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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 18.04.2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 18.04.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIL 2024
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme AUDEBERT Catherine, M. BRUAND
Joël, adjoints, M. BOUILLE Lionel, Mme BOURGEAIS Fanny, M. GAUDIN Pascal, Mme
LAMBERT Viviane, M. MACÉ Nicolas M. MENUET Frédéric.
Absent excusé : M. ORAIN Patrice
Secrétaire de séance : Mme AUDEBERT Catherine
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire
soumet à approbation le compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2024. Il n’y a pas de
remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Présentation du projet d’adressage
Monsieur le Maire rappelle le projet d’adressage à finaliser. Il y a de la demande des administrés qui résident en campagne d’avoir un numéro.
Le groupe de travail propose de rester sur une numérotation en séquentielle et non en métré. Les voies ne seront pas nommées. Le groupe de travail propose de conserver les lieu-dits et d’ajouter un numéro.
Proposition : 2
Le conseil municipal valide la proposition de numérotation. Une réunion sera organisée afin de présenter la démarche d’adressage à la population.
2) Délibération : Convention de portage foncier
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre de la Politique Départe- mentale de l’Habitat, le Département de Maine-et-Loire a mis en place un dispositif opéra- tionnel de portage foncier au bénéfice des communes.
Dans le cadre de l’aménagement du bourg de Carbay, la commune souhaite engager une poli- tique foncière active pour lutter contre la vacance immobilière et favoriser le développement de projets urbains en cœur de bourg. Ainsi, la commune a identifié un périmètre de veille fon- cière et afin de faciliter la mise en œuvre de son programme de requalification et densification urbaine ou création d’équipements, elle souhaiterait maitriser les opportunités foncières sur le périmètre.
La mise en œuvre du portage foncier nécessite l’établissement d’une convention opération- nelle (annexe 1) entre le Conseil Départemental, Alter Public, Anjou Bleu Communauté, la commune de Carbay dont l’objet est de définir les conditions d'intervention d’Alter Public pour le compte et sous le contrôle du Département de Maine-et-Loire dans le champ de l’action foncière départementale.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5214-16 ; Vu les statuts d’Anjou Bleu Communauté ;
Vu la délibération du Conseil communautaire d’Anjou Bleu Communauté en date du 26/09/2017, relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ombrée d’Anjou, de Bouillé-Ménard, de Bourg-L’Evêque, d’Armaillé et de Carbay ; 3
Vu le projet de portage foncier souhaité sur les parcelles visées dans la convention opération- nelle de portage foncier sur le bourg de la commune de Carbay,
Et après en avoir délibéré ; décide de :
Solliciter l’intervention du Conseil Départemental pour la mise en place d’une veille fon- cière et l’acquisition des terrains inclus dans le périmètre du centre-bourg de Carbay ;
Approuver la convention opérationnelle entre le Département de Maine-et-Loire, la com- munauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, la commune de Carbay et Alter Public visant à fixer les conditions d’intervention de cette dernière dans le champ de l’action fon- cière départementale, telle que figurant en annexe 1, et autoriser Monsieur le Maire à si- gner cette convention avec la commune du Carbay, Anjou Bleu communauté et la SPL ALTER Public.
Déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à Alter Public conformément aux dis- positions de l’article L 327-1 du code de l’urbanisme pour les terrains référencés dans la convention opérationnelle de portage foncier ci-annexée (si compétence communale).
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Délibération : Statuts d’Anjou Bleu Communauté – modification n°7
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à la création d’Anjou Bleu Commu- nauté, le siège social de la Communauté de Communes a été fixé place du port - 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU. Or, par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de Segré-enAnjou Bleu a décidé de renommer la « place du port » en « espla- nade Antoine Glémain ». Cette modification impose d’adapter les statuts de la Commu- nauté de Communes. L’article 1.2 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral n° 2021-12 du 21 juin 2021 actuellement libellé « Le siège de la Communauté de Communes est fixé place du port, à Segré, SEGRE-EN ANJOU BLEU (Maine-et-Loire) » doit ainsi être ainsi modifié : « Le siège social de la Communauté de Communes est fixé esplanade Antoine Glémain 49500 SEGRE-EN ANJOU BLEU. » Par délibération 20230509-001 en date du 9 mai 2023, le conseil communautaire à adopter la modification apportée à l’adresse du siège social d’Anjou Bleu Communauté, aucune autre disposition statutaire n’étant chan- gée par ailleurs. Monsieur le Maire précise que les communes doivent se prononcer sur cette modification statutaire, et que sans réponse de la part des communes, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente délibération, leur décision sera répu- tée favorable.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Muni- cipal, émet un avis favorable à la modification de l’article 1.2 des statuts de la Commu- nauté de Communes Anjou Bleu Communauté, ainsi : « Le siège social de la Communau- té de Communes est fixé esplanade Antoine Glémain 49500 SEGRE-EN ANJOU BLEU. » .
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0 4
4) Délibération : Convention d’installation et de maintenance d’un système de téléreleve des comurs d’eau
Monsieur BRUAND Joël, adjoint, présente le point. La mairie a été sollicitée par la SAUR pour l’installation d’un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les mo- dules des nouveaux compteurs d’eau (relevé à distance). L’emplacement idéal repéré par la SAUR serait le clocher de l’église où l’antenne d’environ 6 mètres ne sera pas visible. L’entretien sera à la charge de la SAUR qui versera une redevance annuelle de 200 € à la col- lectivité.
Il est précisé que les élus ont reçu la proposition de convention avec l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve la convention proposée par la SAUR,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tout document s’y rapportant.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Délibération : Création d’un syndicat intercommunal pour la piscine de Candé
Monsieur le Maire rappelle que les élus n’ont pas pu se rendre disponibles pour la réunion à Candé du 6 avril dernier. Nous avons tout de même reçu la présentation des échanges qui a été envoyée aux élus avec l’ordre du jour.
L’estimatif présente un coût de 17,25€ / habitant / an si toutes les communes de la zone participent.
Monsieur le Maire estime que le coût de 4761 € pour la commune est une somme trop élevée. Il propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas intégrer le syndicat.
Votants : 9
Avis favorables : 9
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
6) Affaires diverses
Projet de Monsieur FERRAND Nicolas, Monsieur le Maire revient sur la demande faite pour travailler sur le site. Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur AUDEBERT Gérard qui a réalisé notre site internet. Il propose que Monsieur FERRAND prenne contact directement avec le créateur de notre site internet, Monsieur MACÉ Nicolas et le secréta- riat de Mairie. 5
RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) : Monsieur Laloux a sollicité Monsieur le Maire pour mettre en place une réflexion sur un regroupement scolaire. La même propo- sition a été faite avec l’école de la Prévière. Une première rencontre a eu lieu avec Ma- dame SARAROLS, Monsieur le Maire, Madame AUDEBERT et Monsieur LALOUX afin d’expliquer le déroulement. L’inspecteur commence par rencontrer les communes, ensuite les enseignantes.
Une réunion a été fixée le jeudi 16 mai à 20h à Carbay pour les parents qui vont recevoir
une invitation. Cette réunion est organisée et menée par Monsieur l’inspecteur. Le conseil
municipal est convié. Monsieur BOUILLE Lionel demande d’intégrer les futurs parents.
Monsieur le Maire souhaite en effet que les parents des petits soient invités. Monsieur le
Maire précise que sa position n’a pas changée, la municipalité ne compte pas aller à
l’encontre de la position des parents d’élèves.
En raison de la réunion sur le RPI, la réunion de conseil municipal du 16 mai décalée au 23 mai à 20h30
Monsieur BOUILLE Lionel signale un stationnement régulier et gênant d’un véhicule Rue du Lavoir.
Monsieur GAUDIN Pascal informe que l’association des Cavaliers du Rocher a réalisé un investissement dans des tables. L’association sollicite la mairie pour un espace de stockage. Monsieur le Maire propose un des vestiaires du foot si le club ne redémarre pas.
Permanences pour les élections européennes validées (9 juin de 8h à 18h)
Monsieur MACÉ questionne sur le sentier de randonnée. Monsieur le Maire a repris con- tact avec la commune d’Ombrée d’Anjou et a demandé que le nécessaire soit fait avant la randonnée moustik du 19 mai.
Monsieur GAUDIN Pascal, propose un affichage pour annoncer les événements sur la commune sous le panneau du lotissement à l’hôtellerie (Pouancé)
Question de Monsieur GAUDIN Pascal, la cantine de Bel Air prépare des repas et en livre dans d’autres communes. Monsieur GAUDIN se demande s’il serait possible d’acheter les repas pour fournir la cantine. Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement nous avons un engagement avec Restoria pour 3 années, à réfléchir au terme du contrat.
La commission de contrôle de la liste électorale se réunira le 16 mai 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Fait à CARBAY, le 18 avril 2024
La secrétaire de séance,
Madame Catherine AUDEBERT 6
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
BRUAND Joël
ORAIN Patrice
LAMBERT Viviane
BOUILLE Lionel
BOURGEAIS Fanny
GAUDIN Pascal Excusé
MENUET Frédéric
MACE Nicolas