Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 25.09.2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 25.09.2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Thue et Mue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 25.09.2019)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —

Thue t PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIIPAL

ë ue DU 25 SEPTEMBRE 2019

COMMUNE NOUVELLE

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle le STUDIO située à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle THUE ET MUE.

En exercice : 70 Date de convocation : 19/09/2019

Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Alexandra HAUZAY, Didier LHERMITE, Agnès SOLT, Michel ANNE, François THORETTON, Cécile LEMARCHAND, Patrice PIARD, Sarah IUNG, Olivier DEROUAULT, Laurence TROLET, Jean-Louis DANOIS, Jean Jacques FABRE, Cécile PARENT, Eric DENIS, Nelly LAVILLE, Patrice KARCHER, Pascal SERON, Jocelyne COUE DA SILVA, Jean-Yves BINET, Christian GADOIS, Michel GLINEL, Myriam LETELLIER, Cécile BREARD, Françoise PHILIPPE, Marie THEAULT, Wilfried KOPEC, Sébastien DEBIEU, Murielle GAGER, Mickaël LHOTELLIER, Thierry PITEL, Guy CHARPENTIER, Eric GUEROULT, François

TOUYON, Serge CALMELS, Cyril AUBERT GEOFFROY, Florence GIDON,

Avaient donné pouvoir : Suzie PARIS à Agnès SOLT, Nadine PATRY à Patrice PIARD, Fabien LE BOYER à Jean Yves BINET, Yannick MARAIS à Myriam LETELLIER, Thierry LAMACHE à Wilfried KOPEC, Carole CONNAN à Serge CALMELS,

Absents : Nadège EVE, Marine PUPIN, Gérard ROULLIER, Erika DELSAHUT, Laëtitia MAIGNAN, Matthieu PLUVIAUD, Bruno RENAUDE, Lalia LESAGE, Sarah RENAULT, Marc LEBREC, Mireille VIEL, Nadine BISSON, David CORROLER, Christian DESCAMPS, Hervé LEFEVRE, Marc LEMONNIER, Claude MARIE, Marie Pierre MOUCHEL, Alain SABRIE, Erick BLANDIN, Flavie LEVEQUE, Nathalie LORILLU, Alain TRIBOULET, Benoît VICTOR, Luc PRUNIER, Morgan BUET

Secrétaire de séance : Eric GUEROULT

Présents : 38 Votes exprimés : 44

Le conseil municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2019 à l'unanimité.

1/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES du 22 mai 2019 au 17 juillet 2019

Rapporteur : Cécile PARENT, maire adjoint en charge de l'administration générale

DECISIONS DU MAIRE :

Le maire a pris les décisions suivantes :

DATE N° ARRETE OBJET

L'entreprise BAILLY LAPIERRE est retenue pour l'achat

de 67 cartons de 6 bouteilles pour un montant de

2 132,21 euros TTC pour les festivités du 75ème

anniversaire.

L'entreprise ACTIMAC est retenue pour l'achat de neuf

7 juin 2019 2019-051 écrans, un PC portable et tous les accessoires qui s'y

rapportent pour un montant de 3 484,70 euros TTC.

L'entreprise INSTAL-ELECT est retenue pour la

réalisation de l'alimentation électrique du garage à LE

29 mai 2019 2019-050

jh 2019 2019-0582 | VESNIL PATRY, commune déléguée de THUE ET MUE pour un montant de 1 885,62 euros TTC. L'entreprise AGENCE NOUVEAU REGARD est retenue pour la création et la mise en page du projet de territoire 19 juin 2019 2019-053 de THUE ET MUE pour un montant de 2 616,00 euros TTC. Parc d'activités de Cardonuille | TéL.:02 3180 78 25 8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52 14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wuwuw.thueetmue.fr BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE n BROUAY » CHEUX « LE MESNIL-PATRY = PUTOT-EN-BESSIN # SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE

L'entreprise DELEG MEDIA est retenue pour l'achat de

matériel pour le concours photos: une GOPRO, une

imprimante appareil photo et un apple ipad air pour un

montant de 1 000,00 euros TTC.

Arrêté de circulation permanent du maire pour des

9 juillet 2019 2019-055 travaux sur la voie publique sur le périmètre de Thue-et-

Mue.

M. Marc LEMONNIER (conseiller municipal) assurera les

fonctions d'officier d'état civil le samedi 7 septembre

2019 pour célébrer un mariage sur la commune déléguée

de Putot en Bessin.

L'entreprise TSE est retenue pour la création d'un espace

vert pour le terrain de football sur la commune déléguée

de Bretteville l'Orgueilleuse pour un montant de 3 192,00

euros TTC.

L'entreprise LAGNIEL est retenue pour effectuer le

déménagement de la médiathèque à Bretteville

l'Orgueilleuse à la salle du STUDIO pour un montant de

2 520,00 euros TTC.

L'entreprise BERTRAND QUESNOT est retenue pour les

travaux de raccordement en eau potable des toilettes

publiques place Courteheuse à CHEUX pour un montant

de 1 794,70 euros TTC.

L'entreprise CLELEC est retenue pour l'achat et la pose

d'un vidéo projecteur et la sonorisation pour la salle des

fêtes à Putot en Bessin pour un montant de 6 652,68

euros TTC.

L'entreprise TSE est retenue pour l'implantation de jeux

à Cheux pour un montant de 6 676,80 euros TTC.

20 juin 2019 2019-054

16 juillet 2019 2019-056

1% juillet 2019 2019-057

9 juillet 2019 2019-058

10 juillet 2019 2019-059

11 juillet 2019 2019-060

17 juillet 2019 2019-061

Pour information, ces arrêtés sont disponibles et consultables au siège de la commune nouvelle de Thue-et-Mue. Le maire rend ainsi compte de ses décisions. 11/ POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Cécile PARENT, adjointe au maire en charge de l'administration générale Lors de sa réunion en date du 27 mars 2019, le conseil municipal a voté une enveloppe budgétaire pour la mise en application d'une nouvelle politique ressources humaines tendant à une

harmonisation des conditions d'emplois avec le SIVOM Education Enfance Jeunesse et la Communauté urbaine CAEN LA MER, compte tenu des mutualisations et des mises à disposition. Dans le cadre d'une démarche participative avec les agents, un groupe de travail a été constitué afin de proposer les différents points d'harmonisation à étudier. Les partenaires sociaux locaux ont été invités et ont participé aux travaux.

Ainsi, 16 agents de la Commune nouvelle THUE ET MUE et du SEE), représentant les différents métiers et les différents lieux de travail, ont participé à deux réunions, les 25 avril et 10 mai 2019. Différentes simulations ont été étudiées dans la limite du budget alloué. Les représentants des agents au groupe de travail ont porté leur choix sur 3 axes qui sont soumis au vote du conseil municipal :

Parc d'activités de Cardonuille TéL. : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil @thueetmue.fr wuwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE « BROUAY » CHEUX = LE MESNIL-PATRY » PUTOT-EN-BESSIN # SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE1) Par délibération n°2017-105 du conseil municipal du 11 octobre 2017, les critères de calcul du RIFSEEP ont été définis en statuant sur une diminution d'un trentième du montant par jour d'absence liée à un congé de maladie ordinaire.

Ainsi, la première étape d'harmonisation consiste à supprimer cette diminution du régime indemnitaire, sachant que l'assurance du personnel rembourse les indemnités journalières en incluant le régime indemnitaire.

2) La deuxième étape tend vers l'augmentation du régime indemnitaire pour l'ensemble des

agents. Actuellement, le montant du régime indemnitaire est de 80€ par mois. Il s'agit de porter le montant de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) minimum à 150€ par mois, sur 11 mois (soit une hausse de 70 €/mois), et à 280 € sur le mois de novembre (soit une augmentation de 200 €). Le tout sera proratisé en fonction du temps de travail, en ne dépassant pas 285 € par mois ou 3 420 € par an, pour un agent de catégorie C,

montants perçus par les agents de la Communauté urbaine Caen la mer.

Pour la bonne administration, le maintien ou le recrutement d'agent, l'autorité territoriale peut

dépasser ces plafonds, dans la limite des montants fixés par les textes.

3) Par la même délibération du 11 octobre 2017, il a été proposé la mise en place du Compte

Epargne Temps au sein de la Commune nouvelle THUE ET MUE.

Pour rappel, le compte épargne temps est régi par le décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010. || permet à l'agent d'accumuler des droits à congés rémunérés.

La délibération précise les conditions d'ouverture, d'alimentation et le délai de prévenance mais ne permet pas la monétisation.

Il'est proposé donc la monétisation :

- Soit par la prise en compte dans le régime additionnel de retraite RAFP (retraite

additionnelle de la fonction publique) pour les fonctionnaires CNRACL,

- Soit par la rémunération pour tous les agents des jours au tarif :

e Pour la catégorie À : 135€,

> Pour la catégorie B:90 €,

_ Pour la catégorie C : 75€.

l'est précisé que l'agent aura toujours le choix de l'utilisation de son CET : en congé, ou au-delà des 15° jours épargnés, en point retraite ou en rémunération.

Le comité technique a émis un avis favorable le 4 juillet 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- DE MODIFIER les critères d'attributions de l'IFSE:

* en supprimant la diminution du régime indemnitaire à compter du 2ème jour d'absence pour maladie ordinaire,

* en fixant le régime indemnitaire minimum à 150 €/mois soit une augmentation de 70€ par mois, sauf le mois de novembre à 280 € soit une augmentation de 200€, pour un équivalent temps plein.

- DE MONETISER les jours de Compte Epargne Temps,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération

Parc d'activités de Cardonuille Tél. : 02 31 80 7825

8 avenue de La Stèle - Bretteville-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wuwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE = BROUAY » CHEUX s LE MESNIL-PATRY # PUTOT-EN-BESSIN = SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE111/ AUTORISATION AU MAIRE DE RECRUTER DES VACATAIRES Rapporteur : Cécile PARENT, adjointe au maire en charge de l'administration générale

La commune a lancé un projet 1 % artistique lié aux travaux de la maison de services publics. Le décret régissant le 1 % artistique fixe l'organisation et la composition du comité artistique. Celui-ci est composé d'un artiste qu'il est nécessaire de rémunérer à hauteur de 150 euros par réunion.

Il'est donc nécessaire que le Maire puisse recruter des vacataires.

Un vacataire doit répondre à trois conditions :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune, - rémunération attachée à l'acte.

Monsieur TOUVON s'interroge sur le moyen de publication utilisé.

Monsieur LAFONT précise que l'artiste au sein du comité artistique est nommé par la DRAC

Normandie. Pour le choix de l'artiste qui va réaliser l'œuvre 1 %, une mise en concurrence nationale

se fait via le ministère de la Culture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- D'AUTORISER le Maire où son représentant à recruter des vacataires en fonction des besoins de

la commune,

- DE DONNER tout pouvoir au maire ou son représentant pour signer les documents et actes

afférents à un recrutement de vacataire,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de

la présente délibération.

IV/ PRET DES SALLES COMMUNALES POUR LES POTENTIELS CANDIDATS AUX ELECTIONS

MUNICIPALES 2020

Rapporteur : Cécile PARENT, adjointe au maire en charge de l'administration générale

Depuis le Ler septembre 2019, la période pré-électorale a débuté.

Afin de favoriser les débats démocratiques sur les projets des candidats potentiels, il est proposé

au conseil municipal de mettre à disposition de tout potentiel candidat :

* une salle pour deux réunions publiques par commune déléguée,

* une salle de réunion autant que nécessaire pour la construction des projets.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et en fonction de la disponibilité des salles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- DE METTRE A DISPOSITION gracieusement des salles communales pour les potentiels

candidats aux élections municipales 2020 en fonction des disponibilités :

* une salle pour deux réunions publiques par commune déléguée,

* une salle de réunion autant que nécessaire pour la construction des projets. - D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de

la présente délibération.

Parc d'activités de Cardonuille Tél. : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE # BROUAY »* CHEUX » LE MESNIL-PATRY = PUTOT-EN-BESSIN = SAINTE-CROIX-GRAND-TONNEV/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Rapporteur : Didier LHERMITE, adjoint au maire en charge des finances

La décision modificative n°1 a pour but d'ajuster différents chapitres et opérations du budget principal 2019.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP LIBELLE FCT° MONTANT | CHAP LIBELLE FCT* MONTANT

011 Sub° 75ème anniversaire | 020 + 1940000€ | 73 Taxes foncières & 020 58 543.00 €

débarquement d'habitation

65 Dépenses 75ème 020 - 19 400.00 € FPIC 020 57 106.00 €

anniversaire

débarquement

67 Charges exceptionnelles 020 239 785.00 € Taxes forfaitaires sur 020 14 774.00 €

terrain constructible

74 DGF 020 29 050.00 €

Solidarité rurale 020 63 047.00 €

Dot” nationale de 020 17 265.00 €

péréquation

239 785.00 € 239 785.00 €

Fonctionnement Recettes

Il s'agit d'inscrire les montants définitifs de la fiscalité locale et des dotations suite aux notifications reçues

Chapitre 73 :

Article 7311 - Taxes foncières et d'habitation : 58 543,00 €

Article 73223 — FPIC (Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales) : 57 106,00 €

Article 7388 - Taxes forfaitaires sur terrain constructible : 14 774,00 €

Chapitre 74 :

Article 7411 - Dotation globale de fonctionnement : 29 050,00 €

Article 74121 - Dotation de solidarité rurale : 63 047,00 €

Article 74127 : Dotation nationale de péréquation : 17 265,00 €

Fonctionnement Dépenses

Chapitre 011 : +19 400,00 €

Chapitre 65 : - 19 400,00 €

Le budget prévisionnel du 75°" anniversaire du Débarquement était inscrit au chapitre 65 pour 25 000 €. Des dépenses à caractère général ont eu lieu. Il est donc nécessaire de transférer la

somme correspondante. Il est précisé que le budget a été parfaitement respecté.

Chapitre 67 : 239 785,00 €:

Cette somme est inscrite pour équilibrer la section.

Parc d'activités de Cardonuille TéL : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE = BROUAY » CHEUX = LE MESNIL-PATRY » PUTOT-EN-BESSIN # SAINTE-CROIX-GRAND-TONNEINVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

CHAP/ | LIBELLE FCT° MONTANT CHAP LIBELLE FCT° MONTANT

OP

041 Intégration frais 020 1890.00€ | 041 Intégration ad'ap 020 1 890.00 €

d'études CHEUX

10 Rembt trop perçu TA 020 21 353.00 €

121 Maison de services 020 70 000.00 €

publics

701 Eglises 020 7 155.00 €

702 Administration générale | 020 - 70 000.00 €

801 Opération AD'AP 020 4 000.00 €

301 Aménagement Cheux 020 - 60 000.00 €

020 Dépenses imprévues 020 27 492.00 €

1 890.00 € 1 890.00 €

Investissement recettes

Chapitre 041 : 1 890,00 €

Il s'agit d'une opération d'ordre consistant à intégrer une partie des frais d'études payée en 2016

par une commune déléguée à l'opération actuelle de l'accessibilité des cimetières.

Investissement dépenses

Chapitre 041 : 1 890,00 €

Il s'agit de l'opération d'ordre liée à l'opération ci-dessus

Chapitre 10 : 21 353,00 €

Il s'agit d'une restitution d'un trop perçu de taxe d'aménagement.

Opération 121 : Maison de services publics +70 000 €

La somme correspondante était inscrite à l'opération « administration générale »

Opération 701 : Eglises- 7 155 €

Les crédits supplémentaires sont nécessaires

Opération 702 : Administration générale — 70 000 €

Les crédits inscrits sont ainsi transférés à la Maison des services publics

Opération 801 : Opération AD'AP

l'est nécessaire d'inscrire 4 000 € supplémentaires.

Opération 301 : Aménagement Cheux : - 60 000 €

Il'est prévu un aménagement pour traiter l'eau pluviale de la rue de Marchanville à Cheux. L'aménageur prend la dépense en totalité. La dépense de 60 000 € est donc annulée.

Chapitre 020 : Dépenses imprévues : 27 492,00 € pour équilibrer la section

Parc d'activités de Cardonuille TL. : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuillel'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE « BROUAY » CHEUX « LE MESNIL-PATRY # PUTOT-EN-BESSIN « SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget principal 2019,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de la présente délibération.

VI/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE - MAISON DE SANTE Rapporteur : Didier LHERMITE, adjoint au maire en charge des finances

La décision modificative n°1 s'équilibre en fonctionnement et en investissement à hauteur de 23 000 euros

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

023 virement à section 23 000 € 75 Autres produits de gestion 23 000€

investissement courante

23 000 € 23 000€

Investissement dépenses Investissement recettes

chapitre libellé montant chapitre libellé montant

21 [immobilisations corporelles | 23 000 €€ gix |Mrementde segtion 23 000€ fonctionnement

23 000 € 23 000€

1/ Investissement dépenses

Chapitre 21 : 23 000 €

Article 2184 : acquisition de mobilier pour un cabinet de kinésithérapie : 20 000 €. Ce matériel serait mis en location avec où non une option d'achat.

Article 2132 : Régularisation d'une retenue de garantie faite par erreur sur une facture lors de la construction de la maison de santé : 3 000 €.

2] Investissement recettes

Chapitre 021 : 23 000 €

Ce chapitre est le pendant du chapitre 023 (opération d'ordre), qui permet de financer le matériel.

3/ Fonctionnement recettes

Chapitre 75 : 23 000 €

Le matériel de kinésithérapeute loué génèrerait une recette supplémentaire.

4/ Fonctionnement dépenses

Chapitre 023 : 23 000 €

Ce montant est nécessaire à l'équilibre de la section.

Monsieur LAFONT souligne que cette décision permet de montrer la réactivité de la commune aux professionnels de santé.

Parc d'activités de Cardonuille TL. : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wuwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE « BROUAY » CHEUX » LE MESNIL-PATRY » PUTOT-EN-BESSIN » SAINTE-CROIX-GRAND-TONNELe conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe Maison de santé 2019,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document pour la bonne exécution de

la présente délibération.

VII/ GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER - AUDITS ENERGETIQUES GYMNASE VICTOR LORIER A BRETTEVILLE L'ORUGUEILLEUSE ET LA MAISON DES ASSOCIATIONS À CHEUX

Rapporteur : Jean-Pierre BALAS, adjoint au maire en charge des bâtiments et équipements

Dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté urbaine Caen la mer accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d'énergie. Elle peut ainsi assurer la maîtrise d'ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandées par les communes.

L'objectif de ces études est d'obtenir un programme et un estimatif des travaux à réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l'efficacité énergétique du parc bâti public sur le territoire de Caen la mer.

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

- Déterminer le niveau de performance énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision,

- Permettre de bénéficier de financement sur les travaux. En effet, l'ADEME exige un audit énergétique pour tout financement de travaux.

Ainsi, dans le cadre des projets du gymnase Victor Lorier à Bretteville l'Orgueilleuse et de la maison

des associations à Cheux, cette étude permettra de faire le bon choix en terme de performance énergétique et le cas échéant faire des demandes de financement.

Pour cela, il convient donc de signer une convention avec la communauté urbaine afin de définir les

modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques. Au niveau financier, Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit les subventions (potentiellement entre 60% et 80%) et facture le reste à charge à la commune. Pour information, le coût d'une étude est d'environ 2 000 euros HT.

Madame IUNG s'interroge sur les obligations pour les particuliers en matière de diagnostic.

Monsieur LAFONT répond qu'il n'y a aucune obligation. Il faut faire attention d'une manière générale

aux démarchages téléphoniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- D'APPROUVER les termes de la convention de groupement de commande pour la réalisation d'audit énergétique,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention,

- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

Parc d'activités de Cardonuille Tél. : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue fr www.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE « BROUAY » CHEUX # LE MESNIL-PATRY # PUTOT-EN-BESSIN = SAINTE-CROIX-GRAND-TONNEVII/ TARIFS DES CAVURNES AU CIMETIERE DE PUTOT EN BESSIN

Rapporteur : Guy CHARPENTIER, maire délégué de la commune de Putot en Bessin

Afin de répondre à la demande, il a été installé cinq cavurnes dans le cimetière de la commune déléguée de Putot en Bessin.

Un cavurne est une sépulture cinéraire, en béton armé construit dans la terre qui reçoit les cendres d'un défunt crématisé.

Ceux installés à Putot en Bessin mesurent 50cm x 50cm x 50cm et peuvent accueillir deux urnes. Il convient de fixer les tarifs et durée de concessions.

Le coût d'un cavurne pour la collectivité est de 390 euros sans la pose. Le conseil communal de Putot en Bessin, réuni le 13 juin 2019 propose au conseil municipal de fixer le tarif des concessions

funéraires des cavurnes à 600 euros pour une durée de 50 années.

Monsieur CHARPENTIER précise qu'il lance la procédure de relèvement des caveaux au nombre

de 68.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

- DE FIXER le coût de la concession d'un cavurne au montant de 600 euros pour une durée de 50

années, au cimetière de Putot en Bessin,

- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution

de la présente délibération.

IX/ QUESTIONS DIVERSES

Pour la décision à huis clos, Monsieur LAFONT a exposé une problématique d'une division parcellaire. Aucune décision n'a été prise, le conseil a juste été informé.

1/ Divers :

- PN 70: Suite à une réunion le matin même, Monsieur CHARPENTIER a présenté l'état d'avancement.

- Logement au Mesnil Patry : une annonce est parue et trois propositions ont été faites dont deux

de Putot en Bessin (loyer de 580 euros). Le locataire sera choisi pour une entrée dans les lieux à compter du 1% novembre 2019.

- PLU de Bretteville l'Orgueilleuse : Monsieur BALAS a exposé l'état d'avancement de l'enquête

publique avec les dates de présence du commissaire enquêteur.

- Rencontre des entreprises : cet évènement aura lieu le jeudi 14 novembre 2019 à partir de 8 h à la CMEG.

- Horaires de la gare TER : une nouvelle grille a été diffusée, elle tient compte des demandes des administrés et des élus : excellente nouvelle.

- Frelons asiatiques : Monsieur DANOIS est en charge d'un groupe de travail créé par la commission environnement.

- Lutte contre les inondations : des travaux sur la commune de Brouay ont été réalisés - Tavaux effacements des réseaux : des travaux ont lieu sur la commune de Cheux/ Saint Manvieu

Norrey — rue Colonel Baker avec une déviation double et importante qui durera 2 mois. - Place Courtetheuse à Cheux : Un état d'avancement des travaux a été fait. - L'arrêt de bus à Sainte Croix Grand Tonne « Hôtel fortuné » est mis en service.

La prochaine commission travaux aura lieu le jeudi 10 octobre 2019

Parc d'activités de Cardonuille Tél. : 02 31 80 78 25

8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52

14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wwuw.thueetmue.fr

BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE « BROUAY = CHEUX » LE MESNIL-PATRY = PUTOT-EN-BESSIN » SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE10

1l/ Saison culturelle

Deux projets phares seront organisés pour l'année 2019/2020 : Thumulte (ateliers intermédiaires) et Passerelles Exquises (SEEJ et le Théâtre du champs exquis).

1ll/ Comité d'histoire

Un comité d'histoire est organisé, un appel aux élus pour l'histoire des six communes déléguées a été fait en fin de séance.

Fin de séance à 21h30.

Parc d'activités de Cardonville Tél. : 02 31 80 78 25 8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52 14740 Thue-et-Mue accueil@thueetmue.fr wuwuw.thueetmue.fr BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE # BROUAY » CHEUX # LE MESNIL-PATRY = PUTOT-EN-BESSIN = SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE