Compte-Rendu - cr 2010 09 10

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Compte-Rendu - cr 2010 09 10 Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2010

Tacoignières,

Le 10 septembre 2010

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Bernard Mignot

Présents: Mmes Jocelyne Fréquant, Valerie Piovan. Catherine Brun, Dominique Lemaire MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre, Christian Jacques, Ludovic Gastinois, Bernard Mignot, Erwan Nédelec.

Absentes excusées : Céline Léger (Pouvoir à JJ. Mansat), Jacqueline Fornasiero, Sylvia Perrier.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2010

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2010.

2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE

DATES OBJET PARTICIPANTS

16/07/2010 Travaux JJ. Mansat; G. Faure; A. Pierre;

entreprise Watelet, N. Huchet, Foncier

Experts

Point sur travaux communaux

19/07/2010 Urbanisme JJ. Mansat; P. Le Bail; G. Faure; A.

Pierre; Mme Thévenin, M. Pages

DDT/STAM

L'aide que peut apporter la DDT

26/08/2010 Urbanisme JJ. Mansat; P. Le Bail; Mme Thévenin,

M. Pages DDT/STAM

Le PLU: révision ou modification?

3°) FINANCES

3.1 Finances communales

Le bilan financier à la date du 10 septembre est le suivant :

Solde investissement : -145 538,59

Solde fonctionnement : +35 654,14

Solde Général : -109 884,45

Trésorerie au 10/09/2010 : 57 339,13 €

La ligne de trésorerie a été utilisée à hauteur de 105 000 € en attendant le versement des subventions.

3.2 Perception des subventions Départementales, Régionales et étatiques Le montant total des subventions non encore perçues pour les travaux réalisés est de 145 739,80 € Le montant des subventions non encore perçues couvre le montant de la ligne de trésorerie utilisé, montant qui sera remboursé au fur et à mesure du versement des subventions.

L’équilibre budgétaire reste fragile, mais est respecté.2

3.3 Fiscalité directe locale

Les modifications de la fiscalité directe locale dans le cadre de la réforme des finances locales et de la suppression de la taxe professionnelle débouchent sur la mise enplace de dispositifs qui n’impactent pas la commune, il n’y donc pas lieu de délibérer.

3.4 Versement des participations communales

Vu la demande formulée par la commune à l’association Tacoignières SLC pour l’organisation des fêtes de la Saint Jean et du 14 juillet,

Vu la délibération 2010/21 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2010 décidant de verser une participation communale de 950 € au maximum à l’association SLC,

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des précisions à cette décision,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Rapporte la délibération n°2010/21 en date du 4 juin 2010, précitée,

• Décide de verser à l’association SLC :

o Une subvention complémentaire de 600 € représentant la participation communale à l’organisation de la fête de la Saint Jean 2010,

o Une subvention complémentaire de 350 € représentant la participation communale à l’organisation de la fête du 14 juillet 2010,

• Dit que ces subventions complémentaires seront versées à l’association SLC après service fait.

3.5 Exonération TEOM

M. et Mme Chatel ont demandé l’exonération de la TEOM pour leur local (hangar) situé rue des Houx, qui ne génère aucun déchet. Le conseil Municipal émettant un avis favorable, M. le Maire transmettra cette demande au SIEED, compétent en la matière.

4°) TRAVAUX

4.1 Rue de Tessé

Les travaux sont terminés, restent quelques petites reprises telles que :

- Mise en place de protections et potelets,

- Reprise d’une partie de trottoir enherbé

- Reprise d’un affaissement

4.2 Carrefour Grande rue

Les travaux sont terminés, restent quelques petites reprises telles que :

- Plantations à l’automne

- Evacuation des eaux pluviales au niveau du O’Cardy

5°) INTERCOMMUNALITE

CCPH

Le conseil communautaire s’est réuni le 12 juillet 2010. Les principaux points abordés sont les suivants : Petite enfance : Schéma directeur, orientation générale et programme d’actions. Environnement : Déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant de la Vaucouleurs.

Voirie : Affermissement de la tranche optionnelle des travaux sur RPH après notification de la subvention relative à l’enveloppe complémentaire du programme triennal 2009/2011 et travaux complémentaires.3

Soutien logistique aux associations : Demande d’agrément des associations notamment Récréakids. Coopération décentralisée : demande de soutien des communes de Dammartin en Serve et de Longnes pour leurs projets à Niankitte.

Travaux : Installation d’un réseau de fibre optique entre Mantes et Chartres par la REGIES

Le compte rendu détaillé de la séance est disponible sur le site de la CCPH.

SIVOM de Houdan

Transports scolaires

La mise en place des transports pour la desserte des différents établissements scolaires a été menée à bien en collaboration avec les différents intervenants.

Complexe aquatique Christian Barjot

Les séances de piscine reprennent la semaine du 31 janvier 2011 pour l’école de Tacoignières. Les horaires des transports seront transmis mi-janvier 2011.

6°) URBANISME

Le 26 août dernier, une rencontre a eu lieu avec les responsables du service d’aménagement de la DDT afin de déterminer si le PLU doit être modifié ou révisé. M. le Maire propose de réunir rapidement la commission communale du PLU pour en débattre et décider de la procédure qui sera effectivement engagée.

7°) AFFAIRES DIVERSES

7.1 Rentrée scolaire 2010/2011

Les effectifs pour la rentrée de septembre sont les suivants :

- classes maternelles: 49 élèves

- classes primaires : 81 élèves

La commune fait l’acquisition d’une armoire pour le petit matériel à destination de l’école. L’inauguration du groupe scolaire « Les Hirondelles » aura lieu le samedi 25 septembre 2010.

7.2 Demande de formation en alternance

Une demande de contrat en alternance pour la préparation d'un CAP petite enfance (crèche ou maternelle) nous est parvenue.

Cette formation étant rémunérée, la question de son coût est soulevée ainsi que sa mise en œuvre : accord du corps enseignant, tâches à réaliser…etc.

Monsieur le Maire propose de prendre tous renseignements utiles auprès de la Direction Départementale du Travail avant de prendre une décision.

7.3 Fête des Vendanges

La commission Associations, culture, jeunesse se réunira le 13 septembre prochain pour l’organisation de la fête des vendanges.