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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 15 janvier 2025 1 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 15 janvier 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OL 15 JANVIER 2025 - Page { sur 4

MR C Ü S S d C PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Fort-Médoc OU 5 JANVIER 2025

ÉLLLLLLS EC LCL EL ELLES)

L'an deux mille vingt-quatre,

Le 15 janvier à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de CUSSAC-FORT-MEDOC.

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

A la salle Philippe Madrelle, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2025

Secrétaire de séance : Mireille JUNCK

Auxiliaire de séance : Patricia HEDREUL

NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT

Î Dominique FEDIEU F

2 Alain GUICHOUX 2

à Marie-Christine SEGUIN £

4 Alain BLANCHARD É

5 Mireille JUNCK

G Stéphane LE BOT e

1 Claudie DUSSOUCHAUD :

8 Thierry LARTIGUE È

Q Joëlle ARAGON >

(0 Denis BEAUGER e

Il Isabelle BOIS 4

12 Katia PATARIN # Dominique FEDIEU

13 Aurélien DEBROSSE À

14 Coralie HAMON GILLET À

(5 Jean-Claude MARTIN F Jean-Michel GARRETA

IE Sofia FERREIRA-NEVES M Alain GUICHOUX

17 Mokhtar TAOUI . Alain BLANCHARD

(8 Vanessa LARENIE +

19 Jean-Michel BARRETA :

[ ORDRE DU JOUR r:|

PROCES VERBAL DE LA SEANCE OÙ 11 DECEMBRE 2074

2025-00! : MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC ET DES PARCELLES ZR 18 ET 20 POUR LE FESTIVAL FORT DECIBEL - SIGNATURE D'UNE

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HANGAR ACTIVITIES

2025-002: RH-MODIFICATION DE LA QUOTITE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI PERMANENT POUR LA SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE À TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE À 50%

2025-003 : RH-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESDIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ L. 33-23 |?

2025-004: RH - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESDIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - SER-VICES TECHNIQUES - L. 332-23 2°

2025-005 : FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-RAPPORT D'ACTIVITES 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION FNDAT - FNFS

ÉELELECEES ESS EEE LES,PROCES-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 JANVIER 2025 - Page Z sur 9

À 18h00, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés : Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA. Madame Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain ELICHOUX et Monsieur Mokhtar TAOUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.

LÉLLELLESCEELESESE ESS ESS SEE)

Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille JUNEK, seule candidate, est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE.

LÉELESEEELELE CELLES ECTS SE)

Avant de débuter l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter une délibération portant décision modificative n°3 du Budget Principal. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE le projet de délibération n°2025-006 portant décision modificative n°3 du Budget Principal, est ajouté à l'ordre du jour. L'ordre du jour s'établit donc désormais comme suit :

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU fl DECEMBRE 2074

2025-00 : MISE À DISPOSITION DU FORT MEDOC ET DES PARCELLES ZR 18 ET 20 POUR LE FESTIVAL FORT DECIBEL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HANGAR ACTIVITIES

2025-002: RH-MODIFICATION DE LA QUOTITE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI PERMANENT FOUR LA SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE À TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE À 50%

2023-003 : RH-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESDIN LIE À UN ACCRDISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - L. 32-23 1°

2025-0084 : RH - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESDIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — SER-VICES TECHNIQUES - L. 32-23 2°

2025-0085 : FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-RARPORT D'ACTIVITES 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION FNDAT - FNFS 2075-006 : BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°3

A 9h05, Monsieur Alain GUICHOUX et Madame Vanessa LARENIE entre en séance.

Quinze (15) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Quatre (4) sont excusés: Madame Katia PATARIN qui a donné procuration à Monsieur Dominique FEDIEU, Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Monsieur Jean-Michel GARRETA Madame Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX et Monsieur Mokhtar TAOUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD, Le quorum étant atteint, la validité de la séance est maintenue.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 1! décembre 2024. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du {1 décembre 2024.

RO ARR ER EE OK KE

2075-00!

MISE A DISPOSITION DU FORT MEDOC ET DES PARCELLES ZR 18 ET 20 POUR LE FESTIVAL FORT DECIBEL - SIGANTURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HANGAR ACTIVITIES

Monsieur Stéphane LE BUT est invité par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. |! expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur la mise à disposition du Fort-Médoc et des parcelles ZR 18 et 20 pour le festival Fort-Décibel - signature d'une convention avec l'association Hangar Activities. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur Thierry LARTIGUE souhaitant savoir si cet évènement s'est déjà produit dans la région, Monsieur Stéphane LE BOT lui répand que cette association organise un festival similaire à La Réole.

Monsieur Alain BLANCHARD indique que le festival sera ouvert au Fort-Médoc de 17h00 à 6h00 du matin.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ t5 JANVIER 2025 - Page 3 sur 9

Monsieur le Maire ajoute que si nous ne sommes pas satisfaits de la tenue de ce festival. il sera mis fin à la convention.

Monsieur Thierry LARTIGUE explique qu'à l'époque, il y avait de nombreux problèmes de prapreté, Monsieur Stéphane LE BOT précise qu'à La Réole tout se passe très bien.

Monsieur Dominique FEDIEL infarme l'assemblée que ce festival ne diffuse pas de musique électronique Hardcore qui amène un public problématique. Madame Vanessa LARENIE commente que la musique électronique ne s'écoute pas doucement généralement. Monsieur Stéphane LE BOT explique qu'un bilan sera réalisé à la fin de cette première édition.

Monsieur Dominique FEDIEL expose que localement cet évènement est intéressant car il y aura une buvette mettant en avant les viticulteurs de la commune. Monsieur Stéphane LE BOT ajoute qu'à cette occasion, l'association a sollicité les producteurs du secteur.

Monsieur Dominique FEDIEL informe l'assemblée au'il y aura des retombées économiques pour les commerçants de la commune.

Madame Vanessa LARENIE souhaitant avoir confirmation d'une part, que c'est bien en fonction du déroulé de cette première édition que le conseil municipal jugera de poursuivre ou non cette manifestation et d'autre part, s'il y aura la présence de la Croix Rouge. Monsieur Stéphane LE BOT lui répond par la positive et précise qu'il y aura tous les services de sécurité nécessaires à la bonne tenue de cette

manifestation. || ajoute que l'association est en lien avec la gendarmerie et de SDIS.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques:

Vu le projet de convention de mise à disposition du Fort Médoc à l'association Hangar Activities pour l'organisation du festival FORT DECIREL annexé à la présente délibération ;

Considérant que l'association Hangar Activities souhaite organiser, du 08 au 0 aout 2025, du 07 au 09 aout 2026 puis du 06 au 08 aout 2027, dans l'enceinte du Fort Médoc, un festival de musique électronique apportant une nouvelle dynamique culturelle dans le médoc et que la commune a été sollicitée dans ce cadre, par l'organisateur, pour une mise à disposition gracieuse du Fort Médoc et des parcelles ZR 18 et ZR 20:

Considérant que la commune souhaite favoriser les partenariats avec des associations qui peuvent proposer des prestations nouvelles aux habitants de son territoire :

Considérant qu'une telle mise à disposition se traduit par la signature d'une convention. dont le projet est annexé à la présente délibération, qui encadre précisément les conditions de la mise à disposition du site et de moyens matériels, ainsi que les obligations de chaque partie :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 2 par procuration (Mme Katia PATARIN qui a donné procuration à M. Dominique FEDIEU, Mme Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX) : 3 VOIX CONTRE dont 2 par procuration (M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARRETA et M. Mokhtar TAOUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) :

{ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'association Hangar Activities la convention annexée à la présente délibération qui prévoit les modalités de la mise à disposition du site du Fort Médoc pour les périodes du 08 au 10 aout 2025, du (7 au 09 aout

2026 puis du 06 au O8 aout 2027.

2. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROLVE !a délibération N°2025-00/ comme suit :

Pour : 16 (dont 2 par procuration) Contre : 3 (dont 2 par procuration) Abstention : ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ t& JANVIER 2025 - Page 4 sur 4

LÉLCELELES ES SSSCESE SELS LE ESS

2075-0072

RH-MODIFICATION DE LA QUOTITE HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI PERMANENT POUR LA SURVEILLANCE DE LA PAUSE MERIDIENNE A TEMPS NON COMPLET DENT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE À 50%

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la modification de la quotité hebdomadaire d'un emploi permanent pour la surveillance de la pause méridienne à temps non complet dont la quotité de travail est inferieure a 50%. |! procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n°84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 8-3-47;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 201-558 du 20 mai 20! modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux; Vu la délibération n°2021-050 en date du 2] juillet 202 portant création de trois emplois permanents à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50% pour la surveillance de la pause méridienne :

Considérant que la délibération susvisée a créé trois emplois permanents d'agent de surveillance et d'animation de pause méridienne, à temps non complet pour des durées hebdomadaires de 8/35°" :

Considérant qu'au vu des besoins spécifique du service liés à la pause méridienne et à l'entretien des locaux. il est nécessaire d'augmenter la quotité hebdomadaire à 17.5/35" au lieu de 8/85" pour un poste, permettant ainsi d'assurer la continuité et la qualité du service public:

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 3 par procuration (Mme Katia PATARIN qui a donné procuration à M. Dominique FEDIEL, M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel GARRETA et Mme Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX) : VOIX CONTRE dont| par procuration (M. Mokhtar TADUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) :

1. AUTORISE la modification de la quotité d'un des trois emplois créés par la délibération n°2021-050 du 21 juillet 2021 passant de 8/35ème à 17.5/35%:

2. DIT que les autres dispositions de la délibération n°2021-050 du 2 juillet 2021 restent inchangées. 3. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération liée à l'augmentation de cette quotité sont inscrits au Budget. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

5. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE !2 délibération N°2025-007 comme suit :

Pour: {8 (dant 3 par procuration) Lontre: { (dont 1 par procuration) Abstention: ÜPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OU 15 JANVIER 2025 - Page 5 sur 4

SE OK GO OK AA ES AE

2023-003

RH-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESDIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - L. 332-23 1°

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - L. 332-23 1°. || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-241:

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :

Considérant que la commune peut procéder au recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement

temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Considérant que pour permettre la bonne gestion du service de restauration scolaire et l'entretien des locaux, il convient de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, dans le but d'assurer la continuité du service jusqu'à la fin de l'année scolaire :

Considérant que cet emploi non permanent d'adjoint technique territorial est créé pour une durée hebdomadaire d'emploi de 30/ gare,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 3 par procuration (Mme Katia PATARIN qui a donné procuration à M. Dominique FEDIEU, M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel GARRETA et Mme Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX) : { VOIX CONTRE dont { par procuration (M. Mokhtar TAO! qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) :

DÉCIDE de créer, au tableau des effectifs, un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour un accroissement

temporaire d'activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 30/45":

2. DECIDE d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget principal :

3. DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du D février 2025 ;

4. INFORME que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROLVE !a délibération N°2025-00S comme suit :

Pour : {8 (dont 3 par pracuration) Contre: { (dont ! par procuration) Abstention : !PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE OÙ 15 JANVIER 2025 - Page E sur 9

D 4 ke he OO O6 Re Eh

2075-004

RH - CRÉATION D'UN EMPLOI NON FERMANENT FOUR FAIRE FACE À UN BESUIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - SERVICES TECHNIQUES - E. 442-232

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les services techniques - L. 3832-23 2°, || procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Monsieur Stéphane LE BOT souhaitant connaitre la durée du contrat, Monsieur le Maire lui répond que c'est pour une durée de 6 mois.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 29:

Considérant l'accroissement d'activité aux services techniques en raison des récentes conditions climatiques, marquées par des pluies fréquentes et abondantes, ayant entraîné une intensification des besoins d'entretien et de sécurisation sur le territoire communal, il y a lieu de créer un emploi non permanent, pour un accroissement saisonnier d'activité, d'agent technique polyvalent à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 332-273 du Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) :

Considérant qu'il est nécessaire de créer cet emploi à partir du l° février 2025 :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par {8 VOIX POUR dont 3 par procuration (Mme Katia PATARIN qui a donné procuration à M. Dominique FEDIEU, M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARRETA et Mme Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX) : ! VOIX CONTRE dont | par procuration (M. Mokhtar TAQUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) :

L DÉCIDE de créer au tableau des effectifs, à partir du 1° février 2025, un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures. 2. DECIDE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget. |

3. DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter l'adoption de cette dernière. 4. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Lonseil Municipal APPROUVE la délibération N°2025-004 comme suit :

Pour : [8 (dont 3 par procuration) Lontre : { (dont f par procuration) Abstention: Ü

AH AK HE NE OK ARR RE

2025-005

FRANCE SERVICES DE CUSSAC FORT MEDOC-RARPORT D'ACTIVITES 2024 ET DEMANDE DE SUBVENTION FNDAT - FNFS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l'approbation du rapport d'activités 2024 de la France services de CUSSAC-FORT-MEDDC et de la demande de subvention FNDAT - FNFS. |] procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.PROCES-VERBAL DL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 JANVIER 2025 - Page 7 sur 9

Madame Vanessa LARENIE exprime le fait que les administrés des communes voisines viennent certainement dans notre structure faire leurs papiers d'identité. Monsieur Alain BLANCHARD indique que c'est effectivement le cas.

Madame Vanessa LARENIE demandant si les cartes grises étaient réalisées sur la commune, Monsieur Alain GUICHOUX lui indique que la procédure administrative est bien réalisée par nos agents communaux.

Monsieur Dominique FEDIEL expose qu'une grande partie des dossiers traités concernent les retraites. Monsieur Alain EUICHOUX ajoute en point complémentaire que le fait d'être labellisé France Services n'est pas une situation définitive, que nous avans été audités l'année dernière, que le résultat de cet audit est très favorable et que cela nous permet de maintenir notre structure.

Monsieur Dominique FEDIEU informe l'assemblée que nous avons 40 000, OÙ EUROS de financement, auquel s'ajoute le financement de notre Dispositif de Recueil (DR) pour environ 8 500.00 EUROS et la participation de LA POSTE à hauteur d'environ 15 OUD.00 EURDS.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote. Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat,

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'accord-cadre national France Services signé le 12 novembre 2013 :

Vu la délibération n°2020-002 du 5 février 2020, portant convention partenariale départementale - France Services de Cussac Fort Médoc

Considérant que la commune s'est engagée dans un projet de création d'un espace mutualisé d'accès aux services publics, qui a fait l'objet d'une reconnaissance institutionnelle par l'Etat à travers l'obtention d'abord de la labélisation Maison de Services au Public (MSAP) en novembre 2017, puis par l'intégration dans le programme France Services depuis le l” janvier 2020,

Considérant qu'au titre de l'accord cadre national, la stratégie France Services vise plusieurs priorités :

° Un renforcement de l'offre de service, y compris en matière d'inclusion numérique :

° Un ancrage local privilégié et un renforcement du maillage territorial :

° Un engagement renforcé sur la résolution concrète des difficultés des usagers :

° Un financement annuel garanti, sous conditions de respect des prescriptions et d'évaluation.

Considérant qu'afin de déterminer les modalités contractuelles des relations prévalant entre l'ensemble des France Services de Gironde et l'ensemble des partenaires opérationnels et institutionnels, une convention départementale a été signée pour déterminer les conditions des partenariats socles établis sur le plan national, ainsi que pour cadrer les partenariats locaux spécifiquement développés par la France Services de Cussac Fort Médoc,

Considérant que pour assurer son fonctionnement, chaque structure labellisée France Services perçoit un forfait annuel de fonctionnement de 40 O0D &, financé à parité par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et par le Fonds national France Services (FNFS, ex Fonds inter-opérateur) dont il convient de demander le versement.

Considérant qu'il convient de porter à connaissance de l'assemblée délibérante le rapport d'activité 2024 de la France Services gérée par la collectivité, annexé à la présente délibération,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 18 VOIX POUR dont 3 par procuration (Mme Katia PATARIN qui a donné procuration à M. Dominique FEDIEU, M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARRETA et Mme Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain BUICHOUX) : { VOIX CONTRE dont { par procuration (M. Mokhtar TAOUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) :PROCES-VERBAL OL CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 JANVIER 2025 - Page 8 sur 9

L APPROUVE {e rapport d'activité 2024 du France Services dont la commune de Cussac Fort Médoc est gestionnaire.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. 8. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de versement du forfait annuel de fonctionnement susvisé et d'effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

4. INFORME oue la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptian par le représentant de l'État.

Le Conseil Municipal APPROUVE !a délibération N°Z025-005 comme suit :

Pour: 18 (dont X par pracuratien) Contre : | (dont ! par procuration) Abstention : D

AK AK AK AK SR RE EE

2075-006

BUDGET PRINCIPAL- DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame Marie-Christine SEGUIN est invitée par Monsieur Le Maire à présenter la délibération. Elle expose au Conseil Municipal que cette dernière porte sur la décision modificative n°3 du budget principal faisant suite à une erreur de calcul. Elle procède à la présentation de la délibération et introduit les débats.

Après que Monsieur le Maire a constaté qu'aucune remarque complémentaire n'était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-033 en date du 10 avril 2024, portant Budget Primitif Principal 2024: Vu la délibération du Conseil Municipal n°2074-085 en date du 20 novembre 2024, portant décision modificative n°! du Budget Principal 2024;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-083 en date du !! décembre 2024, portant décision modificative n°2 du Budget Principal 2024;

Considérant que depuis l'adoption du Budget Primitif Principal 2024, de la décision modificative n°! et n°2 de ce même budget, il convient de prendre en compte, les variations des crédits pour les dépenses en fonctionnement :

Entendu l'exposé de Madame l'Adjainte au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 16 VOIX POUR dont 2 par procuration (Mme Katia PATARIN qui a donné procuration à M. Dominique FEDIEU, Mme Sofia FERREIRA-NEVES qui a donné procuration à Monsieur Alain GUICHOUX) : 3 VOIX CONTRE dont 2 par procuration (M. Jean-Michel GARRETA. M. Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à M. Jean-Michel BARRETA et M. Mokhtar TADUI qui a donné procuration à Monsieur Alain BLANCHARD) :

l. DECIDE d'apporter les modifications suivantes sur le Budget Principal :

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE n°3

COMPTES DÉPENSES

Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant

D F ON | 6065 {Livres bibliothèque -3 026.25 €

D F EG EGI8 Î |Intérêts des autres dettes 3 026.25 €PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DL 15 JANVIER 2025 - Page 9 sur 4

COMPTE DEPENSES-TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 E

D |

D

COMPTE DEPENSES-TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 &

COMPTES RECETTES

sens | Section | Chap Art.| Up Objet Montant

R F

R F

COMPTE RECETTES-TOTAL FONCTIONNEMENT 1.09 E

R

R

CDMPTE RECETTES-TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 E

2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération ;

3. _INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le Lonseil Municipal APPROUVE !s délibération N°2025-00E comme suit :

Pour: {6 (dont 2 par procuration) Lontre: 3 (dont 2 par procuration) Abstention : [

MONSIEUR LE MAIRE LEVE LA SEANCE À 19H37 ET LA REOUVRE À 19439 POUR LE VOTE OMIS DE LA DELIBERATION 2023-005

ke hs ohe ke OM ee De 6 6 2 26e SE OS

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 13H40

Monsieur le Maire.

Dominique FEDIEU

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La secrétaire de séance,

Mireille JUNEK