final IIIb et La Tène A (IXe-IVe siècles avant notre ère», Le conseil municipal par délibération du 05/11/2018 avait décidé d’accorder une aide financière de 2 000 € pour la publication du livre. Le tumulus n° 4 a livré la plus riche tombe féminine de la plaine du Rhin supérieur. Elle appartient à une très jeune femme qui reposait dans un cercueil en bois, placé dans une grande chambre funéraire. Le statut privilégié de cette jeune femme est affiché à travers une exceptionnelle abondance de parures et d’accessoires vestimentaires.

M WEBER informe les conseillers, qu’un exemplaire sera offert à la commune. Il propose de réfléchir à l’achat de quelques tomes.

Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00

Prochain conseil municipal :

Lundi 9 mai à 20h00

Lundi 4 juillet

Lundi 29 août

Le lundi 10 octobre

Le lundi 19 décembre

Lieu : à confirmer

Jean Marie

ROHMER

Jean-Luc

WEBER

Céline

CONTAL

EXCUSEE

Sébastien

HARTMANN

EXCUSE

Isabelle

COUSIN

Patricia

BRAUNSTEIN

EXCUSEE

Didier

FENDER

Carole

SCHECKLE

Olivier

MALBOZE

Chantal

MUTSCHLER

Olivier

LANAUD

Florian

HISS

Aurélie

SCHAAL

Nicolas

HERTRICH

Meryl

MERRAN

Dominique

SCHNEIDER

Claudine

HERRMANN

Sylvain

WEIL

EXCUSE

Amandine

MALLICK

EXCUSE22