Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 22 241125
Déliberation - DCM 02 241125
Déliberation - DCM 20 241125
Déliberation - DCM 23 241125
Déliberation - DCM 28 241125
Déliberation - DCM 17 241125
Déliberation - DCM 01 241125
Déliberation - DCM 25 241125
Déliberation - DCM 16 241125
Déliberation - DCM 04 241125
Déliberation - DCM 06 241125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 241125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 18/11/2025
Publication le 25/11/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 35
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Quatre Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 06_241125
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de l’Avenant n°9
au contrat de DSP Q’PARK.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Léo MOURNAUD), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Denis GRANDJEAN (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Valérie ELBAZ), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Faustine THIBAUD)
ABSENTS :
Madame Hélène JULIEN-TRIC
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_06-DE
Reçu le 25/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
25/11/2025 Délibération n°06_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Par contrat de délégation de service public, la Commune d’Aubagne a confié à la société OMNIPARC, aujourd’hui Q’PARK France SA, l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement Beaumont, Centre ancien dit les Terres Rouges, Potiers, Défensions et 8 Mai 1945.
La Commune a d’ores et déjà conclu huit avenants avec la société Q’PARK. Il est aujourd’hui à nouveau nécessaire de préciser certaines modalités d’exécution de ce contrat.
Il est ainsi convenu entre les parties, dont la Métropole Aix-Marseille pour le parking du 8 Mai 1945 reconnu d’intérêt métropolitain depuis le 1er Janvier 2023, de préciser le mode de compensation de la première heure gratuite offerte aux usagers des parkings en ouvrage, auparavant déterminée par les HPPJ (heures payées par place et par jour) dans l’avenant n°4.
Cette délibération propose d’approuver les termes de l’avenant n°9 à intervenir avec la société Q’PARK France SA, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune, fixant désormais un taux compensatoire de la première heure gratuite en fonction du chiffre d’affaire et du taux d’occupation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la loi n°2022-217 du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU l’article R3135-8 du code de la commande publique relatif aux modalités de modification d’un contrat de concession de service public,
CONSIDÉRANT que les parties se sont rapprochées en vue de convenir de nouvelles modalités d’exécution de la concession de service public du stationnement payant en voirie et en ouvrage,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les termes de l’avenant n°9 au contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs en ouvrage Beaumont, Centre ancien, Potiers, Défensions et 8 Mai 1945 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_06-DE
Reçu le 25/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
25/11/2025 Délibération n°06_241125 du Conseil Municipal du lundi 24 novembre 2025 (suite)
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Page 3/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251124-241125_06-DE
Reçu le 25/11/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
25/11/2025