Arrêté - 455.2025 remise etancheite toiture avec nacelle societe cabinet a2i

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Arrêté - 455.2025 remise etancheite toiture avec nacelle societe cabinet a2i Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 455.2025 remise etancheite toiture avec nacelle societe cabinet a2i)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Sd

SF MONTMORENCY

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

ARRÊTÉ DU MAIRE N°455.2025

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

65 AVENUE CHARLES DE GAULLE

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée en date du 8 décembre 2025, par la société Cabinet A21, pour le compte de la copropriété SDC ‘Villa Normande’, située 47 avenue de la Division Leclerc — 95170 DEUIL- LA-BARRE,

CONSIDÉRANT que les travaux de remise en étanchéité de la toiture, avec l’utilisation d’une nacelle, réalisé au droit du numéro 65 avenue Charles De Gaulle — 95160 MONTMORENCY. nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Lundi 22 décembre 2025

65 AVENUE CHARLES DE GAULLE

Article 1 :

La société Cabinet A21, pour le compte de la copropriété SDC ‘Villa Normande’ est autorisée à

occuper temporairement le domaine public au droit des numéros 65 avenue Charles De Gaulle — 95160 MONTMORENCY, pour la réalisation des travaux consistant à la remise en étanchéité de la toiture à l’aide d’une nacelle.Article 2 :

L’occupation de l’espace public devra se faire dans le respect des règles de sécurité en vigueur. Un balisage adapté et une signalisation temporaire conforme aux prescriptions réglementaires devront être mis en place à la charge du demandeur, de manière à garantir la sécurité des usagers. Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi- chaussée.

Article 3 :

En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.

Article 4 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société Cabinet A21I, pour le compte de la copropriété SDC ‘Villa Normande’, située 47 avenue de la Division Leclerc — 95170 DEUIL-LA-BARRE.

Article 6 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

9 T 2e ZA . Montmorency, le À 6 L2 | =

Jean-Pierre DAU

Lot Maire

Délégué aux tiÿnsports]} à la voirie, aux

télécommunications eÿdes bâtiments communaux