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Déliberation - Voeu CM 2025 07 02
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Voeu CM 2025 07 02)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Saint-Egrève
- ----=-~,___ -
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 02 juillet 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Affér ents au En exer cice Qui ont pris
CM part
au vote
33 33 32
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 26 juin} s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS
Etaient excusés :
► Nicolas KURTZROCK
► Michel CROZET
► Fabien DREVETTON
► Gael SOUCHET
► Guillaume FOREST
► Frédérique MANCINI
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
► Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
►
►
►
►
►
►
►
Dominique PARA
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Françoise CHARAVIN
Jean-Gaetan COGNARD
Philippe DELCAMBRE
Adeline PERROUD
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : B. COMMERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
AFFICHEE LE 03 / 07/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL ou 02 JUILLET 202s Il
OBJET: VOEU A DESTINATION DU GOUVERNEMENT ET DES PARLEMENTAIRES POUR UNE DEMOCRATIE METROPOLITAINE
L'importance du suffrage universel direct
Les Métropoles jouent aujourd'hui un rôle central dans la planification urbaine, la politique du logement, les mobilités, le développement économique, la transition écologique et la réduction des inégalités sociales et territoriales. Pourtant, leurs instances dirigeantes - les conseils métropolitains - échappent encore largement à l'expression directe des citoyens. Il est temps de remédier à ce déficit démocratique en instaurant l 'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Aujourd'hui, les conseillers métropolitains sont désignés parmi les élus municipaux, sans que les citoyens ne puissent voter spécifiquement pour cette strate de gouvernance. Ce mode de désignation indirect affaiblit la légitimité démocratique de décisions qui engagent pourtant des politiques publiques majeures à l'échelle de bassins de vie entiers.
Ce système est injuste d'un point de vue territorial. Pour notre Métropole, la loi impose un conseil métropolitain de 110 membres pour une population de 450 000 habitants, soit un ratio théorique de 1 élu pour 4 090 habitants.
Ces disparités révèlent une représentation déséquilibrée, où certaines communes sont surreprésentées tandis que d'autres, souvent plus peuplées, voient leur poids politique dilué. Parmi elles, les neuf communes comptant entre 5 000 et 9 000 habitants, qui ne compteront dans le futur mandat qu'un seul élu métropolitain, sont bien trop peu représentées. Claix, Domène, Gières, La Tronche, Saint-Martin-le- Vinoux, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vif et Vizille, qui comptaient jusqu'alors deux élus métropolitains ne seront plus représentées que par un seul élu. La plupart des têtes de listes étant des hommes, cette évolution risque de porter atteinte à la parité du Conseil métropolitain.
Certes, la loi permet des ajustements à la marge, à condition que la ville-centre accepte de réduire volontairement sa propre représentation. Grenoble avait consenti à cet effort lors du précédent mandat, mais ne souhaite plus reconduire cet accord local.
En pratique, les écarts sont flagrants :
Comparatif du nombre d'habitants par élu au Conseil Métropolitain selon l'existence ou non d'un accord local
Nombre d'habitants parE t· d . a 10 e
elu par commune au . . . . . •
C .1 M 't l't . representat1v1te onse1 e ropo 1 am ,
avec l'accord local avec I accord local
Nombre d'habitants par
élu par commune au Ratio de
1
Conseil Métropolitain représentativité*
sans l'accord local sans accord local
,Mont-Saint- 1 élu pour 93 habitants 1 4115 %
1 Martin ,1 élu pour 93 habitants 4394%
L '6 09 % Bresson 1 élu pour 671 ha bitants 560% 1 1 élu pour 671 habitants
Eybens 1 élu pour 5 047 75 % 1 élu pour 5 047 81 % habitants habitant s
Saint-Egrève 1 élu pour 4 482 91 % )1 élu pour 4 482 , 91 % habitants r abitants
'Grenoble 1 élu pour 4 600 82% 1 élu pour 4 600 89% habitants habitants 1
Gières 1 élu pour 3 676 103% 1 élupour 7 353 56% habitants habitants
Rit u pour 4 z7s L Vif 88% ·1 élu pour 48%
habitants 8 556. habitants
-- L-- -- _.. -
•te ratio de représentativité correspond au rapport suivant : (Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total) / (Population de la commune / Population de la Métropole)
La seule solution équitable : le suffrage universel direct
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025 1 1
L'élection directe des conseillers métropolitains permettrait de :
• Constituer des listes métropolitaines plus représentatives et porteuses de projets défendant l'intérêt général des Métropolitains;
• Renforcer la légitimité démocratique d'une institution qui gère des compétences structurantes (mobilités, logement, développement économique, transition écologique). • Impliquer davantage le s citoyens dans les choix qui façonnent leur quotidien à l'échelle intercommunale.
L'élection directe permettrait aux citoyens d'identifier clairement les responsables des politiques métropolitaines. Elle favoriserait la transparence, la redevabilité et la compréhension des enjeux intercommunaux, souvent perçus comme technocratiques ou éloignés du quotidien.
Le suffrage universel direct permettrait aussi l'émergence de projets politiques métropolitains cohérents lors des prochaines élections, portés par des candidats identifiés. Loin d'être irréaliste, ce suffrage direct existe déjà pour élire les conseillers de la Métropole de Lyon.
L'élection directe des conseillers métropolitains est un levier pour redonner du sens à l'engagement civique. Elle renforcerait le sentiment d'appartenance à un territoire commun et stimulerait le débat public sur des enjeux structurants : logement, climat, mobilités, solidarité territoriale. Ces différentes raisons conduisent le Conseil municipal de la Ville de Saint-Egrève à demander aux représentants de la Nation de changer le mode de scrutin pour désigner l es conseillers métropolitains, comme cela avait été prévu par l'article 54 de la loi MAPTAM, abrogé depuis.
A ce titre , nous, conseillères et conseillers municipaux de Saint-Egrève,
► DEMANDONS que soit changé le mode de scrutin afin que les conseillers métropolitains soient
élus au suffrage universel direct.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RES UCTAI])tlYOJÊ •CONTRE
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5 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pasc ; ~ ~ ILIPPIS , 'Frédérique MANCIN I, Maroussia PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
. Ü 3 JU ll tUl 5