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Déliberation - D 2024 04 02 03 Intention adhesion assurance statutaire CDG59
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 04 02 03 Intention adhesion assurance statutaire CDG59)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
Publié le ID:
059-215003459-20240402-D
2024
04 02 98-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Intention
adhésion
assurance
statutaire
CDG59
Date
de
convocation
:
Le
29
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 23
Pour
:
23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
municipal
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-—
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-— Syivie
BLONDEL
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Rizlène
HENNACH
-— Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Farid
FARAJI
-
Marie-Laure
LECHAT
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Ludovic
CHRETIEN
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
Code
de
la
commande
pubtique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
LG
Le
ID
: 059-215903469-20240402-D_2024_
04_02_03-DE
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Considérant
que
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
commune,
en
mutualisant
les
risques
;
Après
examen
et
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
Décide
:
Article
1%:
La
commune
donne
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire. La
commune
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
“
Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
et
l'invalidité
temporaire).
“
Agents
IRCANTEC
(régime
général) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Article
2ème
: Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
De
Gestion
du
Nord
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
..),
La
commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Pour
copie
conforme.
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord :
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
ÈS
AVR.
20274
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2
sur
2