Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+lundi+17+juin+2024

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+lundi+17+juin+2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+lundi+17+juin+2024)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 17 juin 2024

Convoqué Le 12 juin 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-SEPT du mois de JUIN à 20 heures Le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 12 juin 2024, sous La présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENX, D. DOURTHE, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Adjoints

N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE,

V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,

Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

MH PALLARES qui a donné procuration à Ch MONDENX,

Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,

S. ARNAUD, S. ONANGHAS, F. CHEVALIER, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Sébastien BINDÉ a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

HEKKEX

Ordre du jour:

“Tirage au sort des jurés d'assises

FINANCES :

“Tarif voyage à Paris de jeunes rionnais pour Les Jeux Olympiques, rapporteur: Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire

" Bourse jeune sportif de haut niveau, Nolhan BURGUÉ, rapporteur: Dominique DOURTHE,

Adjoint au Maire

" Subvention à l'association Rionnaise «Le Désert de l’Invisible » rapporteur: Chantal MONDENKX, Adjointe au Maire

* Tarifs d'intervention du personnel communal, rapporteur: Laurent CIVEL, MaireTRAVAUX :

" Remplacement des bulles « HLM Pelletet », rapporteur : Alain DUPAU, Maire délégué

" Remplacement éclairage au stage de football, rapporteur : Alain DUPAU, Maire délégué

" Extension du réseau électrique pour la desserte de La parcelle n° 1058 - 1085 section B, rapporteur : Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire

QUESTIONS DIVERSES)

Tirage au sort des jurés d'assises :

1 Mme DUROU Véronique

2. M. BRASIER Pascal

3. Mme PERCY Maryse épouse LADET

4. M. GAUTIER Dominique

5. Mme BOZZETTO Bernadette épouse QUAIZAC

6. M.JIMENEZ Jérémy

CCR]

DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBÉRATION n° 2024.06.060 : FINANCES : TARIF VOYAGE À PARIS DE JEUNES RIONNAIS POUR LES JEUX OLYMPIQUES:

RAPPORTEUR; Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le rapporteur explique à ses collègues du conseil municipal qu’en cette année olympique, Le service des sports de La commune organise un déplacement au Jeux Olympiques à PARIS Le 30 et 31 juillet afin d'emmener un groupe de jeunes pour assisterà des épreuves.

Le voyage en train est prévu avec un départ Le 30 juillet à 8h30 de la gare de DAX et un retour Le 31 juillet à 6h45 à La gare de DAX.

Le coût de ce voyage pour un groupe de 16 jeunes et 2 accompagnateurs est de 1894,00 €. La région Nouvelle Aquitaine participe à hauteur de 500,00 €. Le service des sports dispose d’un budget de maximum 600,00 € pour cette opération. IL convient donc de demander une

participation aux familles.PROPOSITION : le Rapporteur propose de fixer cette participation à La somme de 50,00 € par enfants.

Le financement de cette opération sera donc établi comme suit:

Participation de La Région Nouvelle Aquitaine : 500,00 € Participation des familles 16 x 50,00 € : .800,00 € Reste à charge du budget du Service des Sports: 594,00 €

TOTALE enr inner nenenmaerenmennenencnneenmanenenenenennenne 1894,00 €

La participation des familles sera encaissée par la régie du service des sports contre délivrance d’un reçu établi par Le régisseur à l’aide de son carnet P1RZ.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2024.06.061 : FINANCES : BOURSE JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU :

RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire,

EXPOSE: Le rapporteur explique aux membres du conseil municipal que la

Commune compte en son sein un jeune prometteur en athlétisme. IL s’agit de Nolhan BURGUE, 16 ans, licencié au Stade Montois Athlétisme depuis Le 1° septembre 2021. Le jeune Nolhan a déjà participé à plusieurs épreuves nationales et il est depuis Le 25 février 2024 champion de France Cadets sur 800 m. Son objectif est de participer aux Championnats d'Europe dans sa catégorie, qui se dérouleront entre Le 18 et Le 21 juillet 2024 en Slovaquie. Pour cela, il doit passer par une phase de qualification qui aura Lieu Les 6 et 7 juillet à Caen.

Nolhan fait partie des 75 meilleurs athlètes cadets et juniors de sa génération qui sont inclus dans Le dispositif « Avenir Potentiels 2028 » en vue des Jeux Olympiques de Los Angeles.

IL est entendu que ces divers déplacements génèrent des dépenses importantes pour la famille. Leur budget est déséquilibré malgré Les participations du Stade Montois, et de La Fédération Française d’Athlétisme.

PROPOSITION : le Rapporteur propose, pour les aider d'attribuer à Nolhan BURGUE une Bourse de 500,00 €, les crédits inscrit à l’article 65131 « Bourses» le

permettant.DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2024.06.062 : FINANCES : SUBVENTION À L'ASSOCIATION RIONNAISE « LE DÉSERT DE L’INVISIBLE » :

RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENKX, Adjointe au Maire,

EXPOSE: Le rapporteur expose le projet de deux Rionnaises «Laure et

Harmonie » de participer au rallye Aïcha des Gazelles du Maroc du 4 au 19 avril 2025. Ce

rallye est l’occasion pour l'association « Cœur de Gazelles » de mettre en œuvre des projets

solidaires pour la population marocaine dans plusieurs domaines (la santé, le développement durable, la scolarisation, … etc). Nos deux Rionnaises ont décidé d'organiser une collecte de montures de lunettes afin de Les redistribuer aux habitants du désert marocain pendant Le rallye.

Afin de pouvoir participer, elles ont dû bâtir un budget d'environ 30 000,00 € qui comprend notamment au rayon des dépenses: des frais d'inscription, La location d’un véhicule ainsi que la préparation et La transformation du véhicule, un stage de navigation, Le coût du transport entre la France et Le Maroc et l'achat de divers équipements de sécurité et de communication obligatoires pour ce type d'aventure.

Pour pouvoir équilibrer Leur budget, elles recherchent des sponsors auprès des entreprises et des aides des collectivités territoriales.

PROPOSITION : Dans Le but de les aider et de participer à cette aventure, Le rapporteur propose de Leur attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €. Les crédits inscrits à l’article 65748 « Subventions aux autres personnes de droit privés » du budget principal, Le permettant.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2024.06.063 : FINANCES : TARIFS D'INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues que Le personnel communal est amené à effectuer diverses missions qui sont quantifiables et facturables telles que :

1. Interventions dans Les communes voisines pour apporter une aide lorsque celle-ci

n'ont pas les moyens humains et matériels nécessaires pour effectuer des tâches particulières,

2. Au pôle de santé afin d'entretenir Les Locaux communs aux occupants,

3. Dans Les divers logements appartenant à La commune Lors de la sortie des locataires pour une remise en état des logements.

ILconvient donc de fixer Le tarif de l'intervention des agents de La communes pour effectuer ces missions.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de fixer Le tarif de l'intervention des agents communaux comme suit:

e Intervention d’une heure : 25,00 €

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2024.06.064 : TRAVAUX : REMPLACEMENT DES BULLES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC HLM PELLETET :

RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué

EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que La Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux liés au remplacement des bulles aux HLM Pelletet: Remplacement de 4 bulles par 4 lanternes, remplacement de 4 mâts bétons vétustes par 4 mâts cylindro-coniques de 3,5 mètres de hauteur et remplacement de 3 lanternes SHP par 3 lanternes LED.Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:

*_ Remplacement de 4 bulles par 4 lanternes AMANDINE Led 30W RAL 8014 de La marque CHRYSALIS,

*_ Remplacement de 4 mâts bétons vétustes par 4 mâts cylindro-coniques de hauteur 3,5 mètres RAL 8014 de marque PETIT JEAN,

*__ Remplacement de 3 lanternes AMANDINE SHP par 3 lanternes AMANDINE Led 30W RAL 8014.

F Montant estimatif TTC: 13 267,00 €

F TVA: 2 076,00 €

F Montant HT: 11 191,00 €

Æ Subvention du SYDEC:

F COLLECTIVITE : 11 191,00 €

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

D'approuver Le projet présenté par Le SYDEC,

e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 11 191,00 € sur Les fonds propres de la commune, Les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2024.06.065 : TRAVAUX : REMPLACEMENT ÉCLAIRAGE AU STADE DE FOOTBALL :

RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué

EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux liés à l'éclairage du stade de football : dépose de 3 mâts bétons ainsi que 8 projecteurs existants, génie civil pose de réseau souterrain d'éclairage, fourniture, pose et raccordement d’une nouvelle armoire d'éclairage de stade ainsi que de & armoires pieds de poteaux pour Les appareillages, fourniture et pose de 3 mâts « stade » de 18 mètres de hauteur avec traverse, fourniture, pose et raccordement de 12 projecteurs Led 1000W et plus-value pour équipement de 2 mâts entre Les deux terrains avec lignes de vie, et de passerelles en tête de mâts pour accès aux projecteurs.Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:

Eclairage public rural:

4

Ÿ

Ÿ

Dépose de 3 mâts bétons ainsi que des 8 projecteurs existants,

Génie civil sur 338 mètres avec 229 mètres de tranchée en terrain vierge et 109 mètres de tranchée sous accotement,

Pose de 48 mètres de réseau souterrain d'éclairage public 4x25?, de 319 mètres de

réseau souterrain d'éclairage public 4x16? ainsi que 170 mètres de réseau souterrain d'éclairage public 4x10?,

Fourniture, pose et raccordement d'une nouvelle armoire d'éclairage de stade ainsi

que de 4 armoires pieds de poteaux pour Les appareillages,

Fourniture et pose de 3 mâts STADE de hauteur 18 mètres avec traverse de La marque PETIT JEAN,

Fourniture, pose et raccordement de 12 projecteurs Led BVP518 1000W de la marque PHILIPS,

Plus-value pour équipement de 2 mâts entre Les deux terrains avec lignes de vie, et de passerelles en tête de mâts pour accès aux projecteurs.

€ Montant estimatif TTC: 123 475,00 €

EF TVA: 19 323,00 €

€ Montant HT: 104 152,00 €

F Subvention du SYDEC: 57 283,00 €

Æ COLLECTIVITE : 46 868,00 €

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

e D'approuver Le projet présenté par Le SYDEC,

e De rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 46 868,00 € sur Les fonds propres de la commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.

DECISION: Oufï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2024.06.066 : TRAVAUX: EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR LA DESSERTE PARCELLES 048 SECTION B n° 1058 -1085 :

RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire

EXPOSE : Le Rapporteur expose que dans Le cadre du transfert de compétences

dans Les domaines de la distribution publique d'électricité entre Le Commune de Rion des Landes et Le SYDEC, l’entreprise ELITEL est mandatée pour étudier Les travaux d'extension du réseau électrique au lieu-dit Lestage à Boos.

Ces travaux consistent à faire passer les conducteurs aériens d'électricité au-dessus des dites parcelles et de réaliser une canalisation souterraine sur une longueur de 84 mètres sur une bande d’un mètre de large et mettre en place un coffret de distribution afin de desservir Les parcelles de Monsieur Fabrice DUPAU, cadastrées 048 Section B - n°1058-1085.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

° _ D’AUTORISER l'accès à cette parcelle pour La réalisation de ces travaux.

e D’AUTORISER Madame la 1*° Adjointe à signer la convention afférente, jointe en annexe, avec Le SYDEC.

Le Maire, Laurent CIVEL et Le Maire Délégué, Alain DUPAU ne participent pas au vote

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est Levée à 20h25.

Le Maire,

Laurent CIVEL

Le Secrétaire de Séance,

Sébastien BINDÉ