Procès Verbal - pv du 12 09 2019

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Procès Verbal - pv du 12 09 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2019

Par convocations individuelles adressées le 05 septembre 2019 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 12 septembre 2019. Monsieur le Maire propose de retirer le point n° 10 inscrit à l’ordre du jour sur les convocations (avenant à la convention ACCRN et GFR Languenau), celui-ci devant encore faire l’objet d’examens complémentaires de la part des partenaires institutionnels. Retrait accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2019

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Finances : décision modificative n°1.

5. Finances : subvention voyages scolaires

6. Urbanisme : avis sur le PLU de la commune de Kurtzenhouse

7. Urbanisme : avis sur le PLU de la commune de Weyersheim

8. Urbanisme : approbation d’une convention avec l’ATIP

9. Travaux Mairie : avenant à un marché de travaux (lot n°4)

10. Affaires de personnel : adhésion à la convention de participation prévoyance 2020-2025 11. Points divers

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 12 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire.

Présents : M. Eric HOFFSTETTER, Maire, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Véronique IFFER Adjoints, Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Anne GUYAU, Mme Patricia HUMMEL, M. Claude KERN, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE,

Excusés avec pouvoir :

- Mme Michèle NAVE, pouvoir à M. Jacky NOLETTA

- Mme Fabienne ANTHONY, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER

- M. Jean-Paul BURKARDT, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

- M. Christophe HEITZ, pouvoir à M. Alain VOLTZENLOGEL

- Mme Sylvie GRATHWOHL, pouvoir à M. Jacques ECKERT

- Mme Emmanuelle PARISSE, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

- Mme Patrice ZENSS, pouvoir à Mme Véronique IFFER

M. le Maire Eric HOFFSTETTER ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents pour ce premier conseil de rentrée après les vacances.

Mme Agnès GUILLAUME est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du 05 juillet 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 05 juillet 2019.

EH/JFS2) Communications du Maire

AGENDA

05/07 18h30 Conseil Municipal

07/07 12h Barbecue Tennis et Finales du tournoi de tennis 10/07 12h Barbecue Club Bon Accueil - ELF

13/07 20h30 Cérémonie au Monument aux Morts et remise de trophées 23h Feu d’artifice au stade

19-21/07 SEEFEST am Ohmbachsee

04/08 11h Noces d’or des époux BREFIE Jean-Pierre

11/08 Journée Tournoi de Pétanque

13/08 18h30 Commission « Communication »

22/08 18h 85 ans de WAGNER Georges

23/08 18h 85 ans de KAST Robert

01/09 10h Assemblée Générale de la Musique Municipale de Gries 02/09 08h Rentrée scolaire

03/09 19h30 Commission « Urbanisme et Environnement » 04/09 18h30 Commission « Finances »

06/09 20h Vente de bois par adjudication à l’Espace « La Forêt » 07/09 Journée Portes ouvertes Ecole de Musique

08/09 Matinée Marche solidaire de la CIJ de la CCBZ

09/09 18h 80 ans de TRIMOLE Vincent

12/09 20h Conseil Municipal

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 3, n° 8 88, rue Principale Surface : 6a 20ca - Section 3, n° 47 Rue du Saut-du-Lapin Surface : 3a 78ca - Section 8, n° 174 et 176 15 rue de Bischwiller Surface : 6a 23ca - Section 8, n°18 27 rue de Bischwiller Surface : 3a 40ca - Section 11, n° 475/114 6 impasse du Tilleul Surface : 5a 98ca - Section 11, n°472/114 et 532/82 9 rue des Vergers Surface : 6a 79ca - Section 18, n° 411/58 Rue des Peupliers Surface : 30a 51ca - Section 18, n°117 Im Siedel Surface : 20a 13ca - Section 18, n°312/116 24 rue Albert Schweitzer Surface : 41a 65ca - Section 18, n°222/65 111, rue Principale Surface : 10a 24ca

3) Rapports de commissions

Les rapports ont été envoyés par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance.

- Commission « Communication » le 13 août 2019

Point important : Gries Infos de Septembre.

- Commission « Urbanisme et Environnement » le 03 septembre 2019

Points importants : avis sur les PLU de Kurtzenhouse et Weyersheim ; dossiers divers.

- Commission « Finances » le 04 septembre 2019

Point important : Décision Modificative n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces rapports4) Décision Modificative n°1

M. le Maire Eric HOFFSTETTER soumet à l’assemblée une proposition modificative du Budget Primitif 2019 avec des ajustements de crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Vu la proposition de la Commission des Finances du 04 septembre 2019

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE VOTER la décision modificative n°1 du budget primitif 2019 telle que détaillée dans le tableau ci-avant ;

- DE DONNER délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur

5) Subvention voyage scolaire

Par courrier reçu le 28/08/2019, Mme Elisabeth WETZEL sollicite une subvention pour le voyage scolaire de son fils Timothée, scolarisée au Collège Maurois à Bischwiller, en Grèce du 1er au 6 avril 2019.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 04 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’ATTRIBUER :

o Une subvention de 42 € (7 € par jour et par enfant) à Mme Elisabeth WETZEL, domiciliés à Gries, 5 Impasse des Sapins.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.

020 Dépenses imprévues -30 361,52 10222 FCTVA 1 039,51

2111 Achat de terrains -2 110,99 2802-040 Amortissement Frais documents urbanisme 0,01

2118 Aménagement autres terrains 12 624,00

2152 Installations de voirie 1 962,00

21534 Raccordement d'un coffret de branchement électrique 1 426,03

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00

2184 Achat de mobilier 1 500,00

2188 Achat de matériel 13 000,00

6132 Locations immobilières 4 500,00 7318 Autres impôts locaux 2 337,00

615231 Entretien et réparation voiries 6 000,00 74121 Dotation de Solidarité Rurale 4 074,49

6182 Documentation générale 500,00 7473 Département 174,76

6247 Transports scolaires 3 000,00 7478 Autres organismes 12 935,55

6282 Frais de garderie pour la forêt 7 000,00 7488 Autres attributions 4 928,21

6218 Autre personnel extérieur 2 100,00

6456 Versement au FNC du supplément familial 150,00

6558 Autres contributions obligatoires 300,00

65888 Autres frais 700,00

6688 Autres charges financières 200,00

6811-042 Dotation aux amortissements 0,01

DM 1

Section d'investissement Section d'investissement

DÉPENSES DM 1 RECETTES

1 039,52

Section de fonctionnement Section de fonctionnement

TOTAL ……… 1 039,52 TOTAL ………

24 450,01 TOTAL ……… 24 450,01 TOTAL ………6) Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Kurtzenhouse La commune de Kurtzenhouse, par délibération du 28 mai 2019, a arrêté son Plan Local d’Urbanisme et va le soumettre à enquête publique. En tant que commune limitrophe, la Commune de Gries est consultée sur ce projet et a reçu en date du 27 juin 2019 un CD-Rom contenant toutes les pièces du dossier. Les plans et orientations d’aménagement et de développement ont été étudiés par la commission « Urbanisme et Environnement » en date du 3 septembre 2019. En application de l’article 132-5 du Code de l’Urbanisme, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de PLU. Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme et Environnement » du 03 septembre 2019 Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - DE DONNER un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Kurtzenhouse

7) Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Weyersheim

La commune de Weyersheim, par délibération du 11 juillet 2019, a arrêté son Plan Local d’Urbanisme et va le soumettre à enquête publique. En tant que commune limitrophe, la Commune de Gries est consultée sur ce projet et a reçu en date du 08 août 2019 un CD-Rom contenant toutes les pièces du dossier. Les plans et orientations d’aménagement et de développement ont été étudiés par la commission « Urbanisme et Environnement » en date du 3 septembre 2019. En application de l’article 132-5 du Code de l’Urbanisme, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce projet de PLU. Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme et Environnement » du 03 septembre 2019

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - DE DONNER un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Weyersheim

8) Approbation d’une convention avec l’ATIP

La commune de GRIES a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 04 mai 2015. En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

- La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

- La tenue des diverses listes électorales,

- L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

- Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes. Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement à la réalisation de la mise à jour des Servitudes d’utilité publique du PLU, qui consiste :

- Au niveau technique : à produire les plans nécessaires, à articuler les collaborations des différents acteurs et à constituer le dossier de mise à jour,

- Au niveau administratif : à rédiger les projets de décisions (arrêté de mise à jour …), à procéder aux insertions légales et aux diffusions qui font partie intégrante de cette mission. L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP. Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pourl’année 2019 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions. Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’appui relative à la création du Plan des servitudes d’Utilité Publique (SUP). Cette mission d’appui porte sur la procédure de mise à jour des annexes relatives aux servitudes d’utilité publique de GRIES prenant en compte :

- la maitrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures exploitées par la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) ;

- l’ajout de la servitude (EL7) attachée à l’alignement des voies (rue Schlittweg). et correspond à deux demi-journées d’intervention.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’APPROUVER la convention relative à la mission d’accompagnement technique en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération concernant la procédure de mise à jour de l’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du plan local d’urbanisme de GRIES relative à :

- La maitrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures exploitées par la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) ;

- Ajout de la servitude (EL7) attachée à l’alignement des voies (rue Schlittweg). Correspondant à deux demi-journées d’intervention

- DE PRENDRE ACTE de ce que par décision du comité syndical de l’ATIP, la contribution à la demi-journée s’établit actuellement à 300 €.

9) Avenant au marché de travaux de restructuration de la mairie et construction d’une annexe

M. le Maire présente un avenant pour travaux supplémentaires revêtant un caractère imprévisible. Lot 04 : Couverture - zinguerie - Entreprise WIEDEMANN - AVENANT N° 2 Mise en œuvre d’une ouverture en toiture arrière afin d’assurer la ventilation d’extraction en toiture de l’air vicié du groupe de climatisation ainsi que la création de 4 lucarnes y compris toutes les sujétions techniques afin d’assurer les entrées d’air réglementaires pour assurer le passage de l’air neuf vers le groupe de climatisation :

Montant HT du marché initial : 30 517.07 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 5 367.92 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 17.59 %

Montant HT de l’avenant n° 2 : 11 181.85 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 2 : + 36.64 %

Nouveau montant HT du marché : 47 066.84 €

Considérant que ces travaux supplémentaires qui font l’objet de cet avenant sont de même nature que celles du marché initial et ne remettent pas en cause son économie générale, Vu le CGCT et notamment ses articles L.2122-21

Vu le Code des marchés publics

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 04 septembre 2019

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant du marché de travaux - DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au BP 201910) Adhésion définitive à la convention de participation « Prévoyance » 2020- 2025 mutualisée du Centre de Gestion du Bas-Rhin

La commune de GRIES participe à la protection sociale complémentaire de ses agents en matière de prévoyance. L'objet d'un contrat de prévoyance est de compléter l'indemnisation réglementaire : - au moment du passage à demi-traitement en cas de maladie ;

- à la mise en retraite pour invalidité en cas d'impossibilité définitive d'exercer toute fonction ; - en cas de décès de l'agent.

Il est proposé d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années (2020- 2025) qui est proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2,

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02/04/2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM,

Vu l’accord de principe du Comité Technique sollicité le 19 août 2019,

Vu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années (2020-2025) proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

- D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : le montant unitaire de participation par agent sera de 15 € par mois.- DE RETENIR l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI

- DE PRENDRE ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

Points divers

M. le Maire donne diverses informations :

- La Poste : un état des lieux préalable a été réalisé le jeudi 12 septembre. Le définitif aura lieu au moment de la résiliation du bail

- Zones bleues (stationnement gratuit à durée limitée) : les travaux de marquage des emplacements et l’installation des panneaux signalétiques spécifiques sont prévus le vendredi 13 septembre.

- Travaux Mairie : M. le Maire donne des précisions sur l’état d’avancement des travaux de restructuration de la mairie et de la construction d’une annexe. Une consultation d’entreprises a été effectuée concernant le lot « isolation – plâtrerie » suite à la liquidation judiciaire cet été de l’entreprise titulaire du marché initial.

- 40ème anniversaire du Jumelage le 22/09 : Monsieur le Maire donne des informations sur le déroulement de la journée, avec à 10h le culte œcuménique, et la cérémonie officielle à partir de 11h30 à l’Espace la Forêt

- Ecole de musique municipale : le nombre d’inscrits pour la prochaine année est en hausse notoire, avec plus de 60 personnes, contre 46 inscrites au dernier trimestre de l’année dernière.

- Implantation d’un commerce : une demande d’installation d’un storigkaschte (boite à pizza) a été transmise à la commune, qui a émis un avis favorable de principe. Une réflexion est en cours sur l’emplacement à proposer.

- Travaux d’élagage : ils sont à prévoir le long de la forêt en allant sur Bischwiller (ferme Vogt)

- Vignettes CRIT’AIR : la Préfecture a informé la commune qu’à partir du 1er octobre 2019, seuls les véhicules classés 1 et 2 pourront circuler dans le périmètre défini de l’Eurométropole lors des pics de pollution atmosphérique.AGENDA

- 13 septembre Journée des Maires et des présidents d’interco – Foire Européenne

- 14 septembre 11h00 – 80 ans de NEUMEYER Bernard

- 16 septembre 14h30 – Réunion d’info du CDG sur la réforme de la FPT

20h00 – Conseil communautaire

- 18 septembre 18h30 – Commission scolaire, périscolaire et petite enfance

- 19 septembre 09h30 – Visite du CHSCT à l’école élémentaire

- 20 septembre 18h00 – 85 ans de HAAG Juliette

- 22 septembre Journée – 40ème anniversaire du Jumelage

- 23 septembre 17h30 – Commission d’Appel d’Offres

- 25 septembre 20h – Réunion du Comité de l’ASC

- 26 septembre 18h30 – Conseil Municipal

19h30 – Assemblée Générale de l’Association Graine de Mômes

- 06 octobre 09h – Sortie en forêt de Weitbruch

- 15 octobre 14h – Elections du Conseil Municipal des Enfants

- 28 octobre 20h – Conseil Communautaire

- 04 novembre 20h – Conseil Municipal

- 01 décembre 12h – Fête des Aînés à l’Espace La Forêt

- 05 décembre 18h30 – Conseil Municipal

- 07 décembre Magie de Noël

- 27 janvier 2020 20h – Conseil Municipal

La séance est levée à 21h25.

Le rapporteur,

Agnès GUILLAUMEOnt signé le présent procès-verbal

M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN

M. Jacques ECKERT, Adjoint M. Patrick KERN

M. Jacky NOLETTA, Adjoint Mme Sabine KROMMENACKER

Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Emmanuelle PARISSE Pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER Pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

Mme Véronique IFFER, Adjointe M. Christian SCHAEFFER

Mme Michèle NAVE, Adjointe M. Patrick SIMON Pouvoir à M. Jacky NOLETTA

M. Jean-Paul BURKARDT M. Alain VOLTZENLOGEL Pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

Mme Géraldine FURST M. Richard VOLTZENLOGEL

Mme Sylvie GRATHWOHL M. Damien WERLE Pouvoir à M. Jacques ECKERT

Mme Agnès GUILLAUME Mme Patrice ZENSS Pouvoir à Mme Véronique IFFER

Mme Anne GUYAU

M. Christophe HEITZ

Pouvoir à M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Patricia HUMMEL