Procès Verbal - pv du 26 09 2019

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Procès Verbal - pv du 26 09 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 09 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2019

Par convocations individuelles adressées le 20 septembre 2019 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 26 septembre 2019. Monsieur le Maire propose de rajouter un point n° 6 à l’ordre du jour portant sur un avenant de travaux, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2019

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Attributions d’un marché de travaux pour la mairie et l’annexe (lot 11)

5. Approbation d’un contrat de fourniture d’électricité à l’Espace la Forêt

6. Approbation d’un avenant de travaux au marché de restructuration de la mairie et de construction d’une annexe.

7. Points divers

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 26 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire.

Présents : M. Eric HOFFSTETTER, Maire, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Michèle NAVE, adjoints, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Géraldine FURST, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Anne GUYAU, M. Christophe HEITZ, Mme Patricia HUMMEL, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE,

Excusés avec pouvoir :

- Mme Fabienne ANTHONY, pouvoir à M. Jacques ECKERT

- Mme Véronique IFFER, pouvoir à Mme Michèle NAVE

- M. Claude KERN, pouvoir à M. Jacky NOLETTA

- Mme Patrice ZENSS, pouvoir à Mme Patricia HUMMEL

- Mme Agnès GUILLAUME, excusée sans pouvoir

M. le Maire Eric HOFFSTETTER salue les membres présents et invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République française de 1995 à 2007, décédé le 26 septembre.

M. Jean-Paul BURCKARDT est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2019.

EH/JFS2) Communications du Maire

AGENDA

Vendredi 13 septembre Journée des Maires et des présidents d’intercommunalités – Foire Européenne

Samedi 14 septembre 11h00 – 80 ans de NEUMEYER Bernard

Lundi 16 septembre 14h30 – Réunion d’info du Centre de Gestion sur la réforme de la Fonction Publique Territoriale à Niederbronn-les-Bains

20h00 – Conseil communautaire

Mercredi 18 septembre 18h30 – Commission scolaire, périscolaire et petite enfance

Jeudi 19 septembre 09h30 – Visite du CHSCT à l’école élémentaire

Vendredi 20 septembre 18h00 – 85 ans de HAAG Juliette

Dimanche 22 septembre Journée – 40ème anniversaire du Jumelage

Lundi 23 septembre 17h30 – Commission Travaux

18h00 – Commission d’Appel d’Offres

Jeudi 26 septembre 18h30 – Conseil Municipal

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 16, n° 195 In der Flachslaenge Surface : 5a 74ca - Section 16, n° 194 In der Flachslaenge Surface : 5a 73ca - Section 16, n° 193 In der Flachslaenge Surface : 11a 46ca - Section 11, n° 526/143 et 524/142 28, rue des Tulipes Surface : 9a 52ca - Section 16, n° 522/116 et 525/117 Auf den alten Haguenauer Weg Surface : 5a 99ca - Section 2, n° 39 2, rue de l’Argile Surface : 4a 44ca - Section 11, n° 813/17 Rue des Lilas Surface : 4a 84ca - Section 3, n°46 17, rue du Stade Surface : 5a 84ca

3) Rapports de commissions

Les rapports ont été envoyés par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance.

- Commission « Scolaire, périscolaire, petite enfance » le 18 septembre 2019 Point important : Mise en place du Conseil Municipal des Enfants.

- Commission « Travaux » le 23 septembre 2019

Points importants : Travaux mairie et annexe (consultation d’entreprises pour le lot 11), divers.

- Commission « CAO » le 23 septembre 2019

Point important : Analyse des offres pour le lot 11 du marché de travaux Mairie et Annexe et attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces rapports4) Attribution d’un marché de travaux pour la mairie et l’annexe (lot 11)

M. le Maire Eric HOFFSTETTER rappelle que la commune de GRIES a lancé une MAPA en 2018 pour des travaux de reconstruction de la mairie et la construction d'une annexe. 20 lots ont été notifiés en juillet 2018, dont le lot 11 « plâtrerie, isolation, faux-plafonds », pour un montant de 101 899.64 € TTC, notifié le 27 juillet 2018 à l'entreprise CILIA.

Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du marché durant l’été 2019, la commune a résilié début septembre le marché avec CILIA.

Compte-tenu du caractère urgent et exceptionnel de la situation et du montant estimé restant du lot 11, la commune de GRIES a reçu l’autorisation de l’Etat, en application de l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique, d’effectuer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, sous réserve que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.

Sept entreprises ont ainsi été consultées et quatre visites de chantier ont eu lieu le 12 septembre 2019. Deux offres ont été réceptionnées dans les délais. Après une analyse détaillée technique et financière des offres, il est proposé d’attribuer le marché Lot 11 « plâtrerie, isolation, faux-plafonds » à l’entreprise RUIU pour un montant de 77 000 € HT.

Vu la proposition de la Commission des Travaux et de la CAO du 23 septembre 2019 Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’ATTRIBUER le lot 11 « Plâtrerie, isolation, faux-plafonds » à l’entreprise RUIU pour un montant HT de 77 000 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché en question et tout document nécessaire à sa réalisation.

Les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2019.

5) Approbation d’un contrat de fourniture d’électricité à l’Espace la Forêt

Par délibération du 05 janvier 2018, la commune a signé un contrat de fourniture d’électricité à ES Energies Strasbourg pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il est proposé de renouveler le contrat sur une période d’une année, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Deux versions ont été proposées à la commission Travaux pour une consommation annuelle de référence estimée à 210.52 MWh : une version « 100% à prix de marché » ou une version « avec un taux d’Arenh ».

- la formule « 100% à prix de marché » présente l'avantage de proposer un prix fixe sur la durée du contrat : coût estimé de 29 198 € HT/an (prix moyen de 138.7 €/MWh)

- la formule « avec taux d'ARENH » présente l'avantage de proposer un prix énergie plus faible mais qui est révisable en cas d'évolution de l'ARENH : coût estimé de 27 541 € HT (prix moyen de 130.83 €/MWh)Tableau comparatif (prix indiqués en HT/kWh) : 4 types de tarifs selon saisons et heures. Prix de l’abonnement (inchangé) : 60 € HT/mois

HIVER (novembre à mars) ETE (avril à octobre)

Heures Pleines Heures Creuses Heures Pleines Heures Pleines Contrat actuel

ARENH 0.07691 € 0.05380 € 0.05042 € 0.03306 €

PROPOSITIONS DE CONTRAT ANNEE 2020

Version 100%

prix du marché 0.08148 € 0.06131 € 0.06241 € 0.04965 €

Version

ARENH 0.08093 € 0.06076 € 0.05035 € 0.02841 €

Vu l’avis de la Commission Travaux du 23 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- D’APPROUVER le contrat de fourniture d’électricité à ES « avec taux d’ARENH » pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 aux conditions précitées

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

6) Approbation d’un avenant au marché de travaux de restructuration de la mairie et construction d’une annexe

M. le Maire Eric HOFFSTETTER présente un avenant pour travaux supplémentaires revêtant un caractère imprévisible.

Lot 02 : Gros-œuvre - Entreprise CBA - AVENANT N° 1

Pose de couverture en grès sur le mur séparatif de la clôture Nord/Est

Montant HT du marché initial : 216 238.04 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 243.30 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 0.1125 %

Nouveau montant HT du marché : 216 481.34 €

Considérant que ces travaux supplémentaires qui font l’objet de cet avenant sont de même nature que celles du marché initial et ne remettent pas en cause son économie générale,

Vu le CGCT et notamment ses articles L.2122-21

Vu le Code des marchés publics

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant du marché de travaux - DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.Points divers

M. le Maire donne diverses informations :

- Micro-Zone d’Activités : vente d’un terrain de 20.18 ares à l’entreprise FLAMBEES TRADITION (spécialisée dans les tartes flambées) ; acquisition d’un terrain par la société CMCIC LEASE pour consentir un contrat de crédit-bail à la SCI GENT’LEHMANN.

- Stationnement : une phase de verbalisation pour stationnement interdit a eu lieu récemment sur la commune avec plusieurs mécontentements d’usagers auprès de la mairie. Il est rappelé que l’agent ASVP est assermenté pour effectuer ce travail et faire respecter le code de la route, et que les amendes ont été dressées après plusieurs avertissements.

- Véhicule master : âgé de 15 ans, celui-ci a fait l’objet récemment du contrôle technique et doit subir de nombreuses réparations, pour un coût total de 5 K€ environ, avec une contre-visite obligatoire au 17/11 maximum. Le cout d’un véhicule neuf se situe dans les 30 K€. Dans l’attente du passage à l’essence d’ici 2-3 ans, il est proposé de réfléchir à l’acquisition d’un véhicule d’occasion.

AGENDA

Jeudi 26 septembre 20h00 – AG de l’Association Graine de Mômes

Samedi 28 septembre 10h00 – Journée nature en famille à Geudertheim

Jeudi 03 octobre 18h00 – Noces d’Or des époux SCHMITT Alphonse

Dimanche 06 octobre 09h00 – Sortie en forêt de Weitbruch

Jeudi 17 octobre 20h00 – AG de l’ASC

Lundi 28 octobre 20h00 – Conseil Communautaire

Mardi 29 octobre 19h00 – 80 ans de BONNET Charles

Du 02 au 11 novembre MESSTI

Lundi 04 novembre 18h00 – Conseil de l’école maternelle

20h00 – Conseil Municipal

Mardi 12 novembre 19h00 – Remise des prix du concours communal des Maisons fleuries

Mardi 19 novembre Elections du Conseil Municipal des Enfants à l’école élémentaire

Vendredi 22 novembre 18h30 – Conseil Municipal (installation du Conseil Municipal des Enfants)

Dimanche 01 décembre Fête des Aînés

Jeudi 05 décembre 20h00 – Conseil Municipal

Samedi 07 décembre 16h00 – Marché et Magie de Noël

La séance est levée à 19h05

Le rapporteur,

Jean-Paul BURKARDTOnt signé le présent procès-verbal

M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN Pouvoir à M. Jacky NOLETTA

M. Jacques ECKERT, Adjoint M. Patrick KERN

M. Jacky NOLETTA, Adjoint Mme Sabine KROMMENACKER

Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Emmanuelle PARISSE Pouvoir à M. Jacques ECKERT

Mme Véronique IFFER, Adjointe M. Christian SCHAEFFER Pouvoir à Mme Michèle NAVE

Mme Michèle NAVE, Adjointe M. Patrick SIMON

M. Jean-Paul BURKARDT M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Géraldine FURST M. Richard VOLTZENLOGEL

Mme Sylvie GRATHWOHL M. Damien WERLE

Mme Agnès GUILLAUME Mme Patrice ZENSS Absente excusée sans pouvoir Pouvoir à Mme Patricia HUMMEL

Mme Anne GUYAU

M. Christophe HEITZ

Mme Patricia HUMMEL