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Arrêté - Arrete n°2023 17 Delegation de fonction donnee a F. Trembleau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 17 Delegation de fonction donnee a F. Trembleau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
31
:Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-23,
L2122-30; VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à
l’élection
du
Maire,
Monsieur
Michel
RANTONNET; VU
la
délibération
n°2020-07-08
du
3
juillet
2020
concernant
la
création
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
délégué
et
notamment
la création
de
4
postes
de
conseillers
délégués
;
VU
l'arrêté
n°SG-2023-16
du
28
juin
2023
relatif
à
la
fin
de
délégation
de
fonction
donnée
à
Monsieur
Gaëtan
VERNEY;
VU
l'arrêté
n°SG-2022-01
du
3
janvier
2022
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Claire
POUZIN ;
VU
l'arrêté
n°SG-2022-02
du
3
janvier
2022
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Daniel
AUDIFFREN
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l'article
L2122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
poursuivre
l’action
municipale
dans
la
mobilisation
des
jeunes
et
l'animation
de
la ville
;
: ARRÊTE.
ARTICLE
1
: !l est
donné
délégation
de
fonction
à compter
du
1° juillet
2023
à Monsieur
Francis
TREMBLEAU,
conseiller
municipal
délégué,
pour
assister
l’adjointe
déléguée
à
la
jeunesse,
l’adjoint
délégué
à la culture,
le sport
et
la vie
associative
ainsi
que
le
Maire
en
ce
qui
concerne
la mobilisation
des
jeunes
dans
l’action
citoyenne
et
l'animation
de
la ville.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
e
l'intéressé
Fait
à
Francheville,
le 30
juin
2023
Michel
RANTONNET,
Francis
TREMBLEAU,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Conseiller
municipal
délégué
Notifiéle
05.97.9202?
,
VO
OLFT
5
PR
D
Le Le
{ CZ
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230630-Art2023-17-AR Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 Publication le 04/07/2023