Déliberation - Deliberations CM 21 06 09

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Déliberation - Deliberations CM 21 06 09 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 21 06 09)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Saint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Muni CI pal CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour là délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, à assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville. ILa été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FIEIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n °2021/04. 1

FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2020

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.01

OBJET : FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2020

= Après s'être assuré que Le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de sortie de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures en 2020,

m Après avoir constaté la concordance des montants figurant au compte administratif 2020 et au compte de gestion 2020

ms Statuant sur :

+ l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à La journée complémentaire,

* l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, + la comptabilité des valeurs inactives,

Le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion de l'exercice 2020, dressé par le Comptable Public au titre de la comptabilité principale de La Commune de Saint-Égrève, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le compte de gestion de 2020 dressé par Le Comptable Public au titre de la comptabilité principale de la Commune de Saint-Égrève.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESULTAT OU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . .

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil [ Munici Da | CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 32

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aïcha M'LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULF, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Etait absent :

Laurent AMADIEU, Maire

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 2

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BUDGET VILLE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.02

OBJET : FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise CHARAVIN, Première Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et Les décisions modificatives de l'exercice concerné :

> LUI DONNE ACTE de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

| Investissement Fonctionnement | Ensemble

Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Libellé | déficits | excédents | déficits | excédents déficits |_ excédents

Résultats reportés | | 11 192 697,37, | | 11 192 697,37

Opérations de

l'exercice | 5884 789,97 6 008 002,72 23 848 895,20, 26 639 193,12 29 735 685,17 32 647 195,84

Résultat de l'exercice | | 123 212,75, | 2790 297,92 | 2913 510,67

Résultats cumulés | 11315 910,12 | 2790 297,92 | 14 106 208,04

Restes à réaliser | 4 267 872,12 | | | 4267 872,12] Résultats globaux

cumulés | |__7 048 038,00) | 2790 297,92 9 838 335,92

> CONSTATE que le résultat reporté de 2019 (report à nouveau) ainsi que l'ensemble des opérations de l'exercice (mandats et titres émis par l'ordonnateur) concourant au résultat d'exécution 2020 sont conformes aux résultats d'exécution présentés par Le comptable public à l'ordonnateur au sein du compte de gestion 2020,

> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

> VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

> DIT que le compte administratif sera mis à la disposition du public en mairie dans Les 15 jours qui suivent la transmission à la Préfecture.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU ES RS

RESULTAT DU VOT

Délibération adoptée à l'unanimité

Le Maire ne prend pas part au vote.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE &

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

Conseil Municipal

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour là délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. ILa été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUP,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aïîcha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 3

FINANCES - REVALORISATION AUTOMATIQUE DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2022 À LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.03

OBJET : FINANCES - REVALORISATION AUTOMATIQUE DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2022 A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE (TLPE)

# Vu l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 7 août 2008 de modernisation de l'économie,

m Vules articles L2333-6 à L2333-16 du CGCT applicables à cette nouvelle taxe,

m Vu la délibération n°2008/07.19 du Conseil Municipal du 8 octobre 2008 instaurant la taxe communale sur la publicité extérieure,

m Vu la délibération 2009/04.13 du 10 juin 2009 instaurant un régime d'exonération pour les enseignes inférieures ou égales à 12 m?2 ainsi que pour Les pré-enseignes inférieures à 1,5 m2,

ms Vu le règlement intercommunal sur la publicité,

# Vu la revalorisation automatique des tarifs transmis par la Préfecture, (à compléter...)

Le Maire rappelle que depuis l'instauration de la TLPE, la Ville a délibéré sur l'application de tarifs maximaux applicables aux dispositifs publicitaires et enseignes présents sur Le territoire communal.

Ces derniers sont fixés par l'article 2333-9 du CGCT et sont réactualisés automatiquement chaque année selon une note de la Préfecture transmise aux collectivités. Cette réactualisation des tarifs maximaux pour 2022 est égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable en 2022 est de 0 %.

Ces tarifs maximaux s'élèvent donc en 2022 à 16,20 €/m2 pour Saint-Égrève, soit un tarif identique à 2021.

Pour mémoire, la réglementation prévoit que ces tarifs maximaux de base font l'objet de coefficients multiplicateurs. Ainsi, Les tarifs maximaux de base sont multipliés par deux pour taxer les supports dont la superficie est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 50 m? et multipliés par quatre pour les supports dont la superficie est supérieure à 50 m?.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'appliquer Les tarifs maximaux pour 2022 aux supports taxables entrant dans Le champ de la TLPE.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESULIAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE e e

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoîne FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 4

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- MISE EN PLACE D'UN FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.04

OBJET : DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- MISE EN PLACE D’UN FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES

m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2141-1,

m Vu l’article 72 de la Constitution, posant Le principe de la libre administration des collectivités territoriales,

m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus”,

m Considérant le souhait de l’équipe municipale de créer Les conditions de la participation des habitants à La vie de la commune,

m Considérant le souhait de la municipalité de développer une méthodologie de co-élaboration des politiques publiques,

m Considérant La volonté de la municipalité de débuter cette co-élaboration par la mise en place du Fonds d’Initiatives Citoyennes,

« Renouer avec la démocratie locale, la proximité et l'initiative citoyenne en créant les conditions de la participation des habitants, des associations et des acteurs économiques » est un engagement fort de cette municipalité.

Le Maire explique que La Ville souhaïte mettre en place des dispositifs et des outils afin de rendre acteurs les habitants dans la vie de La cité. Il s’agit de :

- replacer le citoyen au cœur des politiques publiques en le rendant acteur de ces dernières, ce qui participe du renouvellement du lien à la démocratie locale.

- développer une culture de la participation à Saint-Egrève en accompagnant les projets individuels et collectifs des habitants.

- donner du sens à la notion de démocratie directe en permettant aux citoyens de s’inscrire au sein du dispositif de deux façons: à la fois, en étant à l’origine et à la réalisation des projets, mais aussi en faisant partie du jury d’attribution des aides apportées.

Pour ce faire, La Ville propose de mettre en œuvre un Fonds d'initiatives Citoyennes, dispositif public de participation habitante. Ce fonds vise à soutenir des initiatives d’habitants et/ou des groupes d'habitants, en leur attribuant des moyens financiers en fonctionnement pour mettre en œuvre leurs idées ou projets citoyens et collectifs, d'intérêt général.

Concrètement, les habitants présenteront leur projet auprès de la Ville via une fiche de candidature disponible sur le site internet de la Ville, auprès des permanences des élus de proximité, de La Maison des Solidarités et des Familles ou de l'Hôtel de Ville. Ils devront prendre connaissance du règlement et le signer Lors du dépôt de leur fiche projet.

Chaque habitant ou collectif d’habitants sera ensuite invité à venir présenter son projet devant un jury d'attribution qui se réunira 2 fois par an. Les jurys d’attribution seront composés d'habitants volontaires et d'élus, à part égale (pour l’année 2021 : 3 habitants et 3 élus). Après une année de fonctionnement, il est proposé de faire évoluer le jury d’attribution par une entrée d’habitants qui auront été lauréats les éditions précédentes.

En 2021, le budget alloué au dispositif est de 6400 EUR. Le montant maximal de l’enveloppe attribuée à chaque projet lauréat sera de 800 EUR, valable sur des dépenses de fonctionnement. Les aides seront versées aux lauréats après le vote en Conseil Municipal d’une délibération d’attribution exceptionnelle de subvention, précisant Le nom du lauréat, le descriptif détaillé du projet et le montant de l’aide attribuée.

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.04b

Ce dispositif créé en 2021 fera l’objet d’une évaluation en fin d’année. En fonction de, des ajustements pourront être apportés sur la composition du jury d'attribution, sur les modalités de versement et sur l'enveloppe globale allouée au dispositif.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le règlement du Fonds d'initiatives Citoyennes,

> S'ENGAGE à inscrire au budget 2021 Les sommes correspondantes aux engagements pris pour la mise en

œuvre du Fonds'd’Initiatives Citoyennes ;

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESULTAT DU VOTE

Détibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE @

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

Conseil Municipal

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ant pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUÜYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI,

Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.

Délibération n°2021/04. 5

CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.05

OBJET : CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- AUTORISATION DE SIGNATURE

# Vu le Code général des collectivités territoriales,

# Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

m Considérant que la Ville a mis en œuvre une politique de rapprochement avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), en apportant ses moyens, son savoir-faire et son expertise, permettant d'optimiser la gestion financière de ses services et de contribuer à offrir des prestations de qualité à là population,

Le Maire explique que le CCAS est un établissement public administratif, qu’il préside, et disposant de la personnalité juridique. IL constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, ce qui lui confère l'autonomie juridique et financière avec un budget propre, la capacité d’être employeur, d’avoir un patrimoine, d’agir en justice, et de souscrire ses propres engagements...

IL rappelle que le CCAS applique la politique sociale définie par la municipalité et participe très concrètement, au contact direct des citoyens à imaginer Les services publics de proximité de demain. A Saint-Egrève, son action s'inscrit dans une Direction unique dénommée « Vie Sociale et Solidarités » incluant notamment les services Petite Enfance et Santé.

Afin de l’aider dans l'exercice de ses attributions, la Ville est amenée à apporter au CCAS son savoir-faire, son expertise et réciproquement. Pour aller plus loin dans la logique de mutualisation et de rationalisation, la Ville et son CCAS souhaitent harmoniser un cadre d’intervention commun en matière de ressources et de gestion.

Dans ce cadre, le Maire demande l’autorisation de signer une convention avec le CCAS de la Ville qui aura pour objectifs de fixer les dispositions générales régissant les modalités de concours et de moyens apportés par La Ville pour participer à son fonctionnement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE approuve les dispositions générales régissant les modalités de concours et de moyens apportés par la Ville pour participer au fonctionnement de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),

> AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)de la Ville ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESTICIAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ° e _+

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de La Ville. IL'a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans là salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI,

Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 6

CONVENTION CADRE AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- AVENANT N°1 DE PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 2022- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.06

OBJET : CONVENTION CADRE AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE- AVENANT N°1 DE PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 2022- AUTORISATION DE SIGNATURE

= Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec l'administration et ses décrets d’application qui prévoient la transparence financière des subventions versées aux associations.

= Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 1611-4.

”" Vu la convention cadre du 9 octobre 2018 signée entre la Ville et l’Association MJC, pour La période du 1% juillet 2018 au 30 juin 2021.

=“ Considérant les obligations de la commune en matière de contrôle des associations à qui elle verse des subventions.

“ Considérant que la Ville souhaite soutenir l’association MJC de Saint-Egrève, dans le cadre de la politique enfance jeunesse.

Dans l'attente du renouvellement de la convention initiale susvisée, Le Maire propose de prolonger les termes de ladite convention pour une durée d’un an, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. En effet, la Ville souhaite engager un travail de réflexion avec l'association concernant la définition des objectifs communs entre les deux parties, en vue de la prochaine convention cadre.

Le Maire précise que les finalités, Les conditions de mise en œuvre et le soutien financier de La Ville, sont identiques à la convention initiale et que l'ensemble des différents articles mentionnés demeure inchangé.

Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer l'avenant N°1 de prolongation des termes de la convention initiale établie entre la Ville et l'Association MJC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant N°1 à La convention cadre entre la Ville et l'Association MJC,

> AUTORISE Le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESULTAT OÙ VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ° e +

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjoïînte au Maire, a assuré La Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville. IL a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.

Délibération n°2021/04. 7

CONVENTION CADRE AVEC L'ASSOCIATION FAMILIALE- AVENANT N°1 DE PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 2022- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.07

OBJET : CONVENTION CADRE AVEC L'ASSOCIATION FAMILIALE- AVENANT N°1 DE PROLONGATION JUSQU'AU 30 JUIN 2022- AUTORISATION DE SIGNATURE

m Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 portant droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration et ses décrets d’application qui prévoient la transparence financière des subventions versées aux associations.

m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-18-1-1 et L 1611-4,

m Considérant les obligations de La commune en matière de contrôle des associations à qui elle verse des subventions.

m Considérant que la Ville souhaite soutenir l'Association Familiale à travers ses actions en direction de l’enfance et de la famille, dans Le cadre de la politique enfance jeunesse.

m Vu la convention cadre du 28 août 2018 entre la Ville et l'Association Familiale, établie du 1er juillet

2018 au 30 juin 2021.

Dans l'attente du renouvellement de la convention initiale susvisée, Le Maire propose de prolonger les termes de ladite convention pour une durée d’un an, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. En effet, la Ville souhaite engager un travail de réflexion avec l'association concernant la définition des objectifs communs entre les deux parties, en vue de l’élaboration de la prochaine convention cadre.

Le Maire précise que les finalités, les conditions de mise en œuvre et le soutien financier de la Ville, sont identiques à la convention initiale, et que l'ensemble des différents articles mentionnés demeure inchangé.

À ce titre, Le Maire demande l'autorisation de signer l'avenant N°1 de prolongation des termes de la convention initiale établie entre la Ville et l'Association Familiale, pour une durée d’un an, du 1°’ juillet 2021 au 30 juin 2022.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention cadre signée entre la Ville et l'Association Familiale.

> AUTORISE Le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

RESIILTAT OU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . .

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 8

CULTURE- LA VENCE SCENE- BILLETTERIE ET RECETTES DES SPECTACLES ORGANISES PAR REMI PERRIER ORGANISATION (RPO)

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.08

OBJET : CULTURE- LA VENCE SCENE- BILLETTERIE ET RECETTES DES SPECTACLES ORGANISES PAR REMI PERRIER ORGANISATION (RPO)

m Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2018 fixant le tarif des locations des salles de l'espace culturel La Vence Scène,

m Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 fixant le tarif des locations des salles de l'espace culturel La Vence Scène à RPO,

m Considérant la répartition de la billetterie des spectacles organisés par Rémi Perrier Organisation (RPO) sur différents points de vente dont l'espace culturel La Vence Scène et le reversement des recettes à l'organisateur,

Le Maire demande l'autorisation de vendre les places de spectacles organisés par RPO à l’espace culturel La Vence Scène, selon les tarifs fixés par Rémi Perrier Organisation (RPO). IL précise que l'intégralité des recettes liées à la vente des places de spectacles organisés à l'espace culturel La Vence Scène, sera reversée à Rémi Perrier Organisation (RPO).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à vendre les places de spectacles organisés par RPO à l’espace culturel La Vence Scène, selon les tarifs fixés par Rémi Perrier Organisation (RPO).

> PRECISE que les recettes liées à la vente des places de spectacles organisé par Rémi Perrier Organisation (RPO) à l'espace culturel La Vence Scène seront reversées à cet organisateur.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Laurent AMADIEU, _

RESULTAT OÙ VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . .

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

détibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, à assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’EIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées.

Délibération n°2021/04. 9

CULTURE - TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL L'UNISSON A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.09

OBJET: CULTURE - TARIFS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL L'UNISSON À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021

E Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2019 fixant les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal L'UNISSON à partir du 1* septembre 2019 (tarif variable selon le quotient familial et la domiciliation).

= Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2016 portant signature d'une Charte Réseau et d'une convention pour Le développement de relations partenariales et de collaboration par bassin de vie, entre l'UNISSON et l'école de Musique du FONTANIL-CORNILLON dans le cadre du schéma départemental pour l'enseignement artistique

w Vu la convention entre la Ville et la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) portant sur les droîts de reproduction des partitions dus.

ke Considérant que la Ville doit verser à la SEAM Les frais dus au titre de reprographie des partitions et qu'il est inéquitable de laisser cette charge à la collectivité, il est donc proposé d'établir un forfait annuel de reprographie de 6 € par élève, à l'exception des élèves scolarisés en classes d'éveil et initiation musicale, et cela quelle que soit la date d'entrée de l'élève au conservatoire. Ce forfait est perçu lors de la première facturation.

E Considérant que la Ville soutient depuis de nombreuses années la formation musicale et sa pratique en direction de La jeunesse, et souhaîite les étendre aux étudiants et apprentis jusqu'à 25 ans.

& Considérant que le Conservatoire loue certains instruments spécifiques ou non aux élèves inscrits : + par convention annuelle, moyennant un forfait (fixé ci dessous) non remboursable payable en deux fois.

+ Par convention semestrielle, pour les instruments spécifiques, moyennant un forfait de 50 € non remboursable payable en une fois. Ce forfait sera appliqué pour un prêt d'instrument spécifique au delà de 1 mois et pour un maximum de 6 mois, renouvelable. + Une révision éventuelle de l'instrument, selon avis du professeur de musique, à la charge de l'emprunteur devra être effectuée par un professionnel avant la fin du contrat de prêt ou lors de la restitution de l'instrument au conservatoire. Une pénalité de retard fixée dans le tableau ci dessous sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de La fin du contrat.

* dans le cadre des pratiques d'ensemble occasionnelles ou d'un travail pédagogique particulier, des instruments spécifiques seront prêtés ponctuellement à titre gratuit avec signature d'une convention de prêt, dès lors que l'instrument confié est emporté par Le preneur

ë Considérant que la Ville propose diverses disciplines, notamment des cours d'instrument en pédagogie individuelle ou collective, des cours de formation et culture musicale et des cours de pratique d'ensemble

8 Considérant que la Ville souhaite favoriser les pratiques collectives, centrales dans les apprentissages de la musique et qu'elle décide de Les soutenir dans Les démarches de formation : + les pratiques d'ensemble instrumentales où vocales annuelles, semestrielles, ou trimestrielles sont gratuites si elles sont associées à un cours d'instrument (pédagogie individuelle ou collective) et un cours de formation/culture musicale

+ les pratiques d'ensemble instrumentales ou vocales annuelles, semestrielles, ou trimestrielles sont considérées comme 2 discipline si elles sont associées à un cours d'instrument (pédagogie individuelle ou collective) ou un cours de formation/culture musicale ou à une seconde pratique collective.

+ Les pratiques collectives par projets en session trimestrielle ou semestrielle sont facturées en une fois une demi discipline

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.09b

mi Considérant que la Ville souhaite favoriser l'organisation de certains parcours aménagés pour soutenir La poursuite de la pratique de la musique notamment pour les lycéens et adultes amateurs, ilest facturé pour #2 discipline : le cours instrumental tous les 15 jours dont la durée maximale est de 30 minutes, les pratiques vocales collectives lorsqu'elles sont en inscription seule.

u Considérant que la Ville souhaite offrir La possibilité - en fonction des demandes et places disponibles - pour les enfants de 5 à 6 ans de participer à un cours d'initiation instrumentale (cordes ou clavier) cette disposition est facturée !2 discipline. Un cours d'initiation musicale associé à un cours d'initiation instrumentale est comptabilisé 1,5 discipline.

Œ Considérant que la Ville souhaite soutenir dans le cadre du réseau des écoles de musique de Saint- Égrève et du FONTANIL-CORNILLON un développement concerté et équilibré des pratiques d'ensemble sur le bassin de vie du réseau et qu'elle souhaite concrétiser La structuration concertée d'une offre musicale à l'échelle du réseau, la Ville veut permettre aux élèves inscrits en cours d'instrument et/ou de formation musicale à l'école de musique du FONTANIL-CORNILLON pour l'année scolaire, de participer gratuitement à certains ensembles identifiés duü conservatoire l'Unisson

Malgré l'évolution de 1,3% de l'indice INSEE des prix à La consommation sur un an (indice hors tabac), Le Maire propose de ne pas répercuter cette augmentation du coût de la vie pour cette année et donc de maintenir les tarifs de l'année précédente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE DE MAINTENIR les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal à compter du 1er septembre 2021, comme suit :

pe Quotient Famiial | Eee Total/an

QF inférieur ou égal à 220 | 14,41€ | 43,24€ >

_. Entre 221 et 1280 | QF x 0,06552 | trimestre X3 a

étudient ee Ro prentis | en REA QF Entre 1281et1370 | 83,93 € | 251,9€ ÿ Gusqu'à 25 ans) Entre 1371 et 1470 | 85,00 € | 255,00€ b SAINT-EGREVOIS Entre 1471 et 1570 86,66 € 260,00 € e | Maximum | QF supérieur à 1571 | 88,33 € | 265,00 € e

Minimum QF inférieur ou égal à 220 20,11€ 60,35 € n

LL | Entre 221 et 1216 | QFx0,0914 | trimestrex3 | 3

Adultes en RetUN du QF Entret217et1280 | 111,29 € | 38e |,

Entre 1281 et 1370 111,66 € 335,00 € 0

SAINT-EGREVOIS Entre1371et1470 | 113,33 € | 340,00€ i Entre 1471 et 1570 115,00 € 345,00 €

Maximum | QFsupérieurà1571 | 116,66 € | 350,00€

NON SAINT-EGREVOIS Tarif unique | 135,34 € | 406,02 €

Exceptions Tarification

| Pratiques d'ensemble instrumentales ou vocales si associées à un cours d'instrument (pédagogie Gratuites individuelle ou collective} et un cours de formation/culture musicale

Pratiques d'ensemble instrumentales ou vocales si associées à un cours d'instrument (pédagogie | individuelle ou collective) ou un cours de formation/culture musicale ou à une seconde pratique Discipline collective

- Session de cours en projet semestriel, trimestriel, facturée en une seule fois dE Dies - Initiation instrumentale À Discipline

Parcours aménagés pour les lycéens ou adultes amateurs, le cours instrumental tous les 15 jours dont La de Diccins durée maximale est de 30 minutes, l'atelier chanson, le groupe chanson, la chorale enfants/ados À Discipline

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.09c

Enfants de 5 et 6 ans, une classe d'initiation musicale associée à un cours d'initiation instrumentale 1,5 Discipline

| Location d'instrument | Total/an

| Instrument spécifique au-delà d'un mois et pour 6 mois maximum | Forfait 50 € | Payable en 1 fois

| Élèves du Conservatoire | Forfait 100 € | Payable en 2 fois

| Pénalité pour non restitution dans les délais impartis | 1€ par jour de retard

| Forfait annuel dossier administratif facturé lors du 1er règlement | 6€

> DECIDE que l'inscription au Conservatoire est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l'élève démissionne en cours d'année. Seuls les cas de force majeure (maladie ou accident grave, décès, déménagement ou déplacement au-delà d'un trimestre à l'étranger, mutation, perte d'emploi, ou autre situation exceptionnelle), obligeant l'élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement, peuvent donner lieu à un dégrèvement de cotisation sous réserve qu'une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives soit transmise dans un délai d'un mois au conservatoire pour permettre une régularisation de l'appel à cotisation. Il est à noter que tout trimestre commencé reste dû.

> DECIDE que le forfait frais de dossier administratif est non remboursable et sera reversé pour partie à La SEAM.

> DECIDE que Les cours de pratique d'ensemble définis d'intérêt réseau musique du bassin de vie, sont accessibles gratuitement pour les élèves inscrits pour l'année scolaire en cours de formation musicale et/ou instrumentale à l'école de Musique du FONTANIL-CORNILLON

> PRÉCISE que le paiement de la cotisation annuelle s'effectue auprès du Trésor Public de Saint- Égrève, après appel à cotisation émis par le Conservatoire, 3 fois par an, fin du 1er trimestre (de septembre au 31 décembre), du 2ème (du 1er janvier au 31 mars) et du 3ème trimestre (du 1er avril au 30 juin), à l'exception des disciplines faisant l'objet d'une facturation en une fois. Pour une inscription en cours d'année, le trimestre concerné sera facturé. Les attestations de factures acquittées sont délivrées exclusivement par le Trésor Public.

> PRÉCISE que pour bénéficier des tarifs préférentiels Saint-Égrèvois, Le justificatif de domicile ainsi qu’une attestation du quotient familial (document établi par la CAF) ou une attestation de non ressources (document établi par l’assistante sociale) doivent être remis avant fin septembre au Conservatoire, au delà Le tarif maximum sera appliqué. Les informations prises en compte peuvent évoluer en cours d'année si il y a changement de domicile ou de quotient familial, à condition de fournir au secrétariat les attestations et pièces nécessaires. La prise en compte de ces changements sont prises en compte dans le calcul cotisation du trimestre suivant la remise des pièces justificatives, sans effet rétroactif.

> DIT que les locations par Le Conservatoire de certains instruments aux élèves inscrits se font aux conditions suivantes : signature d'un contrat de prêt moyennant un forfait annuel non remboursable payable en deux fois, où d'un forfait semestriel pour les instruments spécifiques, non remboursable payable en une fois. À noter que des instruments spécifiques pourront être prêtés à titre gratuit dans le cadre de pratiques d'ensemble ponctuelles ou d'un travail pédagogique particulier. Une pénalité de retard de 1€ sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de la fin du contrat.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ° e ©

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Munici pa | CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZL Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n° 2021/04. 10

GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLES ET PIETONS CHEMIN DE LA PRIOLA- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

(CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.10

OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLES ET PIETONS CHEMIN DE LA PRIOLA- AUTORISATION DE SIGNATURE

m Vu le Code de La Commande publique section 3 - titre I - livre IV au mandat de maîtrise d'ouvrage

Le Maire rappelle que Grenoble Alpes Métropole exerce de plein droit les compétences Voirie et Aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacements urbains.

Elle a décidé, en collaboration avec La commune, de réaliser des travaux de liaison cycles et piétons, sur le Chemin de La Priola.

La Ville souhaite à cette occasion réaliser des travaux d’éclairage public du cheminement qui relèvent de la compétence communale.

Compte-tenu de la superposition des compétences et de La complexité à laquelle conduirait la réalisation de travaux concomitants sous deux maîtrises d'ouvrage distinctes, à l’intérieur d’un même périmètre, Les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maïîtrise d’ouvrage organisées par La section 3 - titre Il - livre IV du Code de la commande publique relatif au mandat de maîtrise d'ouvrage.

Ainsi, La Ville désigne Grenoble Alpes Métropole pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil de l'éclairage public du cheminement et conserve la maîtrise d ouvrage directe du câblage, des mâts et des appareillages.

Le Maire précise que les modalités de co-maîtrise d'ouvrage et son exécution seront fixées par Le biais d’une convention et que chacune des parties assure le financement de son programme.

Le coût prévisionnel estimatif des travaux de génie civil de l’éclairage public du cheminement à rembourser à Grenoble Alpes Métropole s'élève à 32 914 EUR HT, soit 39 497 EUR TTC.

Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer une convention de financement avec Grenoble- Alpes Métropole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole les frais liés aux travaux d'éclairage public,

estimés à 39 497 EUR TTC

> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes

Métropole ainsi que tous documents afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Maire

rent AMADIEU

( )

RESULIAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE A e

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa | CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 11

GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CHARTE D’ENGAGEMENT LUMIERE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT LUMIERE (S.D.A.L) METROPOLITAIN AU SERVICE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET DE LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT- AUTORISATION DE SIGNATURE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.11

OBJET : GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CHARTE D'ENGAGEMENT LUMIÈRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT LUMIÈRE (S.D.A.L) MÉTROPOLITAIN AU SERVICE DE LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT- AUTORISATION DE SIGNATURE

m Vu la délibération n°134 du Conseil métropolitain du 7 février 2020 relative à l’adoption du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (S.D.A.L) et de proposition de Charte d’engagement lumière à l'attention des Communes,

m Considérant que les objectifs de la Ville sont en cohérence avec ceux définis par Le SDAL de Grenoble- Alpes Métropole,

Le Maire rappelle que le SDAL de la Métropole fixe trois objectifs :

- Réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60% à l’horizon 2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l'énergie, représentant un potentiel d'économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l'énergie) et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2.5% par an)

- _ Doubler Le parc de points lumineux concernés par une politique d'extinction nocturne, soit 25% à horizon 2035 et généraliser La réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la nuit

- Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l'éclairage public sur la métropole.

La mise en œuvre du SDAL repose sur une charte d'engagement proposée aux Communes membres de la Métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l'éclairage public cohérente avec les objectifs métropolitains et Les préconisations du SDAL.

Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune :

+ __ Respecter les principes directeurs et Les préconisations techniques du SDAL métropolitain + Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoïne d'éclairage public en y associant une programmation pluriannuelle d'investissement

+ _ Sensibiliser et mobiliser Les acteurs du territoire

+ Participer à la gouvernance du SDAL

Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer la Charte d'engagement lumière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE la Charte d'engagement lumière,

> AUTORISE le Maire à signer La Charte d'engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service

de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement ainsi que tous documents

afférents.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour La délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 12

TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - BIBLIOTHEQUE BARNAVE - RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.12

OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - BIBLIOTHEQUE BARNAVE - RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT

s VW l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

# Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l'urbanisme,

Le Maire présente le projet de rénovation de La toiture de la bibliothèque Barnave, située sur la parcelle cadastrée section BA O3, d'une surface de 27 550 m2.

Les travaux consistent :

— à rénover la toiture du bâtiment principal,

- à créer deux fenêtres de toit.

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de rénovation de la toiture de la bibliothèque Barnave.

> AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

r

©

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ë .

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré La Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUP,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 13

TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - ACCUEIL PETITE ENFANCE DES MAILS- BRISE SOLEIL

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.13

OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PREALABLE - ACCUEIL PETITE ENFANCE DES MAILS (APE)- Renouvellement de la sur-couverture « brise-soleil >

« Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

# Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Maire présente le projet de renouvellement de la sur-couverture « brise soleil > du bâtiment « APE des MAILS >», situé sur la parcelle cadastrée section BE 203, d'une surface de 14 472 m2.

Les travaux consistent à remplacer les lames brises-soleil bois vétustes, par des lames neuves en aluminium.

Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de renouvellement de la sur-couverture « brise soleil > du le bâtiment « APE des MAILS ».

> AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.

Le Maire

Laurent AMADIEU

/ NF

KESOLIAT Du VOTE KA Délibération adoptée à l'unanimité L À

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE E ee

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei | Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUP,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n °2021/04. 14

TARIFS DU CIMETIÈRE COMMUNAL À COMPTER DU 1er JUILLET 2021

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N° 2021/04.14

OBJET : TARIFS DU CIMETIÈRE COMMUNALA COMPTER DU 1° JUILLET 2021

= Vu la délibération n°2018/03.25 fixant les tarifs du cimetière communal,

m Considérant l'augmentation de l'indice des prix produit par l'INSEE,

» Considérant la création et l'installation, dans Le nouveau cimetière, d'un site cinéraire comprenant de

nouveaux columbariums et cavurnes,

» Considérant le coût d'entretien du cimetière effectué par la Ville,

Le Maire propose d'augmenter les tarifs des concessions funéraires et cinéraires de 1,00 %, à compter du 01 juillet 2021, et de les fixer comme suit :

CONCESSIONS FUNERAIRES

Durée | Tarifs au 01/07/2018 | Tarifs au 01/07/2021 15 ans | 155,00 € | __ 157,00 € 30 ans | 348,00 € | 351,00 € | 50 ans | 1 228,00 € | 1 240,00€ Revente caveau existant sur Tarifs au 01/07/2018 Tarifs au 07/07/2021 concession reprise | [BCE EE Eh CAVEAU 2 PLACES+ HABILLAGE 1 538,00 € | 1 553,00 €

CONCESSIONS CINERAIRES

| Columbariums | __ Durée Tarifs au 01/07/2018 | Tarifs au 01/07/2021 Case de 2 urnes columbarium | 15ans | 204,00 € | 206,00 € Case de 3 urnes columbarium | 15ans 270,00 € | 273,00 € Case de 4 urnes columbarium ._. 15ans | 311,00 € [ 314,00 € | | Case de 6 urnes columbarium LL 15ans | 411,00 € 415,00 € Case de 3 urnes columbarium “Granit” LL 15ans | 413,00 € L 417,00 € Case de 2/3 urnes columbarium “Granit” | 15ans | 413,00 € | 417,00 € | | Plaquette de granit pour inscriptions | | 36,00 € | _36,00€ Plaque de fermeture case columbarium 102,00 € 103,00 €

CONCESSIONS CINERAIRES

| Cavurnes Durée | Tarifs au 01/07/2018 | Tarifs au 01/07/2021 | Concession cinéraire | 15ans | 155,00 € | 157,00 € | Concession cinéraire :__ 30ans | 348,00 € | 351,00€ Cavurne + plaques granit LL _ 15ans | - | 396,00 € Cavurne + habillage granit 30 ans | 1 788,00 € | 1 806,00 €

DEPOT TEMPORAIRE D'URNE

| | Tarifs au 01/07/2018 | Tarifs au 01/07/2021 Dépôt temporaire d'urne À partir de 6 mois 15,00 € | 15,00 €

DROIT DE DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR

Tarifs au 01/07/2018 | Tarifs au 01/07/2021

Droit de dispersion des cendres | Avec ou sans gravure sur 129,00 € 130,00 € colonne du souvenir

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.14b

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> FIXE les montants, à compter du Îer juillet 2021, des concessions funéraires et cinéraires comme suit :

CONCESSIONS FUNERAIRES

Durée le L _ Tarifs au 01/07/2021

15 ans 157,00 € _ _ _ 30 ans 351,00 € 1) 50 ans __1240,00 €

| Vente caveau existant sur concession abandonée

CAVEAU 2 PLACES+HABILLAGE

CONCESSIONS CINERAIRES

Columbariums Durée

Case de 2 urnes columbarium 15 ans

Case de 3 urnes columbarium 15 ans

| Case de 4 urnes columbarium 15 ans

Case de 6 urnes columbarium 15 ans

Case de 3 urnes columbarium “GRANIT” 15 ans

Case de 2/3 urnes columbarium “GRANIT” 15 ans

| Plaque de fermeture case columbarium

Plaquette de granit pour inscriptions

CONCESSIONS CINERAIRES

| Cavurnes Durée

| Concession cinéraire 15 ans

| Concession cinéraire 30 ans

Cavurne + plaques granit 15 ans

Cavurne + habillage granit 30 ans

DEPOT TEMPORAIRE D'URNE

Dépot temporaire d'urne À partir de 6 mois

DROIT DE DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR

Droit de dispersion des cendres |

Tarifs au 01/07/2021

Par mois |

1 553,00 €

Tarifs au 01/07/2021 206,00 €

273,00 €

314,00 €

415,00 €

417,00 €

417,00 €

103,00 €

36,00 €

__ Tarifs au 01/07/2021

155,00 €

348,00 €

_1788,00 €

| Tarifs au 01/07/2021

15,00 €

Tarifs au 01/07/2021

____ 130,00 €

> PRECISE qu’en cas d'acquisition d’une nouvelle concession ou dans le cas où Le concessionnaire a une concession déjà acquise sur le cimetière communal, une concession en cours de validité peut faire l’objet d’un remboursement au prorata de la durée résiduelle, par année entière(hors l’année en cours).

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

RESULTAI

Délibérati on adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LESaint-Egrève

mn

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE e

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

CANTON DE SAINT-EGREVE

Conseil Municipal

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à La

détibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville. Ia été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M’LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FILIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n° 2021/04. 15

RESSOURCES HUMAINES - FORFAIT D'INDEMNISATION DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE STAGIAIRES BAFA

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.15

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - FORFAIT D’INDEMNISATION DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE STAGIAIRES EN FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR

" Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction

Publique Territoriale, et plus particulièrement Les articles 3-1 et 3-2,

“ Vu La délibération n°2021/03.01 du Conseil Municipal de Saint-Egrève en date du 05 maï 2021 relative à La définition d’un plan jeunesse pour la période 2021 à 2026,

# Considérant que la Ville souhaite soutenir les jeunes dans l’obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur,

Le BAFA est un brevet d’État non professionnel, il consiste en une formation à la fois théorique et pratique qui apporte aux candidats les connaissances générales sur le fonctionnement matériel et pédagogique d’un accueil collectif de mineurs.

Après avoir suivi une session de formation générale auprès d’un organisme, les futurs diplômés doivent, dans les dix huit mois, réaliser une session pratique de 14 jours en séjour de vacances où dans un accueil de loisirs habilités ou agrées par la Direction Départementale de La Cohésion Sociale.

Cette formation pratique peut être indemnisée et est alors assimilable à un contrat de travail.

Les animateurs stagiaires seront dans une posture d'observation et d'animation au côté d'un animateur professionnel permanent.

Au vu de la proximité éventuelle avec l'âge du public du pôle jeunesse, Les stagiaires BAFA n'assureront pas la prise en charge totale, ni la responsabilité d'un groupe, mais auront un rôle à part entière dans l'animation.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer des montants forfaitaires d'indemnisation dans Le cadre de l'accueil de stagiaires BAFA .

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE d’indemniser les stagiaires BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) dans le cadre de leurs stages pratiques.

> FIXE Les montants forfaitaires d’indemnisation comme suit :

Montants forfaitaires net

Intervention sur 1/2 journée de 20 euros

4 heures

Intervention sur une journée de 40 euros

8 heures

Intervention sur une journée 50 euros

supérieure à 8 heures

> DIT que la dépense afférente sera imputée au Chapitre 012 - Frais de Personnel.

Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.

ST EX © (Æ æ L

Pe.

e Maire,

RESUETAT OU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ÀSaint-Egrève

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . .

ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE

Séance ordinaire du 09 juin 2021

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En exercice Qui ont pris

CM part

à la

délibération

33 33 33

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 03 juin) s'est réuni avec 15 élus en présentiel et 15 élus en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°2 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN- BALESTAS, Eric BRUYANT, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD,

Etaient en visioconférence :

Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Aicha M'LIZI, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Pascal DE FiLIPPIS, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusées :

> Marjolaine FIDON donne procuration à Sylvie GUINAND > Brigitte MENTION donne procuration à Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Délibération n°2021/04. 16

RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

DELIBERATION AFFICHEE LEREPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Délibération N°2021/04.16

OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

m Vula loin°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

= Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale

n Vuie tableau des effectifs de la Ville,

“ Vu l'avis du Comité Technique,

”“ Considérant les nécessités de service,

Le Maire propose à l'Assemblée, suite à des recrutements, un changement de filière et une évolution de temps de travail, Les suppressions et Les créations suivantes :

Direction/ Poste supprimé Poste créé Date Service d'effet d'affectation ,

Direction des Ressources

Moyens Adjoint du patrimoine principal 1° cl Adjoint administratif principal 1° cl 01/07/21

Généraux (Indice Majoré de 350 à 473) (Indice Majoré de 350 à 473)

Direction Culture, Sport et Vie Associative

Conseiller des Activités Physiques et Attaché 01/07/21 S Sportives ports

{Indice Majoré de 390 à 673) {Indice Majoré de 390 à 673)

Assistant d'Enseignement Artistique Assistant d'Enseignement Artistique 01/09/21 . principal 1° cl à temps non complet principal 2° cl à temps non complet Conservatoire (40%) (40%)

| {Indice Majoré de 392 à 587) (Indice Majoré de 356 à 534)

Direction Education Jeunesse Prévention

Adjoint d'animation à temps non Adjoint d'animation | 01/07/21 Enfance complet (57%) à temps complet Education

(Indice Majoré de 332 à 382) {Indice Majoré de 332 à 382)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE