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Procès Verbal - pv du 09 05 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
1
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Lundi 09 mai 2022
Maison Commune, 55 rue Principale
Par convocations individuelles adressées le 04 mai 2022 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 09 mai 2022.
ORDRE DU JOUR
1. Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises 2023
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022
3. Communications du Maire
4. Rapport de commissions
5. Finances : demande de subvention à la Région Grand Est
6. Finances : attribution d’une subvention pour voyage scolaire
7. Finances : admission en non-valeur
8. Points divers
L'an deux mil vingt-deux, le lundi neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune, 55 rue Principale
Etaient présents :
M. Eric HOFFSTETTER, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Carole METZ, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Alain VOLTZENLOGEL
Absents excusés :
M. Jacky NOLETTA, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER
M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER
Mme Paola DI MICHELE, pouvoir à Mme Sabrina KIMMICH
Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE
M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour cette séance du Conseil Municipal. M. Alain VOLTZENLOGEL est nommé secrétaire de séance.
1) Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2023
Comme chaque année, et conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, les communes de Gries et Kurtzenhouse doivent établir pour 2023 une liste préparatoire de jurys d’assises du Département. Le nombre de jurés est fixé par arrêté à 9 sur l’ensemble des listes électorales des deux communes. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans en 2023.
Les personnes suivantes ont été tirées au sort par Mme Sabrina KIMMICH, conseillère municipale, en présence de M. Eddy VOLTZENLOGEL, 1er adjoint au Maire de Kurtzenhouse, dûment mandaté :
EH/JFS 2
➢ M. Arthur SUSAN, né le 14/11/1996, demeurant 50 rue Principale, Kurtzenhouse
➢ Mme Annelise GRIESHABER née KERN le 22/11/1943, demeurant 34 rue Principale, Kurtzenhouse
➢ Mme Brigitte HAAS née EBERHART le 20/06/1945, demeurant 3 rue du Docteur Schweitzer, Kurtzenhouse
➢ M. Daniel LORENTZ, né le 21/02/1953, demeurant 48 rue de Bischwiller, Gries
➢ M. Didier LORENTZ, né le 26/09/1964, demeurant 20B rue du Saut du Lapin, Gries
➢ Mme Astrid RICHERT née JUND, née le 21/08/1960, demeurant 10 Chemin de Haguenau, Gries
➢ M. Robin DELAGOUTTE, né le 16/06/1999, demeurant 6 rue du Muguet, Gries
➢ M. Pierre KLIEBER, né le 06/07/1956, demeurant 3 rue des Chênes, Gries
➢ M. Willy BERGTHOLD, né le 26/02/1932, demeurant 91 rue Principale, Gries
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 mars 2022.
3) Communications du Maire
Agenda
Samedi 26 mars 09h Nettoyage de printemps
10h Réunion du Conseil Intercommunal des Jeunes
Lundi 28 mars 20h Conseil Communautaire
Jeudi 31 mars 14h Comité d’attribution des places au périscolaire
Vendredi 1er avril 10h Commission DETR à la Préfecture
Samedi 02 avril 10h Réunion du Conseil Intercommunal des Jeunes
Mardi 05 avril 09h Réunion interne CCBZ école de musique intercommunale
18h Conseil d’école maternelle
Mercredi 06 avril 18h Réunion du Conseil Municipal des Enfants à l’Annexe
Vendredi 08 avril 09h Réunion présentation école de musique intercommunale au
Waldeck à Geudertheim
Dimanche 10 avril 08h-19h 1er tour des élections présidentielles
Lundi 11 avril 16h30 Réunion de concertation CCBZ sur la consommation foncière
Mercredi 13 avril 18h Réunion du CCAS
Jeudi 14 avril 14h Audition / échanges avec l’Inspection du Sénat sur le contrôle
budgétaire (dotation aux investissements), CEA Strasbourg.
Mardi 19 avril 17h-20h Don du sang à l’Espace La Forêt
Dimanche 24 avril 08h-19h 2ème tour des élections présidentielles
Mardi 26 avril 09h Réunion des DGS de la CCBZ à Geudertheim
19h15 Réunion du Conseil Municipal des Enfants à l’Annexe
Mercredi 27 avril 20h Rencontre avec les structures enfance du territoire de la Basse-Zorn à
la Maison des Services organisée par la Commission Jeunesse CCBZ 3
Jeudi 28 avril 09h Réunion jury de concours « corps de ferme 68 rue Principale
19h Vente de bois à la salle des Fêtes de l’ELF
Vendredi 29 avril 09h Réunion avec l’ES sur le contrat d’entretien et de maintenance
Samedi 30 avril 10h Réunion du Conseil Intercommunal des Jeunes à Hoerdt
Mardi 03 mai 09h Réunion de travail école de musique intercommunale
15h Réunion d’information avec les sénateurs KERN et SCHALK
20h Réunion du comité de l’ASC
Mercredi 04 mai 09h Visite du corps de ferme 68 rue Principale par les 4 candidats
admis au concours restreint de maitrise d’œuvre, et réunion à l’annexe
(questions-réponses)
Vendredi 06 mai 19h30 Cérémonie d’honorariat au Maire à Weyersheim (E. ROECKEL)
Dimanche 08 mai 07h Marché aux Puces de la Paroisse Protestante
11h Cérémonie de l’Armistice au Monument aux Morts
Lundi 09 mai 16h30 Réunion de la CAO intercommunale (MOE MZA Weitbruch)
20h Conseil Municipal
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants :
Section 17 n° 336 31, rue du Docteur Schweitzer, surface terrain, maison : 5a 48ca Prix : 200 000 €
Section 3 n° 1/45 et 2/45 24, rue du Saut-du-Lapin Surface terrain : 2a 51ca Prix : 40 000 €
Section 3 n° 3/45 24, rue du Saut-du-Lapin Surface terrain, maison : 3a 05ca Prix : 215 000 €
Section 2 n° 221/15 et 180/15 17-19-21 rue des Briques Surface terrain : 39a 70ca Prix : 560 000 €
Section 3 n° 46 17, rue du Stade Surface terrain, maison : 5a 84ca Prix : 365 000 €
Section 3 n° 227/03 80, rue Principale Local d’activité + annexe : 10a 10ca Prix : 17 000 €
Section 3 n° 227/03 80, rue Principale 2 garages et un appartement de 61.30 m² Prix : 125 000 €
Section 4 n° 105/41 9 rue des Chênes Surface terrain et maison : 5a 83ca Prix : 160 000 €
Section 18 n° 221/60, 342/60, 396/60, 458/60
114 rue Principale, Surface terrain et local commercial : 30a 79ca Prix : 171 000 €
Section 1 n° 172/20 et 118/17 9, rue des Jardins Surface terrain : 10a 93ca Prix : 232 000 €
Section 42 n° 451/300 et 454/301 6A, rue Talloch, surface maison, terrain : 9a 25ca Prix : 440 000 €
Section 4 n° 102/41 15, rue des Chênes Surface maison et terrain : 5a 64ca Prix : 260 000 €
Section 10 n° 169/1 Rue des Champs Surface terrain : 4a 90ca Prix : 138 000 €
Section 7 n° 35, 114/52 et 116/53 56, rue de Bischwiller, surf maison, terrain : 7a 54ca Prix : 140 000 €
Section 3 n° 232/33 10, rue du Stade Surface maison et terrain : 4a 09ca Prix : 100 000 € 4
3) Rapports de commission
Les rapports ont été envoyés aux conseillers municipaux avant la séance.
3.1/ Réunion du conseil d’administration du CCAS le 13 avril
Principaux points abordés : compte administratif 2021 ; approbation de la convention d’adhésion à l’ESCAL pour
l’année 2022 ; attribution de subventions ; fête de Noël ; vote du Budget Primitif 2022 ; aide sociale ; demande de
secours.
3.2/ Réunion le 28 avril du jury de concours restreint de maitrise d’œuvre pour la transformation du corps de ferme 68 rue Principale. Choix de 4 candidats Architectes parmi 54 propositions reçues : - AL PEPE Architectes
- NUNC Architectes
- DOMINIQUE COULON & ASSOCIES
- BERGMANN & ASSOCIES
Une visite du site a été effectuée le 04 mai par les 4 candidats et une séance de questions-réponses a eu lieu à l’annexe de la mairie dans la foulée, en présence du CAUE Alsace. Calendrier prévisionnel du concours : - Vendredi 24 juin à 12h : date limite de réception des offres par les 4 candidats. - Mardi 05 juillet à 8h30 : réunion du jury de concours (analyse des prestations des 4 candidats et désignation du lauréat de la Maitrise d’œuvre).
- Lundi 11 juillet : Conseil Municipal (délibération pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre)
Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces comptes-rendus.
4) Demande de subvention à la Région Grand Est
Pour faire face aux dégradations et incivilités constatées aux abords de la mairie et des écoles, ainsi qu’au non- respect des arrêtés, il est proposé d’installer un système de vidéoprotection. Celui-ci s’inscrit comme une composante d’un dispositif global de sécurisation, et ne se substitue pas à l’intervention humaine. Il s’intègre dans un ensemble d’actions et présente plusieurs avantages :
- Dissuasion du passage à l’acte et diminution du nombre de faits,
- Renforcement du sentiment de sécurité,
- Protection et surveillance des espaces et bâtiments publics, et leurs abords, - Identifier des véhicules sur des points de passage importants afin de faciliter le travail des enquêteurs pour élucider les actes malveillants et identifier leurs auteurs.
Aucune exploitation des images en temps réel n’est envisagée ; une centralisation des images sera effectuée en mairie pour faciliter la consultation des enregistrements et la maintenance.
Le projet prévoit l’installation de 4 caméras sur chaque coin de l’école élémentaire. Le coût du projet est de 2 660.04 € HT (3 192.05 € TTC). La Région Grand Est sera sollicitée pour le versement d’une subvention à hauteur de 50% du cout total HT du projet.
Une affiche, comportant un pictogramme représentant une caméra, indiquera l'existence du système de vidéoprotection dans l’espace public concerné.
Vu le CGCT, et notamment son article L 2211-1
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, et L 251-1 à 255-1
Entendues les explications de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE 5
- D’APPROUVER l’installation d’un système de vidéoprotection avec 4 caméras aux abords de la mairie et
des écoles ;
- DE SOLLICITER la Région Grand Est pour le versement d’une subvention à hauteur de 50% du coût
HT du projet, soit 1 330.02 € ;
- D’AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
afférent à ce dossier.
Les dépenses sont inscrites à la section investissement (compte 21311) du Budget Primitif 2022
5) Subvention pour voyage scolaire
M. le Maire présente une demande de subvention pour voyage scolaire reçue le 29 avril 2022 de la part de
M. Etienne WEBER et Mme Emilie CARDOT pour le voyage de leur fille Manon, née le 17 septembre 2012,
scolarisée à l’école élémentaire de Weitbruch, à La HOUBE du 04 au 08 avril 2022.
Entendues les explications de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE
- D’ACCORDER une subvention de 10 € (2€/jour/enfant) à M. Etienne WEBER et Mme Emilie CARDOT
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.
6) Admission en non-valeur
Des titres de recettes sur diverses créances émis par la Commune n’ont pu être recouvrés par le Trésorier Municipal.
A sa demande, et après vérification que toutes les diligences nécessaires ont bien été effectuées par ses services et
après le constat que ces créances sont désormais irrécouvrables, il convient de les admettre en non-valeur ou de les
considérer comme éteintes.
Pour la Collectivité, la procédure d’admission se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, à priori, par un encaissement en trésorerie. Les demandes d’admission sont classées en deux catégories, selon le motif pour lequel la créance est considérée comme irrécouvrable :
- La catégorie « admission en non-valeur » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation du débiteur,
- La catégorie « admission des créances éteintes » se rapporte à des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive.
Les états visés du Trésorier Municipal font état des demandes ci-après :
1. Créances admises en non-valeur
Titre 43/2016 - Recouvrement des nouvelles activités pédagogiques du 1er trimestre 2015/2016 pour un
montant de 7.50 €
2. Créances éteintes
Titre 158/2013 - Remboursement de livres perdus pour un montant de 94.68 €
Entendues les explications de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE 6
- D’APPROUVER l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant de 7.50 € ; la dépense sera prélevée au chapitre 65, compte 6541 « créances admises en non-valeur »,
- D’APPROUVER l’admission des créances éteintes proposées pour un montant de 94.68 € ; la dépense sera prélevée au chapitre 65, compte 6542 « créances éteintes ».
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.
7) Points divers
- Éclairage public : M. le Maire rappelle que l’extinction de l’éclairage nocturne est en vigueur depuis le 29 avril tous les soirs à partir de 23h. Il sera maintenu le week-end (vendredi ou samedi) sur le parking de l’Espace La Forêt lors des compétitions sportives officielles et lors des locations de salle pour des soirées privées (mariages) à partir du 28 mai et tout l’été. Il indique que l’éclairage de 1 lampadaire sur 2 ne serait pas possible dans tout le village, car certaines rues ne le permettraient pas. Il précise que statistiquement la majorité des cambriolages a lieu en journée et non la nuit. Un autre effet de l’extinction de l’éclairage est la diminution de la vitesse des automobilistes. Un bilan complet et détaillé sera présenté d’ici la fin de l’année.
- Ecole élémentaire : M. le Maire informe les conseillers de l’existence d’une pétition lancée par les parents
d’élèves pour le maintien de 6 classes au sein de l’établissement, de bonnes conditions d’accueil et d’enseignement, avec des classes non surchargées et des classes à double niveau maximum. Cette pétition sera transmise à l’inspecteur de l’académie.
- Travaux rue du Stade : M. le Maire évoque un problème de présence d’amiante dans les anciennes
conduites, ce qui a retardé le chantier au niveau de l’assainissement. Les travaux ont basculé sur les réseaux d’eau. Il informe également, que dans le cadre de ces travaux, la société R-GDS va étendre son réseau de distribution de gaz naturel, compte-tenu du nombre de personnes intéressées.
- Liaison Rue des Prés / Rue du Presbytère : les agents techniques ont aménagé ce cheminement durant
les dernières vacances de Pâques. Il reste encore des couches de concassés à poser, ainsi qu’à aménager des compositions florales de part et d’autre du chemin.
- Lotissement les Champs 3 : M. le Maire indique être en contact avec 2 promoteurs immobiliers pour la
réalisation de ce lotissement sur une surface de 2.6 hectares.
- Basse-Zorn à l’An Vert : la manifestation aura lieu le dimanche 22 mai à partir de 10h30 à l’Espace W de
Weyersheim. Des personnes volontaires sont attendues pour aider au montage des stands et tentes le samedi 21 mai à partir de 9h et au démontage le dimanche à partir de 18h.
- Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 : le planning des assesseurs est complété. 7
Agenda
Mardi 10 mai 09h Réunion d’avancement « école de musique intercommunale »
Mercredi 11 mai 20h Commission intercommunale « Communication et Culture »
Samedi 14 mai 09h Conférence des Maires d’Alsace du Nord à Eschbach
10h Réunion du CIJ à la Maison des Services à Hoerdt
Mercredi 18 mai 16-18h Ateliers d’initiation au compostage aux ateliers municipaux
Vendredi 20 mai 18h30 Réunion de campagne électorale Denis RIEDINGER à l’annexe
20h AG de la SA Athlétique GRIES à l’ELF
Dimanche 22 mai 10h30 6ème édition « Basse-Zorn à l’An Vert » à Weyersheim
Lundi 23 mai 20h Réunion publique « école de musique intercommunale » à la salle
des Fêtes de l’ELF à Gries
Lundi 30 mai 10h Conseil communautaire à Hoerdt suivi du repas des asperges
Samedi 4 juin 20h30 Concert de la MMG à l’ELF (110ème anniversaire), avec la
participation du Jazz Band d’Haguenau
Dimanche 5 juin Promenade musicale gourmande en forêt organisée par la MMG
(110ème anniversaire)
Mercredi 08 juin 11h Passation de commandement du Capitaine HUBERT du 54ème
régiment de transmissions d’Oberhoffen-sur-Moder à l’ELF
Jeudi 09 juin 14h Comité de pilotage périscolaire à la mairie
Dimanche 12 juin 08-18h 1er tour des élections Législatives
Vendredi 17 juin 09h Mini-Olympiades de l’école maternelle à l’ELF
Dimanche 19 juin 08-18h 2ème tour des élections Législatives
Lundi 20 juin 19h Fête de fin d’année de l’école de musique (école maternelle)
Vendredi 24 juin 16h Fête de fin d’année de l’école élémentaire à l’ELF
Dimanche 26 juin Fête d’été de la paroisse protestante dans les jardins du Presbytère
Mardi 28 juin 17h15 Conseil d’école élémentaire
18h Conseil d’école maternelle
Dimanche 03 juillet 12h Barbecue du tennis-club à l’ELF
Mardi 05 juillet 08h30 Réunion jury de concours pour le corps de ferme 68 rue Principale
Lundi 11 juillet 19h Conseil Municipal à l’annexe
M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h20
Le rapporteur
M. Alain VOLTZENLOGEL
Affiché le 11 mai 2022
Retiré le 8
Ont signé le présent procès-verbal
M. Eric HOFFSTETTER, Maire Mme Agnès GUILLAUME
M. Jacky NOLETTA, 1er Adjoint M. Maxime KERN Pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER
Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Sabrina KIMMICH
M. Patrick SIMON, Adjoint M. Pierre KOCH
Mme Véronique IFFER, Adjointe Mme Sabine KROMMENACKER
M. Richard VOLTZENLOGEL, Adjoint M. François LAEUFER
Mme Michèle NAVE, Adjointe Mme Joan MAAGER
M. Julien ANCKLY Mme Carole METZ
Mme Paola DI MICHELE Mme Emmanuelle PARISSE Pouvoir à Sabrina KIMMICH
Mme Géraldine FURST M. Philippe SCHILLING Pouvoir à Emmanuelle PARISSE Pouvoir à Mme Joan MAAGER
M. Alain VOLTZENLOGEL